Racheter l’appartement de ma société

Bonjour,
J’ai une société en France qui a acheté un appartement au Portugal, j’ai créé une filiale pour l’exploitation de la location de cet appartement, je voudrais pour la fin de l’annee radier l’entreprise mère en France et sa filiale au Portugal et racheter l'appartement en nom propre comment doit-je procéder, quels sont les procédures à mettre en œuvre ? Comment cela jouer au niveau des impôts (propriété du bien France mais exploitation au Portugal)
Merci d’avance pour vos conseils.
Serge SAIBAND

Saiband :

Bonjour,
J’ai une société en France qui a acheté un appartement au Portugal, j’ai créé une filiale pour l’exploitation de la location de cet appartement, je voudrais pour la fin de l’annee radier l’entreprise mère en France et sa filiale au Portugal et racheter l'appartement en nom propre comment doit-je procéder, quels sont les procédures à mettre en œuvre ? Comment cela jouer au niveau des impôts (propriété du bien France mais exploitation au Portugal)
Merci d’avance pour vos conseils.
Serge SAIBAND

Bonjour,
à mon avis, il faut passer devant un notaire au Portugal, pour faire le transfert de propriété, mais il faudra (peut être) avoir des statuts de la société française en "portugais" et toutes les délibérations des AG prévoyant la vente de ce bien immobilier, traduites aussi en "portugais".....
Il ne devrait pas y avoir de "plus value" sur ce bien, sinon la société française devra payer une partie en impôts au Portugal....(50% de la plus value en impôts...)
Cdlt
Serge

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