IMPOTS SUR LES REVENUS SECTEUR Privé - SECTEUR PUBLIC
en ESPAGNE
A tous mes compatriotes français qui résident, ou ont l'intention de résider en Espagne.
je le fais car j'ai connu, lu, et reçu, des conseils, inutiles, aussi bien sur le net, que par certaines officines officielles
Alors pour vous éviter de galérer, je fais un résumé simple, mais efficace que vous comprendrez très vite
Premièrement il y a deux barèmes d'impôts et de déclaration, selon que l'on soit "résident en qualité d'employés" ou résidents en "qualité de retraités".
Pour ce qui sont résidents par "un emploi" je leur conseille de bien étudier leurs cas avec leurs employeur.
Moi je parlerai du cas des retraités ou des pensionistas (en espagnol) car c'est mon cas.
les règles sont les suivantes.
Règle-1 pour tout le monde) Si vous résidez plus de 183 jours en Espagne, pour l'année en cours vous devez établir, une déclaration de tous vos revenus. pensions, retraites etc.
Mais selon les cas qui suivent:
Pensions venant du secteur Public, fonctionnaire, ou assimilé
Cas N°1) si vous êtes retraités du secteur public avec une pension annuelle de 22000e, ou moins,
payée avec une seule pension, par un seul organisme public, administration, ou assimilé,
vous n'êtes pas obligé de faire votre déclaration.
cependant il est conseiller de la faire ( voir pourquoi dans les généralités) et vous ne paierez pas d'impôts en Espagne.
Cas N°2) Attention si en plus de votre pension principale, vous disposez d'une "seconde pension privée de plus de 1500e l'année", et même si les deux pensions réunis élèvent a moins de 22000e
EX: pensions publique de 17000e + pension privée de 1500e ou plus=18500e
vous n'êtes plus dans le cas N°1 et vous avez l'obligation de faire votre déclaration, et vous paieez des impôts en Espagne.
C'est comme cela depuis 2015.
je résume pension unique de 22000e et moins pas de déclaration et pas d'impôts
plus d'une pension dont la seconde de plus de 1500e,
déclaration et impôts, même si vous percevez moins de 22000e pour les deux cumulées
Bien entendu si vous êtes seul célibataire divorcé le cas N°1 est a votre avantage.
Mais si vous établissez une déclaration commune, avec votre épouse, et que sa pension s'ajoute à la votre, vous tombez dans le cas N° 2 car cela fait plus d'une pension, même si le cumul du couple est de moins de 22000e
SECTEUR PRIVE
Cas N°3) unique est sans rapport avec les précédents.
vous êtes retraités et percevez des pensions du secteur privé
si vous percevez qu'une pension et que celle ci ne dépasse pas plus de 12000e.
Vous n'aurez ni déclaration, ni impôts à payer,
mais comme je l'ai dit sur les cas précédents, il est recommandé de faire une déclaration ( voir généralités)
Vous disposez de plus d'une pension, soit deux ou trois, de plus de 12000e ou plus cumulées, comme c'est mon cas,
inévitablement vous devez faire une déclaration de tous vos revenus, et vous paierai des impôts.
C'est une loi depuis 2015 qui impose que plus d'une pension privée, obligation de faire une déclaration, si le cumul des pension est de 12000e ou plus.
en conclusion les gouvernements FR et ES ont établi une convention intéressante pour les pensions du secteur public, mis pas pour le secteur privé
GENERALITES - CONSEILS ET BAREMES POUR TOUS LES CAS
1) je n'ai parlé que des impôts sur les revenus, mais si vous avez d'autres revenus en Espagne, tel que locatif, ou intérêt de divers de placement, bien entendu vous devez les déclarer.
Je précise que les montants que je cite sont en vigueur pour l'année 2018. et je ne sais ce qu'il en sera pour les années à venir.
2) La déclaration surtout si on ne maitrise pas la langue,, et si on ne connait pas les méandres de l'administration espagnoles aussi compliquées que les françaises, je vous conseille comme je l'ai fait moi même, d'aller dans ce qu'on appelle une GESTORIA, c'est a dire un bureau du type comptable, qui par ailleurs gère tous les problèmes administratifs et qui vous résoudra tout. Egalement conseils pour contrat locatif, déclaration et enregistrement de véhicule etc....
Il suffit de leur donner votre montant à déclarer et votre identité
On peut aller sans RV en tout dans ma ville de Cadiz c'est comme cela.
Vous paierez 20e honoraires, et cela dure 30 minutes, avec un peu de chance vous pouvez rencontrer quelqu'un qui parle français.
3) Si vous avez un compte bancaire la GESTORIA établira un ordre de virement et vos acomptes (deux par an en juin et novembre) seront débités. Si vous n'avez pas de compte vous irez payer à votre bureau du ministère publique des finances qu'on appelle LA HACIENDA ne pas confondre avec l'hacienda des ranch que l'on voit dans les westerns.
4) l'impôts en Espagne est globalement 3 fois plus chère qu'en France, et en gros cela représente 10% de vos revenus. Si vous avez 17000e de revenus vous paierez environ 1720E en deux fois. En juin et novembre. Pour les mêmes revenus en France vos impôts seront environ de 650E.
Bien entendu il y a des cas personnels ou certains déduises des charges, mais je ne rentre pas dans ces cas car chacun verra selon sa situation.
A savoir que certaines charges que vous avez en France, ne sont pas prises en compte en Espagne. C'est d'ailleurs mon cas. Les charges que j'ai pour ma mère ne sont pas déduites ici en Espagne
5)pourquoi déclarer vos impôts même si vous n'êtes obligés voir le Cas N°1.
parce que lorsque vous vous présenterez quelques part, pour ouvrir un cpte bancaire, avoir une carte de crédit, et bien d'autre chose, c'est plus admis et plus ouvert, pour négocier bien des choses, en présence de ce formulaire de déclaration.
Car moi la première année je présentais une copie de mes revenus et impôts de France.
Ceci l'administration espagnoles n'en à que faire. Vous êtes en Espagne et ce qui se fait se passe en France vous concernant, ne les intéresse pas. De plus vos documents rédigés en français ne sont pas compris, et vous aurez à les faire traduire(payant bien sur)
6) ensuite quand vous aurez à faire votre carte de résident permanent, vous allez devoir vous présenter à la Police Nationale, qui va étudier votre dossier.
Ce n'est pas parce que l'on est dans l'espace Schengen, et que l'Espagne, est un pays d'accueil que l'on vous acceptera comme cela sans contrôle de votre situation
Certes vous êtes en Espagne vous pouvez passer des jours et des jours sans carte de résident que l'on appelle pour les français (le "NIE" "national identification espagnole") puisque nous sommes européennes, mais on ne vous donnera pas tous vos droits, si vous ne montrez pas une capacité de vie, par de revenus présentables.
Je puis vous dire que le police est vigilante, car ils ont accepté dans le passé plus d'un cas de gens qui ne peuvent s'assumer, et qui sont à la charge du gouvernement espagnol, et il ne souhaite pas augmenter la liste des assistés.
Le consulat de France, vous aidera pour beaucoup de choses, mais surtout pas pour des problèmes d'argent.
Donc le conseil que je donne pour la déclaration, peut avoir un rapport avec les suites de votre installation.
l'Espagne n'est pas plus sévère que la France, mais je connais des européens qui galère, et qui galère, pour ne pas avoir les moyens de s'assumer.
Aussi si vous êtes très riches et que vous disposez de liquidités et que vous assumez vos dépenses uniquement en espèces, pas de soucis vous aurez besoin de rien, ni Cte bancaire, ni carte de crédit, enfin rien.
En conclusion si vous vous installez en Espagne et le 25 juin de l'année en cours, vous quittez l'Espagne vous n'aurez pas passé plus 183 jours, et vous resterez sous la fiscalité française.
je vous conseille ardument de faire établir par la mairie de votre ville, une attestation de résiliation du registre des citoyens de votre mairie. Car après, aussi bien pour la France, que pour l'Espagne, comment allez vous prouver que vous êtes bien sorti d'Espagne avent 183 jours.
les paroles ne seront pas suffisantes alors une attestation c'est mieux
Vous dépassez d'un jour et vous avez toutes les obligations que j'ai cité ci avant.
Je vous met en garde de ne pas faire, comme ceux qui ont cru pouvoir passer entre les mails du fisc français et ou espagnol.
Il y a de bonnes relations entre les deux pays, et tout finit pas se savoir.
Et il y a quelques dossiers en souffrance pour des gens qui volontairement ou involontairement n'ont fait pas ces démarches, et lesquels sont bien ennuyés aujourd'hui, avec en plus des pénalisés de retard.
En tout je ne vous conseille pas, de faire comme eux.
Même si les IR est supérieur en Espagne, et que prochainement il n'y aura plus de TH en France,
le cout de la vie est bien plus faible et dans l'ensemble on s'y retrouve, à vivre mieux sur le plan budgétaire et le plaisir de l'art de la vie.
Bonne chance a vous et bonne installation es Espagne.