Visa mariage refusé

Bonjour à tous
Je suis retraité au 1janvier 18 et suis venu 6 fois aux Philippines pour voir ma copine depuis novembre 2016. Je suis très solvable.
Mon mariage en France était prévu ce 26 Mai.
Billet avion de madame le 30 avril avec un retour le 25 juillet.
Visa refusé pour "pas de volonté prouvée de rentrer... après s'être marié..la France ne sait plus quoi inventer !"
Je cherche des personnes qui ont attaqué cette même France devant la cour européenne de justice des droits de l'homme.
Merci
Yves

Bonjour

Personnellement je ne connais personne mais j'avais lu sur un autre forum les tribulations d'un fonctionnaire francais avec la justice. Il est tombe amoureux d'une Philippine par internet. Manque de chance il a une phobie de l'avion donc il ne peut pas aller voir sa copine aux Philippines. Apres plusieurs annees de relation epistolaire, ils decident de se marier. Donc la jeune femme fait une demande de visa pour marriage en France. Bien sur, le visa est refuse comme dans 90% des cas(le 10% correspond au tourisme religieux de type pelerinage et aux riches philippins qui n'ont aucun interet a migrer en France). Le fonctionnaire va alors amorcer un long processus judiciaire qui va prendre plusieurs annees, en passant par cour d'appel etc. Puis Cour europeenne des droits de l'homme a la fin, qui lui donnera finalement raison... La France sera forcee alors de donner un visa    pour un marriage en France.

Il expliquait son parcours sur le forum de  guide-philipppines.com. Si ma memoire est bonne il avait le pseudo Belluaire

Dans leur cas ils n'avaient pas le choix car il etait phobique. Dans votre cas vous avez sans doute la possibilite de vous marier aux Philippines.... je ne suis pas sur que ca vaille le coup.

Bonjour
Merci pour cette réponse
Nous recommencerons donc aux Philippines..
Je verrai pour le refus du mariage en France plus tard
Merci
Yves

Bonjour Yves de Lyon,
J'ai rencontré et,vecu , la meme situation.
J'ai donc deçidé de me marier aux Philippines.
Aujourd'hui,mon epouse a obtenu un visa pour un an.
Il sera peut etre renouvellé,si elle obtient une note convenable en français a sa premiere validation A1.
Ensuite ,il y a A2,ce qui lui permettra d'avoir plus d'ouverture sur le sol français.
En tout cas,c'est un parcours de combattant.Il ne faut pas baisser les bras et,avancer pas a pas.
Le simple ,n'est pas simple,il n'est que simplifié....
Jean-marie.

Pourquoi vouloir se faire chier en France, va habiter la bas, pour moi la France y'a plus rien à en tirer.

jean-marie jezequel :

Bonjour Yves de Lyon,
J'ai rencontré et,vecu , la meme situation.
J'ai donc deçidé de me marier aux Philippines.
Aujourd'hui,mon epouse a obtenu un visa pour un an.
Il sera peut etre renouvellé,si elle obtient une note convenable en français a sa premiere validation A1.
Ensuite ,il y a A2,ce qui lui permettra d'avoir plus d'ouverture sur le sol français.
En tout cas,c'est un parcours de combattant.Il ne faut pas baisser les bras et,avancer pas a pas.
Le simple ,n'est pas simple,il n'est que simplifié....
Jean-marie.

c'est plutot injust quand on sait qu'il n'y a qu'a traverser la mediterranee pour etre accueillit à bras ouvert par une majorité d'européen et aussi par les gouvernement de ces pays qui en plus leur donne des aides
Gaby

jean-marie jezequel :

Aujourd'hui,mon epouse a obtenu un visa pour un an.
Il sera peut etre renouvellé,si elle obtient une note convenable en français a sa premiere validation A1.

Bonjour

Vous parlez ici du premier renouvellement de titre de séjour (et non de visa).

D'ou tenez vous cette information ?
Et de quelle validation A1 sagit-il ?  du test de niveau OFII ?  Ce test n'a pas valeur de selection mais uniquement pour proposer un nombres d'heures de francais pour aider à l'integration. 

Ne pas parler le francais n'a jamais été un motif de refus de renouvellement d'un titre de séjours pour un conjoint de francais.

Bonjour cd78mlb,
Cette information , m'as été donnée par l'OFII.Dans un premier temps,mon epouse doit suivre 200 heures de cours,dispensées par l'INSTEP,ensuite il y aura une evaluation , ce qui lui permettra de valider le niveau A1.(Ce que j'espere ).Cela lui permettra d'obtenir un titre de sejour,(pour un an ).Ensuite elle pourra benefiçier de 100 heures de cours supplementaires pour tenter d'obtenir le niveau A2.,ce qui lui permettra de reçevoir sa carte de resident,mais pour cela elle devra atteindre un niveau suffisant de langue française et,le vaider par un examen.La question que je me pose =pas de validation,pas de carte de resident ???
Pour valider le A2,le candidat doit etre capable de tenir une conversation en langue française ,d'une durée de 20 minutes,sur un sujet d'interet general....Pas simple !!!
Sans tricher,vous connaissez la durée d'un mandat ,de parlementaire ??? Moi,je ne m'en souvient plus,mais c'est le genre de question qui peut lui etre posée ..
Je vous souhaite un beau 1er Mai.
Cordialement.
jean-marie.

jean-marie jezequel :

Bonjour cd78mlb,
Cette information , m'as été donnée par l'OFII.Dans un premier temps,mon epouse doit suivre 200 heures de cours,dispensées par l'INSTEP,ensuite il y aura une evaluation , ce qui lui permettra de valider le niveau A1.(Ce que j'espere ).Cela lui permettra d'obtenir un titre de sejour,(pour un an ).

Elle a droit à un titre de séjour meme sans niveau de francais suffisant. La durée de ce titre est peut etre variable suivant les régions, pour les Yvelines, le premier renouvellement, c'est 2 ans.

jean-marie jezequel :

Ensuite elle pourra benefiçier de 100 heures de cours supplementaires pour tenter d'obtenir le niveau A2.,ce qui lui permettra de reçevoir sa carte de resident,mais pour cela elle devra atteindre un niveau suffisant de langue française et,le vaider par un examen.La question que je me pose =pas de validation,pas de carte de resident ???

Ceci est vrai. il est demandé un niveau de Francais suffisant pour demander un titre de séjour de 10 ans (carte de résident)

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demand … francais-e

Mais si vous n'avez pas le niveau demandé, alors vous avez toujours droit a une carte de séjour car elle ne peut pas etre refusé au seul fait que vous ne maitrisez pas assez le Francais (je précise: "pour un conjoint de francais", car je ne connais pas les autres situations)

Merçi cd78 mlb,pour toutes ces preçisions. Ce sont des informations encourageantes.
jean-marie ,departement de l'eure et loir.

Bonjour
Je voulais en France à cause de mes enfants.
On recommence tout en septembre mais aux phils
Sûr que la France me répugne de plus en plus et nous naviguerons par là bas
Yves

bonjour, mon CCAM vient d'être accepté , il ne me reste plus qu'à me marier là bas dans la ville de ma petite amie, cependant à l'ambassade de France ils ne sont pas très coopératifs pour des informations ou en conseils alors est ce que quelqu'un pourrait me dire si ma petite amie doit aller à l'administration philippine de Manille avec ce CCAM avant d'aller faire la demande de mariage dans sa mairie ? quelle est le délai d'attente entre le moment où on fera cette demande de mariage et le moment où le juge nous mariera ? Nous voulons nous marier civilement uniquement, pas religieusement, y a t'il un séminaire obligatoire dans notre cas ou pas ?
Je pose toutes ces questions parce que je vis et travaille en France en tant que salarié donc mon temps de séjour aux Philippines est réduit à chaque fois que j'y vais
Merci d'avance pour vos réponses

Une fois le CCAM en poche, il est nécessaire de constituer le dossier de mariage à la mairie (townhall aux Philippines). Pour ma part, il n'y avait pas d'autres interlocuteurs que la mairie à ce stade des démarches.

Par contre, il faut bien ficeler le dossier coté philippin car, selon les mairies concernées et leur habitude à célébrer des mariages mixtes (philippin-étranger), le contenu des dossiers peut varier. Ce dossier contient bien sur le CCAM délivré par le consulat français (et sa traduction en anglais délivrée également par le consulat) et tout ce que la mairie souhaite voir... Il y a évidemment tous les papiers du futur conjoint philippin (identité, certificat de célibat, etc.).

Il n'y a pas eu besoin de séminaire pour mon épouse car elle était suffisamment âgée (dixit la mairie). Il y a eu juste un certificat comme quoi elle avait suivi une réunion de conseils familiaux pour la future épouse que nous avons obtenue sans réunion en 10 minutes pour 50 pesos dans un bureau juste en face de notre mairie. Concernant le besoin d'un séminaire, le mieux est de se rapprocher de la mairie concernée et de valider avec eux.

Lorsque le dossier est complet, nous avons eu un délai d'environ deux semaines pour obtenir le permis de mariage. C'est le papier qui, comme pour le CCAM coté français, valide coté philippin que le mariage peut avoir lieu. Attention, ce permis a une durée limitée à quelques mois.

Pour un mariage civil, il faut ensuite voir la disponibilité d'un juge pour le mariage. Pour notre cas, ce n'était pas à la mairie mais au tribunal de Justice dont dépend la municipalité. C'est ensuite le juge qui fixe la date du mariage et le mariage s'est effectué au tribunal de justice, pas à la mairie.

Une fois le mariage célébré, prévoir de le faire valider par le Bureau des Statistiques Philippin (prévoir 3 à 4 mois de délai) et demander ensuite la validation par les autorités françaises via le consulat pour obtenir le livret de famille (à nouveau 3 à 4 mois après la demande).

je te remercie pour tes informations très claires, ma future épouse est âgée de 38 ans, est ce qu ce sera suffisant pour éviter ce séminaire ? Est ce que ma présence est obligatoire à la mairie ou au tribunal pour déposer la demande de mariage ?
Cordialement

Thierry25000 :

je te remercie pour tes informations très claires, ma future épouse est âgée de 38 ans, est ce qu ce sera suffisant pour éviter ce séminaire ? Est ce que ma présence est obligatoire à la mairie ou au tribunal pour déposer la demande de mariage ?
Cordialement

Le mieux est que votre future épouse commence les démarches à la mairie le plus tôt possible. Elle saura alors ce que la mairie demande réellement pour constituer le dossier de mariage et obtenir le papier d'autorisation de mariage. Idem pour ensuite obtenir une date de la disponibilité d'un juge pour le mariage (si c'est un juge car il se peut que cela soit aussi un autre représentant officiel).

Je ne pense pas que votre présence soit requise jusqu'à la date du mariage (le CCAM devrait suffire, au pire d'autres papiers déjà requis par le CCAM que l'administration philippine réclame à nouveau) mais je ne peux rien affirmer car les démarches administratives philippines se font vraiment à la tête du client (ici du futur marié) !

Il est même probable que quelques petites "enveloppes" discrètes soient nécessaires pour "faciliter" les démarches et les faire avancer plus rapidement. Nous avons eu la chance d'avoir une juge honnête qui n'a rien réclamé pour elle-même (certains peuvent demander jusqu'à 5000 pesos) bien qu'il ait fallu penser à son secrétariat  (un gros gâteau le jour du mariage et une discrète enveloppe de 2000 pesos). Cela a permis d'avoir rapidement une date de mariage dans un planning du juge qui était forcément très pris !  ;)

Bonjour Yves,

Bienvenu sur le forum :)

Si vous êtes à la rétraite, pourquoi ne pas vous installé (dans la mesure du possible) pendant 1 année aux philippines, le temps qu'il vous faudra pour entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le mariage.

Bonne suite,

Aldo
Animateur Forum Philippines

Bonjour,
C'est ce que nous prévoyons en septembre.
Je vais vendre mon appartement à Lyon.
La France me force à la quitter!!
Cela en est original de bêtises.
Elle est où la libre circulation du citoyen français et sa liberté ?
Impossible de faire venir sa future épouse en France (mariage prévu) sans passer par un mariage aux Philippines car refusé de le célébrer en France!!!
Yves

Yves,

Quand on est amoureux d'une pinay, on ne voit pas forcément du même oeil que les autorités de nôtre pays.

Maintenant je vais tourner la situation à l'envers.
Dans les pays de la comunautée Européene, il semblerai que un mariage célébré à l'étranger ne vous oblige pas à enrengistré celui-ci dans vôtre pays d'origine.
(Dites moi si je me trompe)

En Suisse c'est tout le contraire, on nous oblige à effectué l'enrengistrement dans nôtre pays nôtre mariage fait à l'étranger si le/s épous sont Suisse  pour autant que celui-ci ne soit pas dans l'intention de manifeste d'éluder les dispositions sur l'annulation du mariage prévue par le droit Suisse (Mariage forcé, ou arrangé)

Hors sans le consentement et la signature des 2 époux sur les documents, on ne peut pas validé l'enrengistrement du mariage célébré à l'étrenger en Suisse, et tout le problèmes est là.

De plus, à partir du moment ou le mariage à été célébré à l'étranger de manière légal et en règle mais que celui-ci n'est pas encore enrengistré en Suisse, et que pendant ce laps de temps là vous pouvez prouver que l'un des 2 époux cherchaient à se marié qui pourrait nuire à l'odre publique  de nôtre pays, à partir de ce moment on rentre dans un flou juridique ou il semblerai que la loi Suisse ne dise rien.

Pour ce qui est des pays Européen, je pense qu'ils sont tellement méfiant, que ceux-ci préferent ce protéger en refusant la pluspart du temps, l'octrois d'un visa pour éviter quelconque répercussions qui pourrait nuire au travail et missions d'une Ambssade.

Bonjour Aldo
Je ne sais pas pour l'enregistrement en France.
J accélère mon retour aux Phil car je vais rester sur place quelques mois pour tout refaire.
Nous devions nous marier ce 26 mai à Lyon..
Et cerise sur le gâteau ma belle est enceinte.(depuis mi avril).
Je ne sais pas si je dois leur dire à l'ambassade pour nos nouvelles auditions.
Yves

Yves lyon :

Bonjour Aldo
Je ne sais pas pour l'enregistrement en France.
J accélère mon retour aux Phil car je vais rester sur place quelques mois pour tout refaire.
Nous devions nous marier ce 26 mai à Lyon..
Et cerise sur le gâteau ma belle est enceinte.(depuis mi avril).
Je ne sais pas si je dois leur dire à l'ambassade pour nos nouvelles auditions.
Yves

c'est mieux de le dire , ça peut aider , ne pas oublier d'en ammener les preuves médicales
Gaby

Bonjour Aldo
Je ne crois pas qu'il y ait obligation de déclarer en france son mariage à l'étranger avec une étrangère.
Mais nous le faisons forcément en demandant la transcription du-dit mariage sur les registres de l'ambassade.
Yves

Bonjour
Suite refus visa en avril
Nous entreprenons les démarches CCAM en juillet.
Je dois faire valider mon contrat de mariage ici mais l'ambassade ne fait plus les actes notariés j'en déduis que je dois trouver un notaire ou équivalent ici.
Quelqu'un l'a t'il déjà fait aux Philippines ?
Merci
Yves.

Si vous désirez vous marier sous contrat de mariage, vous devez faire préparer ce contrat par un notaire français puis le faire traduire en anglais par un traducteur homologué aux Philippines (Alliance française).
En 2017, il suffisait que votre notaire français envoi par e.mail le contrat de mariage au format "word". Le Consulat se chargeait d'une mise en forme (???) et vous alliez signer avec votre future le dit contrat et sa traduction en anglais après avoir pris rendez-vous avec le Consul.
Le besoin de contrat de mariage est assez rare car la législation française propose quelque chose d'assez équilibré en la matière grâce au régime matrimonial réduit aux acquêts (donc sans contrat). Par contre c'est au niveau de la demande de CCAM qu'il faut bien indiquer que votre mariage sera régit par le droit français.
Si vous faites un contrat, demandez à votre notaire de ne pas le faire trop long car, aussi bien pour la traduction que pour les taxes consulaires, le prix est calculé au nombre de pages.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
J ai reçu par mail un contrat type par notaire Lyon. Il m'a dit qu'il fallait en faire un.
Je le ferai traduire et valider à l'Alliance française
J ai 3 grands enfants, divorcé, et quelques biens. cause du contrat de mariage.
Je fais tout ça en juillet.
Dernière question : le CCAM est valable combien de temps? Je reste 3 mois et si le CCAM pas fait je repars ...pour revenir.
Merci
Yves

A mon avis, il n'y a pas de date de préemption pour le CCAM. Par contre, le mail avec le contrat de mariage personnalisé pour vous (et non pas un contrat type) doit être adressé par le notaire lui même au Consulat et non par votre intermédiaire. Ils veulent sans doute avoir l'assurance que c'est bien un notaire qui est dans le circuit. Prenez contact avec Valentine Lucet au Consulat (si c'est toujours elle qui se charge de la mise en forme).

Bonjour
Je l ai fait envoyer à l ambassade mais celle-ci m'a repondu qu'ils ne faisaient plus d'actes notariés
Je verrais donc avec l'Alliance française
Merci
Yves

Bonjour, le ccam donc legal capacity est valable 1 an. Passé ce délais il faut tout refaire.

Merci bien cela me laisse donc une certaine flexibilité
Yves

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