victime du fisc espagnol: que faire?

Louinux :

En fait je n'ai que CEL. PEL. LVA et un compte sociétaire au crédit agricole.

Est-ce que la totalité des montants sur ces comptes atteint 50.000 euros ? Si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas de modelo 720 à remplir.

Louinux :

@dangar07 merci
Holà très compliqué tout ça, j'espère que l'avocat que je vais voir va me dépatouiller tout  ça car je n'y comprends rien (oui je suis très limité)
En fait je n'ai que CEL. PEL. LVA et un compte sociétaire au crédit agricole.
J'attends mon rendez-vous car de toute façon je ne saurais même pas remplir les 720,  100, 714 et autres formulaires.  Peut-être l'avocat me le fera ou me donnera l'adresse d'un bon gestoría digne de ce nom. 
Nous revions d'une belle retraite en Espagne et là je crois que notre rêve s'estompe.
Bonne journée à toutes et tous
Louinux

Bonjour,

Pourquoi votre rêve s'estomperait il ??? ce ne sont que des obligations administratives !!!! vous avez rendez vous chez un avocat , très bien , je ne doute pas une seule seconde qu'il ne fasse pas le nécessaire , c'est son métier !!! , même les Espagnols passent par là !! et regardez leur bonne humeur !! ne vous inquiétez pas , une fois toute cette paperasserie faite vous serez tranquille et vous en rirez plus tard , je suis passé par là comme tous !!!! vous changez de pays , vous devez y passer !!! tranquilo !!!!!! et profitez de la vie !!!!!!

Cordialement,

Jean

A serge54
oui effectivement je l'ai fait en 2015 et 2016 cette année j'ai oublié ou plutôt pensé que c'était plus tard. Mes avoirs ont augmenté de moins de 20000€ au total. Je ne fais pas d'immobilier en France
Merci

A Jeandelillois,
Merci pour vos encouragements, je suis un bileux de naissance et moi qui aime les choses bien faîtes dans les règles et qui n'aime pas la triche je me sens un peu mal par rapport à ces oublis ou mauvaises connaissances.
Oui je vais attendre tranquillement mon RDV avec l'avocat qui m'a bien dit de ne rien faire avant notre entrevu.
Merci

Louinux :

A serge54
oui effectivement je l'ai fait en 2015 et 2016 cette année j'ai oublié ou plutôt pensé que c'était plus tard. Mes avoirs ont augmenté de moins de 20000€ au total. Je ne fais pas d'immobilier en France
Merci

Si vos avoirs n'ont pas été modifiés d'au moins 20.000 euros, la déclaration initiale est suffisante !

Vous avez le choix. Si votre mère paie ces impôts en France,elle ne doit rien aux impôts en Espagne. Par contre il faut leur apporter les justificatifs que la totalité de ces revenus sont déclarés et payés en France. Le gros problème c'est que beaucoup de Français ont fraudé et se sont fait rattrapés par le fisc espagnol.
Une fois que le fisc espagnol aura contrôlé qu'elle est claire et nette,il lui rembourseront les pénalités mais pas très rapidement.

bonjour, si votre mère paie ses impôts en France, elle n'a pas à payer d'impôts en Espagne.
MAIS je suis belge, j'étais cheminot et, dans mon cas, j'avais le choix ou je continue à payer mes impôts en Belgique ou je les paie en Espagne (ce que j'ai choisi) De ce fait, je touche ma pension brute, plus de prélèvement mensuel (précompte mobilier en Belgique) et je paie mes impôts en 2 fois (fin juin et le  5 novembre)
J'ai un ami belge à qui le fisc réclamait, aussi, de l'argent, Après plusieurs coups de fil avec l'administration belge, tout est réglé. Donc votre mère doit apporter la preuve qu'elle a payé ses impôts en France. En Belgique, il y a des catégories de pensionnés qui sont tenus de payer leurs impôts en Belgique (certains fonctionnaires, certains enseignants, militaires, gendarmes).
En France, je ne sais pas et tout change: l'argent n'a pas d'odeur et tout le monde en veut toujours plus, les états surtout!!!
Bonne chance.

00346 :

MAIS je suis belge, j'étais cheminot et, dans mon cas, j'avais le choix ou je continue à payer mes impôts en Belgique ou je les paie en Espagne

Non, vous n'avez pas le choix. La SNCB est un organisme public qui se livre à des activités commerciales et industrielle. Pour les retraités de ces entreprises (poste, téléphone, etc...) la convention bilatérale prévoit qu'ils doivent payer leurs impôts en Espagne !

00346 :

En France, je ne sais pas et tout change: l'argent n'a pas d'odeur et tout le monde en veut toujours plus, les états surtout!!!
Bonne chance.

En France et dans tous les pays de l'UE c'est pareil, on a pas le choix du pays dans lequel on va payer les impôts

bonjour, voici un extrait du texte tiré de la convention franco espagnole qui dit que en tant que fonctionnaire , prelevée a la source en france, vous n'avez pas a payer d'impots en espagne sauf si vous y avez travaillé.

"Convenio entre el Reino de España y la República Francesa a fin de evitar la doble imposición y de prevenir la evasión y el fraude fiscal en materia de impuestos sobre la renta y sobre el patrimonio, firmado en Madrid el 10 de octubre de 1995. (BOE, 12-junio-1997)

Artículo 18. Pensiones.
Sin perjuicio de lo dispuesto en el apartado 2 del artículo 19, las pensiones y demás remuneraciones análogas pagadas a un residente de un Estado contratante por razón de un empleo anterior sólo pueden someterse a imposición en este Estado.
Artículo 19. Remuneraciones públicas.
1. a) Las remuneraciones, excluidas las pensiones, pagadas por un Estado contratante, una de sus entidades territoriales o por una de sus personas jurídicas de derecho público a una persona física, por razón de servicios prestados a este Estado o a esta entidad o a esta persona jurídica de derecho público, sólo pueden someterse a imposición en este Estado.
b) Sin embargo, estas remuneraciones sólo pueden someterse a imposición en el otro Estado contratante si los servicios se prestan en este Estado y la persona física es un residente y nacional de este Estado, sin poseer al mismo tiempo la nacionalidad del primer Estado.
2. a) Las pensiones pagadas por un Estado contratante o por alguna de sus entidades territoriales o una de sus personas jurídicas de derecho público, bien directamente o con cargo a fondos constituidos, a una persona física por razón de servicios prestados a este Estado o a esta entidad o a esta persona jurídica de derecho público, sólo pueden someterse a imposición en este Estado.
b) Sin embargo, estas pensiones sólo pueden someterse a imposición en el otro Estado contratante si la persona física fuera residente y nacional de este Estado sin que, al mismo tiempo, posea la nacionalidad del primer Estado.

soumettez ce texte a un inspecteur de hacienda !

Demandez a votre avocat fiscaliste une copie du BOE (bulletin officie espagnol) del Convenio entre el Reino de España y la República Francesa  du 12 JUIN 1997

Nous avons eu droit aussi a une convocation illicco presto a Hacienda

bon courage

Merci Lasgabias 16,
Ancien fonctionnaire et résident espagnol, j'ai justement rendez-vous avec mon conseiller fiscal espagnol jeudi prochain pour ma 1ère déclaration. Je ne manquerai pas de lui en parler.
Bonne journée,
Serge

Serge H :

Merci Lasgabias 16,
Ancien fonctionnaire et résident espagnol, j'ai justement rendez-vous avec mon conseiller fiscal espagnol jeudi prochain pour ma 1ère déclaration. Je ne manquerai pas de lui en parler.
Bonne journée,
Serge

Si votre conseiller fiscal est compétant en la matière vous devriez normalement rien lui apprendre.

Chrystel C :
Serge H :

Merci Lasgabias 16,
Ancien fonctionnaire et résident espagnol, j'ai justement rendez-vous avec mon conseiller fiscal espagnol jeudi prochain pour ma 1ère déclaration. Je ne manquerai pas de lui en parler.
Bonne journée,
Serge

Si votre conseiller fiscal est compétant en la matière vous devriez normalement rien lui apprendre.

En la matière Chrystel, en la matière... ...là se trouve toute la difficulté, c'est d'en trouver un compétent en la matière...

Mais tout à fait. Depuis 6 six ans que je suis là, je viens peut-être de seulement trouver chaussure à mon pied  :D

En Espagne depuis 5 ans, j'ai toujours fait faire ma déclaration d'impôts par un gestor  ce qui me coutait pour ma femme et moi 100 euros (50 pour chaque déclaration)
J'ai essayé cette année de faire la déclaration moi meme  sur internet, il faut dire que si vous touchez juste une pension de retraite du privé, sans autre revenus, ce n'est pas tres difficile, il suffit de savoir lire meme moyennement l'espagnol, et de prendre un peu de temps.
Ou ça ce complique c'est si vous avez besoin d'annexes, mais en prenant comme références votre imposition de l'année passée, on y arrive.

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icio.shtml

Si vous préférez prendre un conseiller fiscal, prenez en un qui parle Français, en general ceux recommandés par le consulat son compétents. Et convenez des honoraires avant de vous engager.

Oui oui moi aussi en principe je la fais toute seule ma déclaration sauf que là j'ai des histoires de succession et de modelo 720 qui s'en mêlent...et l'avocat qu'on m'a recommandé est également référencé sur le site de l'ambassade

Pierre 49000 :

En Espagne depuis 5 ans, j'ai toujours fait faire ma déclaration d'impôts par un gestor  ce qui me coutait pour ma femme et moi 100 euros (50 pour chaque déclaration)
J'ai essayé cette année de faire la déclaration moi meme  sur internet, il faut dire que si vous touchez juste une pension de retraite du privé, sans autre revenus, ce n'est pas tres difficile, il suffit de savoir lire meme moyennement l'espagnol, et de prendre un peu de temps.
Ou ça ce complique c'est si vous avez besoin d'annexes, mais en prenant comme références votre imposition de l'année passée, on y arrive.

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icio.shtml

Si vous préférez prendre un conseiller fiscal, prenez en un qui parle Français, en general ceux recommandés par le consulat son compétents. Et convenez des honoraires avant de vous engager.

Bonjour,

J'ai été voir sur le site que vous mentionnez mais je ne trouve pas le chemin pour remplir ma déclaration....?

Jean

Jeandelillois :

Bonjour,

J'ai été voir sur le site que vous mentionnez mais je ne trouve pas le chemin pour remplir ma déclaration....?

Jean

Hola,

C'est là en bas de page:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … enta.shtml

Faut commencer par demander son numéro de reference:"Obtención del número de referencia"
Une fois obtenu, tu cliques ensuite sur: "Servicio de tramitación borrador / declaración (Renta WEB)"

Serge54 :

... ...là se trouve toute la difficulté, c'est d'en trouver un compétent en la matière...

Bonjour,

Qu'appelles-tu "compétent en la matière" Serge?

Je passe également par un gestor (pour la renta côté Espagne) qui sait très bien m'expliquer ce qu'est la convention de non double imposition ... Là où ses compétences s'arrêtent, c'est pour faire ma déclaration en France que je fais encore seule  :whistle:

cdt

capandalousie :
Serge54 :

... ...là se trouve toute la difficulté, c'est d'en trouver un compétent en la matière...

Bonjour,

Qu'appelles-tu "compétent en la matière" Serge?
Je passe également par un gestor (pour la renta côté Espagne) qui sait très bien m'expliquer ce qu'est la convention de non double imposition ... Là où ses compétences s'arrêtent, c'est pour faire ma déclaration en France que je fais encore seule  :whistle: cdt

C'est celui qui ne te dit pas par exemple de ne pas faire de déclaration en dessous de 22.000 euros de revenu annuel, alors que c'est 12.000.
ou encore qui ne te dis pas que tu dois déclarer ta retraite en France parce que tu es retraité de la SNCF.
etc...
J'ai testé près d'une douzaine de gestor et tous me donnaient des simulations différentes. J'ai pu être renseigné correctement uniquement chez deux bureaux d'avocats fiscalistes dont l'un demandait 700 euros pour une simple simulation. L'autre affichait des prix raisonnable et je lui ai envoyé quelques clients... ...ce qui fait qu'il a augmenté ses prix et je ne le recommande plus...
C'est après ces mésaventures, je me suis décidé à étudier la loi fiscale espagnole !

Chrystel C :
Jeandelillois :

Bonjour,

J'ai été voir sur le site que vous mentionnez mais je ne trouve pas le chemin pour remplir ma déclaration....?

Jean

Hola,

C'est là en bas de page:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … enta.shtml

Faut commencer par demander son numéro de reference:"Obtención del número de referencia"
Une fois obtenu, tu cliques ensuite sur: "Servicio de tramitación borrador / declaración (Renta WEB)"

Merci Chrystel !!

capandalousie :
Serge54 :

... ...là se trouve toute la difficulté, c'est d'en trouver un compétent en la matière...

Bonjour,

Qu'appelles-tu "compétent en la matière" Serge?

Je passe également par un gestor (pour la renta côté Espagne) qui sait très bien m'expliquer ce qu'est la convention de non double imposition ... Là où ses compétences s'arrêtent, c'est pour faire ma déclaration en France que je fais encore seule  :whistle:

cdt

Oui mais toi tu as trouvé la perle rare  ;)

Chrystel C :
capandalousie :
Serge54 :

... ...là se trouve toute la difficulté, c'est d'en trouver un compétent en la matière...

Bonjour,

Qu'appelles-tu "compétent en la matière" Serge?

Je passe également par un gestor (pour la renta côté Espagne) qui sait très bien m'expliquer ce qu'est la convention de non double imposition ... Là où ses compétences s'arrêtent, c'est pour faire ma déclaration en France que je fais encore seule  :whistle:

cdt

Oui mais toi tu as trouvé la perle rare  ;)

Coup de chance peut-être ... Mais il faut aussi parler avec les amis qu'on a ici, car c'est ainsi que çà s'est passé ;)

bonjour
moi aussi j'ai ce problème  avec le fisc espagnol. Comme beaucoup de Français on a payé no impôt en France et l'Espagne nous les réclames. il y a une chose a savoir si le fisc espagnol reclame une somme quelconque paye la et ensuite entame des actions judiciaires par l'intermédiaire d'un avocat fiscal qui fera toutes les démarches. le fait de payer bloque les amendes successives. qui dépasse l’impôt reclamé. ces long et usant on peut étaler le paiement sur l année. bon courage. ma prochaine etape le procès

bonjour Jeanlelillois,

Je vois que Crystel a deja bien répondu a ta  demande pour compléter  la declaration fiscale.

une fois sur le site : http://www.agenciatributaria.es/

Choisir : ciudanamos,
=>  choisir : Renta 2017
=>  choisir : obtenga N° de referencia 
=>  une fois ce n° obtenu
=> servicio de tramitacion borrador / declaration renta web
=> choisir : con n° de referencia
Ensuite sur la nouvelle page, entrer son dni et le n° de référence
cliquer sur acceder pour  arriver sur la page de déclaration.

Si vous n'avez que votre retraite a déclarer, il y a juste après avoir completé l'état civil, une seule case a remplir avec le total des retraites perçues.
N' oubliez pas de cocher la case déclaration individuelle  si  vous faites 2 déclarations séparées avec votre conjoint.
bon courage.

Pierre 49000 :

bonjour Jeanlelillois,

Je vois que Crystel a deja bien répondu a ta  demande pour compléter  la declaration fiscale.

une fois sur le site : http://www.agenciatributaria.es/

Choisir : ciudanamos,
=>  choisir : Renta 2017
=>  choisir : obtenga N° de referencia 
=>  une fois ce n° obtenu
=> servicio de tramitacion borrador / declaration renta web
=> choisir : con n° de referencia
Ensuite sur la nouvelle page, entrer son dni et le n° de référence
cliquer sur acceder pour  arriver sur la page de déclaration.

Si vous n'avez que votre retraite a déclarer, il y a juste après avoir completé l'état civil, une seule case a remplir avec le total des retraites perçues.
N' oubliez pas de cocher la case déclaration individuelle  si  vous faites 2 déclarations séparées avec votre conjoint.
bon courage.

Merci Pierre et Christel.....

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