cartão de contribuinte

Bonjour,

qui a déjà un "cartão de contribuinte" ?

Comment fait-on pour l'avoir ?
À quoi ça sert ?

Références légales

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https://dre.pt/application/dir/pdf1sdip … 004711.pdf

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … 4-2013.pdf

article 17

1 -A emissão do cartão de contribuinte é da competência exclusiva da AT.

Artigo 18.º
Emissão do cartão de contribuinte de pessoa singular

1  -Após  a  atribuição  de  NIF,  é  sempre  emitido  cartão  de  contribuinte  a  todas  as  pessoas  singulares,  excepto às que se encontrem abrangidas pelo artigo 3.º da Lei n.º 7/2007, de 5 de fevereiro, por força do respetivo artigo 2.º

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L'exception "artigo 3.º da Lei n.º 7/2007, de 5 de fevereiro" concerne les citoyens portugais, pour qui le cartão de contribuinte est remplacé par le cartão de citadão.

Bref, je comprends que je devrais avoir déjà un cartão de contribuinte, depuis que j'ai un NIF.

Ça a foiré quelque part.

À qui réclamer ?

Tout est expliqué là

https://www.portaldocidadao.pt/web/auto … ntribuinte

Bonjour,

C'est bien vous faites la question et le lendemain la réponse   :/   :D  je rigole.....

Pourquoi faire de plus un "cartão de contribuinte " ?
J'ai déjà un numéro de contribuinte et un papier de la camara avec mon numéro de Cidadão  (et en 2021 j'aurais ma carte de Cidadão ).

Cdt

supermotarde46 :

Bonjour,

C'est bien vous faites la question et le lendemain la réponse   :/   :D  je rigole.....

Pourquoi faire de plus un "cartão de contribuinte " ?
J'ai déjà un numéro de contribuinte et un papier de la camara avec mon numéro de Cidadão  (et en 2021 j'aurais ma carte de Cidadão ).

Cdt

Vous n'avez pas un número de cidadão, mais une autorisation de residência PRovisoire citoyens de l'UE.
Dans 5 ans vous aurez un documentos de residência permanente valable 10 ans et que vous devrez renouveller tous les dix ans
C'est pas du tout un cartão de cidadão, comme les portugais, qui n'est que la carte d'identidade electrónico portugaise  qui ne vous concerne pas à moins d'avoir adopté la nationalité portugaise

Il vous faudra présenter , lors de ce renouvellement, la denière déclaration fiscale portugaise.

Munissez vous également de la preuve d'inscription à la SS portugaise, même si vous êtes pensionné de la fonction publique française

Bonsoir,

merci de vos avis.
Mon avocat m'a aussi  indiqué que le cartão de contribuinte, tel que décrit plus haut, n'est plus proposé.
Un certificat de NIF suffit pour le remplacer.
Le cartão de cidadão ne concerne que les citoyens portugais et brésiliens résidents du Portugal.

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