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Français nés aux Etats-Unis

Bonsoir,

Le journal de 20H de France 2 a diffusé le 9 Avril un sujet sur les français nés aux USA (donc de nationalité américaine) à qui le fisc réclame des arriérés d'impôts.   
Quelle est l'explication, alors qu'il n'y a pas de double imposition ?

Ils sont au moins un millier de français nés aux Etats-unis, très vite rentrés en France où ils ont fait toute leur vie, à qui le fisc américain réclame aujourd'hui de payer des impôts aux Etats-Unis ! Ubuesque? l’oeil du 20h vous raconte leur cauchemar américain!

Voici le lien pour ceux que ça intéresse :
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/f … 97634.html

quand tu es americain tu DOIS faire une declaration aux USA (meme si tu n'y vas pas);
pas double imposition si tu payes 'assez' dans l'autre pays (a partir d'un certain montant aussi).

Donc quelqu'un qui aurait des petits revenus et serait exempté d'impôts sur le revenu dans son pays, serait quand même obligé d'en payer au fisc US ... 
Dans le reportage, il y a le cas d'un homme qui s'est vu refusé un prêt par sa banque pour l'achat d'une maison, parce qu'il devait d'abord régulariser sa situation vis à vis des impôts US. Qui dit prêt dit revenus et donc paiement d'impôts français, mais là en plus  il faut payer un impôt US. Il n'a pas pu fournir son N° fiscal américain, la banque a refusé le prêt (sous peine de sanctions US) et il a renoncé à son achat.
Dans les 2 cas c'est la double peine ... sauf pour les gros salaires qui pairaient bcp dans le pays de résidence et qui en seraient exemptés ?? !!!
Bizarre tout ça.

Non un petit revenu ne payerait pas des taxes aux usa car les 1er $150000 (qq chose comme ça, à chercher le montant mais c'est plus de 100k) ne sont pas taxables.
Non le problème c'est plus pour les gros salaires, ou ceux qui vivent dans un pays où il n'y a pas une entente avec les usa (ex la Suisse).

Le truc qui énerve en fait les gens c'est qu'il faut faire une déclaration aux usa.

Comme le dit Ben, le truc qui exaspère les Français c'est de devoir faire la declaration Américaine car bien souvent ils ne doivent rien payer à oncle Sam.

Cependant pour ceux qui n'ont jamais rien déclaré, ils se retrouvent avec des pénalités qui elles sont dues.
C'est très certainement ce qui arrive au type qui s'est vu refusé son prêt car il devait non pas des impôts à l'IRS, mais des pénalités pour absence de declaration.

Si vous n'avez pas pu voir les images, vous trouverez ci-dessous le verbatim du reportage qui vous apportera peut-être des éléments supplémentaires.

Marylin Mooij-Wiles est née à Atlanta en 1950. Ses parents sont à l’époque de passage aux États-Unis. Au milieu des photos souvenirs en noir et blanc de sa famille, elle n'en a pas une seule d'elle aux États-Unis. “Hé non, je suis rentrée un mois plus tard !”

Pourtant, en 2010, alors qu'elle est à la retraite, elle commence à recevoir d’étonnants courriers de ses banques : “On me demande de remplir le formulaire W9 !” En clair, les banques lui demande de fournir son numéro fiscal américain alors qu’elle n’a jamais vécu aux États-Unis. Marylin Mooij-Wiles n'a pas renouvelé son passeport américain depuis ses 25 ans, elle pense à une erreur. Mais les relances continuent. Sa banque en ligne décide même de ne plus gérer son assurance vie. "J’étais acculée! Tout le monde me disait 'mais vous êtes américaine, il n'y a rien à faire, c’est comme ça !' "

Car aux États-Unis, voici la règle selon les services fiscaux américains :
En vertu de la constitution américaine, toute les personnes nées aux États-unis sont des citoyens américains, qu'ils y aient vécu ou non. Les États-Unis ont décidé de taxer ses citoyens sur leurs revenus partout dans le monde.

Il y a deux ans, Marylin Mooij-Wiles décide donc de se mettre en règle, le fisc américain lui réclame 3000 euros sur les cinq dernières années. “Je suis pas imposable en France pour toutes ces années là mais je suis imposable aux États-Unis, c’est pas beau ça !” conclue-t-elle en colère. Pour l'heure, la retraitée a décidé de ne rien payer.
Pourquoi le fisc américain lui demande-t-il des comptes un demi-siècle plus tard ? A cause du FATCA, une loi américaine ratifiée par la France en 2013. Désormais, les banques françaises ont l’obligation de communiquer toutes les informations bancaires des ses clients nés aux États-Unis à l’administration américaine, sous peine de sanctions financières.

En France, au moins un millier de Français sont concernés. Et depuis l'entrée en vigueur de cet accord, certains ont dû abandonner des projets de vie, comme Diego Cesari. Il y a un an, ce toulonnais voulait quitter sa location et acheter une maison. Le compromis était signé, le prêt quasi assuré. Mais lui aussi est né aux États-unis, et lui aussi, découvre alors qu’il doit fournir son numéro fiscal américain pour toute démarche bancaire, en l'occurence obtenir son prêt. Il décide de ne pas remplir le fameux formulaire W9 et donc de ne pas se mettre en règle avec l'administration américaine. Réponse de sa banque: son prêt est refusé. "Mon tord, c’est d’être Américain et de ne pas avoir assez d’argent pour faire les démarches et ne plus y penser”, se désole-t-il.
Car la seule solution pour s’en sortir, c'est de renoncer à la nationalité américaine. Et ce n’est pas gratuit! Olivier en sait quelque chose, son compte en banque surtout. Dans les années 60, son père était étudiant à Chicago, Olivier y est né mais n'y est pas resté. Toute la famille est rentrée quinze jours après sa naissance. “Je n’ai même pas mis le pied sur la sol américain, je ne marchais même pas à l'époque”, essaie de sourire le quinquagénaire. Quinze petits jours qui lui ont coûté chers. Pour renoncer à sa nationalité américaine, il a dû d'abord régulariser ses impôts: 3000 euros sur cinq ans. La déclaration est compliquée alors, comme de nombreuses personnes dans son cas, il a fait appel à un fiscaliste qui lui a coûté 6000 euros. Surtout, il a dû payer des frais de renonciation ! “1998 euros, tout ça pour faire un trou dans le passeport !”, dit-il amer. Total : près de 11000 euros ! “
Je considère que c'est du racket! C'est injustifié, je n'ai jamais profité de la scolarité aux Etats-Unis, de la police américaine, des pompiers ou des autoroutes ! Donc je paie des impôts en France parce que c'est un pays dans lequel je vis, pourquoi je les payerais aux Etats-Unis? Ça n'a aucun sens !
Tous ces français se sont regroupés au sein d'une association : les "américains accidentels" americains-accidentels.  Ensemble, ils ont porté l’affaire devant le conseil d’Etat pour faire annuler l’application du FATCA en France. Tous font désormais le même rêve: ne plus être américain !


Effectivement, les 3000€ correspondent sans doute aux pénalités pour non déclaration.
Bonne soirée.

frislou33 :

Si vous n'avez pas pu voir les images, vous trouverez ci-dessous le verbatim du reportage qui vous apportera peut-être des éléments supplémentaires.

Marylin Mooij-Wiles est née à Atlanta en 1950. Ses parents sont à l’époque de passage aux États-Unis. Au milieu des photos souvenirs en noir et blanc de sa famille, elle n'en a pas une seule d'elle aux États-Unis. “Hé non, je suis rentrée un mois plus tard !”

Pourtant, en 2010, alors qu'elle est à la retraite, elle commence à recevoir d’étonnants courriers de ses banques : “On me demande de remplir le formulaire W9 !” En clair, les banques lui demande de fournir son numéro fiscal américain alors qu’elle n’a jamais vécu aux États-Unis. Marylin Mooij-Wiles n'a pas renouvelé son passeport américain depuis ses 25 ans, elle pense à une erreur. Mais les relances continuent. Sa banque en ligne décide même de ne plus gérer son assurance vie. "J’étais acculée! Tout le monde me disait 'mais vous êtes américaine, il n'y a rien à faire, c’est comme ça !' "

Car aux États-Unis, voici la règle selon les services fiscaux américains :
En vertu de la constitution américaine, toute les personnes nées aux États-unis sont des citoyens américains, qu'ils y aient vécu ou non. Les États-Unis ont décidé de taxer ses citoyens sur leurs revenus partout dans le monde.

Il y a deux ans, Marylin Mooij-Wiles décide donc de se mettre en règle, le fisc américain lui réclame 3000 euros sur les cinq dernières années. “Je suis pas imposable en France pour toutes ces années là mais je suis imposable aux États-Unis, c’est pas beau ça !” conclue-t-elle en colère. Pour l'heure, la retraitée a décidé de ne rien payer.
Pourquoi le fisc américain lui demande-t-il des comptes un demi-siècle plus tard ? A cause du FATCA, une loi américaine ratifiée par la France en 2013. Désormais, les banques françaises ont l’obligation de communiquer toutes les informations bancaires des ses clients nés aux États-Unis à l’administration américaine, sous peine de sanctions financières.

En France, au moins un millier de Français sont concernés. Et depuis l'entrée en vigueur de cet accord, certains ont dû abandonner des projets de vie, comme Diego Cesari. Il y a un an, ce toulonnais voulait quitter sa location et acheter une maison. Le compromis était signé, le prêt quasi assuré. Mais lui aussi est né aux États-unis, et lui aussi, découvre alors qu’il doit fournir son numéro fiscal américain pour toute démarche bancaire, en l'occurence obtenir son prêt. Il décide de ne pas remplir le fameux formulaire W9 et donc de ne pas se mettre en règle avec l'administration américaine. Réponse de sa banque: son prêt est refusé. "Mon tord, c’est d’être Américain et de ne pas avoir assez d’argent pour faire les démarches et ne plus y penser”, se désole-t-il.
Car la seule solution pour s’en sortir, c'est de renoncer à la nationalité américaine. Et ce n’est pas gratuit! Olivier en sait quelque chose, son compte en banque surtout. Dans les années 60, son père était étudiant à Chicago, Olivier y est né mais n'y est pas resté. Toute la famille est rentrée quinze jours après sa naissance. “Je n’ai même pas mis le pied sur la sol américain, je ne marchais même pas à l'époque”, essaie de sourire le quinquagénaire. Quinze petits jours qui lui ont coûté chers. Pour renoncer à sa nationalité américaine, il a dû d'abord régulariser ses impôts: 3000 euros sur cinq ans. La déclaration est compliquée alors, comme de nombreuses personnes dans son cas, il a fait appel à un fiscaliste qui lui a coûté 6000 euros. Surtout, il a dû payer des frais de renonciation ! “1998 euros, tout ça pour faire un trou dans le passeport !”, dit-il amer. Total : près de 11000 euros ! “
Je considère que c'est du racket! C'est injustifié, je n'ai jamais profité de la scolarité aux Etats-Unis, de la police américaine, des pompiers ou des autoroutes ! Donc je paie des impôts en France parce que c'est un pays dans lequel je vis, pourquoi je les payerais aux Etats-Unis? Ça n'a aucun sens !
Tous ces français se sont regroupés au sein d'une association : les "américains accidentels" americains-accidentels.  Ensemble, ils ont porté l’affaire devant le conseil d’Etat pour faire annuler l’application du FATCA en France. Tous font désormais le même rêve: ne plus être américain !


Effectivement, les 3000€ correspondent sans doute aux pénalités pour non déclaration.
Bonne soirée.

Je pense surtout que la procedure de destitution de la nationalité Américaine devrait être facilitée et gratuite, comme ca la question ne se poserait plus.

Le problème est le même pour ceux qui ont une carte verte: ils doivent faire des déclarations dans les deux pays.

GoyaveEtChocolat :

Le problème est le même pour ceux qui ont une carte verte: ils doivent faire des déclarations dans les deux pays.

Non c'est très different pour ceux qui ont une carte verte car si tu as une carte verte, c'est que tu vis aux USA et si tu n'y vis plus, on te la retire.

Disons que pour la GC c'est une condition : tu peux vivre hors des usa et revenir régulièrement mais si tu ne fais pas de déclaration, tu es quasi sur de perdre cette GC.
Après tu peux révoquer ta GC pour ne pas avoir à faire de déclaration et /ou payer des impôts aux usa

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