Demande de CCM audition

C'est quoi cette histoire de CCM ? Faut-il passer un test pour savoir si on est capable ou non de vivre ensemble? le monde serait-il devenu fou? Bientôt on inventera le CCC  (Certificat de Capacité à faire Caca). 
Les fonctionnaires qui sont en réalités des personnes empêchant la plèbe de fonctionner comme elle le désire ne savent pus quoi inventer pour se procurer un semblant de travail.
J'ai connu un fonctionnaire qui s'est tué au travail car son menton a soudainement quitté la paume de sa main droite posée grâce à un coude et sa tête est venue frapper lourdement le bureau.

Moralité :
- il faut attendre d'avoir toutes les pièces du dossier AVANT de fixer la fameuse date du jour J...
- les services de l'Etat Civil des mairies malgaches sont tout, sauf professionnels et pointilleux avec les procédures... Vous voulez vous marier ? Eh bien, on va vous marier !

Il ne vous reste donc plus qu'à fixer une nouvelle date pour ce grand jour... Je sais, c'est frustrant, mais c'est le plus raisonnable : un bon départ, conforme aux procédures, est une garantie incontournable, même si ce n'est pas tout...

Courage, vous y arriverez ! Faites contre mauvaise fortune, bon coeur ! 

Tit.ravinala
Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement lord du dépot de dossier ils vous demandent 1 date pour le mariage 4 mois avant donc nous avons choisis Juin.
Mais savez-vous comment proceder pour changer la date du maraige?
Doit-on refaire 1 dossier?
Ouiiii nous voulons nous marier😊😊.
On ne lache rien!! Vazah/gasy.
Misaotra btsk encore pour votre téponse.
Bonne journée a vous.
😊😊

Le CCAM certificat de capacité à Mariage est un document prévu par l'article 171-2 du code civil : "Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.
Ce document est maintenant en principe obligatoire pour tous français se mariant à l'étranger. Deux remarques juridiques :
- cela induit une discrimination de fait avec un français qui se marie en France (y compris avec un étranger- rappelons que se marier est un droit fondamental)
- cela revient à dire que la France veut imposer a un autre État souverain, une formalité que celui_ci n'a pas à reconnaître pour peu que le dit mariage respecte les formalités en usage dans le pays.

Quelques remarques :
L'article 63 du code civil n'impose pas l'audition systématique des deux époux, or le consulat de France à Madagascar le fait systématiquement.
Il indique sur son site ceci : "Le délai d'obtention du certificat de capacité à mariage étant en moyenne de 2 à 4
mois, la demande devra parvenir au Consulat Général de France au moins quatre (4) mois
avant la date prévue du mariage."
Or comme le délai pour le RDV (gérè par une boite privé) pour le futur conjoint malgache est fixé plusieurs mois après, ce delai est en pratique beaucoup plus long;
Cela ne semble pas respecter l'esprit de la loi votée, d'ailleurs plusieurs députés et sénateurs des français de l'étranger s'en étaient émus il y a quelques années.
J'ai eu le même problème en 2016 pour me marier, et encore récemment un ami a moi qui doit se marier en mai n'a toujours pas son CCAM (dossier complet depuis début janvier 2018);

Mont point de vue est que cela n'est absolument pas légitime.

Se marier est un droit et on a pas a attendre des mois pour le faire, et payer les "pots cassés "d'une politique désengagement de l'Etat. Si l'Etat veut contrôler a priori le mariage à l'étranger de ses concitoyens (de peur qu'un beau jour le ou la conjointe se retrouve en France) c'est son droit , mais il lui appartient d'y mettre en ce cas des moyens.

Sachez qu'il est fort possible de se marier a Madagascar sans CCAM, en effet l'Etat Malgache est un etat souverain. Le problème pouvant néanmoins se situer lors de la transcription du mariage (si vous le souhaitez) pour que le mariage soit reconnu en droit français. Le consulat risque de vous" faire payer" le fait de en pas avoir attendu le CCAM, en imposant un délai de transcription  anormal.

Je terminerai en précisant que ces difficultés sont hélas récurrentes et semblent ne pas s'arranger avec les baisses de moyens programmées par le nouveau gouvernement. Elles n'en sont pas moins à mes yeux discriminatoires.

Fabri548
Merci beaucoup pour votre réponse qui je vous le précise est exactement le fond de ma pensée.!!
Nous n'avons pas d'autre choix que de reculer la date de mariage et du coup attendre encore pour se voir. Sans compter le prix XXL du billet d'avion en aout.
Félicitations à vous pour votre mariage.
Je vais demander au consulat comment faire pour changer la date.
Encore merci.
Bonne fin de journée
😊😊

Bonjour
Alors oui il faut vous y prendre a l'avance car l'audition de votre future conjointe se fera au consulat a Tana et les rdvs sont très longs.
Sauf si vous faites tous deux votre audition sur place. Mais cela implique plusieurs voyages.
Par contre faites attention aux dates des actes de naissance. Si vous déposez un dossier en novembre pour juin, il vous faudra sûrement refournir par la suite des actes de naissance.
En ce qui concerne le consulat, il ne marie que deux personnes Françaises qui souhaitent se marier à l'étranger.
Vous serez donc comme nous  et devrez vous marier à la marie et faire inscrire votre union par la suite sur les registres consulaires.
Par la suite, il vous faudra enregistrer le mariage en France afin d'obtenir un livret de famille Français. Celui-ci est necessaire pour la demande de visa long séjour.
Voilà je vous souhaite bonne chance.
soni_b

Bonjour j'ai eu exactement le même problème, je devais me marier en juin, avec un dossier déposé au consulat en janvier..or ma future épouse ne passe son audition à Tana mi - juin ce qui nous oblige à réserver une nouvelle date pour notre mariage....mais impossible de réserver une nouvelle date tant que nous n'aurons pas reçu ce  CCM , Par ailleurs lors de mon audition je me suis sentie interrogé comme si je venais de commettre un acte condamnable ...je désire juste vivre tranquillement et simplement avec la femme que j'aime... comment une personne que je ne connais de nul part peut elle statuer sur la véracité de nos sentiments l'un pour l'autre...des le début de l'audition, l'officier du consulat à orienté la discussion sur tout ce qui est visa , argent, etc... et que je ne serai pas le premier à me marier avec une malgache qui mettrait les voiles dès l'obtention de son visa. J'étais vraiment choqué par les propos limites raciste que ce représentant de l'État français a pu tenir. J'ai tenté de lui expliquer qu'on ne peut pas mettre tout le monde dans le même" panier" mais face à une personne complètement fermé au dialogue je n'avais juste qu'à m'ecraser semble-t-il... Donc pour finir je ne sais pas ce que vont donner ces synthèses d'audition, ni quand je pourrai me marier. Courage à tous ceux qui se retrouve dans la même situation que moi....

Bjr Jean-Claude

Alors en ce qui concerne la date, le consulat m'a  indiqué que ce n'était que facultatif. En fait il faut attendre d'avoir le CCM et ensuite nous avons 1 an pour nous marier.
Du coup nous attendons son audition a Tana mais seulement en juillet. Par contre pour réserver une salle ou faire une option sur un billet d'avion et bien cela n'est pas très pratique de ne pas avoir de date fixe de mariage.
Quand a l'audition, la mienne a été réalisé en France donc discours plus sympa mais a la base je trouve cela dejà injuste de se faire auditioner pour se marier. Et quand les deux sont Français, pas d'audition mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas un mariage forcé ou arrangé.
Bref du coup le temps passe pour rien. Y'a qu'a attendre😑😑
Je vous souhaite bon courage et ne vous embetez pas avec la date attendez juste le CCM
soni_b

Si vous vivez à Madagascar et que vous épousez une Malgache, cela est assez facile car on considère que vous connaissez bien votre fiancée. En revanche si vous ne résidez pas à Mada et que vous ne connaissez pas votre fiancée alors là il vous faudra être très patients et peut être remercierez vous les services consulaires qui vous ont peut être évité de faire une bêtise.

soni_b a écrit:

Bonsoir
Je dois me marier a Mada en juin et je viens d'avoir mon audition ce matin en France. Cependant, pour le rdv de mon futur conjoint, le consulat l'a informé qu'il n'y avait pas de rdv disponible avant juillet pour son audition.
Je ne sais pas quoi faire. Comment publier des bancs en juillet pour un mariage en juin. Cela n'est pas possible. A la mairie on me signifie que je peux qiand meme me marier. Mais sans bancs ce n'est pas valide?!! C'est n'importe quoi. J'étais heureuse ce matin et là nous sommes perdus.
Avez-vous deja eu le cas?
Svp
Merci par avance.

Bonjour,

Rares sont les mairies à Mada qui respectent la loi, soit parce qu'ils sont ignares, soit parce qu'ils s'en foutent complètement. Les soucis que vous aurez après ils s'en fichent ! Ce sera votre problème et pas le leur. Voila comment certains "réfléchissent"...

A priori, vous êtes mal tombé.
Normalement, une mairie malgache n'a pas le droit de vous marier SANS avoir reçu de votre part copie du CCAM (délivré par le consulat de Mada à Tana).

Par ces délais d'audition, qui peuvent être très longs, vous aller ralentir la procédure pouvant vous créer un délai long pouvant  aller jusqu'à 4 mois quand chacun est auditionné dans son pays. Dans cet esprit, la suite est susceptible d'un rallongement de délais au niveau de l'avancée de la procédure.

Pour éviter cela, le mieux aurait été que vous fassiez un séjour à Mada mais cette étape est passée pour vous.

Mon conseil:
- Tout d'abord, calmez-vous !
- Vous suivez une procédure administrative comme tout le monde, avec ses inconvénients et délais.
- N' allez pas plus vite que la musique !

Vous DEVEZ vous marier en juin ? Pourquoi juin? Parce que c'est votre créneau de disponibilité ?
A priori, d'après ce que vous dites, c'est déjà impossible alors vous allez devoir "réviser votre copie".
Vous allez vous marier où ? A Mada ou en France ?

Ne soyez pas perdu. Tout cela n'est qu'une histoire de délai, de tracasserie administrative et alors ?
Que valent quelques mois à coté de toute une vie (au moins ce qu'il nous en reste) ?
De plus, les choses doivent être bien faites pour vous éviter de gros problèmes futurs dans l'avancée de votre vie (de couple comme de famille).

Une certaine sagesse sera votre meilleur atout et pendant cette attente forcée vous allez renforcer votre lien. Je sais de quoi je parle, séparé de mon épouse depuis le 5 janvier 2015 (pour raison professionnelle) alors que nous avons un  énorme amour réciproque. Nous savons ce qu'est la souffrance et connaissons bien tout le système....

Courage et un peu de patience.

Bonjour,
Je me trouve dans la même situation que vous.
Après m'être rendue sur le site du consulat et avoir pris connaissance des délais d'obtention du CCAM «  entre 2 à 4 mois », j'ai effectué une demande de CCAM en juin dernier via la valise diplomatique afin de célébrer mon mariage en novembre 2018. J'ai fixé cette date en pensant que j'étais largement dans les temps.  J'ai donc pris toutes mes dispositions ( congés posés, billet acheté, salle et traiteur réservés,...).
Sauf, qu'a ma grande surprise, en relançant le service état civil le mois dernier pour savoir  s'ils avaient bien réceptionné mon dossier. Ils me répondent qu'ils l'ont bien reçu ( depuis mi juillet ) mais qu'il n'a toujours pas été instruit. Et que ça sera seulement au moment de l'instruction que le délai d'obtention prendra entre 2 à 4 mois, et ils m'ont renvoyé le lien du site en me disant de m'y référer.... Heuuuuuu la grosse blague. Quelqu'un pourrait-il me dire où est-il indiqué que le délai se ferait qu'au moment de l'instruction du dossier ???!!! Sur leur site c'est bien écrit entre 2 à 4 mois ou je suis devenue folle???!!!!!
Donc si je comprends bien, s'ils décident d'instruire mon dossier que dans 2 mois ( novembre 2018) le délai d'obtention du CCAM se fera entre janvier 2019 et mars 2019. Donc pourquoi noter 2 à 4 mois dans ce cas là ?!!! Bref!!!! Là je suis super paniquée.
C'est en vous lisant que je réalise qu'ils ne respectent vraiment pas les délais. J'ai demandé à mon futur époux d'appeler demain matin, à la première heure, afin de fixer une date le plus vite possible pour l'audition.
Et, demain, je les relance par mail. C'est vraiment pas croyable!
J'essaye de garder mon calme car c'est eux qui détiennent les cartes en main mais je me demande s'ils ont le droit de faire ça ? Je suppose que non mais comment faire pour se défendre ? Ça me saoule tellement. J'ai épuisé tous mes congés en plus. Si seulement j'avais été avocate lool.

Voir auprès du défenseur des droits...
https://www.defenseurdesdroits.fr/

Je vous remercie de votre réponse

MariiaGasy,

"Quelqu'un pourrait-il me dire où est-il indiqué que le délai se ferait qu'au moment de l'instruction du dossier ???!!! Sur leur site c'est bien écrit entre 2 à 4 mois ou je suis devenue folle???!!!!! "

Visiblement, il y a eu un manque d'information de votre part car cela est bien dit et détaillé dans le document du consulat "votre projet de mariage devant les autorités locales" (renseignements et pièces à fournir, formulaire 141-7/B bis).


Puisqu'il s'ouvre directement à télécharger en pdf, je ne peux pas vous donner le lien donc:
allez sur google,
tapez "délai obtention ccam madagascar",
cliquez sur le site "(pdf) Formalités avant mariage devant les autorités locales - Ambassade d..."

Sous ce titre, vous aurez ce début:
https://mg.ambafrance.org/.../Formalite … ocales-...

Télécharger le pdf et lisez......

Serge45,

Sous l'onglet mariage devant les autorités locales ?
Il y a deux documents en PDF: le schéma explicatif d'une part, et les instructions + formulaire d'autre part.
Ce sont ces documents dont vous parlez ?
Car c'est écrit noir sur Blanc « 
3. Le délai d'obtention du certificat de capacité à mariage étant en moyenne de 2 à 4 mois, la demande devra parvenir au Consulat Général de France au moins quatre (4) mois avant la date prévue du mariage. »

Et qu'est ce que j'ai pas compris ou que j'ai raté la dedans ??

Faites moi un copier/coller des informations que j'ai raté...

serge45 a écrit:

MariiaGasy,

"Quelqu'un pourrait-il me dire où est-il indiqué que le délai se ferait qu'au moment de l'instruction du dossier ???!!! Sur leur site c'est bien écrit entre 2 à 4 mois ou je suis devenue folle???!!!!! "

Visiblement, il y a eu un manque d'information de votre part car cela est bien dit et détaillé dans le document du consulat "votre projet de mariage devant les autorités locales" (renseignements et pièces à fournir, formulaire 141-7/B bis).


Puisqu'il s'ouvre directement à télécharger en pdf, je ne peux pas vous donner le lien donc:
allez sur google,
tapez "délai obtention ccam madagascar",
cliquez sur le site "(pdf) Formalités avant mariage devant les autorités locales - Ambassade d..."

Sous ce titre, vous aurez ce début:
https://mg.ambafrance.org/.../Formalite … ocales-...

Télécharger le pdf et lisez......

Je suis allée sur le lien est c'est écrit «  document à fournir au moment du depot de la demande de CCAM 4 mois avant la date du mariage »

Ensuite, c'est écrit « ... ce qui porte le délai d'obtention du CCAM à 2 mois....[...],ou 4 mois...[...] »

Bref !!!

MariiaGasy, 

Je comprends ce que vous dites et ai bien vu: L'écrit que vous citez est le titre de la seconde page....
Avez-vous fait attention à ce que dit la première page ?
En voila un passage (j'ai converti le pdf pour vous ):

"Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous m'adresserez les documents dont la liste figure en annexe.

Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après vous avoir entendus si votre audition est requise (art. 63 du code civil relatif à la publication des bans et modifié dans son écriture), ce consulat général publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la résidence du/des futur(s) conjoint(s) français n'est pas situé(e) dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie (ou ambassade / consulat) du domicile ou de la résidence, sur réquisition du consulat général de France. Il sera procédé à la publication des bans uniquement après que les deux futurs conjoints auront été auditionnés (soit au consulat général de France à Tananarive, soit en mairie en France), ce qui porte le délai d'obtention du certificat de capacité à mariage à :

-    2 mois pour les futurs conjoints auditionnés au consulat général de France
-    4 mois pour les futurs conjoints dont l'un des deux au moins aura été auditionné en France (le consulat général de France doit attendre le retour du rapport d'audition avant de publier les bans)"

Tout à fait d'accord avec vous: le consulat n'est pas clair du tout dans sa façon d'expliquer les choses !!!
Ce qu'il faut en retirer, c'est que les délais sont bien donnés à réception de dossier MAIS AUSSI peuvent se mettre à courir QUE APRES audition, si jamais ils décident de vous auditionner, ce qui bien entendu change beaucoup la donne, j'en conviens !

D'après votre écrit, l'un est en France et l'autre à Mada.

L'idéal pour vous serait de pouvoir vous rendre ensemble à la convocation pour audition. De cette façon, vous entrerez dans le délai de 2 mois et tout pour vous ne sera pas foutu par terre mais pour cela, il vous faut d'urgence dire au consulat que vous pourrez tous les deux vous présenter devant eux ensemble ce jour là.
Bien sur, le "hic" est de savoir si pour vous ce sera possible....

Le fait aussi de faire ce sacrifice (frais) juste pour ce rendez-vous aura quand même son impact: le consulat verra que vous y accordez la plus extrême importance, ce qui jouera en votre faveur (mine de rien).

Sinon, auditionnés chacun de son coté, vous partez pour 4 mois et là adieu vos préparatifs.....

Franchement, je ne voudrais pas être à votre place.
Je vous souhaite bon courage et prie pour vous afin que......

Je vous remercie Serge45.

En effet, ils sont pas très clairs car il peut y avoir différentes interprétations de leurs phrases.
Je vous remercie pour vos conseils.
Moi ce que j'ai compris, du coup, c'est que même si on était auditionné, ça rentrerait dans les délais des 4 mois prévues à réception du dossier... mais bon... au fond, ils font ce qu'ils veulent.
Je les ai relancé, j'attends leur réponse. J'essaye de ne pas trop leur rentrer dedans.
Oui, il ne me reste plus qu'à prier. Je pars le 31 octobre, j'essaierai de prendre rdv début novembre, s'il leur reste de la place. Après c'est chacun sa chance.
Mais c'est vraiment n'importe quoi!

Petits détails complémentaires:

Si les deux sont auditionnés au consulat, on est dans le créneau de délai de 2 mois et jusqu'à présent, je n'ai vu personne dire que ce délai avait été dépassé

Quand j'ai épousé ma chérie malgache, l'audition était obligatoire mais depuis elle est devenue "à leur convenance". Cela veut dire que, si les deux peuvent se rendre ensemble au rendez-vous, il n'est pas dit qu'il y aura audition

Dans votre cas, je pense que vous y aurez droit tout simplement parce que vous êtes chacun dans votre pays mais vous gagnerez sur le délai (2 mois au lieu de 4) si vous pouvez la vivre ensemble au consulat de Tana.

bonsoir,
mr mariiagasy ainsi que melle soni_B si vous voulez bien prendre le temps sur le forum de chercher,regarder,et comprendre vous aurez toutes les informations concernant le CCAM,la transcription jusqu au visas conjoint français et faire venir sa femme en france,c est un sujet qui est d actualité ou les informations sont a jour
mais si vous avez une question pertinente a ce sujet qui n aurait pas était poser,je me ferais un plaisir de vous répondre

Bonjour maria,
Moi aussi je me trouve dans la même situation que toi,je voudrais savoir si tu as eu des nouvelles maintenant?ou sinon,ton époux a t il pris un RDV n etant pas encore contacter par le consulat?ils sont vraiment bizarre,ils indiquent dans leur site que l obtention du ccam se fait entre 2 à 4mois,je leur ai envoyé un email et affirme que c est à partir de l'instruction
Pour ce qui ont déjà eu leur ccam;après combien de mois avez vous des nouvelles de votre demande?merci

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.
C'est madame et non monsieur, et je serai ravie de vous poser des questions qui n'ont pas été posées auparavant pertinente ou pas, à votre sens.

Je vous ai envoyé un message privé,merci de vouloir échanger quelques informations avec moi

MariiaGasy a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.
C'est madame et non monsieur, et je serai ravie de vous poser des questions qui n'ont pas été posées auparavant pertinente ou pas, à votre sens.

bonsoir,
très bien mme marragasy,mais sur votre profil c est marqué citoyen français
donc voilà le pourquoi de monsieur,je pense que quand vous avez remplie votre profil vous avez mit homme a la place de femme!!!
ou peut être vous êtes les deux
je vous écoute pour les questions en public ou MP c est vous qui voyez MR oupss azafady MME 

Chlo 03 a écrit:

Je vous ai envoyé un message privé,merci de vouloir échanger quelques informations avec moi

précisé mlle chlo avec le pseudo a qui vous avez envoyé un message privé pour qu on vous comprennent mieux 

Bonjour,

Pour des informations complémentaires, le délai de deux mois concerne les personnes qui se sont présentées ensemble à l'ambassade de Tananarive.
Celui-ci  est monté à quatre mois lorsque les futurs mariés font la demande du CCAM chacun dans leur pays.
Donc pour ma part, j'ai reçu la demande de ma future épouse que j'ai joint à ma demande avec les documents demandés.
J'ai tout adressé à Paris par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la valise diplomatique pour acheminer le dossier complet à l'ambassade de  France à Tananarive.
Nous avons décidé de faire notre mariage en date du 22 mai 2019 mais la date peut-être modifiée et je pense qu'elle le sera, tout dépend de la réception du certificat de capacité pour réellement déterminer notre date.
De toute façon, dès l'obtention de notre certificat, nous disposons d'un an pour nous marier. 🤵🏻👰🏽
J'attends désormais mon audition car je sais qu'à Mada c'est systématique, les deux parties seront auditionnées, ce qui quelque part est logique au vu du nombre de mariage gris ou blanc...

En regardant sur ce forum, j'ai pu lire le type de questions qui pourraient être posées, au final lorsque tout est clair entre les futurs époux, ça reste assez simple à répondre.

Ce qu'il faut dans le contexte d'un mariage mixte, c'est de la patience car il est vrai qu'il y a énormément de demandes.
Et puis, quand l'amour est sincère des deux côtés, je pense que quelques mois de procédure n'ont aucun impact sur la vie du couple surtout avec les moyens de communication dont on dispose de nos jours.

Je discute tous les jours avec ma chérie en la voyant, c'est un sacré avantage.
Dans quelques mois, nous serons unis et réunis pour le reste de notre vie.

Tout arrive à bon terme à celui qui sait attendre.

Bon courage à toutes celles et ceux qui sont actuellement en procédure, le bout du tunnel n'est plus loin, après ce n'est que du bonheur 😍

Cordialement.

Bonjour Ivato 62,
J'ai un peu le même parcours que toi mon dossier est arrivé le 20 octobre à l'ambassade en France pour voyage par valise et silence radio pour le moment. Nous n'avons pas fixé de date de mariage qui se fera après l'obtention de la réponse du ccam. A suivre
ps : l'application duo est super pour dialoguer par camera, bien mieux que skype ou whatsapp.

Bonsoir Michelh,

Je vous ai répondu en privé, merci pour votre info sur l'application.
Jusqu'à ce jour, j'utilise imo, ça fonctionne bien également.
Merci et courage.
Cordialement

Bonjour
Réponse tardive car je n'étais pas concerné jusqu'à ce jour.
J'aimerais ajouter un rectificatif: il y a devoir de présenter un CCM même pour les français lorsqu'ils résident à l'étranger.
Très vieille loi, voire obsolète, qui malgré tout est toujours en vigueur ( il en va de même pour la fameuse "tradition" de la publication des bans