Effet de la séparation des biens

Bonjour,
Pouvez vous m'aidez,
Lors d'un mariage mixte, nous hésitons pour faire un contrat de mariage sous la séparation des biens car nous nous intérrogeons...
- si un des époux meurt est ce que l'époux survivant- hérite ou peux bénéficier de pension
-si l'un des époux ne va pas travailler et est il adapté de se marier sous ce régime.

Je vous remercie

J'aimerais préciser qu'il s'agit d'un 2 ème mariage et que l'un des époux ne travaille pas et qu'il y a un écart de 20 ans entre les futurs époux.
Aidez moi
Je vous remercie.

Séparation des biens ou pas, ce qui est a chacun avant le mariage (bien propre) reste un bien propre apres et donc ne fait pas partie du partage en cas de divorce ou bien de décé.

Donc si monsieur possede une maison avant le mariage, et bien cette maison lui reste apres

Allez consulter un notaire.

Bonjour,
Comme indiqué, lorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint conserve la propriété du patrimoine qu'il détenait avant l'union.
Pour reprendre vos questions :
- En cas de décès, le conjoint marié a en principe des droits dans la succession du conjoint prédécédé
- Si l'un des époux ne travaille pas, un régime dit "équitable" mais complexe est le régime de participation aux acquêts.
Toutefois, il y a lieu de savoir si vous avez des enfants d'une précédente union ou non, votre profession, ...
Il y a effectivement lieu de consulter un notaire (jusqu'à présent, c'est gratuit) afin qu'il vous explique en détail le fonctionnement et les conséquences futures de chaque régime matrimonial, que ce soit pendant l'union ainsi qu'à la dissolution par divorce ou décès (la dernière étape de la vie).
Cdt

Merci beaucoup pour votre réponse.

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait j'aimerais me marier sous le régime légal français mais vu que c'est un mariage mixte et que j'ai peur que le consulat n'accepte pas notre demande de certificat de capacité à mariage, c'est pour ça que j'ai opté pour la séparation des biens mais après ma femme ne  va pas travailler et ça la désavantage un peu. Oui j'ai déja des enfants du 1er lit.
Je vous remercie

https://www.notaires.fr/fr/contrat-de-m … rimonial-0

Merci beaucoup pouvez vous me conseiller davantage

Brice SANCHEZ :

Bonjour,
Comme indiqué, lorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint conserve la propriété du patrimoine qu'il détenait avant l'union.

Cdt

C'est la cas aussi dans le cas d'un mariage sans contrat (régime légal sans contrat)

http://droit-finances.commentcamarche.c … ts-regimes

randrialiam :

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait j'aimerais me marier sous le régime légal français mais vu que c'est un mariage mixte et que j'ai peur que le consulat n'accepte pas notre demande de certificat de capacité à mariage, c'est pour ça que j'ai opté pour la séparation des biens mais après ma femme ne  va pas travailler et ça la désavantage un peu. Oui j'ai déja des enfants du 1er lit.
Je vous remercie

Quel est le rapport entre le CCAM et le regime du mariage (avec ou sans contrat de mariage) ?   
L'ambassade ne peux en aucun cas s'immiscer dans ce qui est de votre décision.

J'ai vu ça dans divers post que le consulat peux refuser d'accepter le ccam si on ne fait pas de contrat de mariage, surtout qu'il y a un ecart important entre moi et ma fiancée.
Je vous remercie vraiment de m'avoir répondu

J'ai peur que notre demande de ccam soit refusé à cause d'un tel détail.

Le personnel de l'ambassade a un pouvoir discrétionnaire sur cette délivrance.

Bonjour,

Le fait de ne pas avoir de contrat de mariage n'empêche pas la délivrance de l'agrément de la part du consulat.

Il est difficile d'expliquer les régimes matrimoniaux en quelques lignes, donc voici un bref résumé :

Comme vous l'avez compris, il y a plusieurs régimes :
- sans contrat de mariage = régime légal français = communauté de biens réduite aux acquêts (acquisition faites en cours d'union)
- avec contrat de mariage :
* communauté de bien réduite aux acquêts (correspond au régime précédent avec possibilité d'apporter des biens à la communauté)
* séparation de biens
* participation aux acquêts
* communauté universelle

Le type de régime va déterminer les règles qui s'appliqueront pendant votre union et également à la dissolution (décès, divorce).

Points importants :
* tous les pays n'ont pas le même régime légal (expl : certains pays prônent la séparation de biens si aucun contrat de mariage n'est établi)
* certains pays n'ont pas de contrat de mariage pré-nuptial mais postérieur à l'union (Equateur)
* Vous pouvez déclarer, selon la nationalité des époux, leur lieu de résidence, et le lieu de leur union, la loi applicable pour votre régime matrimonial

Il est très important de vous rapprocher d'un notaire. C'est l'interlocuteur privilégié qui vous apportera tous les éléments qui vous permettront de choisir votre régime matrimonial. Il pourra établir un modèle de contrat de mariage qu'il transmettra à l'Ambassade ou au Consulat qui recueillera les signatures des futurs époux (attention : prévoyez un droit de timbre d'environ 60€ par page au sein des organes consulaires)

Cdt,

Merci beaucoup de m'avoir répondu. Le régime légal à Madagascar est le zara-mira, qui signifie "moitié moitié" et pendant ceux pendant le mariage. C'est comme la communauté réduit aux acquets même du fait que Mada fait des copies des lois francaise en tant qu'ancienne colonie française.
Merci beaucoup.

randrialiam :

J'ai vu ça dans divers post que le consulat peux refuser d'accepter le ccam si on ne fait pas de contrat de mariage, surtout qu'il y a un ecart important entre moi et ma fiancée.
Je vous remercie vraiment de m'avoir répondu

Ou avez vous lu que un CCAM avait été refusé avec la raison de l'abcense d'un contrat de mariage ?
Sur le principe, c'est un peut idiot car l'absence de contrat, c'est un contrat... par défaut.

Par contre que le CCAM ait pu etre refuser a cause de la différence d'age, et bien cela est sans doute possible.  Mais il y avait peut etre des raisons ....  ou pas. 
Chaque cas est différent et dans ce cas les futur époux doivent contester et faire valoir leurs droits.

Et je ne vois toujours pas le lien entre ces deux eléments.

Oui on a une difference d'age importante

Vous pouvez vous marier sans CCAM,MAIS.....
Pour une demande de transcription sans CCAM, le procureur à Nantes doit donner
son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le CCAM non effectué.
Les dossiers sans CCAM sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière de transcription de mariage,donc très long pour obtenir le
Livret de famille....(si vous l'obtenez... !)

Merci bcp de m'avoir répondu. Nous allons faire l'etape du ccam mais je voulais demander des conseils des personnes qui ont des expériences, qui ont vécu un mariage mixte, s'il y en a qui ont fait des contrats de mariage ou non.
Merci

Vous tapez Mariage dans le moteur de recherche,à droite,sur la page
d'ouverture du forum Madagascar,et vous lisez les discussions...
Il vaut mieux prévenir que guérir... :whistle:

Merci beaucoup

randrialiam :

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait j'aimerais me marier sous le régime légal français mais vu que c'est un mariage mixte et que j'ai peur que le consulat n'accepte pas notre demande de certificat de capacité à mariage, c'est pour ça que j'ai opté pour la séparation des biens mais après ma femme ne  va pas travailler et ça la désavantage un peu. Oui j'ai déja des enfants du 1er lit.
Je vous remercie

Comme ça a été dit plus haut, aucun rapport entre le CCAM et le regime du mariage.   

Par ailleurs, vu votre situation (famille recomposée, épouse qui ne travaille pas) le regime légal est le plus adapté si vous voulez protéger votre épouse.

Nous sommes un couple mixte, famille recomposée, mariés sans contrat de mariage.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez vous je vous prie me raconter un peu votre parcours si possible, de l'audition au visa. Je vous remercie

Avanaa :
randrialiam :

Merci beaucoup pour votre réponse. En fait j'aimerais me marier sous le régime légal français mais vu que c'est un mariage mixte et que j'ai peur que le consulat n'accepte pas notre demande de certificat de capacité à mariage, c'est pour ça que j'ai opté pour la séparation des biens mais après ma femme ne  va pas travailler et ça la désavantage un peu. Oui j'ai déja des enfants du 1er lit.
Je vous remercie

Comme ça a été dit plus haut, aucun rapport entre le CCAM et le regime du mariage.   

Par ailleurs, vu votre situation (famille recomposée, épouse qui ne travaille pas) le regime légal est le plus adapté si vous voulez protéger votre épouse.

Nous sommes un couple mixte, famille recomposée, mariés sans contrat de mariage.

#Avanaa
Merci beaucoup de m'avoir répondu. Vous me rassurez.
Pouvez vous je vous prie me raconter un peu votre parcours si possible, de l'audition au visa.
Je vous remercie.

Notre mariage remonte à une quinzaine d'années, c'était encore plus simple, et pas eu besoin de CCAM pour se marier.

Il est vrai que ca a changé depuis, mais si votre dossier est complet il n'y a pas de raison que le consulat refuse le mariage.
Après, le visa, c'est une autre histoire :unsure

Metci beaucoup de m'avoir répondu Avanaa. Merci beaucoup.

Avanaa :

Notre mariage remonte à une quinzaine d'années, c'était encore plus simple, et pas eu besoin de CCAM pour se marier.

Il est vrai que ca a changé depuis, mais si votre dossier est complet il n'y a pas de raison que le consulat refuse le mariage.
Après, le visa, c'est une autre histoire :unsure

Bonjour, par rapport à ma situation, est ce que le visa sera difficile à avoir?
Merci

Bonsoir aliboron
J'ai une question svp,on a eu notre ccam et a célébré un mariage a Madagascar dans ma ville de naissance..
Ma question est la suivante...es t il possible de refusé la transcription de notre mariage ?comme notre transcription met quand même un peu de temps a arriver ,je commence a me poser des questions...toute en sachant qu'on na vraiment dit la vérité qu'on s'est rencontré sur internet dans un site de rencontre... Et mon mari est venu pour la première fois dans mon pays pour faire ma rencontre.. Et tout de suite on a déposer nos dossier pour le mariage...

Bonsoir à toutes et tous !

Cela fait très très longtemps que je ne suis pas venu faire un tour sur le forum France car je suis fixé sur celui de ......Madagascar.
Et oui, en couple mixte depuis plusieurs années, je vis encore pour l'instant séparé de mon épouse car j'ai du revenir pour travailler afin d'avoir le manque pour pouvoir prendre ma retraite mais l'an prochain j'y retourne définitivement.
De plus, ancien animateur pour ce pays (certains d'entre vous vont me reconnaître), je pense être en mesure d'apporter des réponses plus réelles comme précises sur le "relationnel" entre les 2 pays.

Si j'interviens sur ce sujet, c'est tout simplement parce que je vois en lisant les échanges que ce n'est pas clair du tout.

Si randrialiam comme christiane ont envie de me contacter en mp pour avoir un coup de main je les aiderais/guiderais/conseillerais et les suivrais bénévolement avec plaisir.

Je décolle d'Orly le 7 juillet au soir pour aller retrouver mon épouse le temps des grandes vacances alors si ça vous dit....

serge45 :

Bonsoir à toutes et tous !

Cela fait très très longtemps que je ne suis pas venu faire un tour sur le forum France car je suis fixé sur celui de ......Madagascar.
Et oui, en couple mixte depuis plusieurs années, je vis encore pour l'instant séparé de mon épouse car j'ai du revenir pour travailler afin d'avoir le manque pour pouvoir prendre ma retraite mais l'an prochain j'y retourne définitivement.
De plus, ancien animateur pour ce pays (certains d'entre vous vont me reconnaître), je pense être en mesure d'apporter des réponses plus réelles comme précises sur le "relationnel" entre les 2 pays.

Si j'interviens sur ce sujet, c'est tout simplement parce que je vois en lisant les échanges que ce n'est pas clair du tout.

Si randrialiam comme christiane ont envie de me contacter en mp pour avoir un coup de main je les aiderais/guiderais/conseillerais et les suivrais bénévolement avec plaisir.

Je décolle d'Orly le 7 juillet au soir pour aller retrouver mon épouse le temps des grandes vacances alors si ça vous dit....

Merci beaucoup. Oui nous avons vraiment besoin de votre aide.

Oh oui serge45 ça nous dit .... En espérant avoir des réponses pour toutes mes questions.
Merci déjà de votre gentillesse

Bonjour,

randrialiam et christiane, je vous ai envoyé à chacun un message privé pour créer le contact.
Regardez en haut et à droite de votre écran.
Vous allez voir un nombre marqué sur une enveloppe alors cliquez dessus et vous vous retrouverez dans la messagerie privée.
A bientôt.

nago christiane :

Bonsoir aliboron
J'ai une question svp,on a eu notre ccam et a célébré un mariage a Madagascar dans ma ville de naissance..
Ma question est la suivante...es t il possible de refusé la transcription de notre mariage ?comme notre transcription met quand même un peu de temps a arriver ,je commence a me poser des questions...toute en sachant qu'on na vraiment dit la vérité qu'on s'est rencontré sur internet dans un site de rencontre... Et mon mari est venu pour la première fois dans mon pays pour faire ma rencontre.. Et tout de suite on a déposer nos dossier pour le mariage...

Si le mariage a été réalisé dans les condition légale, sous quel prétexte la transcription serai refusé ?

Bonsoir...
Le fait de se rencontrer sur le net et des son premier voyage ici ,quon a déjà commencé les procédure de mariage,cela pourrai peut être une raison?qu'on se connais pas encore très bien... Mais je sais pas ...

nago christiane :

Bonsoir...
Le fait de se rencontrer sur le net et des son premier voyage ici ,quon a déjà commencé les procédure de mariage,cela pourrai peut être une raison?qu'on se connais pas encore très bien... Mais je sais pas ...

Bonsoir christiane,

S'être rencontré sur le net n'est pas le souci. D'ailleurs, une majorité je pense a créé le relationnel de départ ainsi.
Cela est très bien connu par le Consulat mais c'est la suite qui peut poser problème et c'est tout à fait logique....quand vous allez trop vite !!!

Sans jouer le rôle d'une agence matrimoniale internationale, le Consulat est énormément vigilant sur la solidité d'un couple dès le départ et sur du long terme (avec tous les gros problèmes qui peuvent en résulter par la suite au fil du temps...).

Soyons logiques un peu, hein ?
Les sentiments à distance, c'est une chose et c'est tout à fait compréhensible que l'on puisse en ressentir dans ces échanges (skype ou autres de ce type) et il faut quand même une certaine durée d'échanges soutenus et approfondis pour "penser en savoir assez sur l'autre".
Soit.
Ensuite, vient le face à face lors du premier séjour. Cette période doit logiquement représenter "le moment de vérité"...

Mais vouloir déjà se marier à cette première occasion est de la folie pure !!!

A mon avis, le Consulat va faire des bonds et si en plus vous avez une grande différence d'âge.....

Soyez réalistes, faites preuve de sagesse et d'un peu de réflexion....et ne grillez pas les étapes sinon ce sera un refus d'office (et ils auront raison au Consulat !).

serge45 :
nago christiane :

Bonsoir...
Le fait de se rencontrer sur le net et des son premier voyage ici ,quon a déjà commencé les procédure de mariage,cela pourrai peut être une raison?qu'on se connais pas encore très bien... Mais je sais pas ...

Soyez réalistes, faites preuve de sagesse et d'un peu de réflexion....et ne grillez pas les étapes sinon ce sera un refus d'office (et ils auront raison au Consulat !).

Ils sont déjà mariés et semble t-il dans les règles. Donc il ne peut pas y avoir de refus dans l'enregistrement - sauf les quelques rares cas indiqués dans la lois.

Ensuite, je ne comprend pas votre remarques et ceci n'a rien a voir avec le sujet initiale:
"ne grillez pas les étapes sinon ce sera un refus d'office (et ils auront raison au Consulat !).". Ou est t-il écrit que l'amour est une condition obligatoire  du mariage ?

cd78mlb,

Tout d'abord, que connaissez-vous de Madagascar ?
Peut' être séjour de touriste ?

Si je lui ai répondu, c'est parce que je sais de quoi je parle, ayant été résident (donc installé, y vivant au quotidien) et que je vais y retourner (cette fois pour y rester juusqu'à la fin de mes jours) l'an prochain.
D'autre part, je suis en couple mixte depuis plusieurs années et suis aussi l'ancien animateur de ce pays avec une certaine réputation.

Visiblement, vous n'avez pas su lire et comprendre mon post mais je n'ai pas le temps de vous faire du "A à Z", désolé.

Puis, quand vous écrivez ça :
"Ou est t-il écrit que l'amour est une condition obligatoire  du mariage ?"
Je me demande si vous avez compris quelque chose ou bien si vous marchez sur la tête....

Enfin, le sujet initial a évolué et il n'est pas de christiane vous n'aviez pas remarqué ça ?

Sujet très intéressant!!  :/

Pour apporter un peu d'eau au moulin et contrairement à ce que dit Aliboron, il est impossible pour un(e) français(e) de se marier avec un(e) étranger(e) sans avoir au préalablement obtenu son CCAM (en général 4 mois d'attente) C'est ce que nous avons fait (début 2016 , et pour info on s'est connu début 2015 et je suis allé 3 fois quatre semaines sur place, et nous nous parlions quasiment tous les jours par réseau social-vidéo interposé) pour pouvoir nous marier en Côte d'Ivoire, et pourtant là aussi, il y a 26 ans d'écart (mais réellement des sentiments) entre nous. Etant un peu habitué aux tracasseries de l'administration française, j'ai scrupuleusement rempli tous les formulaires, fait toutes les photocopies de documents demandés par le Consulat (nous nous sommes mariés là-bas). Le plus difficile a été l'obtention de la copie intégrale de l'acte de naissance de mon épouse à Bouaké (Je suis allé la chercher moi-même accompagné de mon beau-père qui réside là-bas) et j'ai déposé moi-même le dossier au Consulat à Abidjan. Nous y avons été auditionné par une personne très aimable. Nous avons fait un contrat de mariage quand même ( rédigé par mon notaire en France et envoyé par ses soins au consulat qui n'a rien eu à faire que d'apposer les qualifications d'un haut responsable.(en fait, ils doivent faire mais n'ont pas la qualification pour, donc c'est mieux que ce soit fait par un homme de l'art, c'est juste qu'on paie deux fois ...) Nous avons patienté 4 mois et je suis retourné en CI pour la cérémonie et les festivités. A cause du visa délivré un peu tardivement nous n'avons pas pu rentrer en France ensemble, et j'ai perdu un billet simple Abidjan / Bordeaux ....
Plus de détails s'il le faut en message privé ou par tel.
P.S. les consultations de notaires, comme écrit plus haut sont gratuites mais sur RDV ...

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