Déclaration de son compte bancaire en Thailande au fisc français

Bonjour,
Apparemment il faut déclarer son compte bancaire ouvert en Thailande au fisc français sous peine de grave sanctions.Est- ce aussi le cas pour nos 800.000 baths (ou 400.00 baths suivant votre cas) qui sont une obligation de la part du gouvernement thailandais ? Peut-on préciser au fisc français ce cas particulier ?
Question peut être naîve ,voir ridicule pour certains,mais je souhaiterai avoir plus de précisions ,car nous ne déposons pas de l'argent pour nous enrichir dans ce cas précis.
Merci d'avance et bonne journée à tous.
JC

La déclaration est à faire uniquement si votre résidence principale est en France.
Si vous êtes "non résident" et dépendez du centre des impôts éponyme de Noisy vous n'avez aucune déclaration à faire.

Cette déclaration pour un citoyen de "base" aux revenus modestes n'entraîne aucune taxation. Le fisc ayant les moyens de voir votre compte bancaire français et visualiser les éventuels mouvements vers le compte thaï, une simple demande de leur part à votre agence bancaire sera satisfaite illico.

Pour un Cahuzac c'est différent il n'a pas déclaré ses comptes à l'étranger alors qu'il était résidant fiscal en France et il a eu beaucoup d mal à expliquer d'où venait les fonds transférés puisqu'ils ne venaient pas de ses comptes français.

Bonjour et merci Lechieur de ces précisions.
Le problème pour moi c'est que je ne suis pas encore résident en Thailande...mais je n'ai déposé que ce qui est demandé par les autorités thailandaises sans faire aucun bénéfice..

Tu as le temps de voir, l'éventuel déclaration du compte sera à faire en même temps que ta prochaine déclaration de revenus donc fin avril mi mai.

..Sauf que cela fait 5 ans.Cà "craint " peut être un peu ..Une faute par inadvertance qui peut couter cher..

fait le sans rien dire de plus que de joindre le formulaire adéquat, ça prouvera ta bonne foi.
Les sommes de 400 ou 800.000 Bahts ne les intéressent pas.
Ce qu'ils cherchent c'est les gros poissons que piste TRACFIN et dans ce cas l'absence de déclaration permet de monter d'un cran ou deux le montant de l'amende.

Sur ce lien tu as le formulaire depuis le site de bercy

<https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2018/3916_2259.pdf>

Encore merci et bonne journée.

Je suis résident fiscal au Vietnam (reconnu comme tel par les autorités fiscales françaises).
En janvier 2018, je leur ai posé officiellement la question de savoir si je devais continuer de déclarer mes comptes ouverts à l'étranger sachant que je n'étais plus résident fiscal en France. A noter que ma pension de retraite (ex-fonctionnaire) est bien sûr imposable en France.
Leur réponse a été la suivante : "Bonjour,
Comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger Joignez la déclaration n° 3916 ou la liste des comptes sur papier libre et cochez la ligne 8UU de la déclaration des revenus."
Ils ne répondent pas de matière franche à ma question qui était exactement la suivante :
" tant que je suis résident au Vietnam ou dans tout autre pays étranger, ai-je l'obligation de déclarer aux services fiscaux français les comptes bancaires ouverts à l'étranger (au Vietnam comme ailleurs) ? ".

Merci par avance pour vos contributions :-)
Laurent

Laurent futur Nha Trang :

Je suis résident fiscal au Vietnam (reconnu comme tel par les autorités fiscales françaises).
En janvier 2018, je leur ai posé officiellement la question de savoir si je devais continuer de déclarer mes comptes ouverts à l'étranger sachant que je n'étais plus résident fiscal en France. A noter que ma pension de retraite (ex-fonctionnaire) est bien sûr imposable en France.

Je ne comprends pas tout  :unsure
Avez-vous d'autres revenus que votre retraite française ?

Pour moi (mais je peux me planter), SAUF si vous avez des revenus plus importants en provenance de l'étranger rendant votre pension de retraite mineure, vous ne pouvez pas être considéré comme résident fiscal au Vietnam et cela ne peut être reconnu comme tel par les impôts à partir du moment où votre pension de retraite est d'origine française et représentent la majeure partie de vos revenus

Dans ce cas, vous devez déclarer vos comptes détenus à l'étranger

Cf. ma réponse dans l'autre fil de discussion.

Comme je ne savais pas où mettre ça, je le mets ici puisqu'on parle de banques; d'ailleurs ça ne concerne que la BNP
je viens de recevoir un mail, ils vont bientôt transférer les comptes de leurs clients non résidents sur une " succursale " non résidents, comme les impôts ont un service non résidents , eux auront une agence " non résidents "
je pense que c'est bien, nos situations sont différentes , surtout pour moi qui n'ai pas l'intention de réhabiter en France ni  de retourner en France, même temporairement
fin de la parenthèse et du  :offtopic:

Gerardthai :

Comme je ne savais pas où mettre ça, je le mets ici puisqu'on parle de banques; d'ailleurs ça ne concerne que la BNP
je viens de recevoir un mail, ils vont bientôt transférer les comptes de leurs clients non résidents sur une " succursale " non résidents, comme les impôts ont un service non résidents , eux auront une agence " non résidents "
je pense que c'est bien, nos situations sont différentes , surtout pour moi qui n'ai pas l'intention de réhabiter en France ni  de retourner en France, même temporairement
fin de la parenthèse et du  :offtopic:

Bonjour,
J'ai ouvert en ligne il y a des années de cela un compte auprès de cette banque. De ce fait je n'ai en France aucune agence de référence ce qui peut poser un problème pour des retraits conséquents, je n'ai accès qu'aux retraits via un distributeur.
Sinon tout fonctionne bien avec cette banque.

En ce qui me concerne ma déclaration de revenus est faite par mon conseil juridique depuis pres de 10 ans que je suis en Thailande à temps complet. Dès la première année mon conseil m'a dit qu 'il etait obligatoire de déclarer ses comptes à l'etranger. Non pas le montant des avoirs mais uniquement le nom de la banque et les numéros de compte.
Je n'ai jamais eu de problème, l'argent qui se trouve sur mes comptes est propre et le fisc francais a tout loisir de demander aux banques thaies le montant de mes avoirs.
C'est simple quand on a rien à cacher et que l'on peut justifier la provenance des fonds.

krisscemoi :

En ce qui me concerne ma déclaration de revenus est faite par mon conseil juridique depuis pres de 10 ans que je suis en Thailande à temps complet. Dès la première année mon conseil m'a dit qu 'il etait obligatoire de déclarer ses comptes à l'etranger. Non pas le montant des avoirs mais uniquement le nom de la banque et les numéros de compte.

Tu n'as jamais eu de déclaration faite par le consulat ? l'immigration a accepté ( ou n'a t-elle pas compris d'où ça venait ) ?

Par contre, pour l'obligation de déclarer un compte à l'étranger, ça ne concerne que les personnes domiciliées fiscalement en France
nous qui habitons plus de 6 mois à l'étranger, nous n'avons pas de déclaration à faire
https://droit-finances.commentcamarche. … les-regles

Gerardthai :
krisscemoi :

En ce qui me concerne ma déclaration de revenus est faite par mon conseil juridique depuis pres de 10 ans que je suis en Thailande à temps complet. Dès la première année mon conseil m'a dit qu 'il etait obligatoire de déclarer ses comptes à l'etranger. Non pas le montant des avoirs mais uniquement le nom de la banque et les numéros de compte.

Tu n'as jamais eu de déclaration faite par le consulat ? l'immigration a accepté ( ou n'a t-elle pas compris d'où ça venait ) ?

Par contre, pour l'obligation de déclarer un compte à l'étranger, ça ne concerne que les personnes domiciliées fiscalement en France
nous qui habitons plus de 6 mois à l'étranger, nous n'avons pas de déclaration à faire
https://droit-finances.commentcamarche. … les-regles

Mon conseil m'ayant dit qu'il fallait déclarer je le fais donc, peut être au vu du lien n'avais je pas a le faire. De toute facon ce n'est pas plus mal comme cela. Je fais confiance à mon conseil, les rares fois où j'ai eu un soucis avec les impôts mon "bon profil" m'a toujours servi.

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