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Ven bien immobilier en Tunisie / résident

Bonjour ,

Qui  aurait l'expérience de la vente d'un bien immobilier en Tunisie et de la " remontée " des fonds  en France , comme le prévoit  théoriquement la loi pour un ressortissant  français ?
La chose est elle , à défaut de rapide  ,autre que théorique ?
Merci de vos retours .
Cordialement  .

Msypyms :

Bonjour ,

Qui  aurait l'expérience de la vente d'un bien immobilier en Tunisie et de la " remontée " des fonds  en France , comme le prévoit  théoriquement la loi pour un ressortissant  français ?
La chose est elle , à défaut de rapide  ,autre que théorique ?
Merci de vos retours .
Cordialement  .

Bonjour,

témoignage pas de ns, car ns  ne sommes pas propriétaires, mais d'amis très-très proches (dommage ils ne participent + sur le  forum car écoeurés par la Tunisie) :

pour récupérer le  fric de la vente ç galère, la banque centrale bloque, nos amis attendent depuis plus de 2 ans ; peut être n'ont-ils pas de chance et on tiré le mauvais n° en voulant faire les choses en règle,

pour leur cas, après s'être rendus cpte que  : l' agence franco-tunisienne était foireuse + l' avocat verreux, dessous de table entre eux ???, ils ont compris que vraiment ils s'étaient fait ""encul-ler" sur tte la ligne

QTt à récupérer leurs fonds par voie légale :  "macache, oualou", à chaque fois il manque un papier , il faut refaire un nouveau dossier et ça depuis plus de 2 ans.

Mon témoignage n'est pas maboul, mon mari a procuration pour les aider à récupérer les fruits de leur vente, mais rien n'y fait


de tte façon la Tunisie : est en déficit et n'a plus de flouss, donc la BCT essaie de ralentir ttes les récupérations d'argent


de plus le dt se dévalue de jour en jour
alors ....

Expérience :  fonds impossible à transférer. Une fois de plus dans ce pays malade, il faut chercher des solutions souterraines (et il y en a).

S'il y en a , je suis preneur  ,(en msg privé) , parce que  je vais avoir évidemment besoin de ces fonds , pour  une réinstallation .
Cordialement .

Bonjour,
comme vous le dit "Noyale", les réserves en devises de la BCT sont
au plus bas....Il y a donc peu de chance que le transfert soit rapide...
De toutes façons,ce n'est jamais rapide !!

Merci .
Je ne m'attends pas à ce que ce soit rapide  ,
mais au moins possible .
Cordialement .

Bonjour,
Si vous aviez procédé à l’achat de votre bien par l’intermédiaire d’un compte en TND convertibles ou en € avec fiche d’investissement, vous ne devriez pas avoir de problème.
Dans le cas de paiement par un compte en TND non-convertibles, là ça sera plus difficile, mais pas totalement impossible. Il existe 1% de chance et c’est terriblement long.
Il vous faut demander à votre banquier un formulaire « demande d’autorisation » de transfert, qu’il fera parvenir à l’agence centrale, qui elle le fera suivre à la Banque Centrale de Tunisie.
Il vois faudra:
- 5 exemplaires dudit formulaire
-  preuve(s) de paiement, versements
- origine des fonds, provenance
- lettre explicative
J’espère avoir pu vous être utile, salutations.https://1drv.ms/u/s!AqTalgIY4kIF43boUxFFXgHwQqQj

https://1drv.ms/u/s!AqTalgIY4kIF43boUxFFXgHwQqQj

Merci .
Ce matin je suis allée aux informations à la BCT , qui m'a alertée sur la marche à suivre très strictement et les erreurs à ne pas commettre pour la bonne suite du dossier .
Entre autres et principalement faire absolument les démarches d'autorisation du gouvernorat entre la promesse de vente et ne signer le contrat de vente qu'après obtention de cette autorisation .
Et ce contrairement à ce que prétendent couramment les avocats , apparemment peu renseignés .
D'autre part , s'opposer absolument auprès de sa banque au fameux compte d'attente , qui aux dires d'un responsable de la BCT n'a pas lieu d'être .
On doit pouvoir profiter et dépenser de son argent librement en Tunisie .
Cordialement .

Catherinest59 :

[img align=C]https://1drv.ms/u/s!AqTalgIY4kIF43boUxFFXgHwQqQj[/url]

https://public.am.files.1drv.com/y4mro_pEJN2-LSuMOLyocjbPqkBZME13siGD7pTuW7DBRx_ykGXUWSL270FvwwYNI71u7WQOVtKU419bv0bATYmQZNJOxGn-FswbpR7FNyknjq1_y1R7FweQKa6f8P2XRQ5MAWutzZLasfWKvnTTC_u93PWnwvNM49yts-Mue8xB9vS0Sm7uQ9XqtYuhnhuj648A0DESs7j3SxpszwDGY8TFtO4IaMDcnUIMfvhNWXC8CY/Banque-demande%20autorisation%20transfert%20.JPG?psid=1
;)

Msypyms :

Merci .
Ce matin je suis allée aux informations à la BCT , qui m'a alertée sur la marche à suivre très strictement et les erreurs à ne pas commettre pour la bonne suite du dossier .
Entre autres et principalement faire absolument les démarches d'autorisation du gouvernorat entre la promesse de vente et ne signer le contrat de vente qu'après obtention de cette autorisation .
Et ce contrairement à ce que prétendent couramment les avocats , apparemment peu renseignés .
D'autre part , s'opposer absolument auprès de sa banque au fameux compte d'attente , qui aux dires d'un responsable de la BCT n'a pas lieu d'être .
On doit pouvoir profiter et dépenser de son argent librement en Tunisie .
Cordialement .

Bonjour,
en effet on vous laissera "dépenser de votre argent librement en Tunisie "....
C'est pour l'exporter qu'il y aura des problèmes !  :whistle:
D'autre part,il existe un impôt sur la plus-value a la revente,10% lorsque la cession
intervient au cours des 10 ans à compter de la date de possession du bien,
et 5% lorsque la cession intervient après 10 ans.
Et si vous quittez la Tunisie,on vous demandera un quitus fiscal.

Pas si évident que cela .
Il m'a bien recommandé de me battre avec les banques qui généralement mettent les fonds sur un compte d'attente bloqué , ce qui d'après le cadre de la BCT est totalement illégal .
J'ai 2 amis qui sont dans ce cas et ne peuvent même plus dépenser leur argent en Tunisie .
(Autant dire qu'ils sont refaits chacun de 300 000 dnt .)
C'est d'ailleurs exactement ce que m'a proposé Attijari .
Sur un plan gêneral , c'est assez désespérant pour la Tunisie : qui va prendre le risque d'investir ici ?
Cordialement .

Effectivement, quand on entend cela, la Tunisie n’a plus à s’étonner au sujet de la frilosité des investisseurs étrangers

Bon ,
S'il le faut , je me couvrirai d'or des pieds à la tête !
Il va bien falloir trouver des solutions de rechange .
Cordialement .

Bonjour,
Renseignez vous ou faite fait le nécessaire accompagné d'un avocat pour éviter tout problème..
Si vous n'en connaissez pas, je peux vous donner des coordonnées,ne fusse que pour tout savoir au sujet du rapatriement de votre argent.. vous pouvez aussi vous renseigner chez le notaire ou à votre banque éventuellement..mais par certitude,un avocat qui travaille beaucoup avec la France reste le meilleur choix selon moi..
Cordialement,

Merci .
Je suis partante pour les coordonnées d'un avocat sérieux .
Cordialement .

Msypyms :

Bon ,
S'il le faut , je me couvrirai d'or des pieds à la tête !
Il va bien falloir trouver des solutions de rechange .
Cordialement .

LOI  N° 76-18  DU  21  JANVIER  1976,  PORTANT REFONTE ET CODIFICATION DE
LA LEGISLATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR REGISSANT LES
RELATIONS ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS ETRANGERS

.( Publiée au  J.O.R.T. des 20-23 janvier  1976)
Article  4
Sous réserve du monopole de la Banque Centrale de Tunisie en matière d'or 
monétaire, l'importation et l'exportation des matières d'or sont prohibées 
sauf autorisation conjointe de la Banque Centrale de Tunisie et du Ministère 
de l'Economie Nationale. 
5°) Matières d'or :
c) l'or natif en masse, poudre et minérai, l'or en lingots à poids et titres non admis 
par la Banque Centrale de Tunisie, l'or en plaques, étiré, laminé, plané ou  doublé, 
à usage industriel, artistique, médical ou  dentaire, l'or en anneaux, paillettes, fils
ou solution des sels  et  préparations à base d'or, les déchets, débris,broutilles, 
cendres  d'or,  tout objet en or façonné et œuvré, tout objet d'or détruit ou à détruire.
:lol:  ;)

Alors, se couvrir d’armre en airain, ce sera plus lourd ma foi 😅

Oui mais , il n'est pas interdit de s'offrir des bijoux .
😁😁 .
Cordialement .

Vous avez entièrement raison

Msypyms :

Oui mais , il n'est pas interdit de s'offrir des bijoux .
😁😁 .
Cordialement .

C'était une boutade  ;) Mais attention a "l'or" en Tunisie,"tout ce qui brille...etc..." :whistle:
http://kapitalis.com/tunisie/2017/08/13 … ic-de-lor/

Oui , lâ encore , je devrai être prudente et conseillée .
Un de mes amis a acheté une bague de fiançailles dont la pierre était fausse .
Cordialement .

Il est fortement déconseillé de porter un collier chaînette : plusieurs se les ont fait arrachés. Vive la pacotille

Ah mais , ce n'est pas pour les  porter !
Une manière comme une autre de changer une partie de l'argent !.
Cordialement .

L'autre solution : vous vendez à un Tunisien résident à l'étranger ou un étranger qui vous paye en devises...

Bombon El Perrop :

L'autre solution : vous vendez à un Tunisien résident à l'étranger ou un étranger qui vous paye en devises...

on va dire que c'est de l'humour.................sinon c'est illégal
et bonjour les embrouilles pour l'acheteur !!!!!

quand cela se fait, on appelle cela "un dessous de table", mais jamais pour la totalité

les avocats sont peut être "véreux" mais pas totalement "idiots"   :whistle:

Bombon El Perrop :

L'autre solution : vous vendez à un Tunisien résident à l'étranger ou un étranger qui vous paye en devises...

Sauf que si un jour il veut revendre le bien, il se fera avoir au tournant et  va sacrément payer la note.....!!!!

Vendre  en euros impossible.
Ce serait une belle arnaque pour l'acheteur .

Cordialement .

Msypyms :

Vendre  en euros impossible.
Ce serait une belle arnaque pour l'acheteur .

Cordialement .

Vous avez totalement raison, mais cela est malgré tout pratiqué.

Je sais  .
Cordialement .

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