La Finlande dénonces les conventions bilatérales avec le Portugal

Bonjour scisdt31

merci de votre retour
Avez vous lu le décret du 04/01/18. Il est clairement écrit que les règles de l'OCDE n'étaient pas respectée (imposition dans le pays qui paye les pensions)
C'est tout nouveau, et je crains fort que la convention franco-Portugaise soit remise en cause cette année pour les RNH du privé.
J'ai fait une demande d'info auprès d'un avocat spécialisé et de la Sté Partialfinance qui gère l'installation des étrangers au Portugal
j’informerai la communauté dès que j'en saurai plus

Pour notre part quelque soit le système nous maintiendrons notre projet, car il y bien d'autres avantages
Cordialement

Je partage l'avis de CIGAV56 en lisant le décret du 04/01/18
Cdt

Bonjour,

Est-ce que le décret auquel vous faites référence s'adresse-t-il à tous les pensionnés du public et du privé ?
Je crois que cela ne concerne que les pensionnés du service public.

Merci de confirmer ou pas

NISSEN jean-yves :

Bonjour scisdt31

merci de votre retour
Avez vous lu le décret du 04/01/18. Il est clairement écrit que les règles de l'OCDE n'étaient pas respectée (imposition dans le pays qui paye les pensions)
C'est tout nouveau, et je crains fort que la convention franco-Portugaise soit remise en cause cette année pour les RNH du privé.
J'ai fait une demande d'info auprès d'un avocat spécialisé et de la Sté Partialfinance qui gère l'installation des étrangers au Portugal
j’informerai la communauté dès que j'en saurai plus

Pour notre part quelque soit le système nous maintiendrons notre projet, car il y bien d'autres avantages
Cordialement

Bonjour,
ce décret concerne qu'une centaine (ou moins...) de personnes doublement imposées par la France et le Portugal....et il y a eu effectivement des demandes pour qu'une telle éventualité ne se reproduise pas...
en aucun cas , on ne parle de pensions privées...dans ce décret...
Inutile de vous faire peur....et de faire croire "aux autres" que le RNH va être supprimé....
car cela ne concerne que le Portugal !!
Cdlt
Serge

voir les liens suivants :

http://www.assemblee-afe.fr/situation-fiscale-des.html

https://patrimoine.lesechos.fr/impots/i … 24201.php#

il doit y en avoir d'autres...

à scisdt31
Il ne s'agit pas de faire peur mais d'informer.
je n'ai pas le avis que vous sur la lecture des derniers articles , ce lui du 21 juillet 2017 du conseiller consulaire Mehdi Benlahcen Portugal fait bien référence au statut des RNH du privé voir le lien :

https://mehdibenlahcen.org/2017/07/

Idem si on fait référence au décret 2018-7 du 04 janvier 2018 paru au journal officiel.
Dans l'annexe article 3 on peut lire que l'article 20 de la convention  est supprimé et remplacé.
lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

Ca demande bien sûr à être clarifié et je me rapproche de l'administration fiscale Française pour voir plus clair.

Votre premier lien date de 2015.  Les choses bougent rapidement avec notre nouveau Président et le ministre Darmanin  qui y voient de l'évasion fiscale

Cdt

NISSEN jean-yves :

à scisdt31
Il ne s'agit pas de faire peur mais d'informer.
je n'ai pas le avis que vous sur la lecture des derniers articles , ce lui du 21 juillet 2017 du conseiller consulaire Mehdi Benlahcen Portugal fait bien référence au statut des RNH du privé voir le lien :

https://mehdibenlahcen.org/2017/07/

Idem si on fait référence au décret 2018-7 du 04 janvier 2018 paru au journal officiel.
Dans l'annexe article 3 on peut lire que l'article 20 de la convention  est supprimé et remplacé.
lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte

Ca demande bien sûr à être clarifié et je me rapproche de l'administration fiscale Française pour voir plus clair.

Votre premier lien date de 2015.  Les choses bougent rapidement avec notre nouveau Président et le ministre Darmanin  qui y voient de l'évasion fiscale

Cdt

Bonjour,
l'article 20, ne parle que de "l'Etat" et des autres collectivités en aucun cas des pensions du privé...

quant à note "ami" conseiller consulaire Mehdi Benlahcen, il a pris une "grosse tôle" aux dernières élections...(et ce qu'il écrit, ça n'engage que lui...., et peut être la France Insoumise (FI de Mélenchon), qui veut croire que chaque Français soit imposable n'importe où dans le monde (comme les "Américains"...).....en France et dans le pays d'Expatriation....
Donc "double imposition" pour Mélenchon....alors que nous bénéficions du statut RNH ici....

Alors que la députée actuelle est très au courant du statut RNH, et avec le score fait au Portugal (plus de 66%), je doute qu'elle aille contre ce statut....et contre la majorité qui l'a faite élire....

De plus le ministre Darmanin, devrait prendre des dispositions pour qu'on puisse récupérer les 1.7% de la Cotam "perdus en févr et mars 2018"....il l'a dit .....lors de son soutien à la député Samantha Cazebonne à Faro...  (sur "youtube" ou sur le facebook de la députée...)

Cdlt
Serge

Toujours sur le pont notre ami Serge, espérant qu'il ne prêche pas dans le désert une nouvelle fois! :thanks:

:cheers:

Serge
Nos échanges ont le mérite d’amener le sujet sur le tapis, même si nos interprétations divergent.
Attendons pour voir!
j'ai contacté le fisc Français et attends aussi un retour du Portugal.

Cdt

cigav56 :

Num gesto pouco comum, a Finlândia ameaça rasgar o acordo fiscal que assinou com Portugal em 1971. Em causa está a inércia de António Costa relativamente à revisão das condições do regime fiscal português que cria situações de dupla não tributação: não só dá isenção de IRS aos reformados estrangeiros que se registem em Portugal, como impede os governos estrangeiros de cobrar imposto sobre as pensões que lhes pagam.



En 2019, chaque pays appliquera en conséquence , sa propre fiscalité pour les étrangers pensionnés au Portugal et qui beneficie du RNH



http://www.jornaldenegocios.pt/economia … endadas_pb

Lisez bien l'article. Il ne concerne QUE la situation fiscale Portugo/Finlandaise ( parce que d'après eux , Mr Costa oppose une certaine inertie aux désirs de la Finlande). Il ne faut pas en faire une généralité qui risque d'inquiéter pour rien.
Bien à vous

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