Impôts : prélèvement source et expatriation 1 ére année

Bonjour,

Je fais partie de ces français qui ont fait le choix de passer leur retraire (du secteur privé) hors de France (Espagne) avec un calendrier fiscal complexe puisque s'installant définitivement en Espagne en  2018 . En effet, le fisc Français enregistre un taux d'imposition (qui correspond à celui des impôts acquittés en 2018 au titre des revenus perçus en 2017) qui va être communiqué aux caisse de retraites afin d'effectuer dès Janvier 2019 le prélèvement à la source des impôts du au titre de l'exercice 2019. Or, devenant résident fiscal Espagnol dans le courant du dernier trimestre 2018, ces impôts 2019 devront être acquittés auprès du fisc Espagnol. Quelle est la solution technique ou la démarche à entreprendre afin d'éviter la double imposition au titre de cet exercice 2019 ?
Merci
Bien cordialement
Jean Jacques

Bonjour,
*  Ayant eu des revenus en 2018 en France, vous serez forcément imposés par la France en prélèvement à la source (vraisemblablement sur un cpte bancaire français , à vérifier toutefois concernant votre cpte bancaire.
* Il n'y aura pas évidemment de double imposition!
* Etant retraité "français" , vous continuerez à être imposable en France (à la source, ou comme avant, on ne sait pas encore!)
* Mais une fois en Espagne en 2019, vous deviendrez imposables en Espagne pour vos revenus "espagnols" (s'il y en a) et  faire obligatoirement en 2019 une déclaration au fisc espagnol [b]qui déduira les impôts payés en France donc ne paierez pas d'impôts au fisc espagnol  (si vous n'avez pas de revenus "espagnols")
* D'autres membres vous renseigneront certainement sur  d'autres points
Bonne installation

Bonjour

Vous êtes sur le Forum concernant le Portugal je doute que nous puissions vous répondre concernant les lois espagnoles .

Il serait bon de changer de Forum
Cdts

jjc100 :

Bonjour,

Je fais partie de ces français qui ont fait le choix de passer leur retraire (du secteur privé) hors de France (Espagne) avec un calendrier fiscal complexe puisque s'installant définitivement en Espagne en  2018 . En effet, le fisc Français enregistre un taux d'imposition (qui correspond à celui des impôts acquittés en 2018 au titre des revenus perçus en 2017) qui va être communiqué aux caisse de retraites afin d'effectuer dès Janvier 2019 le prélèvement à la source des impôts du au titre de l'exercice 2019. Or, devenant résident fiscal Espagnol dans le courant du dernier trimestre 2018, ces impôts 2019 devront être acquittés auprès du fisc Espagnol. Quelle est la solution technique ou la démarche à entreprendre afin d'éviter la double imposition au titre de cet exercice 2019 ?
Merci
Bien cordialement
Jean Jacques

Bonjour,
en principe il suffit de dire au fisc français que vous êtes expatrié et il n'y aura pas de retenue à la source en 2019...
vous allez recevoir votre avis d'imposition 2017 en août/sept 2018 et il y aura un "taux de retenue à la source" qui y sera indiqué...
Vous allez sur votre compte personnel "impot-gouv" là où vous avez fait votre déclaration par internet, et vous allez sue votre messagerie privée et vous indiquez au fisc que vous êtes expatrié en Espagne depuis la date du : ???
Le fisc espagnol se fera un plaisir de vous imposer sur vos retraites privées françaises....et il faudra lui en faire la déclaration (à voir avec des compatriotes expatriés en Espagne...), car ici nous sommes au Portugal...
Cdlt
Serge

Bonjour à toutes et tous,

Voici un petit article qui fait chaud au coeur...
:lol:  :lol:  :lol:

https://b.marfeelcache.com/amp/www.cont … on-fiscale

Envoyé avec Revue de Presse ( https://play.google.com/store/apps/deta … egnastampa )

Bonne journée.

Gérard

Le plus simple : choisissez le taux d'imposition 0 pour la retenue à la source de l'année  et faîtes une déclaration au Fisc français : pour cela vous pouvez utiliser la messagerie de votre compte sur "impots.gouv.fr"
Daniel Régis

danielregis999 :

Le plus simple : choisissez le taux d'imposition 0 pour la retenue à la source de l'année  et faîtes une déclaration au Fisc français : pour cela vous pouvez utiliser la messagerie de votre compte sur "impots.gouv.fr"
Daniel Régis

Bonjour danielregis999,

Juste une précision, vous pouvez encore adapter votre taux de prélèvement à la source au 1er janvier 2019, immédiatement et jusqu'au 15 septembre 2018 en cas de déclaration en ligne.

Il est préférable d'agir jusqu'au 15 septembre 2018. Mi-septembre n'est cependant pas à proprement parler une date-limite : c'est plutôt le délai au-delà duquel l'administration fiscale ne peut plus garantir que le taux calculé par ses soins ne sera pas transmis au tiers collecteur.

https://www.cbanque.com/actu/67081/impo … us-choisir

Bonne journée,
Mars60

Bonjour à tous

Alors là je ne suis pas d'accord car conformément à vos informations j'ai tout essayé sur le site changement de taux uniquement à partir du 1er janvier 2019, mail aux impôts et voici leur réponse :


"Comme indiqué dans le message précédent, les demandes de modulation du taux de prélèvement à la source pourront être faite à compter de janvier 2019.
Cette modulation pourra être demandée depuis votre espace personnel, dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source », où vous devrez indiquer l’estimation de vos revenus pour l’année en cours.

Il n’est pas possible d’anticiper cette demande de modulation. Le taux calculé sur les revenus 2017 sera donc appliqué pendant 1 ou 2 mois (en raison du délai de transmission et de prise en compte du taux modulé).

Le prélèvement à la source ne remet pas en cause le dépôt des déclarations. Les revenus de 2019 devront être déclarés en 2020. A l’issu du traitement de la déclaration, l’impôt sera calculé, avec application d’une régularisation si nécessaire, en fonction de l’impôt calculé et des sommes prélevées au titre du prélèvement à la source.
Ainsi, l'éventuel trop versé sur 2019 sera restitué après traitement de la déclaration, donc à l'été 2020

Cordialement"

VOUS AVEZ BIEN LU IL REMBOURSERONT DANS 18 MOIS

cat.kergoat :

Bonjour à tous

Alors là je ne suis pas d'accord car conformément à vos informations j'ai tout essayé sur le site changement de taux uniquement à partir du 1er janvier 2019, mail aux impôts et voici leur réponse :


"Comme indiqué dans le message précédent, les demandes de modulation du taux de prélèvement à la source pourront être faite à compter de janvier 2019.
Cette modulation pourra être demandée depuis votre espace personnel, dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source », où vous devrez indiquer l’estimation de vos revenus pour l’année en cours.

Il n’est pas possible d’anticiper cette demande de modulation. Le taux calculé sur les revenus 2017 sera donc appliqué pendant 1 ou 2 mois (en raison du délai de transmission et de prise en compte du taux modulé).

Le prélèvement à la source ne remet pas en cause le dépôt des déclarations. Les revenus de 2019 devront être déclarés en 2020. A l’issu du traitement de la déclaration, l’impôt sera calculé, avec application d’une régularisation si nécessaire, en fonction de l’impôt calculé et des sommes prélevées au titre du prélèvement à la source.
Ainsi, l'éventuel trop versé sur 2019 sera restitué après traitement de la déclaration, donc à l'été 2020

Cordialement"

VOUS AVEZ BIEN LU IL REMBOURSERONT DANS 18 MOIS

Bonjour,
je viens de trouver ceci sur mon compte "impot.gouv" :

Gérer mon prélèvement à la source
► Individualiser mon taux de prélèvement, ne pas transmettre mon taux personnalisé à mon employeur, choisir le prélèvement trimestriel de mes acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, etc.)

et donc, on peut modifier :
""
Puis-je modifier le montant calculé ?
Oui, vous pouvez faire varier librement le montant d'acompte calculé, à la hausse et à la baisse en utilisant les boutons « - » ou « + » situés à gauche et à droite du montant. Vous pouvez aussi directement saisir un montant d'acompte.
Attention tout versement insuffisant pourra donner lieu à des pénalités.""

Cdlt,
Serge

Merci pour cette information je viens de le faire j'espère que ça va marcher, les informations de l'administration serait donc vraiment n'importe quoi...

Bien à vous et bon dimanche

Catherine

Bonjour,

Effectivement, je n'ai pas indiquer la marche à suivre pour effectuer les modifications...
Pour cela, rendez-vous sur votre espace Particuliers "d'impots.gouv.fr", dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ».
Merci Serge de l'avoir fait.  ;)
Comme tout changement, il y aura sans aucun doute des "couacs" ! Je ne sais pas comment l'administration va gérer cela avec certains administrés qui risquent de s'agacer.
Enfin, nous verrons bien par la suite.  :/

Bon dimanche,
Mars60

Vous avez raison, je viens de rentrer sur le site www.impots.gouv.fr aller sur mon identification personnel.
Ensuite je suis aller sur la rubrique prélèvement impôts à la source, GÉRER mon prélèvement.
Actualiser suite à une hausse ou la baisse de vos revenus.
Pour l'instant n'est pas possible, nous pouvons le faire seulement à partir du 2 janvier 2019.
Par contre je régler mes impôts sur les revenus mensuellement , donc j'ai mis fin au mon contrat, seulement les impôts sur les revenus, les impôts fonciers et habitation sans changement.
Sur ma messagerie privé j'ai informer les services fiscaux de mon changement d'adresse fiscale dépuis le moi de mai 2018 est au Portugal.
Donc je demandé être exonéré du prélèvement à la source en 2019 vu être être Résident Fiscal au Portugal.
Maintenant je suis en attente des nouvelles.
Je vous demande de me donner votre avis??
Cordialement
Manuel

Bonjour

J'ai envoyé des mails à 2 reprises car très étonnée de leur première réponse et toujours la même réponse :

"vous serez prélevé en janvier et peut être même en Février, le temps de l'enregistrement de votre modification du 2 janvier et en cas de trop perçu vous serez remboursée à l'été 2020"

Et oui les impots vont faire du bénéfice sur notre dos et garder notre argent 18 mois.

Je suis dégoutée.

J'ai par contre essayé d indiquer que mon taux ne soit pas transmis mais dans ce cas il feront un taux moyen et cela peut être encore plus que ce qu'ils auraient prélevés au départ.

j'ai donc fait comme nous a dit scisdt31 j'ai opté pour ne pas transmettre mon taux à l'employeur et d'opter pour un prélèvement de 0€ et après je devrais payer un complément sur le site impot.gouv au cas où les 0€ serait trop faible.

J'espére que de cette manière je ne vais pas avoir de surprise en janvier.

Je vous tiendrais au courant

Merci à tous

Nouvelle discussion