Services juridiques pour les expatriés en Ukraine

Bonjour,

Lorsque l'on s'expatrie en Ukraine, il est important de bien s'informer sur les implications possibles sur sa situation juridique et ainsi de bien s'entourer.

Quels sont les services juridiques dont un expatrié peut avoir besoin lors de son expatriation en Ukraine ?

Quel professionnel faut-il contacter selon sa situation ?

Comment trouver un professionnel compétent ?

Combien faut-il compter en moyenne pour ce type de prestations ?

Merci de partager votre expérience,

Priscilla

Les services juridiques dont un expatrié a besoin en Ukraine sont nombreux: demande de visas, de carte de séjour, conseils lors d'achats immobiliers, mariage, contrat de mariage, naissance, divorce ,demande de documents administratifs, traductions etc...
Il est important, alors, de faire appel à un professionnel compétent et francophone à même de nous conseiller efficacement.

Bonsoir,

effectivement cela est important et dans l'idéal on aurait aimé une aide de l'Ambassade mais il semble bien que ce genre de tâche ne fasse pas partie de ses missions, donc on doit contacter individuellement des juristes ou avocats locaux.En dehors de Kiev, les avocats parlant français ne sont pas légion, donc un minimum de russe s'impose

Bonjour à vous,
Je ne suis pas juriste, mon épouse ukrainienne encore moins.
Elle m'a simplement aidé en tant que traductrice et recherches sur les sites ukrainiens.
Nous avons tout fait sans avocats, sans aucune aide extérieure.
Nous avons réalisé ceci en mon nom, citoyen de France:
obtenir le document des taxes
ouvrir un compte en banque
acheter une maison
obtenir une prolongation de visa sans me rendre à l'ambassade d'Ukraine en France
entrer ma voiture avec une immatriculation valable une année
avoir un passeport de résident permanent
immatriculer ma voiture définitivement sans payer des droits de douanes démentiels

Tout cela pour dire qu'avec de la volonté, une conjointe ou amie à l'intellect normal, il est possible de réaliser toutes les démarches en Ukraine, sans rien payer à des intermédiaires.

Le Droit ne s'apprend pas comme cela et il y a bien des circonstances où il faut pouvoir compter sur un avocat compétent, en Ukraine comme en France et sans doute dans bien des pays du monde.

Il ne s'agit pas de droit, mais simplement d'accéder aux sites officiels qui indiquent la marche à suivre et les adresses des services gouvernementaux.
La personne doit comprendre la langue, ici l'ukrainien, et être apte à trouver les bons sites.
C'est tout simple et sans mauvaises surprises.
Mon épouse n'a pas un gros bagage scolaire ni culturel et pourtant, sans aide extérieure, elle m'a donné toutes les informations pour réaliser l'ensemble des démarches que j'avais indiqué dans mon message précédent.
Ce n'est pas du droit, juste de l'administratif, et les sites en Ukraine sont complets et explicites.

Tant qu'il ne s'agit que de tâches administratives bien balisées, tu as tout à fait raison .

c'est d'ailleurs ce que j'ai fait, avec ton aide, pour immatriculer la voiture avec des plaques provisoires

bonjour

est il façile de trouver une location longue durée en Ukraine ?, Kiev , Odessa ou autres villes  et combien sont les locations en moyenne pour un studio ou deux pièces ?
Merci de vos réponses
Patrick

Choisir de faire appel aux services d'un avocat peut aussi être un choix lorsque l'on pèse le temps qu'il faut pour régler soi-même des questions administratives ou la facture de l'avocat. On ne cherche pas tous à absolument économiser le moindre kopeck.

Personnellement, pour la taxe immobilière,  puisqu'il y a une taxe à payer lorsque l'on possède un logement, j'ai préféré payer un avocat. Ceci m'a coûté 600 UAH, et l'assistante de l'avocate et venue m'amener le document en mains propres à domicile.

Pas d'attente à l'administration fiscale, de problème de compréhension ou d'erreur dû à la langue, pas d'énervement,  pas beaoin de se déplacer.

Je ne regrette absolument pas d'avoir payé 20 EUR pour économiser mes nerfs et mon temps.

Taxe immobilière en Ukraine?
Mon épouse me dit que cela n'existe pas.
En tous cas elle n'en a jamais entendu parler.
Elle est propriétaire, elle fut locataire aussi dans d'autres villes.
Sa tante qui possède un appartement à Kiev ne paye pas de taxe immobilière.
Expliques nous, Suisse.

Sinon chaque habitant d'un appartement dans un immeuble paye pour l'équivalent du concierge, mais c'est normal depuis la nuit des temps, l'URSS. En France aussi, vous payez pour le gardiennage ou l'entretien des parties communes de l'immeuble.
En France les propriétaires payent les impôts sur leurs biens bâtis ou non bâtis, et la personne qui réside paye une taxe immobilière liée à la ville, et l'importance de son habitation.
En Ukraine si vous possédez votre maison, vous ne payez rien.

https://teleport.org/cities/kiev/taxes/

OTHER TAXES ON INDIVIDUALS
REAL PROPERTY TAX
Separate taxes apply for buildings and for land. An individual must pay tax annually if one of the following conditions is satisfied: (1) the area of his/her apartment(s) is more than 60 square meters; (2) the area of his/her dwelling house(s) is more than 120 square meters; or (3) the total area of his/her apartments and houses is more than 180 square meters. If an individual owns real estate with an area below any of the above, no tax is due. Otherwise, the excess over the above measurements is taxed at a rate of up to 2% of the minimum wage per square meter.

https://delo.ua/econonomyandpoliticsinu … ij-323153/

https://ursambo.com/nalogi/nalog-na-ned … itsam.html

https://www.facenews.ua/articles/2018/319756/

http://domik.ua/novosti/appleNewsPage-255193.html

Ceci confirme les dires d'Asdecoeur007, on ne s'invente pas juriste ou avocat comme cela!

Bonjour nous nous envisageons de partir dans 2 ans l avantage mon mari est ukrainien et ces amis sont sur place pour nous aider exemple ouverture de compte achat maison contrat eau électricité internet...c est vrai que lorsque un de nous 2 parle la langue c est plus facile

Mon épouse a hérité de la propriété de sa mère, plus de 1 hectare de fruitiers avec une grande maison et des dépendances, on a payé 149 UAH l'an dernier, mais elle n'a pas eu à remplir de dossier, tout fut automatique.
Après si vous êtes assez fortunés pour posséder un logement style château dans une grande ville, nous ne savons pas. Ici cela n'existe pas pour la population normale, seule la mafia peut être concernée.

Bonjour, je suis assez d'accord avec Suisse_à-Kiev à propos de payer une petite somme en échange d'un service qui évite les problèmes que l'on peut avoir avec l'Administration.
c'est d'ailleurs ce qui fait une bonne partie du charme de l'Ukraine car on peut s'offrir des services et ainsi sous-traiter des tâches fastidieuses et grandes consommatrices de temps et d'énergie, alors qu'en Europe la même personne avec le même revenu devra tout faire par elle-même. Pour l'exemple des services juridiques , les avocats suisses travaillent au minimum à 300 ou 400 euros par heure (et pour les fiscalistes c'est certainement beaucoup plus cher).Donc un citoyen "moyen" ne pourra pas s'offrir les services d'un avocat et devra se débrouiller tout seul ou alors avec l'aide d'une association de bénévoles qui offre naturellement un service moins facile d'accès qu'un professionnel .

Si posséder un appartement de plus de 60 mètres carrés (qui plus est avec eau courante et toilettes dans le logement) c'est vivre dans un château,  effectivement,  nous ne vivons pas dans le même monde !

Je possède une maison de largement plus de 60 m2, avec 6 chambres et nous ne payons rien pour la maison, seulement pour le terrain nous sommes taxés pour moins de 200 UAH à l'année.
Nous n'avons pas eu à remplir un document pour les taxes, tout c'est fait depuis le notaire et le cadastre, automatiquement.
C'est pour cette raison que je ne comprends pas pourquoi vous avez eu recours à un avocvat, alors que tout se réalise automatiquement si vous achetez devant notaire.
Je suis propriétaire de 2 maisons, d'un appartement et de terrains, et toutes les taxations sont réalisées automatiquement, sans aucune déclaration.
Je ne suis pas ici pour écrire des mensonges, juste je ne comprends pas pourquoi vous faites appel à des services qui par expérience ne sont pas nécessaires.
Mon épouse est une fille de la campagne, mais elle fut capable de trouver sur internet dans les sites du gouvernement toutes les informations pour réaliser les démarches seuls.
Vos conjointes ou compagnes sont probablement plus érudites que mon épouse.
Morbleu, il faut les bousculer un peu, le temps des potiches est dépassé, c'était sous la royauté française.
Ou bien vous êtes avocats et cherchez à vous faire de la publicité.

Suisse_a_kiev
Nous avons le confort que vous décrivez, toilettes, triple vitrage, double isolation par le sol dont parquet en chêne de 4 cms d'épaisseur, une tonne d'isolation murale, même la climatisation, et une protection par radar etc.
Et tout cela réalisé pour un prix ridiculement bas.
Nous ne résidons pas dans le même pays, Vet33 que j'estime beaucoup, l'écrivait aussi.

Je te félicite pour avoir aussi grandement amélioré ton confort alors que tu écrivais encore l'année dernière: "Toujours pas de WC ni de sdb, ni de clim, des murs et l'électricité URSS origin".

Concernant le recours à un avocat, je n'ai pas reçu de taxation d'office et j'ai préféré prendre les devants. Je m'en félicite, puisque outre les raisons déjà expliquées ci-dessus, ma compagne n'est pas juriste et si j'eus écouté la tienne,  la conclusion eu été:

"Taxe immobilière en Ukraine?
Mon épouse me dit que cela n'existe pas." Ou encore: "En France les propriétaires payent les impôts sur leurs biens bâtis ou non bâtis, et la personne qui réside paye une taxe immobilière liée à la ville, et l'importance de son habitation.
En Ukraine si vous possédez votre maison, vous ne payez rien."

Ce qui bien entendu est complètement erroné,  d'où à nouveau, l'intérêt de poser la question à un professionnel.

Quant à tes accusations,  tu te ridiculises,  la dernière fois, j'étais un agent du gouvernement russe, cette fois un avocat... on attend la prochaine,  histoire de rigoler.

cool les gars.....

mais c'est vrai que la législation ukrainienne varie rapidement et que son interprétation varie en fonction des lieux où elle est appliquée

Comme dit asdecoeur, sûr cools.
Il n'y a pas le feu au lac.
Je connais, ma jeunesse à la frontière de Genève, juste l'Arve et j'étais en Suisse.
je ne fais que prendre des informations provenant d'ukrainiens vivant près de chez moi, et je les transmets. Ou sinon de mon épouse et de ses proches.
Tous sont des personnes simples, pas des universitaires.
Dans toutes nos démarches réalisées, j'écoute ma paysanne de femme, elle va dans les sites si elle ne connait pas, et on fait ce qui est écrit.
Pour nos achats de biens immobiliers, mon épouse savait, et nous n'avons jamais eu besoin de remplir un document officiel.
Oui le Suisse, une maison que j'ai acheté était dans l'état d'une grange pour animaux et j'en ai fait une luxueuse demeure pour moins de 5.000 euros. Je suis à Shpola, pas dans une grande ville.
L'autre maison avait tout le confort avant l'achat.
L'objet de ce forum est l'aide juridique, et je confirme, cela n'est pas nécessaire.
Il suffit d'avoir une conjointe ou amie qui réalise la traduction.
Je parle de formalités administratives.
Pour la création de société, de cas de divorces etc, il est certain qu'un avocat conseil est nécessaire.

Bonjour, nous l avantage nous avons acheté dans la région de mon mari ou tous ses amis d enfance travaillent et vivent alors niveau conseils pour les travaux intérieurs, achat de mobilier, pour l administration cela fut plus simple. Nous avons fait appel au notaire que pour la signature de l achat.

Bonjour c est normal la taxe pour les logements sont dus lorsque l appartement fait plus de 60 m2 et pour les maison 250m2

Bonjour, si les étrangers souhaitent acheter une grande maison ils sont libres cela ne signifie pas que se sont des mafieux. Il suffit d être bien conseiller. Meme les grandes maisons de plus de 130 m2 sont à des prix dérisoires par rapport en France dans une petite ville du sud de la France.

Bonjour,
Je vis maintenant à Odessa depuis 8 ans. J'y ai mon entreprise.
Quand je suis arrivé, j'ai utilisé les services d'un cabinet de juristes et d'avocats pour les démarches administratives professionnelles. Je pense que sans leur aide, je n'y serais jamais arrivé, alors que mon épouse est ukrainienne et ses frères ont tous des entreprises ici. Même avec eux les 6 premiers mois ont été épuisants.
À l'opposé, pour ma situation personnelle, logement, carte de séjour... j'ai tout fait par moi-même. Il suffit juste de suivre la procédure.
Par contre, pour quelqu'un qui ne parle pas l'ukrainien ou le russe, ou qui n'a pas une personne de confiance locale pour l'aider, la tâche seul est quasi impossible.
Mais attention, même avec les meilleurs avocats locaux, il faut TOUT contrôler. Dès qu'on relâche un peu la garde, ça peut finir mal très vite. Je parle d'expérience.

Vet33, tu as raison, tout dépend de nos besoins, s'ils sont professionnels ou simplement administratifs.
Dans le premier cas, un juriste peut devenir nécessaire, dans le second cas, il est possible de s'en sortir seul.
Comme tu dis, rien n'est faisable sans une personne qui parle la langue, donc l'ukrainien.
Et je rajouterais, pas top idiote, ou bien voulant aider.
La personne doit être motivée.
Avec ce que j'ai lu plusieurs fois ici, il m'a semblé que tous les expats n'étaient pas totalement aidés par des personnes qu'ils pensent proches.
Plus de 8 ans que je viens en Ukraine, et jamais pour moins de 2 semaines par séjour, j'en suis à 12 tampons en entrée du pays, pas en touriste, seulement pour du sérieux avec une habitante désirant une union, je peux confirmer que les ukrainiennes sont globalement plus dégourdies que les françaises pour les questions pratiques et administratives.
Les traditions positives de l'ex URSS.
Je ne suis pas ici pour critiquer, simplement je désire informer sur ce qui me semble positif ou négatif dans le pays.
En définitive, j'adore les gens ici, ils seront merveilleux si leur pouvoir d'achat devient plus correct, mais à Shpola où je réside tous sont agréables et souriants, même franchement amicaux, sans chercher à profiter de mon pouvoir d'achat.
Ici ils adorent la France, leur meilleur ami, leur rêve.
Mais le relationnel entre une métropole et une ville de province est souvent différent.
Ici il y a 3 marchés, bazars, et partout je suis reçu avec des embrassades viriles, c'est adorable, aussi bien par le notaire que par le marchand de fromages.
Voilà l'Ukraine profonde, attachante.
La vieille qui vend ses patates du jardin vient vers moi en disant "mon fils est en Italie près de la France", et elle m'offre son sourire édenté.
Comment a t'elle su que j'étais français, car je suis le seul dans l'oblast ou plus, et les gens parlent. Ici, en 18 mois je n'ai jamais rencontré d'étranger.
Ce mois ci je vais rencontrer plusieurs français pour les aider à mieux connaître l'Ukraine et peut-être à les aider pour venir vivre.
Oui ils auront fait le voyage de France à Shpola.
vet33, je te comprends, gagner sa vie ici n'est pas simple, vu la pauvreté.
Mais quand les revenus arrivent de l'UE c'est l'opposé, de 1 à 12 là où je réside.
Exemple l'eau pour 1 mois, 0.3 euro. On se lave, on cuisine, on lave notre linge, on a des wc, une baignoire, la vaisselle, bref comme en France.
Et en prime, l'eau est bonne, j'en bois plus d'un litre chaque jour sans être malade, avec un gout neutre comme l'eau de source.
Soyez heureux dans vos villes, je préfère mes vieux ou mémés qui vendent le poulet de la ferme, les fruits et légumes du jardin sans engrais, et je paye 10 fois moins cher parfois. Les fruits je les ai dans la rue, abricots, pommes, poires, prunes, cerises, noix, gratuits, et sans pollution, ici pas beaucoup de voitures qui polluent. Les gens circulent à vélo.
Vos produits sont souvent industriels ou provenant de loin avec des saloperies pour les garder jolis, vos ATB vendent certains produits 3 fois plus cher qu'ici. Nous l'avons vérifié avec mon épouse.
Je ne sais pas chez vous, mais ici le filet de boeuf, comme du beurre tendre, à moins de 4€/kg.
Je vais stopper car vous allez tous être en grosse colère.

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