Besoin d'aide pour EX15 ainsi que 790-012 pour le NIE

Bonjour,

Nous nous rendons la semaine prochaine en Espagne pour visiter un bien et peut-être faire une réservation sur celui-ci.

Pour info nous achetons un bien pour y résider 6 mois dans l'année donc nous serons résidents non permanents.

Notre banque CIC IBERBANCO en France fait les démarches pour l'ouverture d'un compte en Espagne.

Par contre il nous faut le NIE, et d'après le consulat Espagnol à Paris le délai pour avoir un rendez-vous est ; septembre.

Il est bien évident que nous ne pouvons attendre jusque là, donc comme nous y serons la semaine prochaine, j'ai vu qu'il était possible de le faire directement là-bas, mais nous n'avons pas encore de domicile peut-on faire la demande dans n'importe quel commissariat?

j'ai imprimé le formulaire EX15 .



Il est demandé le n° de passeport mais nous n'avons que nos cartes d'identité, n'ayant jamais eu besoin , jusqu'à maintenant, de passeport, pouvons nous mettre le n° de CNI à la place?

Ensuite, je ne comprends pas les 2 cadres suivant:
DATOS DEL EXTRANJERO/A
et
DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUDP
c'est la même chose non?
et que doit-on mettre dans le cadre suivant pour notre cas, par exemple  le type de document pour le motif ce n'est pas professionnel mais lequel des autres cas est-ce? et la situation?

DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUDP
(7)
4.1. TIPO DE DOCUMENTO (art. 206)
□ NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO (NIE) □ CERTIFICADO
□ De residente
□ De no residente
4.2. MOTIVOS
□ Por intereses económicos □ Por intereses profesionales □ Por intereses sociales
(Especificar)
4.3. LUGAR DE PRESENTACIÓN
□ Oficina de Extranjería □ Comisaría de Policía □ Oficina Consular
4.4. SITUACIÓN EN ESPAÑAP
(8)
□ Estancia □ Residencia

A priori l'annexe n'est pas à remplir c'est ça?

Pour l'imprimé 790-012 je ne sais pas quoi mettre dans le cadre 2

Je sais qu'il y a beaucoup de questions mais comme nous partons mercredi de la semaine prochaine j'aimerais que tout soit en ordre.

Je remercie par avance les personnes qui voudront m'aider pour cette démarche, pour l'achat nous prenons un avocat.

Cordialement.
Martine

Bonjour,

Si vous tapez Ex-15 Français sur Google vous trouverez des traductions du document (mis à disposition par le gouvernement espagnol)

Pour la date du rendez-vous tout dépend du commissariat, si c'est Barcelone oui en effet cela peut prendre des mois, des villes plus petites auront un temps plus court (oui vous pouvez aller dans n'importe quel commissariat qui est en mesure de délivrer un NIE) sinon un gestor devrait pouvoir arranger l'affaire plus rapidement

ici a Gandia, NIE délivré dans la journée

José

Merci à tous les 2 pour vos réponses rapides

L'achat serait dans la région de Valence Vers Pedralba / Lliria pour être plus précise, j'espère que le commissariat d'une de ces 2 villes pourra nous le délivrer .

Je vais de ce pas voir la traduction que vous m'avez indiquée.

un petit conseil,
si vous y allez "comme ça" il risque d'y avoir la queue, hors il faut savoir qu'ils ne prennent qu'un certain nombre de personnes dans la journée.
Donc, allez y la veille pour avoir "una cita previa". Ils vous donneront alors un rendez vous avec une fourchette horaire.

José

Je ne crois pas qu'il y ait de police nationale a Lliria. Par contre, vous n'êtes qu'à 25 km de Valencia. Vous pouvez alors demander "una cita previa" par internet.

José

Merci pour l info.  En se rendant au commissariat ?  Avant 14h ? A Orihuela et autres endroits du coin (Alicante), pas de rendez vous avant septembre.  Merci encore, j irai demain.

chrysalide77 a écrit:

Bonjour,

Nous nous rendons la semaine prochaine en Espagne pour visiter un bien et peut-être faire une réservation sur celui-ci.

Pour info nous achetons un bien pour y résider 6 mois dans l'année donc nous serons résidents non permanents.

Notre banque CIC IBERBANCO en France fait les démarches pour l'ouverture d'un compte en Espagne.

Par contre il nous faut le NIE, et d'après le consulat Espagnol à Paris le délai pour avoir un rendez-vous est ; septembre.

Il est bien évident que nous ne pouvons attendre jusque là, donc comme nous y serons la semaine prochaine, j'ai vu qu'il était possible de le faire directement là-bas, mais nous n'avons pas encore de domicile peut-on faire la demande dans n'importe quel commissariat?

j'ai imprimé le formulaire EX15 .



Il est demandé le n° de passeport mais nous n'avons que nos cartes d'identité, n'ayant jamais eu besoin , jusqu'à maintenant, de passeport, pouvons nous mettre le n° de CNI à la place?

Ensuite, je ne comprends pas les 2 cadres suivant:
DATOS DEL EXTRANJERO/A
et
DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUDP
c'est la même chose non?
et que doit-on mettre dans le cadre suivant pour notre cas, par exemple  le type de document pour le motif ce n'est pas professionnel mais lequel des autres cas est-ce? et la situation?

DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUDP
(7)
4.1. TIPO DE DOCUMENTO (art. 206)
□ NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO (NIE) □ CERTIFICADO
□ De residente
□ De no residente
4.2. MOTIVOS
□ Por intereses económicos □ Por intereses profesionales □ Por intereses sociales
(Especificar)
4.3. LUGAR DE PRESENTACIÓN
□ Oficina de Extranjería □ Comisaría de Policía □ Oficina Consular
4.4. SITUACIÓN EN ESPAÑAP
(8)
□ Estancia □ Residencia

A priori l'annexe n'est pas à remplir c'est ça?

Pour l'imprimé 790-012 je ne sais pas quoi mettre dans le cadre 2

Je sais qu'il y a beaucoup de questions mais comme nous partons mercredi de la semaine prochaine j'aimerais que tout soit en ordre.

Je remercie par avance les personnes qui voudront m'aider pour cette démarche, pour l'achat nous prenons un avocat.

Cordialement.
Martine


Voilà comment remplir ce fameux EX 15 :

http://www.exteriores.gob.es/Consulados … %20NIE.pdf

Oui , vous pouvez mettre votre numéro de carte d'identité.

Cordialement

Jean

Bonsoir,

J'ai répondu à vos questions dans votre texte ci-dessous
Mes commentaires sont en bleu
Cdt
Chrystel

chrysalide77 a écrit:

Bonjour,

Nous nous rendons la semaine prochaine en Espagne pour visiter un bien et peut-être faire une réservation sur celui-ci.

Pour info nous achetons un bien pour y résider 6 mois dans l'année donc nous serons résidents non permanents.

Notre banque CIC IBERBANCO en France fait les démarches pour l'ouverture d'un compte en Espagne.

Par contre il nous faut le NIE, et d'après le consulat Espagnol à Paris le délai pour avoir un rendez-vous est ; septembre.

Il est bien évident que nous ne pouvons attendre jusque là, donc comme nous y serons la semaine prochaine, j'ai vu qu'il était possible de le faire directement là-bas, mais nous n'avons pas encore de domicile peut-on faire la demande dans n'importe quel commissariat?

j'ai imprimé le formulaire EX15 .



Il est demandé le n° de passeport mais nous n'avons que nos cartes d'identité, n'ayant jamais eu besoin , jusqu'à maintenant, de passeport, pouvons nous mettre le n° de CNI à la place?
Oui vous pouvez mettre nº de CNI

Ensuite, je ne comprends pas les 2 cadres suivant:
DATOS DEL EXTRANJERO/A = Ça c'est vous
et
DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUDP = A remplir si c'est quelq'un qui vous représente. Exemple une agence immobilière ou un gestor qui s'occupe de vous faire le NIE
c'est la même chose non?
et que doit-on mettre dans le cadre suivant pour notre cas, par exemple  le type de document pour le motif ce n'est pas professionnel mais lequel des autres cas est-ce? et la situation?

DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUDP
(7)
4.1. TIPO DE DOCUMENTO (art. 206)
□ NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO (NIE) Cochez cette case

□ CERTIFICADO  Ne rien cocher dans cette rubrique, ce formulaire sert pour plusieurs demandes. Il s'agit là de demande de certificats de résidence ou de non résidence que certaines administrations peuvent vous demander
□ De residente
□ De no residente

4.2. MOTIVOS
□ Por intereses económicos □ Por intereses profesionales □ Por intereses sociales Cochez la première case (intérêts économiques)
(Especificar) inscrivez ici la raison de votre demande. Par ex: prospection pour l'achat d'un bien immobilier
4.3. LUGAR DE PRESENTACIÓN Cochez le lieu où vous aller faire la demande: Bureau des étrangers - Commissariat - consulat
□ Oficina de Extranjería □ Comisaría de Policía □ Oficina Consular
4.4. SITUACIÓN EN ESPAÑAP
(8)
□ Estancia □ Residencia = Séjour - Résidence

A priori l'annexe n'est pas à remplir c'est ça? Non rien à remplir dans l'annexe

Pour l'imprimé 790-012 je ne sais pas quoi mettre dans le cadre 2
Je pense que vous voulez parler du cadre "Autoliquidavión". Ne mettez rien c'est la banque qui le rempli quand vous irez payer la taxe. Par contre, dans la liste en dessous cochez "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado."

Je sais qu'il y a beaucoup de questions mais comme nous partons mercredi de la semaine prochaine j'aimerais que tout soit en ordre.

Je remercie par avance les personnes qui voudront m'aider pour cette démarche, pour l'achat nous prenons un avocat.

Cordialement.
Martine