RNH Declaration d'impot Portugal

geojos :

..
Merci de m’en avertir. D’ici à fin mai, j’espère bien avoir mieux que des estimations.

Faire le bilan de ce que j’ai percu en 2017 n’est pas difficile mais ce qu’il faut déclarer, si je ne m’abuse, c’est le Net Imposable. Si je comprends bien, ce que je percois (le brut moins les cotisations sociales) ce n’est pas exactement le Net Imposable, donc il vaut mieux que j’attende d’avoir des récapitulatifs des différentes caisses de retraite. Jusqu’à présent je n’ai des récapitulatifs que des caisses ARRCO et AGIRC (envoyés par la poste).

Bonjour,
en principe sur tous les sites internet des organismes qui vous versent des pensions vous avez la possibilité de créer un compte personnel et d'accéder à vos attestations annuelles...de plus si ces organismes sont français (puisque vous avez travaillé dans le monde...??), ils sont obligés d'avertir les impôts et votre déclaration "pré-remplie" devrait faire apparaître toutes les sommes qui vous ont été versées....
Sinon, il faut aller sur votre "espace personnel" des impôts et là vous devriez aussi avoir votre déclaration "pré-remplie"...
Cdlt
Serge

Bonjour,
C’est pourtant simple :
Dans le « Quadro 5 » de l »Anexo J » vous avez
Colonne 4 : Revenus Bruts
Colonne 5 : Contribution au régime de protection Social
Colonne 6 : Impôt payé à l’Etat (en France bien évidement)
Marquez 0 si vous n’avez rien payé et la valeur si vous avez payé

Verflor :

Bonjour,
C’est pourtant simple :
Dans le « Quadro 5 » de l »Anexo J » vous avez
Colonne 4 : Revenus Bruts
Colonne 5 : Contribution au régime de protection Social
Colonne 6 : Impôt payé à l’Etat (en France bien évidement)
Marquez 0 si vous n’avez rien payé et la valeur si vous avez payé

Bonsoir,
C'est vrai que c'est assez simple. Le plus compliqué pour moi à été d'avoir la bonne version, du bon navigateur équipé de la bonne version de java ;)
Si vous êtes dans le cas ou vous remplissez la colonne 6, cela veut dire que vous avez rempli un modèle 49 de report par personne, vous avez effectué votre déclaration française , vous avez reçu votre avis d’impôt (fin septembre/début octobre) et là vous pouvez remplir cette colonne en précisant ce que vous avez réellement payé à l'état français (le fisc Portugais m'a expliqué que je pouvais faire un prorata car en France, on ne sait pas combien on paie rubrique par rubrique).
Personnellement, c'est mon mode de fonctionnement, cela a parfaitement fonctionné l'an dernier, je viens de remplir mon Mle 49.
On m'a expliqué que pour les RNH disposant de plusieurs sources de revenus imposées pour partie dans le pays "source", c'était plus logique. Le pays source impose ce que je dois lui lui payer (revenus immobiliers, retraites du public, revenus du travail en France etc...),  pour le reste (CNAV, complémentaires) , c'est déclaré ici en octobre et exonéré.
Je pense que pour une personne n'ayant que des retraites du privé, sans revenus complémentaires, cela doit être beaucoup plus simple.
Cordialement
Benoit

scisdt31 :
geojos :

..
Merci de m’en avertir. D’ici à fin mai, j’espère bien avoir mieux que des estimations.

Faire le bilan de ce que j’ai percu en 2017 n’est pas difficile mais ce qu’il faut déclarer, si je ne m’abuse, c’est le Net Imposable. Si je comprends bien, ce que je percois (le brut moins les cotisations sociales) ce n’est pas exactement le Net Imposable, donc il vaut mieux que j’attende d’avoir des récapitulatifs des différentes caisses de retraite. Jusqu’à présent je n’ai des récapitulatifs que des caisses ARRCO et AGIRC (envoyés par la poste).

Bonjour,
en principe sur tous les sites internet des organismes qui vous versent des pensions vous avez la possibilité de créer un compte personnel et d'accéder à vos attestations annuelles...de plus si ces organismes sont français (puisque vous avez travaillé dans le monde...??), ils sont obligés d'avertir les impôts et votre déclaration "pré-remplie" devrait faire apparaître toutes les sommes qui vous ont été versées....
Sinon, il faut aller sur votre "espace personnel" des impôts et là vous devriez aussi avoir votre déclaration "pré-remplie"...
Cdlt
Serge

Oui, je m’en doutais bien mais c’est bien de me le rappeler. J’ai d’ailleurs facilement trouvé sur les sites, il ne me manque qu’une caisse (sur 6) mais je lui ai écrit pour demander un récapitulatif.

Je suis en pleine phase de découverte de l’administration Française. Je suis Français mais j’ai vécu près de 40 ans hors de France. Le dossier que j’avais aux Impôts Français il y a quelques années pour cause de quelques revenus en France à une certaine époque a été fermé depuis.

Bonjour,
Je reviens sur mon post n° 32. Quelqu'un a-t-il reçu une confirmation d'acceptation de sa déclaration IRS par AT. Personnellement, j'ai déclaré le 3 avril, et je n'ai encore rien reçu de AT, je trouve cela surprenant et inquiétant.
Merci pour votre attention.
Bonne journée.

wantcan99 :

Bonjour,
Je reviens sur mon post n° 32. Quelqu'un a-t-il reçu une confirmation d'acceptation de sa déclaration IRS par AT. Personnellement, j'ai déclaré le 3 avril, et je n'ai encore rien reçu de AT, je trouve cela surprenant et inquiétant.
Merci pour votre attention.
Bonne journée.

Bonjour
A mon souvenir, on n'en recoit pas!
Il me semble qu'on peut voir l'etat de la declaration sur son compte aux financas: saisi, validé, etc...
Bonne journée
YV

wantcan99 :

Bonjour,
Je reviens sur mon post n° 32. Quelqu'un a-t-il reçu une confirmation d'acceptation de sa déclaration IRS par AT. Personnellement, j'ai déclaré le 3 avril, et je n'ai encore rien reçu de AT, je trouve cela surprenant et inquiétant.
Merci pour votre attention.
Bonne journée.

Cela ne m'etonne pas. Il n'y a que 10 jours. Ils doivent etre debordes! Il faudrait plutot compter quelques semaines a mon avis, non?

Yv92 :
wantcan99 :

Bonjour,
Je reviens sur mon post n° 32. Quelqu'un a-t-il reçu une confirmation d'acceptation de sa déclaration IRS par AT. Personnellement, j'ai déclaré le 3 avril, et je n'ai encore rien reçu de AT, je trouve cela surprenant et inquiétant.
Merci pour votre attention.
Bonne journée.

Bonjour
A mon souvenir, on n'en recoit pas!
Il me semble qu'on peut voir l'etat de la declaration sur son compte aux financas: saisi, validé, etc...
Bonne journée
YV

Hello,
Oui, ils ont un workflow, les documents peuvent avoir au moins une dizaine états, valido local, submetida, em validacao central.... puis Certa, et là c'est bon.
D'ailleurs, lorsque l'on recherche des documents sur le site, dans la requête on peut préciser l'état.
Cordialement,
Benoit

Bonjour Wantcan99

Dans votre page du « Portal das Finanças » avez-vous essayé d’aller par

Serviços > IRS > Obter comprovativo
Voir sur la page « Obter comprovativo » si l’année 2017 y figure déjà .
Si oui, cliquer sur « COMPROVATIVO » dans la colonne « Comprovativo/Prova de entrega »

Bonsoir,
Oui, je connais le principe, mais la réponse est négative. Pour vous, c'est bon ou non? Et si c'est ok, combien de temps avez-vous attendu pour recevoir la réponse?
Avec mes remerciements

Bonjour wantcan99,

Si vous suivez le chemin que vous ai dit, à la dernière page vous avez  une ligne indiquant à gauche l’année et à droite une barre indiquant « COMPROVATIVO » ou « EN ATTENTE DE COMPROVATIVO » (ou quelque chose du genre). Laquelle des 2 avez-vous pour l’année 2017 ?

Dites moi quelle phrase avez-vous  dans la barre à droite de 2017 ?

En principe, si votre déclaration n’a pas d’erreurs,  vous pouvez imprimer le COMPROVATIVO, dans les 48 heures après avoir envoyé la déclaration IRS.
Si elle a des erreurs, vous avez 30 jours pour la corriger et l’envoyer, utilisant l’option « ENTREGAR DECLARACAO IRS » et normalement ces erreurs vous sont signalées dans la boîte de messages de votre page dans le Portal das Finanças

Bonsoir,
J'avais, encore ce matin "PROVA ENTREGAR".
J'ai reçu un courriel de AT aujourd'hui, j'ai maintenant comme information "OBTER COMPROVATIVOS".
Avant cela, je pouvais visionner et imprimer ma déclaration, mais chacune des pages était revêtue d'un grand tampon rouge mentionnant "PROVA DE ENTREGA NAO  SERVE DE COMPROVATIVO".
Ils ont mis 11 jours pour approuver ma déclaration, il suffisait d'attendre...
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.
Christian

Bonjour,

Pour des infos de tous ordres, veuillez lire le Guide Fiscal 2018 du Portugal édité comme chaque année par Deloitte. C'est la bible pour la fiscalité portugaise.

http://www.deloitte-guiafiscal.com/

Bon courage et bom domingo.

:cheers:

Bonjour,                           
J'avais indiqué dans mon post n° 52 que j'avais reçu le 13 avril, un courriel d'AT m'avisant que ma déclaration était acceptée, je joins ce message expurgé des éléments personnels:                           
                           
De : Portal das Finanças <info[at]at.gov.pt>                           
Envoyé : samedi 14 avril 2018 09:43                           
À : …                           
Objet : Declaração de IRS                           
Caro Contribuinte A……. B……. (xxxxxxxxx),                           
A sua declaração de IRS, entregue em 2018-04-03 09:51:40, foi considerada certa após validação central.                           
Para obter o comprovativo de entrega da declaração de IRS, utilize a opção Serviços > Obter > Comprovativos.                           
Caso pretenda alterar alguns dos dados da sua declaração, utilize a opção Substituir em Serviços > Entregar > Declarações > IRS e entregue uma declaração de substituição.                               
Com os melhores cumprimentos,                           
O Portal das Finanças.                           
Je remercie Yv92, geojos, Almadense911 et Verflor d'avoir apporté leurs contributions                           
Bonne journée.

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Posez lui la question
Que pense t'il de l'anexo J rendimemtos obtidos no estrangeiro .. rendimentos prediais.

Rendement obtenu a l'étranger, revenus fonciers

Donc.  Il y a bien obligation de déclarer aussi vos revenus immobiliers français au Portugal.
Cela ne fait aucun doute
Posez la question pour confirmation a une repartiçao das financas.
En général les expert comptable, au Portugal, sont peu a connaitre les implications fiscales des conventions bilatérales
Quand en plus ils sont confrontés au statut RNH, .....

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Bonsoir,

Changer d'expert comptable au plus vite et avant le 30 Mai.................................

Verflor :
Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Bonsoir,

Changer d'expert comptable au plus vite et avant le 30 Mai.................................

C'est aussi ma conclusion
.Ignorance des conventions bilatérales , c'est courant

Yoke57 :

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Posez lui la question
Que pense t'il de l'anexo J rendimemtos obtidos no estrangeiro .. rendimentos prediais.

Rendement obtenu a l'étranger, revenus fonciers

Donc.  Il y a bien obligation de déclarer aussi vos revenus immobiliers français au Portugal.
Cela ne fait aucun doute
Posez la question pour confirmation a une repartiçao das financas.
En général les expert comptable, au Portugal, sont peu a connaitre les implications fiscales des conventions bilatérales
Quand en plus ils sont confrontés au statut RNH, .....

Bonsoir,
Ce n’est pas avec la question de l’Annexe J que vous allez la piéger et voici ce qu’elle vous dirait :

L’annexe J n’est pas une exclusivité pour les RNH , il sert à déclarer les revenus étrangers de TOUS  les citoyens résidents fiscaux au Portugal , fut ce-t-ils RNH ou tout simplement le Portugais lambda qui n’a jamais mis les pieds à l’étranger mais qui a hérite de Tonton  Christobal un superbe hotel particulier dans le XVI ème duquel il reçoit les loyers et des actions l’Oréal qui lui verse des dividendes.

Verflor :
Yoke57 :

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Posez lui la question
Que pense t'il de l'anexo J rendimemtos obtidos no estrangeiro .. rendimentos prediais.

Rendement obtenu a l'étranger, revenus fonciers

Donc.  Il y a bien obligation de déclarer aussi vos revenus immobiliers français au Portugal.
Cela ne fait aucun doute
Posez la question pour confirmation a une repartiçao das financas.
En général les expert comptable, au Portugal, sont peu a connaitre les implications fiscales des conventions bilatérales
Quand en plus ils sont confrontés au statut RNH, .....

Bonsoir,
Ce n’est pas avec la question de l’Annexe J que vous allez la piéger et voici ce qu’elle vous dirait :

L’annexe J n’est pas une exclusivité pour les RNH , il sert à déclarer les revenus étrangers de TOUS  les citoyens résidents fiscaux au Portugal , fut ce-t-ils RNH ou tout simplement le Portugais lambda qui n’a jamais mis les pieds à l’étranger mais qui a hérite de Tonton  Christobal un superbe hotel particulier dans le XVI ème duquel il reçoit les loyers et des actions l’Oréal qui lui verse des dividendes.

C'est bien ce que j'indique et si en plus dividendes d'actions, intérêt de livret, assurance vie, ils doivent être indiqués dans la même anexo
L'échange automatique des informations bancires et fiscales s'applique a tous les contribuables vivant au Portugal y compris les RNH

Une question svp
En dehors des pensions étrangères privées exonérés au Portugal suite au statut RNH, pouvez vous indiquer, si les autres revenus le sont aussi?
Même si ces revenus doivent être déclarés au Portugal.
Merci

Yoke57 :

Une question svp
En dehors des pensions étrangères privées exonérés au Portugal suite au statut RNH, pouvez vous indiquer, si les autres revenus le sont aussi?
Même si ces revenus doivent être déclarés au Portugal.
Merci

Bonsoir,

Ça c’est la bonne question du jour………………..

S’ils sont imposés à la source, ils ne sont pas imposés au Portugal mais je crois qu’il entrent dans le calcul de la tranche d’imposition, mais je ne suis pas certain.

Par contre, s’ils ne sont pas imposés à la source, il y a pas mal de critères qui entrent en ligne de compte pour être exonérés ou pas, comme par exemple le pays d’origine des revenus, le type de revenus et s’il sont ou non originaires d’une activité de « haute valeur ajoutée » définie para la Portaria 12/2010 du 07 Janvier. et seul un très bon fiscaliste peut répondre correctement.

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Obtenu la RNH en 2017, j'ai vu une experte comptable dans l'Algarve pour remplir la déclaration. Elle m'a dit que ce n'est pas nécessaire parce qu'aucun de mes revenues est imposable. J'ai redemandé et redemandé. Apres la confirmation j'ai pris mes affaires et je suis parti.   
Le RV était gratuit et j’étais soulagée que je n'ai pas de déclaration à faire chaque année.

Le lendemain j'ai demandé de mettre sa réponse dans un mail/ texto, pour avoir la réponse noir sur blanc. 4 jours  plus tard elle m'a écrit que je dois faire une déclaration et on pourra prendre RV à nouveau.

J'ai trouvé un fiscaliste à Portimao et j'ai 100% confiance dans ses capacités.
OUI, TOUT LE MONDE DOIT FAIRE UNE DECLARATION.

Bearnfrance :
Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Bonjour,

Je suis dans la même situation. Obtenu la RNH en 2017, j'ai vu une experte comptable dans l'Algarve pour remplir la déclaration. Elle m'a dit que ce n'est pas nécessaire parce qu'aucun de mes revenues est imposable. J'ai redemandé et redemandé. Apres la confirmation j'ai pris mes affaires et je suis parti.   
Le RV était gratuit et j’étais soulagée que je n'ai pas de déclaration à faire chaque année.

Le lendemain j'ai demandé de mettre sa réponse dans un mail/ texto, pour avoir la réponse noir sur blanc. 4 jours  plus tard elle m'a écrit que je dois faire une déclaration et on pourra prendre RV à nouveau.

J'ai trouvé un fiscaliste à Portimao et j'ai 100% confiance dans ses capacités.
OUI, TOUT LE MONDE DOIT FAIRE UNE DECLARATION.

Bonjour à tous,
C'est très bien résumé: tout le monde doit faire une déclaration !

-1- EN FRANCE
a) Pour les revenus perçus à l'étranger (Portugal) qui sont déclarés par les caisses de retraite directement aux services fiscaux français. Au titre du traité franco-portugais sur la non double imposition ils seront imposables au Portugal, mais grâce au statut RNH l'impôt sera de 0.
b) Pour les revenus de sources française (foncier, financiers etc) ils seront imposés en France.

-2- AU PORTUGAL
a) Pour les revenus perçus  au Portugal (retraites) qui sont imposables au Portugal, mais grâce au statut RNH l'impôt est de 0.
b) Pour les revenus de sources française (foncier, financiers etc) qui sont imposés en France. Le Portugal appliquera de l'impôt sur ces revenus si le taux d'imposition en France est inférieur à celui du Portugal correspondant à la différence entre les deux taux. Rassurez vous ce n'est pas le cas actuellement, mais il faut savoir que les finanças se réservent le droit de demander le justificatif du paiement de l'impôt en France.

Ne pas oublier que nous sommes résidents fiscaux portugais et qu'à ce titre la première déclaration de revenus qui centralise l'ensemble des revenus est au Portugal.

Cette année pour la déclaration de revenus en France il est obligatoire de remplir le formulaire destiné à l'impôt à la source. Ne pas oublier de mettre 0 de revenus !

Bien cordialement
Christian

Mafre6354 :

Bien a vous tous,
RNH depuis fin 2016. J'ai pris rdz auprès d'une expert comptable et d' apres elle, pas de revenue au Portugal pas de déclaration a faire! Suite a plusieurs avis contraire, je lui ai fait par de mes inquiétudes et voici sa réponse:

"Bonjour,
Vous n’avez pas de raison pour être inquiet.
Si vous n’avez pas eu de revenus, si non que des revenus fonciers en France, ce genre de revenus sont imposable dans le pays d’origine.
Si vous étiez en France, mais vous ayez des revenus fonciers au Portugal, vous seriez obligé de les déclarés au Portugal.
Si vos compatriotes français RNH au Portugal, vous disent qu’ils font une déclaration de IRS, certainement c’est parce qu’ils ont une autre situation, comme par exemple, ils se sont collectés dans une quelconque activité commercial, même qu’il n’y ait pas eu de revenus, dans ce cas il est obligé de déclaré á 0.
Sans plus, dans l’espoir de vous avoir éclairci, cordialement"

Que faire?

Bonjour,
Il faut aller voir ailleurs et vite....
surtout ne pas donner les coordonnées de cette "expert"....à vos compatriotes...
Il faut effectivement faire une déclaration IRS au Portugal, même si les revenus fonciers français déclarés n'apparaissent pas sur l'avis d'imposition portugais....
Il faut tout déclarer....
Votre impôts en tant que "RNH" sera à Zéro....

Quant aux revenus fonciers français imposés à 20% (mini) par la France, si votre "impôt moyen" est inférieur à ces 20%, vous pouvez demander à être imposé sur ce taux moyen....même avec une tranche marginale d'imposition à 30%, votre impôts moyen peut être inférieur à 20%... à vous de faire le calcul...avec le "simulateur des impôts français", comme si vous étiez en France....

PS : juste pour votre information, j'ai été imposé à 8% et non à 20%.....

Cdlt
Serge

Ola
auriez vous l'adresse complete? je ne vois pas .de rua joa XX! en lisboa
Obgdo

C’est avec beaucoup de retard mais voilà, je viens juste de m’y rendre, c’est bien dans l’Avenida Joao XXI, à 5 minutes à pied de la station de métro Campo Pequeno.

Ceci pourrait être utile pour certains qui comme moi se posent encore des questions sur les conditions dans lesquelles les « Finanças » Portugaises considèreront qu’on a bien le statut de RNH et qu’on est qualifié pour faire sa déclaration d’impôts au Portugal.

Je cite une réponse écrite que j’avais obtenu des Finanças il y a quelques temps. C’est une réponse assez standard, tirée telle quelle de la loi Portugaise, et qu’on retrouve répétée par plusieurs sites ou entités du genre Deloitte, PWC etc…

[…. informação relativamente à data em que efetivamente é considerado residente em Portugal, temos a informar o seguinte:
1. A determinação da residência em território português para efeitos fiscais é aferida à luz dos critérios previstos no artigo 16.0 do Código do IRS (CIRS), que dispõe no seu número 1 que são, designadamente, residentes em Portugal as pessoas que, no ano a que respeitam os rendimentos:
a) Hajam nele permanecido mais de 183 dias, seguidos ou interpolados, em qualquer período de
12 meses com início ou fim no ano em causa;
b) Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como residência habitual desse ano.]


Je n’étais pas complètement sûr de deux choses dans cette réponse, mais on m’a éclairci au bureau d’information des Finanças qui comme dit se trouve Avenida Joao XXI à Lisbonne, où je me suis rendu il y a quelques jours :
-    Dans l’alinéa (a) :
o    l’expression « em qualquer período” peut-être interprétée en principe de deux façons différentes. “Qualquer” peut signifier « tout » ou « n’importe laquelle ».
o    Mais il ne s’agit bien sûr pas de « toute période etc» sinon pour être fiscalement résident dans une année x, il faudrait totaliser 183 jours au moins dans toute période de 12 mois commençant en cette année x. Donc, par exemple (et entre autres), il faudrait totaliser 183 jours dans la période commençant le 1er décembre de l’année x et finissant le 30 novembre de l’année x+1. Ce qui serait ridicule.
o    Il ne peut pas non plus s’agir de « n’importe quelle période etc» car sinon il suffirait par exemple de totaliser 183 jours dans la période commençant le 1er décembre de l’année x et finissant le 30 novembre de l’année x+1 pour être considéré comme résident fiscal en l’année x. Ce qui est également ridicule.
o    Ce que cet alinéa (a) signifie en fait, c’est que les 183 jours (ou plus) sont totalisés même s’ils viennent en plusieurs « blocs » disjoints dans l’année en question. C’est ce qu’on trouve sur plusieurs sites autres que celui des Finanças. Il se trouve que la tournure de phrase utilisée par les Finanças est, à mon avis, maladroite et prête à confusion. On pourra m’accuser de chipoter, mais quand il s’agit d’un texte légal tout mot et toute expression compte et doit être parfaitement clair (ou claire).
-    Dans l’alinéa (b) :
o    Si on totalise moins de 183 jours pour une année donnée, mais si on dispose d’un logement au Portugal qui prête à penser qu’on a bien au Portugal sa résidence habituelle, alors on est considéré comme résident fiscal.
o    Ce qui n’était pas clair pour moi c’est la nature du logement dont il faudrait justifier. J’avais entendu des sons de cloches différents : « il faut que ce soit une propriété achetée au Portugal », ou « un logement en location suffit ». Au bureau d’information des Finanças, on m’a dit qu’une location suffit.
o    De nouveau, il y a cette expression « num qualquer dia do período referido na alínea anterior”, que je trouve aussi malheureuse que l’expression similaire de l’alinéa (a). Je n’ai pas pu aller jusqu’au bout de la question car la dame très aimable qui s’occupait de moi ne me laissait pas suffisamment d’espace pour pousser mes questions, et je me suis dit que j’en savais assez pour le moment. Il me semble que pour être confortable avec cette condition du logement, il est préférable de pouvoir démontrer, si besoin est, qu’on dispose du logement jusqu’au 31 décembre de l’année.

Enfin, on m’a aussi expliqué que si on ne satisfait aucune des conditions des alinéas (a) et (b) pour une année x donnée, mais si on retourne au Portugal l’année x+1 qui suit, alors on sera considéré comme résident pour l’année x. C’est une information intéressante pour ceux qui auraient besoin de s’absenter du Portugal pour une raison ou pour une autre. Par exemple, dans mon cas, il se pourrait encore que je trouve un emploi pour une période de quelques mois en dehors du Portugal, mais cela ne changerait pas ma résidence fiscale au Portugal. Par contre, la dame m’a clairement répété que j’aurais bien sûr à déclarer au Finanças ce que j’aurais pu toucher comme salaire ailleurs et l’imposition se ferait en vertu de l’accord entre le Portugal et mon lieu de travail (qui ne serait certainement pas en France).

Voila, c’est bien long mais j’espère que cela pourra servir !

Hello,
Vu la précision, je pense que vous avez eu à faire à la dame en poste au guichet N°2....
Extrêmement compétente, sympathique et ...francophone.
Cordialement
Benoit

Mafre6354 :

Ola
auriez vous l'adresse complete? je ne vois pas .de rua joa XX! en lisboa
Obgdo

Hello

76A, Avenida João XXI 1000-219 Lisboa

https://www.google.fr/maps/place/Av.+Jo … d-9.142731
C'est la partie avec un bandeau bleu au RDC.
Cordialement
Benoit

Oui ça doit être ça, la dame est bien francophone.

Oui ça doit être ça, la dame est bien francophone. Par contre, je m’étonne que les Finanças ne m’aient pas encore confirmé le montant de mes impositions (qui devrait être 0 en principe, sur revenus privés en France), mais c’est ma première apparition dans leur système et ils doivent conduire leurs « analyses » ?

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