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Formalités à accomplir pour s'installer au Portugal

ces informations m'ont étés transmises par le service juridique de l'Ambassade du Portugal à Paris

quelques informations utiles pour les personnes résidentes en France qui souhaitent s’installer au Portugal, et , en pièce jointe , un récapitulatif des formalités à accomplir à l’occasion du transfert de résidence .
Bonne et longue lecture .....



1) Entrée et installation au Portugal.

Les ressortissants français entrent au Portugal sous couvert d’une carte d’identité ou passeport valides. Ils jouissent du libre accès au marché de l’emploi et aucune autorisation de travail ou de résidence n’est nécessaire.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter:

https://www.visitportugal.com/fr/sobre- … /info-util (en français)

http://ec.europa.eu/eures/main.jsp?lang … tring=PT0| :&langChanged=true (en français et portugais)

http://www.ambafrance-pt.org/-Venir-au-Portugal- et (en français et portugais)

http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Portugal (en français)



Les personnes souhaitant créer une société au Portugal ou acquérir le statut d’entrepreneur, peuvent consulter :

http://www.cfe.iapmei.pt/index.php ou http://www.empresanahora.pt/ENH/sections/EN_how ou http://www.portaldaempresa.pt/CVE/pt/Criacao/



2) Inscription à la sécurité sociale portugaise et droit du travail .

Les personnes qui n’ont jamais été inscrites à la sécurité sociale portugaise, peuvent le faire, soit par l’intermédiaire de l’employeur, soit directement. Pour activer le droit à la couverture maladie il faut s’inscrire dans le centre de sécurité sociale de son lieu de résidence.

Pour plus de renseignements consulter :

http://ec.europa.eu/employment_social/e … gal_fr.pdf (en français)



Les porteurs de la "Carte européenne d'assurance maladie", délivrée en France, peuvent l’utiliser au Portugal pour l’accès aux soins urgents, avant l’ouverture éventuelle de droits propres au Portugal (remise du formulaire européen S1 ou activité professionnelle au Portugal) .



Les retraités du régime français peuvent transférer leur couverture maladie au Portugal, tout en conservant la possibilité de garder leur carte vitale française . Pour plus d’informations consulter : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d … europe.php et https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Sa … dargs=null . Aussi http://www.cleiss.fr/particuliers/vivre … te883.html et http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm



Concernant le droit social et du travail au Portugal consulter : http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regim … gal_s.html et http://www.portugalglobal.pt/PT/Investi … boral.aspx et



3) Inscription à la Mairie de résidence, au Service des Finances, dans des établissement d’enseignement, etc..

Même si les ressortissant de pays membres de l’Union européenne ne sont pas obligés de demander ou détenir une autorisation de travail ou de séjour, ils doivent s’inscrire à la Mairie quand le séjour dépasse trois mois. Pour plus de renseignements consulter : http://www.sef.pt/portal/v10/PT/aspx/ap … adoregisto (en portugais)



Au Portugal, le n° d’identification fiscale (dit Numéro de Contribuinte ) est nécessaire pour beaucoup d’actes courants (ouverture d’un compte bancaire, achat ou location d’une maison ou d’un véhicule, etc..). Ainsi, il faut penser à le demander au Service local des Finances (dit Repartição de Finanças ) sur présentation d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile, qui peut être au départ l’avis d’imposition français. Plus tard, il faut communiquer au service la nouvelle adresse au Portugal. Les personnes souhaitant bénéficier du régime fiscal des RNH doivent en faire la demande par écrit (sur internet) et au plus tard avant le 31 mars de l’année suivant l’installation .

Pour plus d’informations consulter : http://www.livinginportugal.com/fr/ et http://www.livinginportugal.com/fr/deme … habituels/



Pour la scolarisation des enfants et le système d’enseignement portugais vous pouvez consulter : ou http://www.ambafrance-pt.org/Etudier-au-Portugal et https://pt.ambafrance.org/S-installer-au-Portugal-2770 et http://www.epefrance.org/menu/equivalencia-de-estudos/ . Les équivalences (primaire et secondaire) entre les deux pays sont :


       

F R A N Ç A         

P O R T U G A L
       

Lycée         

Terminale + BAC         



Ensino

Secundário         

12° ano + Exame 12°
       

1 ère                 

11° ano
       

2 nd         

10° ano
       

Collège         

3 ème         







Ensino



Básico



Obrigatório         

3° ciclo         

9° ano
       

4 ème         

8° ano
       

5 ème         

7° ano
       

6 ème         

2° ciclo         

6° ano
       

Ecole

Primaire         

CM2         

5° ano
       

CM1         

1° ciclo         

4a classe
       

CE2         

3a classe
       

CE1         

2a classe
       

CP         

1a classe
       

Ecole maternelle         

Pré-escola
                                               



Pour les droits des ressortissants communautaires voir : http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_fr.htm



Permis de conduire : Les permis de conduire des pays membres de l’UE sont valables au Portugal et, en général, il n’est pas nécessaire de procéder à leur échange, sauf à partir d’un certain âge pour revalidation. Cependant, les conducteurs qui fixent leur résidence au Portugal et souhaitent continuer à conduire avec leur permis étranger européen doivent le signaler, dans un délai de 30 jours, au bureau local de l’IMTT (Instituto para a Mobilidade e Transportes Terrestes). Pour plus de renseignements consulter : http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm (en français) ou

http://www.imtt.pt/sites/IMTT/Portugues … ropeu.aspx (en portugais) et http://www.imtt.pt/sites/IMTT/Portugues … dacao.aspx (en portugais, dates/âge de revalidation)



4) Logement.

Au Portugal l’essentiel des locations se fait dans le privé. Il existe une législation qui règlemente les rapports entre le bailleur (inquilino) et le propriétaire (proprietário). Il est impératif de signer un contrat de bail. Pour plus d’informations consulter: http://www.portaldahabitacao.pt/pt/nrau … nnrau.html (en portugais).



Pour l’acquisition d’un bien immobilier au Portugal et le calcul des droits de mutation, vous pouvez consulter : http://www.livinginportugal.com/fr/deme … ne-maison/ (lire pages 1 et 2)

A signaler que les propriétaires de biens immobiliers paient annuellement un impôt foncier, équivalent de l’impôt foncier e de la taxe d’habitation, désigné « IMI ». Pour plus d’informations consulter : http://www.livinginportugal.com/fr/deme … moine/?p=2



5 ) Importation de biens personnels.

Dans le cadre de la liberté de circulation des personnes et des biens à l’intérieur de l’espace de l’UE, les personnes qui s’installent au Portugal en provenance d’un pays membre, peuvent y importer à l’occasion du transfert de résidence leurs biens, y compris un véhicule automobile par conducteur sans avoir de taxes à payer. Pour plus d’informations consulter :

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm , http://europa.eu/youreurope/citizens/re … dex_fr.htm



Concernant les véhicules, des dates pour présenter la demande ( avant six mois après le transfert de résidence) et des conditions ( au moins un an de possession), sont à respecter. Pour plus d’informations consulter :

http://www.dgaiec.min-financas.pt/pt/in … en_res.htm (en portugais - exonération liée au transfert de résidence)

http://acp.pt/ResourcesUser/files/OClub … tacao1.pdf (en portugais - avec ou sans exonération de ISV liée au transfert de résidence)

http://www.dgaiec.min-financas.pt/NR/rd … _Links.pdf (en portugais - Étapes des formalités à accomplir et documents nécessaires)

Il existe beaucoup d’agences et club automobiles qui, à la demande du propriétaire, peuvent se charger de leur légalisation au Portugal. Voir, par exemple : : http://acp.pt/o-clube/contactos



Pour une meilleure compréhension de la fiscalité automobile, il faut savoir que au Portugal, pour un véhicule, peuvent être dus les impôts/taxes suivants :

ISV – Impôt sur les véhicules, sans équivalent en France, payé au moment de l’achat d’un véhicule neuf au Portugal ou de l’importation/régularisation d’un véhicule acheté à l’étranger neuf ou d’occasion (est calculé en fonction de l’âge du véhicule, sa cylindrée, taux co2 et de particules émises). Les personnes qui transfèrent leur résidence au Portugal peuvent, sous conditions, en être exonérée.

IVA – équivalent de la TVA, payée au moment de l’achat d’un véhicule neuf au Portugal ou à l’étranger.

IC – Impôt de circulation, équivalent de l’ancienne vignette française, payé tous les ans. Les personnes qui transfèrent leur résidence au Portugal et y importent ou achètent un véhicule doivent payer cet impôt .



Les personnes souhaitant simuler le montant de l’ISV à payer, en cas de non exonération, un simulateur est disponible sur le site : https://aduaneiro.portaldasfinancas.gov … dorISV.jsp



6 ) Fiscalité

Il existe une convention fiscale entre le Portugal et la France, qui date de 1971, et qui peut être consulté e sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1782.pdf (voir aussi le résumé annexe, rédigé par les autorités françaises).



Certaines personnes, notamment les retraités, si elles remplissent les conditions et en font la demande , peuvent bénéficier du statut fiscal des résidents non habituels (RNH) , qui les exonère de l’ impôt sur certains revenu s pendant dix ans. Pour plus d’informations consulter : http://www.livinginportugal.com/fr/foir … es-impots/ http://www.livinginportugal.com/fr/ ; http://www.livinginlisbon.com/dossiers/ … php?id=176 et http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_PT.pdf ( ensuite, activer “passer au français ).



Pour des renseignements précis sur la fiscalité en France des résidents à l’étranger, contacter : Service des impôts des particuliers non-résidents – Téléphone +33 (0) 1 57 33 83 00 , du lundi au vendredi de 9h à 16h, ou par mél SIP.NONRESIDENTS[@] DGFIP.FINANCES.GOUV.FR , ou par courrier (il est également possible de se présenter directement, sans rendez-vous, à cette adresse) : 10 rue du Centre - TSA 10010 - 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX . Pour plus d’informations consulter : http://vosdroits.service-public.fr/part … R122.xhtml et http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250



Pour des informations sur l’ensemble du système fiscal portugais, consulter : http://www.portugalglobal.pt/PT/Paginas/Index.aspx (avec choix de version en différentes langues) et

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossie … -portugal/



7) Recherche d’emploi

Des annonces sont disponibles sur le site de l’IEFP (équivalent de Pôle Emploi), à savoir : https://www.iefp.pt/eures et https://www.netemprego.gov.pt/IEFP/index.jsp et https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?cou … tring=PT0| : et https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage

Certains demandeurs d’emploi peuvent être autorisés à partir rechercher un emploi à l’étranger et à maintenir le droit à l’assurance chômage. Voir : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?cat … ;langId=fr



8 ) Aide consulaire

Les ressortissants français peuvent bénéficier des services proposés par les autorités françaises au Portugal. Pour plus d’informations contacter : http://www.ambafrance-pt.org/

Pour des informations sur la communauté française installée au Portugal consulter : http://www.ambafrance-pt.org/Les-Franca … tugal,1424 et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-z … index.html

Pour les ressortissants d’autres pays, consulter le site internet de leur Ambassade ou Consulat à Lisbonne.





U n site a été créé par l’Office du tourisme portugais, dans lequel diverses information s utiles sont données sur ce sujet et dont le lien est: http://www.livinginportugal.com/fr/ .

Un autre site peut également être utile pour mieux connaître le Portugal d’un point de vue touristique, culturel, géographique, etc . Voici le lien : https://www.visitportugal.com/fr et https://www.visitportugal.com/fr/sobre-portugal/videos



Pour les personnes souhaitant s’inscrire au Portugal comme travailleur indépendant ou auto-entrepreneur , consulter : https://bde.portaldocidadao.pt/evo/landingpage.aspx (en portugais, anglais et espagnol). Pour créer une entreprise consulter : https://bde.portaldocidadao.pt/evo/landingpageEE.aspx (en portugais, anglais et espagnol), http://www.seg-social.pt/documents/1015 … ividade_ti et http://www.livinginlisbon.com/fr/Demarr … -Portugal/ (en portugais)



Pour les personnes souhaitant obtenir le statut fiscal des résidents non habituels ( RNH) des conditions sont à remplir et une demande doit être présenté, par internet, au plus tard jusqu’au 31 mars de l’année suivant la date d’installation (voir modalités sur : http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_PT.pdf (ensuite, activer “passer au français).



Quelques autres sites avec des informations utiles :

- Droit des successions : https://e-justice.europa.eu/content_suc … o?member=1 et http://europa.eu/youreurope/citizens/fa … dex_fr.htm

Superbe
Merci
Daniel Régis

Merci et felicitations a vous de communiquer autant de bons renseignements.
Chacun y trouvera a mon avis ce qui l'intéresse et pourra s'en servir pour passer à l'étape suivante.
Bravo, et une bonne journee cher Expat,
Michel & Monique (pas encore expat au Portugal, mais arrivons du 6 au 16 juin sur Lisbonne)

Ça c'est de l'info. Juste un mot mais en majuscules:BRAVO,

BRAVO!

BRAVO pour toutes ces infos très utiles et bien classées. J'ajouterai juste qu'il existe en Algarve une émanation de l'Union des Français à l'Etranger (UFE) qui est très dynamique et organise (grâce au dévouement de son président de nombreuses  réunions en déjeuners ou activités pour permettre aux nouveaux arrivants de faire connaissance avec les français déjà établis.

Oui j'ai entendu parlé..... d'autres aussi....à chacun de voir..

Bonjour,
pour les demandes RNH ou pas... :

https://info.portaldasfinancas.gov.pt/p … RNH_FR.pdf

cdlt
Serge

Félicitations Serge pour cette information qui pèse en gain de temps..
Que c'est agréable de converser avec des personnes intelligentes, qui nous aident à anticiper les problèmes et nous permettent de voir au-delà,
BRAVO pour mettre à profit votre expérience et participer aussi positivement à ce forum !
Nous sommes encore en Rep.Dominicaine, mais grace a vous tous, deja un peu au Portugal,
Bien amicalement,
Michel & Monique

Merci pour les infos, je voudrais ajouter par expériences personnelles et après avoir solliciter la municipalité de Portimão à ce sujet qu'il est aussi obligatoire de s'inscrire au "service des frontières et des étrangers"   SFEP
Cordialement,

Bonjour,
merci pour cette mine d'infos !

A bientôt peut-être coté Marina ...
Cdlt
ERIC

Bonjour,

Un énorme merci pour la liste claire de ces démarches à entreprendre qui du coup paraissent moins prise de tête et dope le moral de la future expat que je suis !

Je constate que sur ce forum, les messages sont très majoritairement  écrits par les résidents de la région Sud  du Portugal ;
projetant de m'installer dans la région Centre , j'aimerai comprendre  pourquoi les autres régions du Portugal  sont si peu représentées  ici sur le forum bien que j'ai évidement  compris que l'Algarve attire beaucoup mais Porto , Coimbra sont aussi de belles destinations , non ?

Bien amicalement
Hug

vita74 :

Bonjour,

Un énorme merci pour la liste claire de ces démarches à entreprendre qui du coup paraissent moins prise de tête et dope le moral de la future expat que je suis !

Je constate que sur ce forum, les messages sont très majoritairement  écrits par les résidents de la région Sud  du Portugal ;
projetant de m'installer dans la région Centre , j'aimerai comprendre  pourquoi les autres régions du Portugal  sont si peu représentées  ici sur le forum bien que j'ai évidement  compris que l'Algarve attire beaucoup mais Porto , Coimbra sont aussi de belles destinations , non ?

Bien amicalement
Hug

Bonjour,
vous avez raison !!
en plus avec le "mauvais temps" du centre et du Nord....nos compatriotes devraient être devant leur ordinateur, plus que nous.... "gens du Sud"....
Mais on ne pas "nous" reprocher d'aider les nouveaux dans leurs demandes....
...je plaisante...
Bienvenue au Portugal et quelque soit votre lieu de résidence...
Cdlt
Serge

Bonsoir,
Merci pour ce lien très utile , nous nous installons fin 2019 à Aroeira et sommes très heureux de pouvoir compter sur des contributeurs sérieux, connaisseurs du sujet , optimistes et encourageant , ce qui n'est pas toujours le cas
Bonne soirée et bravo à vous Serge,
Claude

:)  BRAVO -SUPER
Merci

jamyjo66 :

BRAVO pour toutes ces infos très utiles et bien classées. J'ajouterai juste qu'il existe en Algarve une émanation de l'Union des Français à l'Etranger (UFE) qui est très dynamique et organise (grâce au dévouement de son président de nombreuses  réunions en déjeuners ou activités pour permettre aux nouveaux arrivants de faire connaissance avec les français déjà établis.

bonjour
l'alliance française fait aussi cela , de façon un peu différente et organise des cours de portugais  pour débutants et plus avancés , à des tarifs très compétitifs .
Bien à tous

jamyjo66 :

BRAVO pour toutes ces infos très utiles et bien classées. J'ajouterai juste qu'il existe en Algarve une émanation de l'Union des Français à l'Etranger (UFE) qui est très dynamique et organise (grâce au dévouement de son président de nombreuses  réunions en déjeuners ou activités pour permettre aux nouveaux arrivants de faire connaissance avec les français déjà établis.

bonjour
l'alliance française fait aussi cela , de façon un peu différente et organise des cours de portugais  pour débutants et plus avancés , à des tarifs très compétitifs .
Bien à tous

Merci pour ce regroupement d'infos précises !
Johann

Extraordinaire ! Quelle clarté ! Un immense merci pour cette mine d'informations qui va bien nous servir. Très cordialement.

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