Equivalence rupture conventionnelle

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider ou au moins me lire.
Afin de réaliser mon rêve de devenir pilote de ligne et en suivre la formation, je suis obligé de quitter mon poste actuel dans le Württemberg.
Ma hierarchie est satisfaite de moi, j'ai proposé de leur faire du travail à la demande en tant que freelance (afin de me garder une porte ouverte si pilote ne marche pas plus tard) pendant ma formation, chose qui a été acceptée.
Il me reste encore 12 mois de droit au chômage en France, et l'activité de freelance me permettrait de les utiliser, mais pour cela il faut un licenciement car la rupture conventionnelle n'existe pas en Allemagne.
Ma société m'a dit qu'ils ne peuvent pas car un licenciement pour faute bidon ouvrirait une enquête de l'Arbeitsagentur et un licenciement pour raison économique serait incompatible avec les embauches récentes.
Néanmoins, j'ai vu le lien suivant et un article d'un cabinet d'avocat dessus:
https://www.kluge-recht.de/arbeitsrecht … igung.html
Si j'ai bien compris, avec ça ils peuvent me licencier pour tout et n'importe quoi et cela m'ouvrirait le droit au chômage? Il faut juste trouver un prétexte et le mettre dans le motif?
Je sais très bien que là on cherche un biais pour avoir l'argent résiduel du pole emploi, mais en France faire une rupture conventionnelle est devenu facile et courant...

si ils voulaient ils pourraient le faire,mais ils le ferons pas car ils ont simplement pas ntéret de le faire . jean  luc  ;)

Salut Jean-Luc et merci pour ta réponse.

Pourquoi n'ont ils pas intérêt à le faire? Ils perdent un élément de valeur en ce qui me concerne et me garde en freelance, c'est tout bénéf pour eux, s'il n'y a pas de conséquence pour la société ils pourraient se le permettre.

La RH m'a parlé des licenciements économiques et pour faute mais ne semblait ou voulait pas connaitre ce point, car à ce moment je n'avais pas étudié ce document ni lui ai montré.

En attendant j'ai jusqu'à mi septembre pour démissionner donc j'ai tout intérêt à attendre.

le problême est que si tu est licencier pour un motif bidon, tu serais en droit  de leur faire un procés .  Le  problême est une histoire de seuil en dessous de 10 salariers le patron fait ce qu'il veut  , il  seras pas condannés á cause de l'intêret suppérieur de l'entreprise .  au dessus il est responsable , donc condanable , aucun responsable veut avoir des problémes avec l'arbeitamt  .Ici il y as pas de rupture conventionnelle comme en France,les salariers serais vent debout ,l es puissant syndicats serais contre . la ruptur conventionnelle est un jolie cadeaux fait aux patrons français ,car celas permet de licenciers sans plan sociale , sans frais, avec des indemnitées plus basse qu'au prudhomme l es salariers n e connaissant pas leurs droits . je an  luc  ;)

Ok merci encore Jean-Luc.

Donc concrètement, si j'arrive à convaincre mon patron que je vais pas l'attaquer derrière, l'arbeitsamt ne dira rien et mon licenciement sera valide?
C'est juste ça le blocage, vis à vis de moi?

Autant le licenciement pour raison économique ou faute qui ouvrirait une enquête je peux comprendre, autant là j'ai du mal...

Après je peux comprendre qu'il se protège et qu'il doit réfléchir, comme il est en vacance il va décanter ses idées, mais c'est clair que la RH seule n'endossera pas la responsabilité...

Je vais attendre son retour, ouvrir ma micro-entreprise et lui proposer une modalité de contrat, ça devrait le rassurer et peut être le convaincre...
ça arrangerait les RH d'avoir ma démission dès maintenant, mais j'ai aucun intérêt à le faire avant la date butoir.

Pour la rupture conventionnelle, de mon côté j'ai su l'utiliser intelligemment quand je travaillais en France donc je suis content avec, maintenant il y a dû avoir des abus...

tevious a écrit:

Après je peux comprendre qu'il se protège et qu'il doit réfléchir, comme il est en vacance il va décanter ses idées, mais c'est clair que la RH seule n'endossera pas la responsabilité...

Je vais attendre son retour, ouvrir ma micro-entreprise et lui proposer une modalité de contrat, ça devrait le rassurer et peut être le convaincre...
ça arrangerait les RH d'avoir ma démission dès maintenant, mais j'ai aucun intérêt à le faire avant la date butoir.

Pour la rupture conventionnelle, de mon côté j'ai su l'utiliser intelligemment quand je travaillais en France donc je suis content avec, maintenant il y a dû avoir des abus...


c e genre d#arrangement á la marge ,ne fait pas partie de la mentalitée allemande ,la direction des ressource humaine ne prendras pas ce genre de décision  .  la rupture conventionelle c'est le licenciment sans plan sociale , sans risque de procés , avec des indemnité moindre ,sans contrôle des inspecteur du travail .jean  luc  ;)

Je vois bien ce que tu veux dire, effectivement c'est très cadré et dès qu'on sort du cadre comme tout Français sait faire ils sont relativement refroidis ou au minimum sans repère, différence de culture... après j'y ai passé 3 belles années et y ai rencontré ma femme, ça me fait un pincement au coeur de partir et si c'était pas pour réaliser un rêve je resterais.

Je vais donner la solution à la RH, demander à en discuter avec le patron à son retour, s'il me fait confiance tant mieux, sinon je démissionnerais...

Pour la rupture en France, c'était de mon initiative... pour aller bosser en Allemagne ensuite, j'en ai profité pour aller passer un mois à Mannheim pour apprendre la langue, donc moi c'était gagnant, mais quand elle est subit c'est autre chose.

tevious a écrit:

Je vais donner la solution à la RH, demander à en discuter avec le patron à son retour, s'il me fait confiance tant mieux, sinon je démissionnerais...

Pour la rupture en France, c'était de mon initiative... pour aller bosser en Allemagne ensuite, j'en ai profité pour aller passer un mois à Mannheim pour apprendre la langue, donc moi c'était gagnant, mais quand elle est subit c'est autre chose.


tu pourras toujours faire free lance avec eux ,concernant la rupture conventionelle, c e sont l es gens qui sont mal formé ,et qui peuvent pas avoirde projet , qui sont vistimes , et qui posent probléme . ici c'est une autre mentalitée  ta boite a combien de salariers?  jean luc  ;)

Salut,

J'ai proposé au RH de me licencier selon un motif futile en utilisant ce moyen:
https://www.kluge-recht.de/arbeitsrecht … igung.html

Les patrons de la boite sont en vacances et n'ont donc pas étudié le cas, mon chef m'a fait un laïus comme quoi ils ne peuvent pas car ils n'ont pas peur que je les attaque, mais l'arbeitsamt pourrait trouver cela suspect et enquêter sur la société...
Est-ce que c'est vrai ou essayent ils de me rouler dans la farine?

Ce qu'on a convenu, c'est que je ferai mon dernier jour le 21/09, j'ai 4 semaines de préavis et plus de 5 semaines de congés + heures sup, donc pour une démission effective le 31/10 cela colle.
Je pourrai très bien donner ma démission le dernier jour, mais ils font pression pour que je la donne dès à présent, une idée du pourquoi?

l'arbeitamt se sont pas ds rigolo ,ils contrôlent , mais je peut pas te dire si elle va enquêter .normalement ondonne la lettre  le jours oú  on annonce son départ .jean  luc  ;)