MAISON - ANNEE DE CONSTRUCTION - ATTENTION VERIFIEZ BIEN LA DATE

Bonjour à tous,

j'ai acheté ma maison l'année passée et après avoir vérifié plusieurs documents je me suis aperçu que ma maison a 5 ans de plus que ce que l'agence immobilière a écrit sur son site internet, ils ont indiqué la date de  la licence d'habitation au lieu de la date de construction, donc grave erreur ou fait intentionnellement ?  je me retrouve donc avec une maison qui a 14 ans au lieu de 9 ans , est-ce que quelqu'un peut me conseiller si je peux attaquer en justice l'agence ? car j'ai certainement trop payé par rapport à l'âge de la maison, je me sens donc floué, je n'aurai pas remis mon achat en question car la maison me plaît, c'est le fait d'avoir été trompé qui n'est pas admissible et le fait d'avoir probablement payé quelques milliers d'EUR. en trop.

Si quelqu'un peut me conseiller un avocat honnête et sérieux afin d'avoir un avis de droit je remercie d'ores et déjà cette personne.

D'avance merci avec mes cordiales salutations à tous les expat.

Marino

Ola Marino !:)
J'avais rencontré une nana qui faisait plus jeune...mais elle me plaisait ! Alors je m'en foutait !;))
Enjoy !;)

Bonsoir,

Je ne pense pas que vous ayez été trompé.
La construction a pu durer plusieurs années et la date de la licence d habitation confirme la fin de la construction ainsi que la validation de toutes les parties (électricité, eau,mairie......)
Je n'ai pas vérifié mes documents mais votre aventure ne m'encourage pas à le faire. ....

Cdt

ANNEE REELLE  DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON - FAITES ATTENTION DE BIEN CONTROLER LA DATE !
Bonjour à tous,

j'ai acheté ma maison l'année passée et après avoir vérifié plusieurs documents je me suis aperçu que ma maison a 5 ans de plus que ce que l'agence immobilière a écrit sur son site internet, ils ont indiqué la date de  la licence d'habitation au lieu de la date de construction, donc grave erreur ou fait intentionnellement ?  le ex-propriétaires on habité la maison dès la 2ème année du début de construction de la maison,   je me retrouve donc avec une maison qui a 14 ans au lieu de 9 ans , est-ce que quelqu'un peut me conseiller si je peux attaquer en justice l'agence ? car j'ai certainement trop payé par rapport à l'âge de la maison, je me sens donc floué, je n'aurai pas remis mon achat en question car la maison me plaît, c'est le fait d'avoir été trompé qui n'est pas admissible et le fait d'avoir probablement payé plusieurs  milliers d'EUR. en trop.

Si vous avez eu une telle expérience ou si vous connaissez quelqu'un qui a eu le même problème, d'avance merci de vos conseils.

ou si quelqu'un peut me conseiller un avocat honnête et sérieux en Algarve,  afin d'avoir un avis de droit je remercie d'ores et déjà aussi cette personne.

D'avance encore merci avec mes cordiales salutations à tous les expat.

Marino

Olà Jorge,

merci de votre réponse humoristique, je garde mon sens de la bonne humeur malgré ce qui m'est arrivé, , néanmoins une maison ce n'est pas une nana ! ....... c'est le principe d'avoir été floué volontairement ou involontairement qui est navrant c'est pourquoi j'ai désiré apporter ce sujet sur le forum.
Bien à vous
Marino

supermotarde46 :

Bonsoir,

Je ne pense pas que vous ayez été trompé.
La construction a pu durer plusieurs années et la date de la licence d habitation confirme la fin de la construction ainsi que la validation de toutes les parties (électricité, eau,mairie......)
Je n'ai pas vérifié mes documents mais votre aventure ne m'encourage pas à le faire. ....

Cdt

merci d'avoir pris la bonne de me répondre, l'avenir me dira si j'ai été trompé ou non car l'agence va devoir se justifier et me prouver comment ils ont pu mentionner comme date de construction la date de la licence d'habitation, bien entendu une maison peut prendre plusieurs années mais j'ai eu confirmation que les ex-propriétaires y habitaient déjà après à peine deux de la construction, donc la licence d'habitation n'a été demandée que trois ans après qu'ils aient commencé à habiter la maison ! comme déjà écrit c'est une question d'honnêteté et de principe. Avec mes meilleures salutations
Marino

Elle vous plait c'est le plus important !:)

Bonsoir

Apparemment vous n'aviez pas demandé les documents avant la signature .

Vous avez du avoir tous les documents lors de la signature chez le notaire pourquoi ne pas avoir réagi lors de la signature ?

Il est peut être un peu tard pour réclamer pourquoi ne pas prendre contact avec votre agence
Cdt

millesdavis :

Bonsoir

Apparemment vous n'aviez pas demandé les documents avant la signature .

Vous avez du avoir tous les documents lors de la signature chez le notaire pourquoi ne pas avoir réagi lors de la signature ?

Il est peut être un peu tard pour réclamer pourquoi ne pas prendre contact avec votre agence
Cdt

Merci de votre message, c'est mon avocat qui a tout contrôlé et établi le contrat et il s'est basé sur la date de la licence d'habitation, je vais probablement lui écrire et lui demander ce qu'il en penses, probablement les plus responsables sont l'agence qui  a hélas  volontairement ou involontairement indiqué la fausse date de construction, il ne s'était agi que de 1-2 années je passerai dessus mais 5 ans c'est beaucoup. Meilleures salutations.
Marino

Bonjour

Votre avocat aurait du vérifier Tous les documents .

II est payé pour cela et s responsabilité est engagée

Bonne journée.

Bonjour a tous
nous aussi un avocat pour acheté notre terrain mais une fois  payé plus personne on est des pigeons le certificat de propriété n'a pas été envoyé malgré les promesses en faite jamais payé la totalité de cette maniéré vous aurez toujours votre contact cette situation est valable pour l'architecte et l'ingénieur pour le certificat de propriété 9 mois d'attente il est valable 6 mois nous avons fait l'erreur de prendre un architecte pour notre projet et celui ci a choisi pour nous les personne avec qui il travaille sa famille en particulier sans ce soucier de nos désir et surtouts nous conseillé fortement un constructeur que nous avons rencontré sur place et visité ses constructions la cata pas étude de sol mur fissuré isolation pas au norme le prix pas en relation du projet incompétence technique après 2 heures de discutions il me dit que je suis un ingénieur devis non conforme au non d'une autre construction
après cela ce la ce passe aussi chez nous il faut avoir des compétence dans le bâtiment et surveillé la construction  donc être sur place

cordialement

Oups, la réponse est pas mal, mais peut être un peu "Proustienne".
J'ai eu du mal a lire jusqu'au bout sans respirer. :)

Vous voyer un probléme ou il n´existe pas .....  " aparament".

Çela s´explique par la simples raison, que lors de l´écriture "la date de construction "  n´est pas un element necessaire vis-a-vis de l´acte juridique en soit.
A voir et lire ce chapitre "Documentos para Escritura" :

http://www.portaldahabitacao.pt/pt/port … tacao.html
qui liste les document nécessaire, ou ils faut ajouter l´etude termique et d´autres études plus pertinantes pour sécurité/garantie future [ un état des lieux est fortement désirable] . La traduction du goole est sufisante.

Pour ceux qui aime étudier en peut plus, l´enquadrement juridique est listé içi :
http://www.apemip.pt/LinkClick.aspx?fil … uage=pt-PT

Aprés votre soit-disant probleme ce passe aussi avec les Portugais eu même.
Entre la date de permissions du début dex travaux, prolongement, etc etc, taxes à payer et encore, ils n´est pas anormal çe delais. Çela est plus pertinent vis-a-vis du temps de contage de la garantie constructeur, ou même entre la relation vendeur/acheteur çi jamais un probléme grave se passe dans un futur proche.

Un avocat certainement, mais aussi un "solicitador" non débutant aurait peut vous guider dans l´achat d´un bien imobilier ( et il existe des plus malains ).

La responsabilité du notaire, de l´avocat est des vendeurs ne sont guerre engagé.

Liser votre contrat de promesse de vente célebrér avec votre agence ! C´est la seule a qui vous pouver vous retourner, et seulement çi ils est clair et nette que la date de construction du bien fais partir du texte légal contractuel employé.

Merci d'avoir partagé votre expérience, avant d'acheter il faut être très bien renseigné et être bien secondé, sinon c'est la galère ! si j'avais su qu'une licence d'habitation pouvait être livrées plusieurs années après la construction je n'aurai pas été piégé, la faut c'est de l'agence immobilière qui se sont uniquement et bêtement basés sur la licence d'habitation au lieu de l'année réelle de construction et ils  n'auraient jamais du mettre sur leur site internet ou sur leur brochure que ma maison était de 2009 alors qu'elle a été construite en 2005 déjà, c'est scandaleux mais ainsi ! Meilleures salutations Marino

bricoleur 68480 :

Bonjour a tous
nous aussi un avocat pour acheté notre terrain mais une fois  payé plus personne on est des pigeons le certificat de propriété n'a pas été envoyé malgré les promesses en faite jamais payé la totalité de cette maniéré vous aurez toujours votre contact cette situation est valable pour l'architecte et l'ingénieur pour le certificat de propriété 9 mois d'attente il est valable 6 mois nous avons fait l'erreur de prendre un architecte pour notre projet et celui ci a choisi pour nous les personne avec qui il travaille sa famille en particulier sans ce soucier de nos désir et surtouts nous conseillé fortement un constructeur que nous avons rencontré sur place et visité ses constructions la cata pas étude de sol mur fissuré isolation pas au norme le prix pas en relation du projet incompétence technique après 2 heures de discutions il me dit que je suis un ingénieur devis non conforme au non d'une autre construction
après cela ce la ce passe aussi chez nous il faut avoir des compétence dans le bâtiment et surveillé la construction  donc être sur place

cordialement

Merci d'avoir partagé votre expérience, avant d'acheter il faut être très bien renseigné et être bien secondé, sinon c'est la galère ! si j'avais su qu'une licence d'habitation pouvait être livrées plusieurs années après la construction je n'aurai pas été piégé, la faut c'est de l'agence immobilière qui se sont uniquement et bêtement basés sur la licence d'habitation au lieu de l'année réelle de construction et ils  n'auraient jamais du mettre sur leur site internet ou sur leur brochure que ma maison était de 2009 alors qu'elle a été construite en 2005 déjà, c'est scandaleux mais ainsi ! Meilleures salutations Marino

paulopereirra :

Vous voyer un probléme ou il n´existe pas .....  " aparament".

Çela s´explique par la simples raison, que lors de l´écriture "la date de construction "  n´est pas un element necessaire vis-a-vis de l´acte juridique en soit.
A voir et lire ce chapitre "Documentos para Escritura" :

http://www.portaldahabitacao.pt/pt/port … tacao.html
qui liste les document nécessaire, ou ils faut ajouter l´etude termique et d´autres études plus pertinantes pour sécurité/garantie future [ un état des lieux est fortement désirable] . La traduction du goole est sufisante.

Pour ceux qui aime étudier en peut plus, l´enquadrement juridique est listé içi :
http://www.apemip.pt/LinkClick.aspx?fil … uage=pt-PT

Aprés votre soit-disant probleme ce passe aussi avec les Portugais eu même.
Entre la date de permissions du début dex travaux, prolongement, etc etc, taxes à payer et encore, ils n´est pas anormal çe delais. Çela est plus pertinent vis-a-vis du temps de contage de la garantie constructeur, ou même entre la relation vendeur/acheteur çi jamais un probléme grave se passe dans un futur proche.

Un avocat certainement, mais aussi un "solicitador" non débutant aurait peut vous guider dans l´achat d´un bien imobilier ( et il existe des plus malains ).

La responsabilité du notaire, de l´avocat est des vendeurs ne sont guerre engagé.

Liser votre contrat de promesse de vente célebrér avec votre agence ! C´est la seule a qui vous pouver vous retourner, et seulement çi ils est clair et nette que la date de construction du bien fais partir du texte légal contractuel employé.

Monsieur,

merci beaucoup de votre réponse et des liens donnés, hélas trop tard pour moi. Non c'est faux ce que vous écrivez, il n'est pas correct d'écrire que je vois un problème ou il n'existe pas !  - seriez vous content d'avoir acheté une maison 5 ans plus vieille alors qu'on vous avait dit qu'elle avait été construite en 2009 au lieu de 2004 ? 5 ans c'est beaucoup ! qualité de construction, de l'isolation, des matériaux, etc.... je pourrai encore admettre une licence d'habitation après 1 année ou 1 année et demi mais pas après 5 ans ! l'agence et le vendeur m'ont induit en erreur ! à leur avantage surtout au niveau du prix et à mon désavantage au niveau du prix et de la qualité de construction ! scandaleux mais ainsi, je l'aurai appris hélas trop tard, sachez que celui qui n'est pas honnête vis-à-vis de son prochain le paye toujours un jour ou l'autre, il sera à son tour piégé et devra payer de ce qu'il a fait, c'est une loi inévitable de la vie ! je n'ai pas de rancune mais si déçu de cette attitude malhonnête quel dommage de voir qu'il y a aussi au Portugal des personnes pas honnêtes, j'avais fait confiance hélas à l'agence et à mon avocat mais à tort. Cordialement Marino

MarinoetLina :

merci beaucoup de votre réponse et des liens donnés, hélas trop tard pour moi. Non c'est faux ce que vous écrivez, il n'est pas correct d'écrire que je vois un problème ou il n'existe pas !  - seriez vous content d'avoir acheté une maison 5 ans plus vieille alors qu'on vous avait dit qu'elle avait été construite en 2009 au lieu de 2004 ? 5 ans c'est beaucoup ! qualité de construction, de l'isolation, des matériaux, etc.... je pourrai encore admettre une licence d'habitation après 1 année ou 1 année et demi mais pas après 5 ans ! l'agence et le vendeur m'ont induit en erreur ! à leur avantage surtout au niveau du prix et à mon désavantage au niveau du prix et de la qualité de construction ! scandaleux mais ainsi, je l'aurai appris hélas trop tard, sachez que celui qui n'est pas honnête vis-à-vis de son prochain le paye toujours un jour ou l'autre, il sera à son tour piégé et devra payer de ce qu'il a fait, c'est une loi inévitable de la vie ! je n'ai pas de rancune mais si déçu de cette attitude malhonnête quel dommage de voir qu'il y a aussi au Portugal des personnes pas honnêtes, j'avais fait confiance hélas à l'agence et à mon avocat mais à tort. Cordialement Marino

Je répete que selon mon avis, votre avocat et le notaire on fait leur boulot normal. Aucune fausse information ou usage de faux semble avoir etre commis.
Çela dis vout aver payer le prix fors vue les information commercial de l´agence , je suis daccord !
je serait aussi facher car 14 ans au lieu de 9 c´est bcp !!

Vous aver cependant 05 ans de "garantie" à conter de la date de votre achat contre possible vice caché de la part des vendeurs, mais Je vous souhaite que çela ne vous arrive pas. Ils serait bien davoir en votre possesion au delá de "Ficha técnica da habitação" aussi le "livro de obra" .

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