Bnjr madame je voudrais savoir si je doit partager la maison de ma mere a mon beau père parce que la maison et sur le nom jeune fille de ma mere comme elle et décédée depuis sept mois maintenant elle etais marier avec maman sur le régime des bien elle avait cette maison beaucoup plutôt voire des annee avant son mariage comme je suis sa fille unique qu'elle et mon droit mercii
Quelle et mon droit
Anna merline
07 Avril 2018 02:15:39
1
Nohab
09 Avril 2018 08:49:36
1898
Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait plus de détails:
-Est-ce que votre beau-père est Mauricien ?
-Est-ce qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle ou limitée aux acquêts ?
-Est ce qu'ils ont des enfants communs ?
Si votre beau-père est Mauricien et s'ils sont mariés en communauté universelle, votre beau-père a droit à la moitié de la maison en pleine propriété et probablement l'usufruit de l'autre moitié dont vous êtes nue-propriétaire.
Au décès de votre beau-père, sa part de propriété revendra à ses héritiers.
Vous pouvez avoir plus d'explications sur ce site des notaires de France ; le code civil (code Napoléon) est aussi d'application à Maurice.
External
09 Avril 2018 14:37:25
2767
FWIW:
Elle est Mauricienne et vit à Maurice ( profil) , elle n'a qu'à consulter un notaire pour savoir son droit. Après elle pourra décider si elle veut aller de l'avant ou non ( question de Roupies et les requins du légal).
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