Retour en France, transfère de Visa d'un autre pays de l'UE

Bonjour,

Je suis Français, ma femme Ukrainienne. Nous sommes mariés en France (Alsace, on y revient tous les we) et vivons en Allemagne depuis plus de 3 ans, suite à notre mariage il y a 2 ans nous avons pu obtenir de l'Allemagne pour elle un visa longue durée (5 ans) via le regroupement familial (avant elle a été d'abord au pair, puis un an chez moi avec un visa de cours de langue).

Nous allons bientôt quitter l'Allemagne car je veux faire une reconversion (ingénieur -> pilote de ligne), la formation se fera en 4 mois en Espagne, puis si tout va bien retour en France.

Comme je ne suis pas sûr de trouver du travail immédiatement (si la situation n'aboutit pas je redeviendrais ingénieur en Alsace comme frontalier), mes parents peuvent nous soutenir (logement chez eux et ressources de base), je voulais savoir s'il était possible de transférer le visa délivré par l'Allemagne vers la France ou s'il faut recommencer avec une demande de regroupement familial?

Comme je serai temporairement sans ressources propres, comment cela se passe t'il (en sachant qu'elle est déjà légalement en Europe depuis plusieurs années)? Si on me demande de montrer "simplement" mes fiches de salaires cela ne devrait pas poser de problémes, mais à l'instant T de ma demande, je serai très probablement sans ressources nouvelles (mais avec la caution et le soutien de mes parents).

Merci.

bonjour, en principe votre épouse a le statut " conjoint du citoyen de l'UE". donc si vous declarez la résidence fiscale en France il faut aller à la préfecture et demander le titre de sejour pour elle. Même si elle a un statut du résident permanent de l'UE (carte de résident en France) ce n'est pas automatique. de toute façon elle garde toujours son titre allemand du résident permanent de l'UE et elle peut demander son titre de sejour français s'il faut.  Vous avez le droit au chômage, pire, au RSA français. 40% des Français touchent que le SMIC, 80% moins de 2000 euros brut par mois, n'exagerez pas vos problèmes financiers.

Sinon, elle a vraiment besoin d'avoir la carte française tout de suite pendant votre renconversion? Elle pourrait attendre votre stabilité et demander sa carte ensuite

Pour la carte française (par exemple)
Carte de résident de longue durée - UE

Conditions :

Votre carte de résident de longue durée - UE ne doit pas être périmée, ce qui est le cas si :

    vous avez résidé en dehors du territoire des États membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs,

    vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives,

    vous avez acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen.
https://www.justice.fr/fiche/etranger-f … ans-sejour

Bonjour,

Merci pour votre réponse!

Je me suis probablement mal exprimé concernant l'aspect financier, vous avez totalement raison concernant le niveau de ressources moyens, je ne demande pas d'aide, j'ai mis quasiment l'intégralité du coût de la formation de côté et pour le résiduel je ferais un crédit avec mes parents derrière. Une fois pilote (ou au pire de nouveau ingénieur) en compagnie je n'aurais plus vraiment de problème (même si toutes les compagnies ne sont pas Air France, les salaires sont très convenables);
en fait j'ai simplement peur que sa demande de Visa pour regroupement soit refusée du fait que je n'aurai pas d'emploi au début et j'ai lu que le regroupement familial était souvent refusé pour des gens au chômage (après je ne sais pas s'ils parlent de ressortissants Français comme moi ou d'étrangers résidents en France demandant le regroupement).

Êtes vous sûrs que son Visa Allemand restera valide? Dans ma tête je pars du principe que dès qu'on quitte l'Allemagne (plus de logement ni de travail sur place) l'Allemagne allait automatiquement mettre fin à son visa...

Dans les faits nous n'avons pas besoin qu'elle ai directement le visa très longue durée (celui qui logiquement à terme peut mener à la naturalisation), mais qu'au moins le temps que ma situation soit stabilisée elle puisse rester avec moi en Europe et éventuellement faire un petit boulot de manière légale à côté.

Merci.

Cosaque :

de toute façon elle garde toujours son titre allemand du résident permanent de l'UE et elle peut demander son titre de sejour français s'il faut.

non ,elle doit demander un nouveaux permit de séjours aux autoritée française , elle auras un délais de trois mois pour le faire a partir de son entrée en France , passer ce délais elle pourras être considérer comme clandestine ,  salut á l'ami  téviou .  jean  luc  ;)

tevious :

Êtes vous sûrs que son Visa Allemand restera valide? Dans ma tête je pars du principe que dès qu'on quitte l'Allemagne (plus de logement ni de travail sur place) l'Allemagne allait automatiquement mettre fin à son visa...

Dans les faits nous n'avons pas besoin qu'elle ai directement le visa très longue durée (celui qui logiquement à terme peut mener à la naturalisation), mais qu'au moins le temps que ma situation soit stabilisée elle puisse rester avec moi en Europe et éventuellement faire un petit boulot de manière légale à côté.

.

alors tu nous quitte , si tu avais poser la question sur le forum Allemagne je t#aurais répondu que tu dois de faire radier des listes á la mairie allemande obligatoire , que ta femme n'a pas bessoin de visas  ,mais elle ne peut rester que 3 mois en France et qu'elle a pas le droit de travailler pendant ce temps ,donc   elle doit demander un tritre de séjour français  ,elle as trois mois pour le faire   . Aprés elle pourras rester .  jean  luc  ;)

Salut Jean-Luc,

Merci pour ta réponse, en fait je posterai bientôt dans le forum Allemand concernant les formalités, mais comme les histoires de Visa concernent un autre état je pensais que ça concernait le forum de l'état en question...

Je quitte l'Allemagne, oui et non ;) Je pars de chez les Schwabs cet automne ça c'est sûr, je vais faire ma formation en Espagne pendant environ 3 mois, et ensuite si tout va bien je pourrai trouver du boulot dans une compagnie, Ryanair fait parti de mes préférées... et les meilleures conditions pour cette compagnie sont en Allemagne (merci à la finanzamt qui les as obligé à donner des CDI et payer retraite et sécurité sociale, plus de pilotes freelance en Allemagne et tant mieux), paradoxalement beaucoup ne veulent pas y bosser, donc si tout va bien je pourrai me faire baser à Frankfurt-Hahn ou Baden Baden (ma préférence...), donc partir pour mieux revenir :)

Vous avez parfaitement raison pour 3 mois . Par ailleurs c’est la même chose même pour les citoyens allemands en dehors de 3 mois . En réalité le mari ne sait pas encore ou il va bosser ( vraiment en France? ) . Donc quelques mois ce n’est pas le problème  ( histoire que le mari détermine son point de chute ).  Après sa femme ne perd pas son titre de séjour allemand, au moins avant l’obtention d’un titre de séjour d’un autre État.

Effectivement difficile de savoir à l'avance car dans ce milieu on doit se plier à la compagnie qui veut bien nous prendre, j'ai bon espoir avec Ryanair qui me donne quand même une probabilité raisonnable d'être embauché.
Si je vais sur Hahn je serai obligatoirement de nouveau résident Allemand, si je vais sur Baden Baden je serai frontalier et résiderais côté Français comme beaucoup d'Alsaciens...

L'important pour moi et que ma femme puisse me suivre pendant la formation et ma recherche d'emploi, admettons que la formation dure 4 mois et qu'ensuite je cherche un job pendant 6 mois (on retourne chez mes parents pendant ce temps là), ça se passe comment? Peut on directement demander dès mon départ d'Allemagne le titre de séjour pour me femme en France? Si ce n'est pas possible, quand je reviens de formation, la France ne risque t'elle pas d'être réticente à nous autoriser le regroupement familial alors que je serai sans emploi à ce moment (même si mes parents peuvent nous garantir l'hébergement et les moyens de subsistance le temps de trouver un poste)?

J'ai cru comprendre qu'avoir les moyens de subvenir aux besoins était le critère important pour ce genre de demande, dans mon cas je n'aurai pas de revenu d'argent propre à ce momment, mais je ne toucherai pas d'indemnités chômage et j'essayerai de ne pas demander le RSA... peut être que mon historique d'emplois ainsi que mes diplômes seront ils pris en compte?

Pendant votre mutation est/ ce que votre femme doit travailler en France? Si non, il est mieux de rester avec le titre actuel. Il est impossible de refuser le droit de séjour aux conjoints des citoyens de l’ue. Dans le fait , l’obtention du titre de séjour demande plusieurs mois. Déjà obtenir le rdv du dépôt du dossier ( dans la région parisienne 7-10 mois d’attente ), ensuite 2 mois pour le titre si le dossier est bon. Mais je ne connais pas la préfecture alsacienne, plus simple de téléphoner . Les droits de chômage sont possibles de transférer en France. Le RSA après 3 mois de séjour en France. Et votre femme ne perd pas son titre allemand peu importe vos démarches en France . En fait votre femme peut poser cette question dans les groupes de Facebook (russophones ). Il y a pleines épouses qui changent le pays en suivant le mari p ex - «  Русский Париж» et «  Лягушки во Франции «, elle trouvera les cas pareils

Merci pour votre réponse,

j'en déduis que la clause limitative niveau ressources pour le regroupement familial concerne des non ressortissants de l'UE en situation régulière mais qui serait sans emploi à ce moment... étant Français c'est différent pour moi si je comprends bien.

Je vais demander à ma femme de regarder les groupes facebooks dont vous parlez, cela devrait simplifier les choses si elle arrive à contacter des gens qui ont déjà été confrontés à la situation.

Elle ne travaillera pas pendant cette période, et nous ne souhaitons pas demander le RSA si nous pouvons tenir sans (c'est dans ma mentalité de laisser l'aide sociale à ceux qui en ont vraiment besoin...), je vais voir comment on s'en sort avec les délais de formation pour conserver le titre de 3 mois ou si on peut faire des démarches à la préfecture.

Heureusement que je m'y prends 4 mois avant notre départ en tout cas!

Pour moi si elle ne travaille pas ( n’a pas besoin ) elle peut rester plusieurs mois en France ou en Espagne sans difficultés (difficile de contrôler les gens dans cette situation et personne le fait). Pour la médecine il faut prendre une carte européenne d’assurance - maladie allemande et l’utiliser en France et en Espagne .

Bonjour Tevious,
lire ceci :
"lorsqu’un ressortissant de pays tiers a obtenu un droit de séjour dans un État   européen en tant que membre de famille d’un communautaire ou d’un
ressortissant d’un pays assimilé, les dispositions relatives à la libre circulation
et au droit de séjour doivent lui être appliquées lorsqu’il quitte cet État pour 
séjourner avec le même membre de famille dans le pays européen dont ce dernier
est ressortissant. C’est ainsi que le conjoint extracommunautaire d’un Français doit   
se voir reconnaître  –  sans procéder a contrôle de la communauté de vie – un droit
de séjour et de travail après que vous vous soyez assurés de son droit de séjour préalable dans un autre État de l’UE en qualité de membre de famille de ce même Français ayant lui-même à la base un droit de séjour. Vous délivrerez à l’intéressé une carte de séjour portant la mention 
« CE – Membre de famille –
Toutes activités professionnelles » d’une durée de cinq ans avant l’acquisition du droit de séjour permanent. Ce premier titre sera octroyé indépendamment de l’ancienneté   du mariage."

https://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim1000116c.pdf
3.5.2. La définition du membre de famille

Jurisprudence :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ … 2001CJ0109
Derniers paragraphes du jugement 3) 4)

ça va dans le bon sens alors, je vais voir pour faire les démarches avec la préfecture!
Merci pour les infos

Dites moi vous parlez quelle langue avec votre femme ? Anglais ? Elle peut se renseigner plus facilement dans les groupes des ressortissants des pays de l’ex URSS ( a 60-70% ce sont des femmes qui ont un conjoint européen ). C’est plus simple d’avoir l’info . En tout cas je peux donner la liste des groupes en Espagne et en France . Elle peut obtenir un tas d’info utile auprès des femmes pour son installation en Espagne et en France

On parle Allemand et elle apprend doucement le Français (we en Alsace systématiquement chez mes parents, on est en pratique des frontaliers à la semaine),

Je veux bien le lien pour les groupes, si ce sont des gens d'ex URSS je suppose que tout le monde parle Russe, dans ce cas elle devrait pas avoir de problème.

Merci.

Cosaque :

Pour moi si elle ne travaille pas ( n’a pas besoin ) elle peut rester plusieurs mois en France ou en Espagne sans difficultés (difficile de contrôler les gens dans cette situation et personne le fait). Pour la médecine il faut prendre une carte européenne d’assurance - maladie allemande et l’utiliser en France et en Espagne .

le probléme est qu'en Allemagne ,on est inscrit sur des listes tenus par les villes , quand on part on doit se déinscrire au risque d'avoir un procé . les propriétaires doivent signaler aussi les arrivants et les partants ,et ils le font car c'est un délit fiscal , ces liste servent pour calculer la dotation budgetaire de la villes  versé par le land  , le probléme se situe ici . moi je conseiller que la femme de notre amis reste en Allemagne pour le moment et de faire des aller et retour  en attendant de voir les choses . 3 mois c'est pas la mer á boire ..  En Allemagne mieux vaut respecter la procédure .jean  luc  ;)

Très juste et je comprends le raisonnement de ceux en France, j'avais oublié cette difference à force d'être en Allemagne, voilà pourquoi je comprenais pas les astuces suggérées, en Allemagne c'est impossible de faire ça!

Elle pourra pas rester, je peux pas payer 2 loyers et je compte pas venir habiter au même endroit plus tard.

On va se domicilier chez mes parents en France vue que ce sera notre point de départ après la formation, je ferai transférer son titre de séjour via la loi citée au dessus et on sera ok.

tevious :

Très juste et je comprends le raisonnement de ceux en France, j'avais oublié cette difference à force d'être en Allemagne, voilà pourquoi je comprenais pas les astuces suggérées, en Allemagne c'est impossible de faire ça!

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ma f emme a eu ce genre de probléme ,elle a fait les choses dans l'ordre 25 ans plus tard la ville oú elle as étudiez lui envoit une lettre pour avoir des explication sur sa non déinscription   avec des menaces  pour fraude fiscale , heureusement elle avait encore le papiers de déinscription  .  on peut toujours fraudé le systéme ,  les français sont connus pour ce las ,   moi je te conseille de suivre la légalitée . jean luc  ;)

Oui tu as raison, je compte de toute façon me   désinscrire, maintenant pour le visa on se domicilie chez mes parents et c'est réglé pour la durée de la formation jusqu'à trouver un job

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