Véhicule étranger au nom du conjoint - Douanes -

Bonjour,

Je sais que ces sujets sont régulièrement évoqués sur le forum, cependant il y aurait eu des changement.

Je vous expose la situation: Je dois ramener le véhicule Français de mon épouse au Maroc, la carte grise est à son nom.

Comment ça se passe pour la douane?
Ai je le doit de  rentrer sur le territoire avec un véhicule ne m'appartenant pas?

Merci d'avance.
Thomas

Bonjour

Non aucun changement dans les lois
Vous pouvez entrer au Maroc avec un véhicule dont la carte grise n'est pas à votre nom , il faut une procuration légalisée par la gendarmerie (Française )
A condition que le véhicule n'ai pas déjà passer six mois au Maroc , même sous un autre nom
Et , il n'y à que vous qui avez le droit de conduire le véhicule (même pas votre épouse ! c'est nul mais bon )

" procuration du propriétaire du moyen de transport (cas d'importation d'un véhicule appartenant à une tierce personne). La procuration est soit dûment légalisée par les autorités locales du lieu de résidence à l'étranger du propriétaire de la voiture, soit visée par le consulat marocain dans le pays de résidence. "

Sources

:)

Merci beaucoup pour la réponse.

Je ferais légaliser cette procuration au Maroc directement avant d'aller chercher la voiture.

Une dernière petite chose, la procuration est elle un document standard ou est il a rédiger sur papier libre?

Si oui quelles sont les mentions devant y figurer?

Merci.

Bonjour

Il faut que la procuration sois légalisée dans la commune de résidence du propriétaire du véhicule et doit être signée en mairie ou gendarmerie par les deux parties et porter le cachet de la mairie/ gendarmerie .
Sur papier libre , exemple :
Je soussigné Mr x  (nom figurant sur
la carte grise) déclare prêter le véhicule : types (marque et modèle)
Immatriculés xxxx08
A Mr xx  (ou Mme) pour se rendre au Maroc du (date arrivée) au (date sortie)
:)

Nouvelle discussion