Problème de résidence non réclamée

Avec mon mari nous louons les murs de notre local commercial à notre fils qui l'exploite en tant qu'autonomo. Pour faire les déclarations aux impôts nous avons fait les signatures électroniques et à ma surprise il est noté que je suis résidente, mon mari non, alors que je n'ai jamais demandé la résidence et que sur mon compte en banque joint avec mon mari nous sommes résidants fiscaux en France. Je ne sais que faire et mon fiscal non plus. ( J'avais fait un enregistrement à l'empatronamento)merci de votre aide.

Hola

Comment ça votre fiscal ne sait pas quoi faire???
Il prend son téléphone ou va Hacienda pour démêler le vrai du faux!!!
Vous le payez pour qu'il gère vos impôts, s'il n'est pas capable de vous sortir de cet imbroglio, changez en.

Maintenant si on court-circuite votre fiscal, vous donnez trop peu d'info pour qu'on puisse vous aider si tenté, qu'il y ait quelqu'un sur le forum suffisamment calé pour comprendre ce qu'il vous arrive et vous apporte une aide concrète...
Vous avez une première solution, allez vous même demander des explications à l'agencia tributaria ou, de nous éclairer sur votre situation pour qu'on tente de vous apporter des réponses.

1ere question: Etes vous bien sure que le terme de résident précisé se réfère bien à la résidence fiscale et pas tout simplement à votre empadronamiento. Si j'ai bien compris votre mari n'est pas inscrit sur le registre municipal...

2ème question: quel formulaire de déclaration avez vous rempli?
--> le modèle 210: celui des non résidents fiscaux
--> le modèle 100: celui des résidents fiscaux

3ème question, vivez vous plus de 183 jours par an?

4ème question, seulement si vous vivez plus de 183 jours par an en Espagne.
Etes-vous sure d'être bien résidente fiscal en France car la résidence fiscale ne se choisit pas, elle imposée selon certains critères?

--> vos revenus sont de source française et sont imposés en France comme dans le cas de revenus issue d'une retraite du public d'une entreprise n'ayant pas d'activité commerciale.
Alors oui vous n'avez pas à déclarer en Espagne. Techniquement comme vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous êtes résidente fiscale en Espagne mais n'avez rien à déclarer et à payer en Espagne.
--> vos revenus sont de source française mais proviennent d'une retraite du privé ou d'une retraite du public ayant une activité commerciale.
Dans ce cas vous êtes résidente fiscale en Espagne, vous devez obligatoirement déclarer et payer vos impôts en Espagne
--> vos revenus proviennent d'une retraite du public et vous avez des revenus imposables en Espagne (par exemple une retraite complémentaire du privé, ou des revenus locatifs de biens en Espagne...) supérieur à 1500€. Vous êtes alors résidente fiscale en Espagne mais vous déclarez et payez en France et en Espagne en prenant soin de déduire ce que vous auriez déjà payé en France.
--> Vos revenus proviennent de revenus locatifs de biens situés en France: Vous êtes alors résidente fiscale en Espagne car vous y passez plus de 183 jours par an mais vous êtes imposée en France et faudra également les déclarer et payer des impôts en Espagne.
--> d'autres cas que je ne connais pas et qui seraient à voir avec un conseiller fiscal

Chrystel :

4ème question, seulement si vous vivez plus de 183 jours par an en Espagne.
Etes-vous sure d'être bien résidente fiscal en France car la résidence fiscale ne se choisit pas, elle imposée selon certains critères?

Lorsque l'on vit plus de 183 jours en Espagne, on y est résident fiscal dans tous les cas ! ! ! !
Il se trouve que dans certains cas, on n'a pas de déclaration fiscale à faire en Espagne, principalement :
Si tous vos revenus imposables ne dépassent pas 12.000 euros pour ceux qui perçoivent une retraite d'origine étrangère.
Si le principal de vos revenus imposables le sont dans un autre pays que l'Espagne et que vos revenus imposables en Espagne n’atteignent pas 1.500 euros/an.
C'est une particularité fiscale espagnole qui fait que vous ne devez pas remplir de déclaration fiscale.
En effet, si vous résidez + de 183 jours en France ou en Belgique, vous devez y rentrer une déclaration fiscale que celle-ci soit génératrice d'impôts ou pas ! Exemple, un résident qui n'a aucun revenu imposable en France, mais uniquement des revenus imposables en Belgique, remplit une déclaration de non-résident au fisc belge et une déclaration de résident au fisc français.
Pour bien vous convaincre : ceux qui résident en Espagne et qui paient leurs impôts uniquement en France par exemple, y paient leurs impôts en tant que non résident fiscal ! ! ! !
Il me semble qu'en ayant cette règle à l'esprit, les choses sont plus facilement compréhensibles !

Hola Serge,

Oui mais tu sais ce qui ce passe ?
Les gens vont au plus simple:
Je ne fais pas de déclaration en Espagne et je n'y paye pas d'impôt, je n'y suis donc pas résident fiscal!

Le jargon fiscal n'est pas forcément à la portée de tous les lecteurs et quelques fois il vaut mieux être simple dans les explications, quitte à dire des choses qui sont fausses pour les initiés, afin d'être plus didactique et avoir une chance d'être compris par le plus grand nombre de personne.
C'est pour cela que j'ai demandé à cette personne si elle vivait plus de six mois et quelle type de déclaration elle avait rempli en Espagne.
Mais j'aurais pu aussi lui demander quelle déclaration remplissait-elle en France...

J’ai bien compris l’intention Chrystel, mais je pense que cette simplification, DANS CE CAS-CI, est contre-productive en ce sens qu’elle empêche de se poser les bonnes questions qui devraient être :
1°) Suis-je résident fiscal ? +183 jours OUI * -183 NON.
2°) Si OUI, dois-je remplir une déclaration ? revenus =/ou supérieurs à 12.000 ? = PROBABLEMENT * inférieur à 12.000 = NON.
3°) Si revenus =/ou supérieurs 12.000, sont-ils tous imposables à l’étranger ? Si oui  = PAS DE DECLARATION * si non = PROBABLEMENT.
4°) Mes revenus imposables en Espagne sont-ils =/ou supérieurs à 1.500 ? Si oui = DECLARATION * si non = PAS DE DECLARATION.

Ce questionnaire construit en diagramme permettrait de voir presque d’un seul coup d’œil si oui ou non, quand on RESIDE + DE 183 JOURS, on doit OUI ou NON remplir une déclaration fiscale espagnole et payer des impôts !

Bonjour a tous
Je vais bientôt venir résider en Espagne  j'ai acheté une maison 
Je suis retraité des transports routier  Français ( entreprise privé )
J'ai une retraite de 1800 euros complémentaire comprise . 
La maison que j'ai acheté a une partie locative .
A qui dois je payer mes impôts sur la retraite  ??
A qui dois le déclarer et payer des impôts sur d'éventuelles locations .?
    Merci pour vos réponses   Bonne journée

DESCAMPS JACQUES :

Bonjour a tous
A qui dois je payer mes impôts sur la retraite  ??
A qui dois le déclarer et payer des impôts sur d'éventuelles locations .?
    Merci pour vos réponses   Bonne journée

Bonjour Jacques,
la réponse aux 2 questions est en Espagne.

Tout d'abord merci pour votre réponse je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ma réponse tardive. je vais essayer d'être plus claire. Je ne vis pas plus de 183 jours en Espagne. Je n'ai jamais fait la demande de résidence auprès de la police espagnole. J'AI seulement fait l'empadronamiento auprès de la mairie.(soit disant pour que la commune profite d'aides.) Je paie l'impôt sur l'iva de non résident fiscal tous les trimestres sur le loyer que je perçois.(1000€ mensuel et je paie 630€ d'iva tous les trimestres.) Avec mon mari nous avons un compte bancaire de non résident ( nous payons chaque année 1 somme pour ça) et la banque nous envoie chaque année 1 feuille de résident fiscal en France. Nous faisons notre déclaration d'impôts en France. Alors pourquoi l'agence tributaria marque que je suis résidente ? Et que mon domicile fiscal est en Espagne ? Mon mari n'est pas résident  et non plus résident fiscal sur aucun document est-ce parce qu'il n'a pas fait l'empadronamiento ? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons tout en commun. Merci d'avance si vous pouvez m'aider. Cordialement.

Bon, il peut arriver qu'il y ait une ou des erreurs, sur nombre de documents, c'est une simple case à cocher, ou quelqu'un a oublié de d'indiquer "non-" devant "résident".

Il te suffit en principe d'aller à l'OMAC de ta ville, et de demander la correction. Ou de passer à l'Hacienda, pour demander correction.

Les erreurs, cela n'arrive pas qu'ici: ainsi mon épouse est plus jeune d'une année depuis son renouvellement de passeport il y a 3 ans, il y avait probablement un fonctionnaire consulaire qui ne savait ou pas lire, ou pas taper... Et comme c'est cette date qui est reportée sur tous les documents... J'te dis pas l'embrouille  :lol:  Heureusement, sa carte d'identité hors d'âge est, elle, juste, et, comme pour la France, c'est la seule preuve de nationalité...

...On fera corriger cela sur le prochain passeport  :gloria

Merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire ce qu'est l' AMAC.Merci.

Hola

C'est l'oficinia municipal de atention al ciudadano vous avez également Oficina Municipal De Información Al Consumidor = OMIC

En gros c'est un service municipal d'aide au consommateur qui va vous soutenir et vous aider dans le règlement des contentieux qu'on peut avoir avec différentes administrations

Merci. Bonne journée.

j'imagine que la règle des 183 jours correspond à la durée totale même si elle est fractionnée en plusieurs séjours

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