Séjour de 180 jours

Désolé, ta demande manque de précision    D'une part, c'est 183 jours, d'autre part, les moyens de contrôle dépendent des pays.

Et ce sont 183 jours cumulés. Dans la majorité des pays UE, tu dois indiquer toute présence au-delà de 90 jours.

Et ne t'en fais pas:la majorité des pays UE ont des moyens de contrôle que je qualifierai... d'étendus 

Donc... je te suggérerai une certaine prudence: en droit, à partir du moment où tu es accusé, c'est à toi de prouver que l'administration se trompe    Et par définition, l'administration, c'est pas super-rapide 

sorry 183! et si je quitte le pays avant 90 jours?que je reviens 3 semaines après,je fait cela tous les 90 jours,cela va être un casse tète pour eux!!? lol

juveseb a écrit:

sorry 183! et si je quitte le pays avant 90 jours?que je reviens 3 semaines après,je fait cela tous les 90 jours,cela va être un casse tète pour eux!!? lol

Vous inquiétez pas, si ils vous ont dans le collimateur, ils vous piègeront à un moment ou à un autre...

bonjour     183 jours de bonheur .......

le compteur électrique fonctionne si vous êtes présent

idem pour l'eau

votre  voiture  ,cela est surveillé


attention les amendes sont extrêmement lourde en Espagne mais si vous êtes aventurier  et riche .......faites l'essai ......... good chance ........

C'est pire que le KGB!!! 😁 il doivent avoir les compteurs électriques Linky

Sabinette 13480 a écrit:

C'est pire que le KGB!!! 😁 il doivent avoir les compteurs électriques Linky

Oui tout à fait... Par chez moi ça fait depuis deux ans qu'ils changent progressivement tous les compteurs pour ces compteurs "intelligents"

Héhé, c'est pas pire que le KGB. Il y a eu beaucoup trop d'étrangers (on parle là de dizaines de milliers), dûment installés en Espagne, qui "omettaient" de payer leur dû à l'État !

Donc, ils agissent, et ce n'est que bien normal 

Déjà,si on a pour objectif de vivre en Espagne avec une calculette a la main et penser qu on va pouvoir gruger le fisc,ça ne fonctionnera pas..il vaut mieux rester chez soi et trouver d autres arguments..L Espagne vaut mieux que ça non?
Cdrlt JETV

oh la arrête ton char Ben-Hur!! je me renseigne tout simplement! et ta réponse ne m'apporte rien,qui puisse m'aider!! donc!!
cordialement

Bonsoir juveseb,

Moi aussi j'ai posé cette question sur le forum cela fait bien longtemps.

ALAINL, donne des réponses positives je lis beaucoup ces réponses aux différentes questions.

J'avoue que je suis comme vous (mais je ne resterai pas 90 jours sans quitter l'Espagne) et je n'arrive toujours pas à trouver la solution, personnellement, j'envisagerai de rester peut-être 20 jours dans le mois et Juillet/Août beaucoup moins.  j'ai pensé au compteur électrique, eau mais chacun gère à sa façon ce genre de dépenses mais il y a aussi le voisinage.....

La question c'est comment prouvé qu'on ne dépasse pas 183 jours dans l'année ?

Suite à ce problème des 183jours de séjour, j'hésite vraiment d'acheter.-

Je trouve tout a fait normal que l'état espagnol fait la chasse au fraudeur. si on vit dans un pays étranger, il faut respecter les loi et participer à l'impôts du pays qui nous accueil.

Dvida a écrit:

La question c'est comment prouvé qu'on ne dépasse pas 183 jours dans l'année ?

Moi je tiens un tableur Excel avec les dates de tous mes déplacements ainsi que le numéro des vols et des billets. Idem pour mes enfants qui y séjournent régulièrement quand je ne suis pas là.
Par ailleurs, la police locale et la guadia civil font régulièrement des rondes et peuvent ainsi constater que la villa est vide. Suite à un contrôle de police, j'ai pu constater que la police locale semble particulièrement impliquée dans la recherche des fraudeurs.
Ceci est valable dans mon COÍN, une petite ville de 25.000 habitants "officiels", mais qui compterait 5 à 8.000 résidents clandestins (des anglais principalement) selon un conseiller communal d'origine belge avec qui j'ai eu l'occasion de parler du sujet. Ailleurs ?

Excellent !
Dans la vie, être loyal & respectueux partout dans le Monde edt primordial ; c'edt 1 question d'éthique et en tous les cas,  la paix que nous apporte ce rrspect vaut tout l'Or du Monde NON ! ?
Respecter le Pays qui nous permet de passer 183 jours par an loin de notre horizon quotidien pour ma part...c'est que du BONHEUR...et la santé n'a pour moi pas de PRIX !!!

je ne comprends trop, si vous êtes proprio de votre logement vous payez forcément les taxes, que vous soyez résidents permanents ou pas , après si vous êtes résidents permanents vous devez payer les impôts sur les revenus aussi dans le lieu de votre résidence principale

encore une chose le contrôle de votre présence par les compteurs (eau, électricité) c'est du grand n'importe quoi , vous avez le droit de laisser les clés , a des voisins, au jardinier etc, a la limite le contrôle pour vos achats par carte bleue , mais je n'y crois pas

benji23 a écrit:

je ne comprends trop, si vous êtes proprio de votre logement vous payez forcément les taxes, que vous soyez résidents permanents ou pas , après si vous êtes résidents permanents vous devez payer les impôts sur les revenus aussi dans le lieu de votre résidence principale

encore une chose le contrôle de votre présence par les compteurs (eau, électricité) c'est du grand n'importe quoi , vous avez le droit de laisser les clés , a des voisins, au jardinier etc, a la limite le contrôle pour vos achats par carte bleue , mais je n'y crois pas

Oh ohhhh..... vous êtes joueur...??? Allez y et tenez nous au courant...mais surtout... bonne chance !! Prendre le fisc espagnol pour des nuls serait une énorme erreur..demandez à Juan Carlos se qu'il en pense !!!!😭😭😂😂

je ne comprends pas . On a bien le droit de vivre le temps qu' on veut dans  n importe quel pays de l'espace Shengen . C'est pour devenir résident d un pays qu'il faut  au moins y vivre 6mois cumulés l 'année. Dans ce cas il faut faire une demande de résident pour pouvoir profiter des avantages spécifiques du pays sécu  .. minima sociaux et autres Mais si on reste résident fiscal de son pays d origine on peut  rester autant qu'on veut dans ce pays  sans bien sûr  profiter des "avantages" résidents. Confirmez moi  je suis  un peu dérouté  par les conversations . C'est comme si on limitait la durée des vacances.

c'est tout à fait ça Borval , je n'ai jamais parler de frauder le fisc

si vous devenez résident , vous payez les impôts normal et vous avez aussi des avantages comme tous citoyens Espagnols

les pensions et retraites qui arrivent sur le compte espagnol seront d'office taxer par le fisc sauf à gagner une misére    , c'est bien normal

Borval a écrit:

je ne comprends pas . On a bien le droit de vivre le temps qu' on veut dans  n importe quel pays de l'espace Shengen . C'est pour devenir résident d un pays qu'il faut  au moins y vivre 6mois cumulés l 'année. Dans ce cas il faut faire une demande de résident pour pouvoir profiter des avantages spécifiques du pays sécu  .. minima sociaux et autres Mais si on reste résident fiscal de son pays d origine on peut  rester autant qu'on veut dans ce pays  sans bien sûr  profiter des "avantages" résidents. Confirmez moi  je suis  un peu dérouté  par les conversations . C'est comme si on limitait la durée des vacances.

  bon courage  vas voir sa  et bonne chance
https://lepetitjournal.com/madrid/insta … OnHELJqCY0

benji23 a écrit:

je ne comprends trop, si vous êtes proprio de votre logement vous payez forcément les taxes, que vous soyez résidents permanents ou pas , après si vous êtes résidents permanents vous devez payer les impôts sur les revenus aussi dans le lieu de votre résidence principale

encore une chose le contrôle de votre présence par les compteurs (eau, électricité) c'est du grand n'importe quoi , vous avez le droit de laisser les clés , a des voisins, au jardinier etc, a la limite le contrôle pour vos achats par carte bleue , mais je n'y crois pas

benji23 a écrit:

je ne comprends trop, si vous êtes proprio de votre logement vous payez forcément les taxes, que vous soyez résidents permanents ou pas , après si vous êtes résidents permanents vous devez payer les impôts sur les revenus aussi dans le lieu de votre résidence principale

encore une chose le contrôle de votre présence par les compteurs (eau, électricité) c'est du grand n'importe quoi , vous avez le droit de laisser les clés , a des voisins, au jardinier etc, a la limite le contrôle pour vos achats par carte bleue , mais je n'y crois pas

Hola
En fait en le fisc ne contrôle pas votre présence mais en cas de contrôle fiscal on vous demandera de prouver que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne. Ce n'est pas le fisc qui cherchera à prouver que vous êtes en Espagne plus de 183 jours mais c'est à vous de leur prouver que vous n'avez pas dépassé les 6 mois
Si le fisc considère vos justificatifs de non présence insuffisants, il vous feront un redressement fiscal.

Chrystel a écrit:

benji23 a écrit:

je ne comprends trop, si vous êtes proprio de votre logement vous payez forcément les taxes, que vous soyez résidents permanents ou pas , après si vous êtes résidents permanents vous devez payer les impôts sur les revenus aussi dans le lieu de votre résidence principale

encore une chose le contrôle de votre présence par les compteurs (eau, électricité) c'est du grand n'importe quoi , vous avez le droit de laisser les clés , a des voisins, au jardinier etc, a la limite le contrôle pour vos achats par carte bleue , mais je n'y crois pas

Hola
En fait en le fisc ne contrôle pas votre présence mais en cas de contrôle fiscal on vous demandera de prouver que vous ne passez pas plus de 183 jours en Espagne. Ce n'est pas le fisc qui cherchera à prouver que vous êtes en Espagne plus de 183 jours mais c'est à vous de leur prouver que vous n'avez pas dépassé les 6 mois
Si le fisc considère vos justificatifs de non présence insuffisants, il vous feront un redressement fiscal.

Bonjour,

Euh.....le fisc ne contrôle pas....??? L'article qu'a mis Rex en ligne est un fake alors ?! , Personnellement , je ne crois pas....et toi ?

d apres un cousin  biens placé  il surveille tout les etranger qui sont en age de la retraite et qui se declare non resident  sur la province de malaga

qui possède en biens immobilier

Non tu ne m'as pas comprise....
Je ne dis pas que le fisc ne contrôle pas, que du contraire.
Il fait bien des contôle mais ne te débusque pas forcémment en épluchant tes consommations d'eau, d'électricité.
Il ne démontre pas que tu passes plus de 183 jours en Espagne mais te demande à toi de lui prouver que tu ne passes pas plus de six mois en Espagne.
Ce qui n'est pas tout à fait pareil...

rexe a écrit:

d apres un cousin  biens placé  il surveille tout les etranger qui sont en age de la retraite et qui se declare non resident  sur la province de malaga

Voilà c'est ça, rien que le fait d'être étranger non résident propriétaire en Espagne te rend suspect à leur yeux car c'est souvent de ces personnes que vient la fraude.
Du coup pourquoi se fatiguer à éplucher tes factures, alors qu'il suffit de vérifier pourquoi ces propriétaires non résident ne payent pas d'IRPF et que dans bon nombre de cas ils viennent te rendre visite pour un complément d'info parce que tu as été dénoncé par un voisin un peu trop jaloux

quelle fraude ???   les taxes foncières sont payées, l eau et  l électricité    aussi . c est comme pour toute résidence secondaire en UE   quoi d autre ?    on taxerait le fait de faire gagner plus à   l'Espagne en dépensant plus qu' un touriste sans biens ?  c est absurde . le tourisme est l une des principales ressources de l 'Espagne  et leur gouvernement ne le favoriserait pas ?  regardez ce que fait le Portugal ou la politique d attrait des retraités est flagrante au détriment des portugais 

Si vous êtes locataire  le problème pourrait être diffèrent car vous contribuez à augmenter le prix de loyers et réduire les possibilités de logement des espagnols  ( cas BNB)

  tu a raison il sont vraiment abrutis ces espagnol    mais bons presque partout dens le monde la règle des 183 jours existe   en ue moins tu et un touriste plus tu devient résidant  et donc en plus tu paye tes impôts sur le revenu ou tu et résidant   beaucoup pour  fraude et se déclare non résidant  ensuite chacun vois midi a sa porte  sachant que la prune et chère au kilo il te compte combiens tu aurais du payer  sur 5 ans il la double  pour  l amende  ensuite viens les pénalité  et même si tu et locataire et que tu rentre dans ton pays d origine avec les accord de ue tu y échappe  pas il y a une dame belge ici sur expat  qui en a fait les frais 

Borval a écrit:

quelle fraude ???   les taxes foncières sont payées, l eau et  l électricité    aussi . c est comme pour toute résidence secondaire en UE   quoi d autre ?    on taxerait le fait de faire gagner plus à   l'Espagne en dépensant plus qu' un touriste sans biens ?  c est absurde . le tourisme est l une des principales ressources de l 'Espagne  et leur gouvernement ne le favoriserait pas ?  regardez ce que fait le Portugal ou la politique d attrait des retraités est flagrante au détriment des portugais 

Si vous êtes locataire  le problème pourrait être diffèrent car vous contribuez à augmenter le prix de loyers et réduire les possibilités de logement des espagnols  ( cas BNB)

Borval a écrit:

quelle fraude ???   les taxes foncières sont payées, l eau et  l électricité    aussi . c est comme pour toute résidence secondaire en UE   quoi d autre ?    on taxerait le fait de faire gagner plus à   l'Espagne en dépensant plus qu' un touriste sans biens ?  c est absurde . le tourisme est l une des principales ressources de l 'Espagne  et leur gouvernement ne le favoriserait pas ?  regardez ce que fait le Portugal ou la politique d attrait des retraités est flagrante au détriment des portugais 

Si vous êtes locataire  le problème pourrait être diffèrent car vous contribuez à augmenter le prix de loyers et réduire les possibilités de logement des espagnols  ( cas BNB)

En plus de tout ce que vous citez, en Espagne un propriétaire non résident est aussi redevable de l'IRNR
Et si il dépasse 183 jours / an en Espagne il y devient résident fiscal ce qui veut dire qu'il payera ses impôts sur le revenu en Espagne et elle est là la fraude. Bon nombre de non-résident dépasse la durée de sejour autorisé sans se mettre en règle pour échapper aux obligations fiscales espagnoles.

Est ce que quelqu'un peut me donner un exemple de tarif IRNR?
Si je paie 1000€ de taxe foncière je paierai en plus combien d'irnr? Est ce différent dans chaque province? Chaque année?
Il sert à quoi cet impôt? Aménagement du territoire/ commune? Qui le fixe et est il augmentable à souhaits? Donc passer à 200% en 1 année?

SigAline a écrit:

Est ce que quelqu'un peut me donner un exemple de tarif IRNR?
Si je paie 1000€ de taxe foncière je paierai en plus combien d'irnr? Est ce différent dans chaque province? Chaque année?
Il sert à quoi cet impôt? Aménagement du territoire/ commune? Qui le fixe et est il augmentable à souhaits? Donc passer à 200% en 1 année?

Pour les biens non loués, l'IRNR ne se calcule pas à partir de la taxe foncière mais de la valeur cadastrale de ton bien.
Cette valeur varie selon le type de bien, la surface et la communauté autonome. Donc sans chiffre concret, difficile de te donner un exemple
Si c'est un bien loué c'est sur les loyés perçus que l'impôt sera calculé

Le taux d'imposition appliqué est de 19%

C'est un impôt sur les revenus ça va donc à l'état

C'est un peu comme pour les feux rouges, pas vu pas pris; mais si tu es pris, tu casques, et probablement sévèrement avec les arriérés, les pénalités de retard, les intérêts de retard.

Je crois que ces discussions ne concernent que les retraités (et encore selon le type de retraites) voire des rentiers (petits ou grands) qui perçoivent exclusivement des revenus hors d'Espagne (surtout en France) et qui vivent à l'année ou une grande partie de l'année dans ce pays.
Ceux qui y vivent largement plus de 6 moins de l'année, donc bien plus des 183 jours/an s'exposent à de gros risques d'autant que les informations circulent très bien entre les administrations fiscales françaises et espagnoles. S'ils sont pris en "flag" par le fisc espagnol, celui ci pourra même récupérer son du en cas de départ des intéressés vers la France (ou ailleurs) car le fisc français pourra saisir à la source pour le compte du fisc espagnol.
S'ils percoivent des revenus dans des pays hors de l'EEE , il faudra se renseigner comment circulent les informations et les procédures de recouvrement.

Si le temps passé s'équilibre entre la France et l'Espagne, même s'il dépasse de peu en Espagne, je pense qu'en pratique, il n'y a pas de souci, car il y aura beaucoup d'éléments qui pourront démontrer une présence plus que soutenue en France...

" Si le temps passé s'équilibre entre la France et l'Espagne, même s'il dépasse de peu en Espagne, je pense qu'en pratique, il n'y a pas de souci, car il y aura beaucoup d'éléments qui pourront démontrer une présence plus que soutenue en France..."

En principe.....peut être.....probablement......moi je ne suis pas " joueur " , je paye ou je dois payer...je laisse ce " jeu " au joueurs....de toute façon , perso , j'"estime que pour " tricher " il faut être riche.....la question ne se pose donc pas pour moi....

Jeandelillois a écrit:

" Si le temps passé s'équilibre entre la France et l'Espagne, même s'il dépasse de peu en Espagne, je pense qu'en pratique, il n'y a pas de souci, car il y aura beaucoup d'éléments qui pourront démontrer une présence plus que soutenue en France..."

En principe.....peut être.....probablement......moi je ne suis pas " joueur " , je paye ou je dois payer...je laisse ce " jeu " au joueurs....de toute façon , perso , j'"estime que pour " tricher " il faut être riche.....la question ne se pose donc pas pour moi....

Dans ce cas là, il ne s'agit pas vraiment de triche mais de savoir ou se situe vraiment le lieux de résidence fiscale selon la convention.

On peut aussi se poser la question de savoir si tu passes une année deux jours de plus (voire une semaine de plus)  en Espagne qu'en France, te faut -il absolument faire toutes les démarches pour changer ton lieux de résidence?
C'est dans ce sens là qu'il faut lire mon propos.

Si effectivement tu passes chaque année, bien plus de temps en Espagne qu'en France, la question ne se pose pas en principe car la convention prévoit de nombreux cas qui sont très différents dans le traitement et autres que les seuls sempiternels + de 183 jours/an passés!!!

Il serait judicieux d'aller consulter cette convention pour savoir à quel cas se rattache votre (propre) situation.

Concernant la définition de "résident" au sens de cette convention la voici:
(ensuite il faut voir la catégorie de revenus pour savoir comment elle s'applique)

Article 4:
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison de
son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature
analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont
assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou
pour la fortune qui y est située.
2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les
deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels
et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) si l'État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être
déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des États, elle
est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle ;
c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne
séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de
l'État dont elle possède la nationalité ;
d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la
nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la
question d'un commun accord.
3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu'une personne
physique est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident
de l'État où son siège de direction effective est situé.

Moi je suis sincèrement triste de voir autant de francais resquiller, frauder et profiter...si vous vivez en catalogne....payez vos taxes et impôts....plaques d immatriculation espagnoles, permis a changer aussi...........c est une question de respect du pays qui vous accueille.......Si vous etes touristes.....avec maison secondaire.........faite.votre declaration de non resident.....c est pas excessif et vs serez en regle......

Et si vous n avez pas les moyens de payer les impots en catalogne......restez chez vous...


Bien a vous,

Carine

On ne peut pas généraliser sur la résidence fiscale..je prends la convention et la définition de résident qu a indiqué "sicopa" :

Article 4 , chapitre 2, alinéa (a) :
"Si elle dispose d un foyer d habitation permanent dans 2 états elle est considérée comme résident de l état avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits.."

Il y a une personne qui a ses 2 filles en Espagne a Ripoll et qui travaille dans un collège en France où elle loue un studio.elle paie ses impôts en France et y passe les 3/4 de l année a cause de son travail..et l appartement qu elle a acheté a Ripoll elle n y est que pour les vacances .et pourtant elle a été considérée comme résidente fiscale en Espagne a cause  des liens personnels , les 2 filles, et n a pas pris en compte la durée de temps dans les 2 pays..

@Carine3a...bravo ✌️..bien dit..

  A  les belges et anglais fraude pas    les plus grand fraudeur en espagne

Carine3a a écrit:

Moi je suis sincèrement triste de voir autant de francais resquiller, frauder et profiter...si vous vivez en catalogne....payez vos taxes et impôts....plaques d immatriculation espagnoles, permis a changer aussi...........c est une question de respect du pays qui vous accueille.......Si vous etes touristes.....avec maison secondaire.........faite.votre declaration de non resident.....c est pas excessif et vs serez en regle......

Et si vous n avez pas les moyens de payer les impots en catalogne......restez chez vous...


Bien a vous,

Carine

Casesdalcanar a écrit:

On ne peut pas généraliser sur la résidence fiscale..je prends la convention et la définition de résident qu a indiqué "sicopa" :

Article 4 , chapitre 2, alinéa (a) :
"Si elle dispose d un foyer d habitation permanent dans 2 états elle est considérée comme résident de l état avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits.."

Il y a une personne qui a ses 2 filles en Espagne a Ripoll et qui travaille dans un collège en France où elle loue un studio.elle paie ses impôts en France et y passe les 3/4 de l année a cause de son travail..et l appartement qu elle a acheté a Ripoll elle n y est que pour les vacances .et pourtant elle a été considérée comme résidente fiscale en Espagne a cause  des liens personnels , les 2 filles, et n a pas pris en compte la durée de temps dans les 2 pays..

Oui, la durée peut être un aspect secondaire!
Ici, les intérêts vitaux familiaux ont primés sur les intérêts vitaux économiques.
Si elle est considérée, d'ailleurs par qui, la France, l'Espagne, ou les deux, comme résidente en Espagne, elle paye ses impôts en France et non en Espagne d'après ce que je comprends ce qui n'est pas logique suivant la convention des travailleurs frontaliers entre ces deux pays, à moins que dans son cas, qui serait pour le moins bizarre la convention pour les frontaliers ne s'applique pas !!?

Voici ce que dit la dite convention à ce sujet:
"En principe, la zone frontalière correspond à une profondeur de 20 kilomètres situés de part et d'autre de la frontière.

Les travailleurs qui justifient de leur qualité de "frontalier" par la production de la carte frontalière prévue par la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne ne sont imposables (sur les traitements, salaires et autres rémunérations qu'ils perçoivent à ce titre) que dans l'État dans lequel ils sont résidents.
MAJ DINR PART le 14/04/2020"
source: https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … ils%20sont