Accompagnement par un avocat en vue d'acquerir un bien immobilier

Entre autres points à vérifier :
Le bien a-t-il un permis de bâtir ? ça peut paraître bizarre pour un belge, mais dans certains Régions d'Espagne il y des centaines de milliers de bâtiments construits sans permis de bâtir !
Y a-t-il des dettes ? Une particularité espagnole veut que lorsque vous achetez un bien, vous achetez toutes les dettes qui vont avec...
Il est indispensable d'avoir un avocat indépendant du vendeur ou de l'agence et de le missionner devant notaire !

Coût :
Pour l'avocat, c'est plus ou moins 1% de prix d'achat.
Pour les frais de mutation, de notaire et impôts divers, c'est +/- 11%

Bonjour,
liste d'avocats de l'Ambassade de France :
https://es.ambafrance.org/Liste-d-avocats-francophones
Annuaire de services Expat.com :
https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … s/avocats/
Liste d'avocats de l'Ambassade du Canada :
http://www.canadainternational.gc.ca/sp … x?lang=fra

IMPORTANT

En gros il y a 2 classifications selon l'usage du bien, et beaucoup de sous-classifications.
Si c'est un bien à usage "agricole", il est RUSTICA. On ne peut faire des transformations que pour améliorer l'exploitation. Pas question d'en faire une "villa".
Si le bien est URBANA totalement (cela m'étonnerait) ou partiellement, on peut demander un permis pour aménager la partie "urbana".

Beaucoup de fincas ne sont pas en règle du point de vue urbanistique. Il faut vérifier avec beaucoup d'attention auprès de l'AYUNTAMIENTO (administration communale). Cependant, dans certaine région, il y a prescription pour ce qu'on a transformé sans autorisation depuis plus de 4 ou 5 ans, mais souvent alors, la finca est dans "le collimateur", pas question de faire le coup une deuxième fois.

merci pour ces différentes réponses de la part de serge 54 et verwilghen, nous sommes bien au courant de ces points très importants, tels que la légalité des constructions en zone agricole "très souvent illégales", ainsi que l'importance de vérifier le passif lié à la propriété (hypothèques, impôts, etc )  .


C'est justement pour cela que nous souhaiterions nous adjoindre les services d'un avocat spécialisé dans ce domaine.


la question est donc de savoir s'il y à sur le site, des personnes ayant déjà effectués ces démarches , qui pourraient nous conseiller un avocat. Sachant d'après certains retour d'expérience, qu'il est malheureusement possible d'avoir de mauvaises surprise avec certains avocat.

Serge 54 je suis surpris de votre chiffre de 1% du prix de vente concernant l'avocat, surtout en supposant que nous fassions un acquisition de 30 ou 40000 euro, 400 euro d'honoraire me semble court non ?

Oui on a déjà fait ça    Seulement, pas à Tarragone, donc pour les contacts, voir les listes d'avocats.

Tarifs: Cela dépend beaucoup de l'avocat, en général, il peut y avoir une clause du genre "x % du prix de vente, ou au minimum X'XXX euros".

Il y a aussi des variations des X% tenant de l'escroquerie - légalement, ce n'en est pas, liberté de commerce oblige -, fuyez si cela dépasse 1.5% du prix, ou pour les petits montants, plus 1'500 euros.

Selon les régions, rappelez vous que 1'500, c'est un bon mois de salaire pour un travailleur 

Enfin, c'est à relativiser: si c'est l'avocat qui fait tout le travail réel de vérification, il peut être fondé à demander un peu plus. Si par contre on lui apporte tous les documents sur un plateau, il n'y a pas de raison qu'il pousse la facturation.

Pour les budgets, j'ai coutume de dire de calculer 15% du prix (avocat, notaire, impôts, frais de mutation), la réalité étant de l'ordre de 12 à 13%, ce qui laisse un peu pour les premiers frais (électricité, eau...).

Enfin, à vérifier: TOUT ! Absolument tout ! L'aspect légal, l'avocat peut s'en charger. Par contre, si le toit fuit, s'il n'y a pas de fosse septique aux normes, etc, etc... c'est à toi de le faire, ou d'en assumer les conséquences.

Si tu n'as pas les connaissances nécessaires, te faire accompagner pour une visite approfondie par un architecte technique est une bonne idée.

merci Alain pour cette réponse très complète ;-)

nous avons déjà reçus quelques propositions de services de deux cabinet basé à Barcelone et les deux tournent aux alentours de 1800 euro htva ce qui nous semble assez cher . en ce qui concerne les vérification du bien ( fuite etc ) je suis entrepreneur dans le bâtiment , ce qui je pense est un bon atout ;-).  mais merci à vous pour le retour .

les ada a écrit:

Serge 54 je suis surpris de votre chiffre de 1% du prix de vente concernant l'avocat, surtout en supposant que nous fassions un acquisition de 30 ou 40000 euro, 400 euro d'honoraire me semble court non ?

Je suppose qu'il y a le prix de base + le pourcentage. Moi au global l'avocat m'a couté 1,2% du prix d'achat, mais d'autres retour d'expérience c'était moins ou légèrement plus, d'où ma moyenne de +/- 1%

Ah, Barcelone, c'est forcément cher. 1'800 + TVA = 2'178... Cela me semble beaucoup pour un bien de faible montant (tu parlais de 30 ou 40K). Mais bon, c'est Barcelone.

Souviens-toi, en Espagne... on négocie beaucoup 

Au vu des futures tensions ( pour le moins) entre l'Espagne et les indépendantistes catalans, je ne mettrais pas un Euro en Catalogne.....Nombre d'entreprises internationales ont déménagé leur centre de direction européen hors de Catalogne et ce n'est qu'un début.

Bjr Puis-je vous aider dans la recherche de votre bien ?

Je pars de Belgique, en octobre, m'installer là-bas.

Ma femme est dans l'immobilier depuis 15 ans là-bas.

Bonne journée à tous.

Fabio

Bonjour Les ADA,

Si vous voulez un conseil n'achetez pas un bien en Catalogne, trop peux sur pour le moment et grosse montees de nationalisme et de plus des tarifs exponentiel....

Je vous conseille plutôt d'aller voir dans la région de Valence ou il y a de tres belles propriétés, nous en avons vues de magnifiques et a prix beaucoup plus abordables et de plus beaucoup plus belle....

Bonne installation en Espagne

Renaud

Je crois en revanche que c'est bien le moment d'acheter en Catalogne. Les prix sont intéressants pour le moment et de grandes avancées politiques ont eu lieu notamment depuis les divers scandales andalous et le limogeage de Rajol consécutif... La Catalogne reste la région espagnole la plus riche et avec le plus bel avenir au niveau placement. Pas mal d'entreprises sont parties mais n'ont absolument pas revendu leurs immobiliers(elles comptent revenir). De plus le statut d'autonomo est en bonne voie, ce qui arrangera tout le monde: Madrid et BCN.  La Catalogne gérera elle même ses revenus et renverra une partie à Madrid comme c'était le cas avant 2011 et la modification du statut catalan.

En tout cas venez y vivre et vous ferez votre propre choix....surtout attendez avant d'acheter il est fortement conseillé de louer pour vous rendre compte si cela vous convient, vous le regretterez amèrement et perdrez beaucoup d'argent....

Si y a bien une periode ou il ne faut pas acheter c'est bien maintenant.....ce sera bien moins chère quand la Catalogne sera Indépendante....plus 4000 entreprise qui ont changee leur siege sociale ( dont 2 banques !!,endessa, assurances etc..... qui ne paierons plus leurs impôts en Catalogne....et ca continu tout les jours.....combien de millions en moins pour la Generalitat ????
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