Consultant - "auto-entrepreneur" et "self employed"

Bonjour à tous,

Ma femme ayant décroché un poste sur l'Ile Maurice, nous venons nous installer dans ce beau pays fin août, avec notre petite fille. Nous sommes impatients  :)

Je suis contraint d'abandonner mon emploi à Paris, où j'étais consultant en management 
/ organisation / transformation depuis bientôt 9 ans, et je réfléchis à me lancer en tant que consultant indépendant.

J'ai déjà pioché pas mal de renseignements à gauche / à droite, mais ai du mal à trouver des réponses sur quelques points bien précis :

1) Statut français d'auto entrepreneur
- Si je crée un statut d'auto entrepreneur en France avant de partir, puis-je effectuer des missions pour des Entreprises Mauriciennes une fois sur place ?
Je sais que cela est possible "côté Français" (tant qu'on paye ses taxes en France, on peut exercer son activité dans n'importe quel pays), mais qu'en est-il "côté Mauricien" ?

2) Statut Mauricien de self employed
- Je résiderai dans un premier temps sur le territoire Mauritien en tant que "personne à charge" de ma femme.
Si je remplis toutes les conditions, pourrai-je obtenir le statut de "self employed" sans avoir besoin de quitter le territoire à un moment donné ?

Un grand merci d'avance !

Philippe

Bonjour Philippe,

si vous êtes basés à Maurice, pour peu que vous remplissiez les conditions requises en terme d'apport financier, il est bien plus indiqué de prendre le statut de self employed ici .. sans hésitations ;)

Vous serez peut être emmené à faire un aller retour à la Réunion pour revenir avec un visa business

bonne journée

Julien

Merci beaucoup Julien !

À terme, je pense que vous avez parfaitement raison :)

Mais j'ai l'impression que l'obtention du statut self-employed peut prendre dans certains cas pas mal de temps, d'où ma question sur le statut français d'auto entrepreneur que je pourrais avoir des le démarrage...

Pas nécessaire normalement de quitter le territoire pour votre demande de self-employed... parce qu'à ce stade, vous serez sous un permis de résidence (sous votre épouse) et non pas sous un visa 'touriste'.

Le dossier de self-employed est traité sous 15 jours ouvrables si tout est correct.

Merci nadeem!

Je viserai donc le self-employed des le début dans ce cas

Bonjour, si vous voulez démarrer votre activité dès votre arrivée à Maurice, vous ainsi que votre femme devrez demander un visa "business" à l'arrivée. Comme le visa Touriste, il est valable 90 jours, mais vous permet de passer ensuite à l'occupation permit sans avoir à quitter l'île.

Le visa touriste est pour 180 jours sur une année pas 90.

Si la personne va résider dans un premier temps comme 'personne à charge' il n'y a pas lieu de prendre un visa business. La transformation a un self-employed se fera entre un permis dépendant à un permis self-employed... le visa touriste n'est plus en jeu dès que le permis dépendant est émis.

Ok, sauf qu' à ma connaissance, on n'a pas 180 jours à l'arrivée mais bien 90.
Et comme je l'ai indiqué, s'il veut démarrer tout de suite son activité, autant rentrer lui même en visa business directement. Sinon ils vont devoir faire l'application pour 1 occupation + 3 dépendants puis ils devront refaire une application pour un 2e permis pour son activité.
Je ne vois pas pourquoi je devrais leur conseiller des aller retours gratuits au BOI...
Après si vous penser démarrer votre activité plusieurs mois après votre arrivée, il est certain que vous devrez en passer par là.

Le visa à l'arrivée dépend de la nationalité mais aussi de l'humeur de l'officier en quesiton. La loi est claire 180 jours touristes, 120 business. De toute façon on ne donne pas le maximum à l'arrivée, en cas de besoin la prolongation se fait à Port Louis.

La personne mentionne clairement qu'il va prendre un permis dépendant au départ, d'où mon commentaire.

Nadeem, yiauthli,

Merci beaucoup à tous les deux : ca me donne donc 2 scénarios à explorer, en fonction de si je veux commencer à la minute ou j'arrive ou un peu plus tard !

Bonne soirée

Philippe

Bonjour philippe,
vous pourrez en effet être rattacher a votre femme et travailler (oui mais sans toucher de salaire, genre emoluments apres avoir creer une entreprise, les nuances ici ont leurs importances)
ou demandé entre autre à etre self employed pour 3 ans renouvelable( ce que je vous conseille moi aussi si vous avez les 4M RS) car si le contrat de votre femme prend fin vous avez une option pour rester car sinon c'est dehors, pour cela creer votre entreprise au plus tot.
vous pourrez de toute facon facturé soit a maurice soit en france ou n'importe ou.
je note que vous avez un enfant, qu'elle âge a t'elle car la rentrée en ecole internationale est mi aout fin aout et début septembre pour les françaises, je vous conseille de vous y prendre rapidement car les places commence a etre plus rare..
si vous avez d'autres questions n'hesitez pas.
Regards
GGS

Merci GGS pour les conseils !

Pour notre fille, elle est encore tout petite donc c'est bon pour cette année, mais je retiens le conseil pour les prochaines années :)

Philippe

Bonjour,
Donc, si j'ai bien tout compris, une personne qui aurait une entreprise en France,  pourrait travailler à Maurice et avoir des clients mauriciens. Cependant, elle serait contrainte aux 120 jours maxi du visa business.
J'imagine qu'on ne peut pas allier un visa de dépendant et une activité en tant qu'entreprise française?!

Une entreprise française n'a strictement rien à faire avec votre séjour sur maurice. Si vous voulez rester plus de 120 jours (180 jours touriste) vous devez prendre un permis ici. Votre entreprise en France n'affecte en rien ce visa. En ce sens, oui vous pouvez avoir un visa dépendant et une entreprise en FRANCE

Merci, mais ce n'est pas tout à fait ma demande.
Dans cet exemple, l'autoentrepreneur est inscrit en France, mais travaille à Maurice. C'est possible et tout à fait légal côté français. Quelles sont les limites (s'il y en a) côté mauricien?
Sur le visa de dépendant, il y a écrit noir sur blanc qu'on n'a pas le droit de travailler. Donc comment concilier le visa dépendant et une activité via le statut d'auto entrepreneur français?

Vous serez concerné par le BOI (et sous ses conditions) si votre résidence dépend de votre travail. Dans votre situation, non. Le travail est défini comme toute activité lucrative dérivant des activités sur le sol mauricien, donc encore une fois vous n'êtes pas dedans. Si au contraire vous devriez obtenir un permis de séjour à travers votre activité vous alliez devoir obeir aux conditions du BOI.

En tant que dépendante, il n'y a aucune loi qui vous oblige à prendre un permis pour travailler en France. Il y a des nuances, certains diront oui et d'autres non, le fait est qu'il n'y aucune loi à cet effet. J'avais demandé des explications écrites au BOI sur ce sujet, ils n'ont jamais su y répondre.

Excusez moi, mais j'insiste : vous n'avez pas bien compris la question. Je parle effectivement de travail SUR LE SOL MAURICIEN. Je ne dis pas que le travail se fera en France, je dis que l'entreprise sera immatriculée en France.
Une entreprise Française peut-elle œuvrer à Maurice sans limitation de temps?
Imaginons n'importe quoi, juste pour comprendre:
Monsieur a un permis de travail et de résidence à Maurice. Madame est sa dépendante. Mais Madame travaille pour une entreprise Française de conseil en finances. Son patron français la garde dans son équipe et accepte qu'elle vive à Maurice, si elle fait du conseil en finances à des clients mauriciens.  Du côté français tout est légal. Mais du côté mauricien est-ce possible?

Bonsoir Cendrine
il serait plus intéressant pour vous comme pour votre patron et plus simple que vous soyez a votre compte ici.
J'avoue dans ce sens je suis curieux des conseils financiers a des clients mauricien a partir de la france étant moi même dans la partie.
regards
GGS

Bonsoir GGSG,
Je ne suis pas du tout dans la finance. J'ai bien dit "imaginons n'importe quoi".
L'intérêt est très simple : tout le monde n'a pas 30 000 dollars de côté pour se mettre à son compte à Maurice.

Cendrine Corbellini :

Excusez moi, mais j'insiste : vous n'avez pas bien compris la question. Je parle effectivement de travail SUR LE SOL MAURICIEN. . Son patron français la garde dans son équipe et accepte qu'elle vive à Maurice, si elle fait du conseil en finances à des clients mauriciens.  Du côté français tout est légal. Mais du côté mauricien est-ce possible?

Et vous allez facturer ces clients Mauriciens  comment? et d'où?

Quand une entreprise française vient travailler sur le sol mauricien, la facture est émise par l'entreprise selon les lois françaises. Elle paie les taxes à la France. Le client s'acquitte de cette facture par virement sur un compte français.
Mais la question est de savoir si l'entreprise peut travailler ainsi autant qu'elle veut sur le sol mauricien ou si son salarié détaché à Maurice ne peut rester que le temps d'un business visa? Ou est-ce que l'on peut allier travail pour une entreprise étrangère et visa dépendant?

Il n'y a pas de loi pour ceux qui sont employés par une entreprise étrangère. On ne peut pas avoir un permis de travail sur Maurice si l'employeur est ailleurs. Dans ce cas, la salarié n'a d'autres choix que de partir sur un self-employed / retraite (ou autres) ou que l'entreprise créer une branche (ou une structure) sur l'île. Donc sur ce principe, si aucune structure est mise en place ou si le salarié ne fait pas une demande de permis pour soi, il n'aura que la durée d'un visa business pour rester sur l'île.

Mais si le salarié détient un autre permis (dépendant, par exemple) il restera sur l'île à travers ce permis. Son travail et sa relation avec l'entreprise étrangère sera une relation privée qui ne concernera pas les autorités car tout est régi (par rapport à cette relation) par les lois françaises

Je crois Cendrine que Nadeem a complètement répondu à vos interrogations.

D'accord Nadeem. Merci beaucoup pour vos explications.

Bonjour à tous,

Nadeem, sur ton dernier message, je le trouve intéressant pour ma situation.

Ma femme va arriver à Maurice dans le cadre de son nouveau travail début septembre, et moi je vais arriver début novembre, à la fin de mon contrat actuel.

J'aurai donc le visa conjoint. Mon entreprise souhaite absolument me garder, mais me demande dans quelle mesure on pourrait envisager la collaboration (freelance ou autre). Une personne m'a dit qu'avec le visa conjoint, on peut travailler en freelance avec une limite de CA. Je ne sais pas si je peux aussi continuer à avoir un contrat français tout en étant à Maurice ?

Merci d'avance pour les retours.

Maximilien

Si tu es à Maurice en tant que conjoint et que ton job n'est pas sur le sol mauricien, tu peux opérer en Freelance. Il n'y a pas de limite CA. Il y a  un minimum si tu prends un permis pour opérer (self-employed, par exemple). Attention, avec le visa conjoint tu peux opérer dans la configuration que tu mentionnes (freelance) ... mais tu ne peux pas 'travailler' pour une entreprise locale avec ce permis (je vois que tu mentionnes le mot travailler)

Bonjour Nadeem.

Merci beaucoup pour tes retours.

J'ai eu quelqu'un au téléphone et apparemment c'est possible. Il faut aller au 1 Cathedal Square (au sous-sol) et payer pour avoir un BRN et avoir une affiliation à la MRA. La seule question, est qu'elle était dans l'immobilier, et travaillait pour l'ile Maurice, alors que moi, je serai à Maurice, payé par une entreprise en France.

Ce que je ne sais pas, c'est : Est-ce qu'une entreprise Française peut payer quelqu'un à l'ile Maurice qui a un BRN ?

Oui, un BRN veut dire que tu es enregistré au Registre des Commerces et donc tu peux offrir tes services en local ou export. Il faut juste que tu définisses ton activité dessus. Cela pourrait, par exemple, être 'Consultant en xxxx' .

Merci beaucoup pour tes infos, c'est rassurant de savoir qu'il existe une solution. Sais-tu si je peux appeler un service particulier pour avancer les choses, et dans quelle mesure ?

L'appel au BOI est infructueux.

Autre chose, quelqu'un me parle d'une chose qui peut être intéressante, si tu en sais plus :
apparemment, si ma femme a un travail et un visa de travail, je peux demander un visa accompagnateur, je ne sais pas si c'est la même chose. Cette personne me conseille d'appeler l'ambassade mais quand j'ai appelé on m'a dit d'appeler le BOI :)

Je pense que la meilleure solution est comme tu dis au final, venir, faire le visa conjoint, demander un BRN et faire une facture à mon entreprise française (en étant sûr que les 35 000 USD ne sont pas requis !

Milien974,
Nadeem me contredira ou confirmera mon propos, car lui est très calé dans ce domaine, et pour cause c'est son job, mais je crois que :
si tu as le visa "époux de" tu peux opérer en freelance en ne travaillant pas avec des sociétés Mauriciennes.
Dans ce cas nul besoin de BRN ni de minimum de CA requis.
Par contre, si tu agis pour le compte d'entreprises Mauriciennes, la il te faudra te déclarer et donc passer par la case BRN, et tu devras renoncer au statut d'époux avec les conséquences que cela peut engendrer si tu ne réalises pas le CA minimum.

Bingobirdy,

merci pour ton retour. Cette solution serait encore plus idéale pour moi car je ne vais pas travailler avec une entreprise Mauricienne, mais seulement avec mon entreprise française, en free lance en Ressources Humaines.

Les questions qui me viennent sont :
- Dans quelle mesure ?
- J'envoie une facture à mon entreprise française tous les mois ?
- Dois-je déclarer quelque chose à l'administration française/mauricienne ? impôts ?

Car je pense que mon entreprise doit avoir un document (sorte de facture) de ma part avec des références, enfin j'imagine.

En gros, mon employeur veut me garder mais que si j'apporte une situation claire, fiable et définitive d'où mes questions :)

Milien, je t'envoie un mp

Bingobirdy, yes :)

A mon avis, le BRN serait nécessaire si ton 'client' demande un enregistrement officiel. Sinon légalement ce n'est pas nécessaire, tu bosses en Freelance. Tes déclarations fiscales seront faites en France si tu n'as pas de BRN. Sinon ce sera à Maurice.

merci pour tes infos Nadeem. Je pense que dans un premier temps je vais me mettre en autoentrepreneur en France, et dès que tout est mis en place à Maurice, je bascule tout ça !

Bonjour à tous,

Sujet très intéressant, et un spécial merci à Nadeem pour ton temps et tes retours complets.

J'en profite pour vous exposer ma situation, en espérant qu'il existe une solution :

Je suis français et je travaille a Maurice en tant que salarié depuis 10 mois.

Je développe en parallèle de mon activité une plateforme B 2 C qui va s'adresser au marché local mauricien prioritairement, mais qui sera un pure player donc accessible worldwide.

J'aimerai enregistrer cette activité sous mon statut d'autoentrepreneur en France car je n'ai pas les finances me permettant d'être self-employed sous le statut mauricien.

Est-ce légal ?

Ai-je besoin d'être enregistré et déclaré auprès des autorités mauriciennes ? Et d'avoir un BRN ?

Merci par avance pour vos précisions, belle journée !

Flo

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