Transfert d'alojamento local

Bonjour,
J'ai trouvé ceci en recherchant autres choses sur google.
Une partie de la réponse se trouve :

www.investir-au-portugal.biz/contenu/43 … portugal-/

Enregistrements personnels et non transférables


Le numéro d'enregistrement de l'établissement touristique situé dans les zones de confinement (zone définit par les autorités locales) est personnel et non transmissible, que ce soit au nom d'une personne physique ou d'une entreprise. Par conséquent, le titre d'ouverture publique expire s'il y a un transfert de l'enregistrement ou si plus de 50% du capital social de la société qui détient l'enregistrement est vendu.

Il n'y aura pas d'exception seulement en cas de succession de décès.

Ce que ne dit pas le document, c'est si applicable seulement dans les zones de confinement ou dans toutes les zone.
Bien à vous,

Merci beaucoup.

Ulysse21 a écrit:

Bonjour,
J'ai trouvé ceci en recherchant autres choses sur google.
Une partie de la réponse se trouve :

www.investir-au-portugal.biz/contenu/43 … portugal-/

Enregistrements personnels et non transférables


Le numéro d'enregistrement de l'établissement touristique situé dans les zones de confinement (zone définit par les autorités locales) est personnel et non transmissible, que ce soit au nom d'une personne physique ou d'une entreprise. Par conséquent, le titre d'ouverture publique expire s'il y a un transfert de l'enregistrement ou si plus de 50% du capital social de la société qui détient l'enregistrement est vendu.

Il n'y aura pas d'exception seulement en cas de succession de décès.

Ce que ne dit pas le document, c'est si applicable seulement dans les zones de confinement ou dans toutes les zone.
Bien à vous,

Bonjour Ulysse,

Merci beaucoup pour les infos, mais ce document parle de la nouvelle loi applicable pour l' alojamento local au 01/10/2018. Or je signe le 20/09 et logiquement je dois pouvoir bénéficier de la loi actuellement en vigueur et qui est moins contraignante........

Merci encore pour votre dévouement.

Bonsoir,

Merci pour le lien.
Thierry

Alojamento Local appartient à l'habitation

Il y a lieu d'être prudent et de se renseigner près du notaire ou d'un fiscaliste.
A titre personnel, j'envisageai pour des raisons fiscales de créer une société dont j'aurai été le gérant unique avec activité principal la location en alojamento d'un appartement dont je suis propriétaire.
j'aurais donc apporté (vendu en quelque sorte) mon bien  à ma société, et là je perdais mon autorisation d'exploitation, à ma société d'en demander une autre, compte tenu que je suis en zone contrainte, cela aurait été difficile d'en obtenir une nouvelle, j'ai donc abandonner le projet de créer une société

Bonjour,

Effectivement, j'ai accompagné une personne lors d'un achat d'une villa en AL avec sa LDA, il devra juste refaire une demande de AL aux Finanças, mais ici, pas en zone restreinte...

Cordialement,
Mars60.

Bonjour,

Au lieu de créer une société pour la mettre comme titulaire de votre AL, pourquoi ne pas faire un contrat de comodat avec un membre de votre famille ou un bon ami ?

Si la municipalité accepte le changement, tant mieux, sinon vous avez épargné les coûts et les embrouilles pour la création d'une société.