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Partage un biensuite uite à un divorce.

Bonjour,
Partage d'un bien immobilier en Espagne suite à un divorce.
Nous sommes résidents en Belgique mariés mais sans contrat de mariage. 
Savez-vous comment cela se passe en Espagne?
Nous sommes résidents en Belgique.
Un grand merci pour votre aide.

Bon, si je comprends bien, tu es marié, vous divorcez, et tu as un bien en Espagne. Tu indiques "mariage sans contrat", donc c'est le droit de mariage par défaut qui devrait s'appliquer (j'ignore quel est le défaut en Belgique - communauté, communauté réduite aux acquêts, séparation... ). Par contre, tu ne précises pas à qui appartient le bien (à toi, à elle, aux deux ? Voir dans ton dossier de compra/venta).

Si tu es résident en Belgique, la législation qui devrait s'appliquer est la législation belge.

En principe, en cas de partage, il y a alors une estimation du bien (que je te conseille vivement de faire faire à minima sur place, ou d'utiliser la valeur fiscale du bien puisque c'est la seule qui soit "incontestable"), puis application des règles belges de partage sur ce montant.
Ou, sur le fait que l'un des deux souhaite récupérer ce bien, ce qui a d'autres incidences.

J'ignore par contre l'incidence de ceci sur les différentes taxes espagnoles. Il y aura nécessité d'adapter (Notaire espagnol) les droits de propriété.

Bon courage  :)

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