Bonjour à tous,
J'ai besoin de l'aide d'un "spécialiste" pour l'aspect légal à propos de mon contrat de location actuel.
Voici les faits : Avec mon mari nous avions signé un contrat de location pour une durée d'un an et nous souhaitons partir avant la date indiquée, idéalement fin octobre.
Le propriétaire a été averti oralement en juillet de notre souhait de quitter l'appartement et serait d'accord mais uniquement sous certaines conditions bien précises.
Le scénario idéal pour nous mais pas pour lui :
- Tout simplement quitter ce lieu fin octobre donc ne plus payer de loyer dès le 1er novembre et récupérer les 2 mois de caution si tout est en ordre.
Les scénarios exigés du propriétaire mais pas top top pour nous :
1. Retrouver des locataires qui correspondent parfaitement à ses critères (sans enfant, sans animaux, solvable, sérieux, et j'en passe !)
Et SURTOUT il ne nous laisse partir + nous rendre les 2 mois de caution QUE lorsque les suivants auront signé le nouveau contrat + déposé la caution de 2 mois de loyer (et que tout est en ordre dans l'appart. après nous)
2. Nous ne retrouvons personne qui lui convient avant la date de fin octobre et donc nous devrons payer les 5 mois de loyers restant (et peut être récupérer notre caution)
Plusieurs points sont à prendre en compte
- Aucun préavis n'est mentionné dans le contrat de location
- La durée du contrat de 12 mois est indiquée
- Le bien loué est noté en tant que "semi-meublé" sur le contrat (il est en réalité non meublé)
- En juillet il a été averti officiellement, mais que oralement et nous n'avons malheureusement pas pensé à faire une lettre de congé par recommandé etc.
- Le propriétaire affirme que son contrat est certifié par des notaires mauriciens etc... Nous l'avons eu au téléphone (il n'est pas à Maurice) et est intransigeant. Il ne nous laisse pas nous expliquer, il prend tout au quart de tour directement et nous menace de prendre cette affaire par voie juridique si nous ne faisons pas tout ce qu'il veut et comme il veut !
J'ai donc besoin d'aide de quelqu'un qui connaitrait bien le droit mauricien à ce sujet...
- Son contrat et dispositions sont-ils vraiment justes et/ou légal ?
- Qu'en pensez-vous ? Que devons-nous faire ?
En attendant nous avons mis des annonces et recherchons les fameux candidats parfaits à ses yeux... en espérant trouver et pouvoir partir sans (trop) d'accroc avec le propriétaire !
Merci beaucoup
Help ! Contrat de location et preuves légales
Hello,
Pour moi ce serait simple. S'il part sur ce terrain, tu arrêtes de payer maintenant et tu t'en va fin Octobre. Il va gueuler c'est sûr mais ce qui est certain, c'est que tu ne retrouveras pas ta caution. Quelqu'un comme ça de toute façon te fera des problèmes pour te rendre la caution.
Oui il fallait envoyé un courrier recommandé de votre départ. Mais si vous dites que dans le contrat il est marqué semi meublé mais qu'il ne l'ai pas, je pense que vous pouvez jouer la dessus comme quoi le contrat n'est pas respecté et donc que vous partez par contre certe vous aurez le droit de récupérer votre caution mais sa n'arrivera pas, surtout en plus si il n'est pas à Maurice il peut faire traîner sa des années...
Si vous voulez récupérer votre caution il va falloir faire ce qu'il vous demandes...et que les nouveaux locataires vous paye à vous directement la caution. Après si vous voulez allez plus loin vous pouvez voir un homme de loi mais bon ....
Si vous quittez Maurice définitivement, suivez le conseil de Claudio: ne payez plus et abandonnez votre caution, vous ne risquez strictement rien hors de Maurice.
bjr il est dans son plein droit de vous reclamez les mois qu il reste a paye et pour les deux mois de caution il faut faire une lettre avec ac 3 mois avant la date anniversaire pour signaler que vous ne renouvelez pas le contrat sinon il peut garder votre caution. vous dit que la location est semi meuble et que ce n est pas le cas mais vous avez acceptez de le prendre dans l'etat donc pas de moyen de reclamer sur ce point
@Claudio34 Nous avions envisagé cette option mais il nous a fait, je dois l'admettre, peur en disant qu'il avait de quoi nous mener en poursuite légale, que son contrat était certifié par la Mauritius "quelque chose", etc. Et si nous voulons avoir une chance de revoir la caution nous préférons pour le moment faire ce qu'il nous dit et nous verrons par après... mais je te remercie pour ta réponse 
@Henzo974 J'ai oublié de préciser qu'il y a le père du propriétaire comme intermédiaire, donc pour les paiements en tout genre nous passons par lui, j'espère avoir une chance de revoir notre caution ! Je doute qu'il soit possible de revenir sur la mention du "semi-meublé" maintenant. Mais on va faire ce qu'il demande et on croise les doigts, merci pour la réponse
@Nohab Malheureusement c'est pour déménager dans un autre endroit mais toujours à Maurice ! Donc on préfère éviter les ennuis si possible
@fabien laurot C'est bien ce que nous craignions... merci pour la réponse
Et bien...
Bon courage...
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