Testament en Espagne

Bonjour à tous,

2 petites questions :
- le testament en Espagne doit être fait chez un avocat ou chez le notaire? En Belgique c’est chez le notaire directement mais je pense qu’en Espagne il faut d abord le rédiger chez un avocat qui le soumet à un notaire. Juste? :)
- est-ce que le statut « cohabitant légal » belge est reconnu en Espagne ? au niveau des frais de la succession, ce sont les mêmes taux qu’une personne mariée ? En Belgique, le cohabitant légal hérite au même titre qu’une personne mariée avec le même taux (à condition qu’il y ait testament).

Merciii
Corentine

Sur le plan légal, c'est chez un notaire. Mais vu ta seconde question, je te suggères de vérifier d'abord ta situation tant avec un notaire qu'avec un avocat, avant de passer à l'acte proprement dit.

Il me semble qu'il peut y avoir un choix de juridiction (à vérifier, pas sûr).

Il existe effectivement un choix de juridiction, mais uniquement pour les droits de succession, c'est à dire les règles qui déterminent qui à droit à quoi et non ce qu'il faut payer comme impôt qui reste du ressort de chaque pays. En gros, cette règle dit que les droits (règles) de succession qui s'appliquent sont celles du pays dans lequel on réside, à moins qu'un testament ne précise qu'il s'agit des droits de sont pays d'origine.

et bien vous êtes partout SERGE54 :):)

ok donc si je décide que c'est mon cohabitant légal qui hérite, il payerait le taux prévu en espagne pour un mari? ou le taux d'un "inconnu" si la cohabitation légale n'est pas reconnue?

J'ai aidé en son temps un ex membre du forum Giel358 à rédiger un article sur son blog concernant la question des successions. Vous le trouverez ici :
https://installation-en-andalousie.blog … -a-une-fin
Pour répondre plus spécifiquement à votre question, si vous résidez à l'étranger et que vous faites un testament précisant que ce sont les droits (règles) de succession du pays de votre nationalité qui s'appliquent, comme vous êtes belge, se sont les règles belges qui s'appliqueront. Par contre, en ce qui concerne les impôts à payer, c'est la loi fiscale du/des pays où se trouvent les biens et avoirs qui s'appliqueront.
Je ne connais pas le sort que réserve le fisc espagnol aux cohabitants, d'autant que ça peut varier d'une région à l'autre, en tout cas en ce qui concerne les taux.
Merci de nous donner votre retour d'expérience.

Nouvelle discussion