immatriculation portugaise

bonjour,
j'ai lu les questions sur l'immatriculation d'un véhicule au portugal, en effet quelle galère.
pour mon cas une c5 citroen diesel de 2006, renseignements pris je devrai payer 16000 eur de taxes,ils se référent au taux de co2 , la voiture ne valant plus ce prix là, je vais retourner en france la revendre, une autre solution: s'inscrire à l'automobile club portugais, fournir le certificat de conformité du constructeur, la carte grise, le nif, un passeport, justif de l'adresse au portugal, et ils gèrent tout, pour environ 600 eur plaques comprises, je vais approfondir cette piste dès mon retour au portugal en février, et vous confirmerai le bien fondé de cette piste.
cordialement

Bonjour
Oui informez nous sur la deuxième  solution  je pense que ca va intéresser  beaucoup de personnes
Merci
Cordialement
Annie

Bonjour.
Retour d'expérience, j'ai immatriculé ma voiture et mon camping-car en immatriculation portugaise. Un peu sportif avec le camping-car car probleme entre les certificats de conformité chassis et cellule mais pour la voiture ça c'est passé comme une fleur. Et rien à payer puisque l'on est exempté de l'ISV en tant que RNH. Ma voiture est une Dacia Duster de 2011.
Francis

"rien à payer puisque l'on est exempté de l'ISV en tant que RNH."

STOP! Vous mélangez tout.
Le fait d'avoir le satut de Résident Non Habituel n'a rien à voir avec une exonération de taxe ISV pour une immatriculation de véhicule importé.
Les impôts ne sont pas concernés par les taxes sur les véhicules.

Merci de ne pas induire les nouveaux membres en erreur, cela peut être gravissime pour eux et leur portefeuille! :sosad:

Boa tarde.
:cheers:

Ah désolé. d'ou vient l'exonération de l'ISV ?

Bonjour Anne,
Je confirmerai cette histoire d automobile club dés mon retour en février je repars demain en France pour 4 mois les derniers avant mon installation définitive au Portugal
Si d ici la quelqu'un peut confirmer je suis preneur!!
A bientôt sous le soleil.

bambou45 :

..... une autre solution: s'inscrire à l'automobile club portugais, fournir le certificat de conformité du constructeur, la carte grise, le nif, un passeport, justif de l'adresse au portugal, et ils gèrent tout, pour environ 600 eur plaques comprises  ....

Bonjour
si vous deviez payer 16000€ d'ISV, le fait de passer par l' ACP ne vous en exonérera pas
L' ACP est juste un intermédiaire de plus
La seule question est : est-ce que je remplis les critères d’exonération ou pas .
Voir nouvelle Loi 114/2017 article 58/59/60 :
Artigo 58.º

[...]

1 - Estão isentos de imposto os veículos da propriedade de pessoas, maiores de 18 anos, que transfiram a sua residência de um Estado-Membro da União Europeia ou de país terceiro para território nacional, desde que estejam reunidas as condições estabelecidas nos artigos 59.º e 60.º

2 - ...

Artigo 59.º

[...]

1 - ...

a) Comprovativo da residência noutro Estado-Membro da União Europeia ou em país terceiro por período de seis meses, seguidos ou interpolados se nesse país vigorarem restrições de estada, e a respetiva transferência para Portugal, na situação prevista no n.º 1 do artigo anterior;

b) ...

2 - ...

3 - ...

4 - ...

5 - ...

6 - A transferência de residência do sujeito passivo a que alude o n.º 1 do artigo 58.º implica a fixação da residência normal em território nacional de acordo com as regras estabelecidas nos n.os 6, 7 e 8 do artigo 30.º

Artigo 60.º

[...]

1 - ...

a) ...

b) ...

c) Ter sido propriedade do interessado no país de proveniência, durante pelo menos seis meses antes da transferência de residência, contados desde a data da emissão do documento que titula a propriedade ou da data em que celebrou o contrato de locação financeira, se for o caso.

Traduction Google :
Article 58

[...]

1. Les véhicules appartenant à des personnes âgées de plus de 18 ans qui transfèrent leur résidence à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers vers le territoire national sont exonérés de taxe à condition que les conditions énoncées aux articles 59, 60ème

2 - ...

Article 59

[...]

1 - ...

a) une preuve de résidence dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers pendant une période de six mois, suivie ou interpolée si des restrictions de résidence s'appliquent et leur transfert au Portugal dans la situation visée à l'article 1er paragraphe 1 précédent

b) ...

2 - ...

3 - ...

4 - ...

5 - ...

6 - Le transfert de résidence de l'assujetti visé à l'article 58, paragraphe 1, implique l'établissement d'une résidence normale sur le territoire national conformément aux règles établies à l'article 30, paragraphes 6, 7 et 8. º

Article 60

[...]

1 - ...

un

b) ...

c) ont été la propriété de la personne concernée dans le pays d'origine pendant au moins six mois avant le transfert de résidence, à compter de la date d'émission du document que les titres de propriété ou la date à laquelle a conclu le contrat de crédit-bail, le cas échéant.

Cdlt

Bonjour,
Je suis en pleine immatriculation de mon véhicule français au Portugal...Si vous êtes propriétaire de votre véhicule en France depuis plus de 6 mois (il y a peu de temps c'était 12...), ce n'est finalement pas si compliqué de la régulariser au Portugal (et être exempté d'ISV !) - après une bonne doc, fournie par ce site, et la rencontre des "bonnes personnes" -
personnellement, j'ai trouvé que les tarifs proposés par certains pouvaient être exorbitants et si vous avez un peu de temps à y consacrer, ce n'est pas pire qu'en France !! 600€ est le montant du SMIC au Portugal...

J'ai laissé un post le 18 septembre sur mon "partage de cette expérience" avec les coordonnées d'un blog extra et une proposition d'aide pour la fin (DAV sur le site internet, puisque ça ne se fait plus que comme ça maintenant).
Bonne continuation
A bientôt au Portugal
E.B

Bonjour,

" (DAV sur le site internet, puisque ça ne se fait plus que comme ça maintenant"

Je suis en plein dedans.

Tout d'abord, il faut activer la credenciação dans l'espace portaldasfinancas.

Ensuite, le formulaire est super chiant à remplir et il faut sauver avant que la session expire.  Vu que je n'ai pas tout fini hier, après trois heures d'efforts, j'ai tout perdu. 

Il y un champ qui bloque : si on le remplit, erreur, si on ne le remplit pas, erreur aussi.

Je ne vois pas trop l'intérêt du formulaire en ligne vu qu'à la fin il faut encore aller à la douane ?

Je n'ai pas trouvé de prestataire qui fasse le boulot pour un prix raisonnable.  Seulement Lisbob : 1000 € et qu'est-ce qui se passe si la procédure n'aboutit pas ou aboutit sans l'éxonération espérée ?

Bonjour palbarede,
Si vous habitez pas loin de Lisbonne, je peux vous donner l'adresse d'un agent en douane qui m'a demandé  300 € par voiture lo

Je viens de vérifier le fonctionnement du formulaire DAV. 

J'ai réussi à supprimer tous les messages d'erreur, sauf pour le champ 15a Número identificação representante.

En effet, si je remplis ce champ 15a, j'ai l'erreur "não pode ser preenchido", mais si je ne le remplis pas,  comme demandé, j'ai une erreur qui me demande de le remplir, contradictoirement.

En plus il est impossible d'enregistrer le formulaire en vue de le compléter plus tard et j'ai encore tout perdu.

Kafkaien.

"il est impossible d'enregistrer le formulaire en vue de le compléter plus tard"

Faux. 

Cliquer sur gravar pour sauver, puis leer pour récupérer.  On pourrait même éditer le fichier xml hors ligne.  Il y a aussi des notices ailleurs sur le site.

Pour ne pas avoir de problème avec la case 15a, il suffit de ne pas remplir la case 15.

Bonjour,
Pas si galère ! si vous pouvez prouver que vous étiez propriétaire de votre véhicule en France depuis plus de 6 mois je crois maintenant ( facture d'achat, preuve d'habitation en France )  vous êtes exemptés de la taxe (ISV) -
Nous venons de le faire et nous sommes bien exemptés de la taxe. (qui aurait pu représenter 10.000€...dissuasif effectivement !)
Au Portugal, les voitures sont plus chères, "on" pourrait donc être tenté d'importer des véhicules pour les revendre ensuite… c'est pourquoi cette taxe est dissuasive !)
par contre, les véhicules électriques sont compétitifs…
Bonne continuation !

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