Pension MSA et Exonération des charges sociales (CSG, RDS, CASA)

Bonjour,

Je perçois une pension de la MSA et je réside au PORTUGAL depuis février 2018 sous le régime de RNH.
Pouvez vous me dire si l'exonération des charges CSG, RDS et CASA sont immédiates car j'entends de tout et son contraire.
Depuis février étant donc résident fiscal PORTUGAIS j'essaie d'obtenir ces exonérations auprès de la MSA qui ne veut rien entendre et n'en démord pas.
Voici textuellement leur réponse:

" Le précompte de la CSG ou son éventuelle exonération pour les pensionnés ou les retraités est celui de l'année civile.  L'étude de votre exonération ne pourra se faire que pour l'année 2019 si vous nous faites parvenir votre domiciliation fiscale à l'étranger pour l'impôt sur les revenus".

Quelqu'un ayant une pension de la MSA comme moi peut il me conseiller pour connaitre mes droits.
Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Mireille

claumir 83 :

Bonjour,

Je perçois une pension de la MSA et je réside au PORTUGAL depuis février 2018 sous le régime de RNH.
Pouvez vous me dire si l'exonération des charges CSG, RDS et CASA sont immédiates car j'entends de tout et son contraire.
Depuis février étant donc résident fiscal PORTUGAIS j'essaie d'obtenir ces exonérations auprès de la MSA qui ne veut rien entendre et n'en démord pas.
Voici textuellement leur réponse:

" Le précompte de la CSG ou son éventuelle exonération pour les pensionnés ou les retraités est celui de l'année civile.  L'étude de votre exonération ne pourra se faire que pour l'année 2019 si vous nous faites parvenir votre domiciliation fiscale à l'étranger pour l'impôt sur les revenus".

Quelqu'un ayant une pension de la MSA comme moi peut il me conseiller pour connaitre mes droits.
Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Mireille

Bonjour,
il faut insister et demander au médiateur d'intervenir. Rien qu'avec votre nouvelle adresse et votre NIF vous devriez avoir "gain de cause"....Certains "employés" ne font que suivre les règles des personnes qui sont exonérées de CSG, et CRDS en fonction de l'avis d'imposition....français, en début d'année suivante.
Vous indiquez depuis quand vous êtes au Portugal, vous y joignez votre justificatif de domicile, votre copie du  "papier 5 étoiles" de votre résidence et la copie de votre NIF. Et précisez bien à la fin du courrier que vous saisirez le médiateur si vous n'avez pas gain de cause. Réclamez bien l'exonération du 1er jour du mois qui suit votre expatriation....
Et dès que vous avez "gagné" revenez nous dire comment ça c'est passé...
Cdlt
Serge

Moi, sur les organismes  Arrco-agirc ça est rentré en application au mois de juillet courant.
Par contre la CRAM pour l'instant encore rien de fait malgré ma réclamation.
Je viens de juste de recevoir des formulaires a remplir plus ou moins comprehensibles a cet effet .
Je viens de les adressés avec tous les justificatifs,maintenant reste que attendre.
A ma connaissance tout cela est une loi Européenne et nos organismes sociaux sont dans l'obligation d'exécuter.
Je pense que vous devrais insister,mais Il me  semble qu'ils peuvent maitre cette mesure en application seulement en 2019.
Votre dernière déclaration de revenus est de 2017.
Manuel

Azevedo Manuel :

Moi, sur les organismes  Arrco-agirc ça est rentré en application au mois de juillet courant.
Par contre la CRAM pour l'instant encore rien de fait malgré ma réclamation.
Je viens de juste de recevoir des formulaires a remplir plus ou moins comprehensibles a cet effet .
Je viens de les adressés avec tous les justificatifs,maintenant reste que attendre.
A ma connaissance tout cela est une loi Européenne et nos organismes sociaux sont dans l'obligation d'exécuter.
Je pense que vous devrais insister,mais Il me  semble qu'ils peuvent maitre cette mesure en application seulement en 2019.
Votre dernière déclaration de revenus est de 2017.
Manuel

Bonjour,
j'espère que vous n'avez coché qu'une seule case dans cet imprimé :
la case où vous payez vos impôts dans le pays de résidence,
sinon il faudra recommencer si vous avez coché d'autres cases...déjà dit et redit sur ce blog.
Bon courage quand même,
Cdlt
Serge

bonjour,
Pour l'instant mon pays encore de résidence est la France.
Ma dernière déclaration de revenus à était en France.
Je suis venue au Portugal au mois de mai 2018,donc aucune déclaration fiscal au Portugal.
A bientôt
SLT
Manuel

Manuel Azevedo :

bonjour,
Pour l'instant mon pays encore de résidence est la France.
Ma dernière déclaration de revenus à était en France.
Je suis venue au Portugal au mois de mai 2018,donc aucune déclaration fiscal au Portugal.
A bientôt
SLT
Manuel

Bonjour,
vous avez écrit avoir répondu à la Carsat suite à l'envoi d'un imprimé, et si ce dernier est "mal remplit" vous allez devoir recommencer pour avoir l'exonération de la CSG et crds...puisque dans cet imprimé il ne faut cocher que la case qui indique que vous payez des impôts dans le pays de résidence....mais vous en serez avertis assez tôt par la Carsat, qui continuera à vous prélever CSG, CRDS et Casa...
Cdlt
Serge

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je vais suivre les conseils de SERGE et après une ultime relance je vais saisir le médiateur.
Par contre je voudrai avoir la certitude que ces charges doivent être exonérées de ma pension dés le 1er jour d'installation au PORTUGAL soit le 01/02/2018 et non l'année fiscale suivante soit 2019 car certains me disent que oui et d'autres que non car devant ces instances il vaut mieux être sûr.
Je ne comprends pas que pour des sujets pourtant précis ce ne soit jamais clair.
Connaitriez vous un article de loi précis que je puisse leur envoyer pour appuyer ma demande.
Je suis désolée d'insister car ceci est très important pour moi.

Bien cordialement

Mireille

claumir 83 :

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je vais suivre les conseils de SERGE et après une ultime relance je vais saisir le médiateur.
Par contre je voudrai avoir la certitude que ces charges doivent être exonérées de ma pension dés le 1er jour d'installation au PORTUGAL soit le 01/02/2018 et non l'année fiscale suivante soit 2019 car certains me disent que oui et d'autres que non car devant ces instances il vaut mieux être sûr.
Je ne comprends pas que pour des sujets pourtant précis ce ne soit jamais clair.
Connaitriez vous un article de loi précis que je puisse leur envoyer pour appuyer ma demande.
Je suis désolée d'insister car ceci est très important pour moi.

Bien cordialement

Mireille

Bonjour,
en principe c'est le 1er jour du mois qui suit l'installation...de plus vous avez du demander le S1 pour vous inscrire à la sécurité sociale portugaise, et donc "ils" doivent être au courant de votre départ....(si toutefois, ils sont capables de regardez sur "plusieurs fichiers"...ce qui n'est peut être pas le cas, à cause de la "CNIL".....comprenne qui pourra puisque les organismes sont quand même "formés" à maîtriser "la fraude", mais là, c'est un autre problème....
Au Portugal, avec votre NIF, "on connait presque tout"....
Cdlt
Serge

Bonjour Serge
pouvez vous me donner vos coordonnées tel en privée SVP ?
J'ai lu qu'avant d'avoir accès au médiateur de la MSA il fallait passer par la "CRA" qui est la Commission de Recours à l'Amiable".
Pour en avoir l'adresse j'ai appelé et suis encore tombée sur les services correspondants de la MSA. Nous avons encore discuté et ils m'affirment et me maintiennent que cette exonération ne s'appliquera qu' en 2019 pour mon cas, ils ne veulent pas en démordre. Ils me demandent où j'ai lu que celle ci s'appliquait le 1er jour du mois qui suit l'installation. Là je suis désarmée car je ne trouve absolument rien à ce sujet. Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci

Mireille

claumir 83 :

Bonjour Serge
pouvez vous me donner vos coordonnées tel en privée SVP ?
J'ai lu qu'avant d'avoir accès au médiateur de la MSA il fallait passer par la "CRA" qui est la Commission de Recours à l'Amiable".
Pour en avoir l'adresse j'ai appelé et suis encore tombée sur les services correspondants de la MSA. Nous avons encore discuté et ils m'affirment et me maintiennent que cette exonération ne s'appliquera qu' en 2019 pour mon cas, ils ne veulent pas en démordre. Ils me demandent où j'ai lu que celle ci s'appliquait le 1er jour du mois qui suit l'installation. Là je suis désarmée car je ne trouve absolument rien à ce sujet. Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci

Mireille

Bonjour,
réponse en MP est  partie...
Quant à nous pour la Carsat, c'est bien ce qu'il s'est passé et nous n'avons pas attendu l'année suivante (bien qu'une réponse en ce sens avait été faite.....mais "ils" confondaient avec l'exonération ou minoration en fonction de la déclaration d'impôts ...).
Cdlt
Serge

un des liens trouvés :
https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid … nsion.html

et même sur la "MSA" :
http://www.msa.fr/lfy/web/msa/retraite/ … ts-sociaux

le médiateur de la MSA :
http://www.msa.fr/lfy/web/msa/le-mediateur-de-la-msa
toutefois, après avoir saisi la CRA....

Merci Serge.
Nous allons essayer de nous dépatouiller avec tout celà et je vous tiendrais bien sûr au courant.
Bien cordialement

Mireille

claumir 83 :

Bonjour Serge
pouvez vous me donner vos coordonnées tel en privée SVP ?
J'ai lu qu'avant d'avoir accès au médiateur de la MSA il fallait passer par la "CRA" qui est la Commission de Recours à l'Amiable".
Pour en avoir l'adresse j'ai appelé et suis encore tombée sur les services correspondants de la MSA. Nous avons encore discuté et ils m'affirment et me maintiennent que cette exonération ne s'appliquera qu' en 2019 pour mon cas, ils ne veulent pas en démordre. Ils me demandent où j'ai lu que celle ci s'appliquait le 1er jour du mois qui suit l'installation. Là je suis désarmée car je ne trouve absolument rien à ce sujet. Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci

Mireille

Bonsoir
Vu les différences qui existent entre les Caisses des différents régimes , il n'est pas impossible que cela ne fonctionne pas comme les CARSATs. Leur avez vous demandé de vous donner les références de l'article du Code de la MSA sur lequel il s'appuient? Je sais , ils ne répondent pas à ce genre de question, en général, mais quand même...Surtout si vous passez par la Commission de recours puis le médiateur.
Bien à vous et Bon courage

Bonsoir Mireille,
Normalement vous avez le droit d'être exonéré de cet impôt.
Me concernant les organismes Agirc Arrco-agir je suis déjà exonéré dépuis juillet 2018.
Cependant la CRAM je suis toujours en attente malgré mes relances par écrit.
A une semaine environ, j'ai reçu un formulaire a remplir plus ou moins claire.
En tout cas j'ai donné le maximum éléments et je les adressés par courrier Recommandé.
Maintenant j'attend la suite!!
Malheureusement je ne suis pas en mesure de vous donné plus d'informations.
Autrement je pense que vous avez raison de aller plus loin, et faire valoir vous droits.
Si toutefois vous avez plus de précisions respectives a cet'affaire, veuillez nous informer, de ma part je ferai le même.
Bon courage
cordialement
Manuel

Bonsoir Serge ,
Si toutefois la Carsat continue a me prélever l'impôt de CSG , RDS en donnent comme justification que je n'ai pas bien donné les bons renseignements.
Alors Serge que doi-je faire pour obtenir nouveau formulaire et rectifier la lacune.
Attendent de vous nouvelles, et en vous remerciant.
A bientôt
Cordialement
Manuel

Manuel Azevedo :

Bonsoir Serge ,
Si toutefois la Carsat continue a me prélever l'impôt de CSG , RDS en donnent comme justification que je n'ai pas bien donné les bons renseignements.
Alors Serge que doi-je faire pour obtenir nouveau formulaire et rectifier la lacune.
Attendent de vous nouvelles, et en vous remerciant.
A bientôt
Cordialement
Manuel

Bonjour,
avez vous conservé une copie de ce document ?
si oui, il faut vérifier les cases "cochées"....
si vous avez coché plusieurs "cases" vous risquez d'avoir encore la CSG et la CRDS prélevées....
Si c'est le cas, il faudra demander à la Carsat un autre imprimé et bien le remplir ...(voir plus haut ce qu'il faut cocher...)
Cdlt
Serge

Bonjour,
Ca y est le dossier est parti à la CRA de la MSA hier soir. Nous vous tiendrons informés de la suite donnée.
Par contre vous parlez tous d'un document à remplir et à ne cocher qu'une seule case. Est ce spécifique à la CARSAT car je n'ai pas souvenir d'avoir reçu un tel papier de la MSA ?
Bien cordialement

Mireille

claumir 83 :

Bonjour,
Ca y est le dossier est parti à la CRA de la MSA hier soir. Nous vous tiendrons informés de la suite donnée.
Par contre vous parlez tous d'un document à remplir et à ne cocher qu'une seule case. Est ce spécifique à la CARSAT car je n'ai pas souvenir d'avoir reçu un tel papier de la MSA ?
Bien cordialement

Mireille

Bonsoir . non, c'est le même..J'essaye de vous mettre en MP un questionnaire reçu de la MSA
Bien à vous

bonsoir,

je perçois une retraite de la MSA Atlantique Vendée et suis RNH depuis novembre 2016 et je n'ai pas eu de problèmes pour l exonération de la CSG, etc : Cela a peut être demandé deux a trois mois mais pas plus: J'ai un collègue qui est pensionné de la même caisse et qui est RNH depuis Novembre 2017 et qui a obtenu l'exonération de la CSG , etc après plusieurs relances auprès de la caisse: Donc je ne sais pas de quelle caisse vous relever, mais je pense qu'il vous faut insister par tout moyen en votre possession pour obtenir gain de cause:
bien cordialement

bonjour à tous

nous sommes arrivés le 14 juin 2017 et toutes nos pensions de retraites ont enlevés les prélèvements sociaux à cette date sauf le prélèvement cotisations maladie qu'ils nous prélèvent (beaucoup par rapport ce qui était retenu en France)

bonne journée à tous

REGINEBROSSARD :

bonjour à tous

nous sommes arrivés le 14 juin 2017 et toutes nos pensions de retraites ont enlevés les prélèvements sociaux à cette date sauf le prélèvement cotisations maladie qu'ils nous prélèvent (beaucoup par rapport ce qui était retenu en France)

bonne journée à tous

Les COTAM sont à 3,2% dual retraite de base et 4,2% des complémentaires pour le régime général et 7,1% pour les retraites du RSI. Bien à vous

merci Modafinil

Merci pour ces renseignements; j'ai le même problème depuis le 1er avril 2018 (Non ce n'est pas une blague!), date de mon arrivée au Portugal, pour une installation définitive.

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