Taxes sur les ETFs

Bonjour,

Si un étranger résidant en Espagne détient des ETFs sur un compte belge:

De quelles taxes est-il redevable pour le simple fait de les détenir?
De quelles taxes est-il redevable s'il souhaite acheter d'autres ETFs
De quelles taxes est-il redevable s'il vend ses ETFs

Merci d'avance!

Heuuu... c'est quoi des ETF ???  :/

Il paie l'impôt sur les dividendes et les plus-values, c'est à dire :
19% de 0 à 6.000 euros
21% de 6.001 à 50.000
23% au delà de 50.000

Merci pour vos réponses!

@Alain, les ETFs c'est des produits financiers qui permettent d'investir dans des index, par exemple si tu achète un ETF représentatif du CAC40 c'est comme si tu achète quelques actions de chaque entreprise qui compose le CAC40 :)

@Serge, par conséquent il n'y a pas de taxe sur le fait de posséder ces ETFs? Si il achète un ETF en 2015 lorsque il ne vis pas en Espagne, puis il vis en Espagne en de janvier à décembre 2016, puis il vend son ETF en 2017 lorsque il ne vis plus en Espagne alors il ne paie pas de taxe sur mon ETF aux autorités espagnoles? Merci pour ton aide :)

Ah, merci, j'aurais appris quelque chose aujourd'hui  :)

Feretoreneco :

1) @Serge, par conséquent il n'y a pas de taxe sur le fait de posséder ces ETFs?
2) Si il achète un ETF en 2015 lorsque il ne vis pas en Espagne, puis il vis en Espagne en de janvier à décembre 2016, puis il vend son ETF en 2017 lorsque il ne vis plus en Espagne alors il ne paie pas de taxe sur mon ETF aux autorités espagnoles? Merci pour ton aide :)

1) Si la valeur de vos ETF dépasse 50.000 euros, ils doivent faire l'objet d'une déclaration pour information au fisc espagnol sur le modelo 210 . Cette "information" permet au fisc espagnol de vérifier que vous payez bien vos impôts sur ces revenus mobiliers. De plus, vous paierez l'impôt sur la fortune si le montant total de vos avoir dépasse 500.000 ou 700.000 euros selon la région d'Espagne où vous résidez. Hé oui, cet impôt archaïque qui n'existerait qu'en France selon BFMTV, LCI, TF1,... existe aussi en Espagne.
2) En principe non, mais c'est à vérifier. Certains pays imposent les plus-values jusqu'à 10 ans après avoir quitté leur territoire, mais je pense qu'il faut avoir acquis les valeurs lorsqu'on y était résident. De toute façon, ces revenus seront soumis à l'impôt dans le pays de résidence au moment de la vente et selon les règles de ce pays.

Serge54 :

1) Si la valeur de vos ETF dépasse 50.000 euros, ils doivent faire l'objet d'une déclaration pour information au fisc espagnol sur le modelo 210 . Cette "information" permet au fisc espagnol de vérifier que vous payez bien vos impôts sur ces revenus mobiliers. De plus, vous paierez l'impôt sur la fortune si le montant total de vos avoir dépasse 500.000 ou 700.000 euros selon la région d'Espagne où vous résidez. Hé oui, cet impôt archaïque qui n'existerait qu'en France selon BFMTV, LCI, TF1,... existe aussi en Espagne.

Hola Serge,

Le modelo 210 est réservé aux non résidents
La déclaration information des comptes, biens, valeurs et avoirs à l'étranger se fait sur le modelo 720 et les intérêts ou gains qu'ils  générent sont à déclarer sur le modelo 100 (déclaration des revenus des résidents, IRPF)

Chrystel :

Le modelo 210 est réservé aux non résidents
La déclaration information des comptes, biens, valeurs et avoirs à l'étranger se fait sur le modelo 720 et les intérêts ou gains qu'ils  générent sont à déclarer sur le modelo 100 (déclaration des revenus des résidents, IRPF)

Très juste Chrystelle, je suis en plein dans la rédaction de mon modelo 210, faut croire que j'en fais une obsession ! ! !
Merci pour la correction...

Merci beaucoup Chrystel et Serge! M'en voilà rassuré.. :)

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