Titre foncier

Bonjour,

http://titre-foncier-au-cameroun.blogsp … titre.htmlhttp://georgesbakang.over-blog.com/2014 … eroun.html

mais vous êtes déjà hors la loi....

et c'est pas la première fois que l'on détruit un immeuble....

Ni un chef de village,ni un commissaire,ni un officier de l'armée à autorités pour l'immobilier seul le mindaf et le chef de service départemental de l'habitat,et dans la foulée le notaire et personne d'autres...

Si vous avez la chance qu'après le délai de 30 jours après publications à l'urbanisme personne se manifeste vous pouvez avoir le titre foncier...mais j'en doute fort...

Bazou 66 a écrit:

Bonjour à tous
J'ai une préoccupation et j'espère trouver des réponses grâces à vos expériences.
En effet j'ai acheté un terrain en 1998 de 300m2 sur une superficie d'environ 3000m2.
À la mort du vendeur en 2012 son épouse et ses enfants m'ont encore réclamé 1500000cfa soit disant que leurs père lui même n'avais pas fini de payer le terrain aux villageois.ce que j'ai encore donné cash selon leurs exigences.
J'ai pour seul document à ce jour les reçus du versement au papa et aussi le papier de versement a la maman et aux enfants.
Selon mes renseignements ils ne seront pas eux même en obtention du titres fonciers pour me faire le morcellement.
J'ai fait construire un immeuble sur ce terrain et ma préoccupation est de savoir quelle sont les démarches à suivre pour obtenir un titre foncier sachant que je ne résiste pas sur place.
Merci de votre aide et de vos conseils

Vous n'auriez jamais du faire construire avant l'obtention du morcellement à votre nom. Si le titre foncier principal est au nom de la veuve et de sa famille, seuls ces derniers peuvent demander une mutation à votre profit.

Je ne me rappelle plus exactement de la constitution du dossier mais, il faut le titre foncier principal qu'eux, détienne (ou non) Il faut se rendre aux services du cadastre où vous pouvez accéder au titre foncier principal (s'il existe) Il faut prévoir des frais qui peuvent être conséquents, cela dépend de la surface concernée....

Attention, ils peuvent légalement se prévaloir de votre immeuble, tant que vous ne figurez sur aucun document. Si vous n'avez que des preuves de paiements, c'est déjà ça mais, pas suffisant...


J'ai eu le même problème. ne vivant pas sur place, j'avais mis le titre foncier au nom de ma tante et avais tout payé. J'ai fait construire la maison.

Lorsque j'ai demandé la mutation du morcellement à mon nom, il a fallu le tire foncier de ma tante. Elle m'a alors fait un "don" et le morcellement est à mon nom maintenant.

Comme il y a eu des problèmes familiaux car, ma tante ayant compris l'intérêt et les avantages d'un titre foncier, elle a commencé à ne plus vouloir me donner un terrain et, au final, cela s'est vraiment mal passé car, j'ai été très lésée... J'avais peur qu'elle ne me donne pas, même ce "petit mouchoir de poche" : juste la surface de la maison : pas de place. Les bornes sont au pied du mur...

Elle aurait pu se prévaloir de mon immeuble. Je n'ai pas le terrain, seulement la surface ou superficie de la maison.., la maison est à mon nom maintenant;

Une personne que je connais a eu exactement le mm problème que vous : bel immeuble et terrain aménagé. Le propriétaire lui a pris on immeuble car, pas de titre foncier ou le morcellement au nom de la personne.

Bref : allez -y mollo avec la famille, pour qu'elle fasse une mutation à votre nom. Et si, comme vous dites, le titre n'était même pas encore au nom des personnes à qui vous aviez donné l'argent, approchez vous des villageois, réels propriétaire du terrain

Merci pour ta réponse je crois que la solution serait de me reprocher des villageois vrai propriétaire du terrain.jai fait venir une personne qui le dossier technique qui avec ses appareils à ressorti tout les détenteurs du titre foncier du quartier.dailleurs très peux l'on et mon vendeur n'y figure pas

Les lois de la France et du Cameroun sont diamétralement opposés sans compter sur le contexte des deux pays.

Vivant en France et déjà un immeuble construit... Tu vas raaaaquer....

Ce que j'avais fait en amont, vu que le terrain nous avait été donné par une personne du village voisin, j'a acheté à manger et à boire au monsieur, afin de le remercier et qu'il partager avec qui il voulait. Ne voulant pas léser ceux de mon village, je leur ai aussi offert à manger et à boire. Seule ma belle grand-mère (l'autre épouse de mon grand-père) a refusé. Elle est allé jeter la nourriture sur la route... (les autres ont ramassé et ont mangé...)

J'ai demandé au grand-père qui nous a donné le terrain, s'il acceptait maintenant le côté administratif. Il est venu en ville et on a rédigé un acte de donation (pour le terrain global) et suis allée l'enregistrer à la gendarmerie.

C'est cet acte que j'ai amené à la sous-préfecture, pour les formalités de demande de titre foncier : le sous- préfet et toute l'équipe des répresentants de différents ministères sont descendu sur le terrain. Le service technique du cadastre a fait des relevés et effectué les calculs de la superficie et, cela a suivi son court, avant la sortie du titre foncier...

Il faut savoir que tous les terrains appartiennent à l'ETAT camerounais qui laisse la jouissance aux villageois. Si on veut avoir un titre, on procède ainsi

Tout cela m'a couté 5000 euros. environ..

Merci pour tes réponses cela me donne déjà des idées pour la suite

Très important : tu dois d'abord savoir ce qui en est réellement avec la famille. Ne delegues pas, vas y toi-même.
Puis, vois avec le village. Offre à manger et à boire. C'est un geste de respect aux ancêtres à travers des vivants. Nous restons un peuple attaché et attentif aux valeurs malgré tout. Il faut manœuvrer avec délicatesse car, selon la loi camerounaise, l'immeuble appartient au propriétaire qui apporte la preuve de la propriété du terrain.

Franchement, je connais une dame qui ferraille dans une situation comme la tienne. Si elle habite déjà sa belle maison et je pense que celui qui lui a vendu le terrain connaît la loi et veut l'avoir à l'usure. Ne pas rompre le contact  avec ceux à qui tu as donné l'argent car seul le propriétaire peut permettre la mutation à partir du titre de propriété du terrain et non du bâti.

J'ai eu la chance dans mes malheurs car, malgré que tout le monde craint ma tante, les gens désapprouvent, ce qu'elle  me faisait certes, avec couardise mais n'étaient pas d'accord. Je pouvais compter sur la pression sociale des valeurs morales et coutumières, puisque j'avais commencé les choses en mettant d'abord en avant, le respect des anciens et de la tradition, ce qui avait beaucoup touché les villageois. Moi qui avais quitté le pays et le village à peine ado...

J'avais déjà saisi le tribunal traditionnel et, même si j'étais plus jeune que ma tante et que je suis "la française", j'avais du monde de mon côté du fait que moi, je respectais les lois traditionnelles et administratives et en plus, tout le monde a vu que je faisais construire cette maison, puisque j'étais sur place.

Et notre peur c'était que ma tante ou ses enfants, s'approprient   ma maison, puisque le titre foncier est à son nom...

Ce sont des erreurs que j'ai faites et que mon compagnon ne manque jamais l'occasion de me rappeler.

Je vois que tu as fait les mêmes que moi, en quelques sortes. Alors, surtout, vas y avec prudence, tout n'est pas irrémédiable. Les erreurs sont nécessaires pour acquérir de l'expérience.

bonjour la première chose est d'aller au domaines  pour l'obtention du certificat de propriété et voir à  quel niveau la famille se trouve sur la mutation par décès après  tu me contacte à  ***

lilianez a écrit:

Très important : tu dois d'abord savoir ce qui en est réellement avec la famille. Ne delegues pas, vas y toi-même.
Puis, vois avec le village. Offre à manger et à boire. C'est un geste de respect aux ancêtres à travers des vivants. Nous restons un peuple attaché et attentif aux valeurs malgré tout. Il faut manœuvrer avec délicatesse car, selon la loi camerounaise, l'immeuble appartient au propriétaire qui apporte la preuve de la propriété du terrain.

Franchement, je connais une dame qui ferraille dans une situation comme la tienne. Si elle habite déjà sa belle maison et je pense que celui qui lui a vendu le terrain connaît la loi et veut l'avoir à l'usure. Ne pas rompre le contact  avec ceux à qui tu as donné l'argent car seul le propriétaire peut permettre la mutation à partir du titre de propriété du terrain et non du bâti.

J'ai eu la chance dans mes malheurs car, malgré que tout le monde craint ma tante, les gens désapprouvent, ce qu'elle  me faisait certes, avec couardise mais n'étaient pas d'accord. Je pouvais compter sur la pression sociale des valeurs morales et coutumières, puisque j'avais commencé les choses en mettant d'abord en avant, le respect des anciens et de la tradition, ce qui avait beaucoup touché les villageois. Moi qui avais quitté le pays et le village à peine ado...

J'avais déjà saisi le tribunal traditionnel et, même si j'étais plus jeune que ma tante et que je suis "la française", j'avais du monde de mon côté du fait que moi, je respectais les lois traditionnelles et administratives et en plus, tout le monde a vu que je faisais construire cette maison, puisque j'étais sur place.

Et notre peur c'était que ma tante ou ses enfants, s'approprient   ma maison, puisque le titre foncier est à son nom...

Ce sont des erreurs que j'ai faites et que mon compagnon ne manque jamais l'occasion de me rappeler.

Je vois que tu as fait les mêmes que moi, en quelques sortes. Alors, surtout, vas y avec prudence, tout n'est pas irrémédiable. Les erreurs sont nécessaires pour acquérir de l'expérience.

j'ai quelques réserves par rapport à certaines choses  que tu dis, Liliane.

Car si je comprends bien, Bazou écrit que cette famille n'a visiblement de titre foncier. Donc à ce niveau on ne peut pas du tout parler de mutation.

Je pense également qu'à ce stade, donner à manger aux villageois est un peu prématuré. Ne pas oublier que lui n'achète qu'en second lieu.

Donc, je conseille à Bazou de  demander à un géomètre de relever les coordonnées topographiques du terrain et de vérifier au cadastre s'il y a un titre foncier dessus. La famille n'en a pas mais bon ça n'exclut pas que quelqu'un d'autre en détienne un dessus...Si pas de titre foncier, ça permettra aussi de savoir si l'immatriculation sera une procédure directe ou indirecte.

Ce qui suit c'est le cas où il n'y a pas de titre foncier.

Mon conseil à Bazou:
la priorité doit être de sécuriser en officialisant de manière fiable vos transactions en ayant un papier qui prouve indéniablement la vente . Les reçus c très bien mais pas suffisants: retourner voir cette famille et leur demander de signer un acte de vente dans lequel vous mentionnez obligatoirement  également les versements effectués à leur défunt père ou mari sur base de vos reçus que vous détenez et gardez TRES précieusement. ne te laisse pas impressionner s'ils refusent. Le camerounais n'a pas de limite lorsqu'il flaire les sous chez un mbenguiste. et donc ne soyez pas surpris que pour signer on vous  réclame encore de l'argent, un peu comme la fiancée le jour de la dot   ...maintenant tout dépend du montant, c'est vous qui verrez éventuellement   si vous voulez payer dans le cas où ce scénario se présentait.

En cas de difficulté (refus de signer l'acte ou demande supplémentaire exagérée d'argent), rapprochez-vous d'abord du chef du village et exposez lui le problème. Si ça ne s'arrange pas, portez plainte . Ils seront convoqués et dans votre cas le problème devrait se résoudre car à mon avis c'est juste des gens qui ont vu un filon et cherchent à gratter et la menace du pénal va les faire reculer.

Ce qui peut aussi se passer, c'est que ces gens , sachant que tu vas faire ton titre foncier , cherchent à te faire un peu de chantage pour que tu finances aussi leur procédure à eux.

En cas de signature de l'acte de vente, dans tous les cas demandez par prudence que le chef du village soit témoin entre autres...et donnez un peu  à boire après...et prenez les photos. Si les enfants peuvent aussi signer comme témoins, c'est toujours bien...ça les empêchera de venir faire opposition le moment venu.  faites ça au commissariat, ça décourage les chercheurs d'histoire.  Le notaire n'acceptera pas s'il n'y a pas de titre foncier à mon avis. Puis faites enregistrer l'acte aux impôts ...contrairement à ce que dit Liliane, on n'enregistre JAMAIS une vente au commissariat mais aux impôts. Il est vrai que les camerounais aiment bien faire tamponner tout au commissariat. ça ne sert bien souvent pas pas à grand chose. L'enregistrement d'une vente, d'un bail , c'est aux impôts et on paie à cette occasion les impôts fonciers au trésor. pas au commissariat hein....


Une fois l'acte de vente signé, allez à la sous-préfecture remplir une demande d'immatriculation. Et la procédure va suivre son cours. Il va d'abord  avoir une publication (affichage) de l'arreté de descente sur le terrain. Dans les campagnes on aime bien ça car ça signifie qu'on va manger et boire. Impérativement informer tes voisins limitrophes car ceux-ci doivent signer le jour de la descente. Dans mon cas  une des voisines a monayé sa signature  et j'ai payé car je n'avais pas trop le choix et pas de temps. J'expliquerai ça ds un autre post si besoin.

Mais ecoute bien  le conseil de Liliane sur un point très imporant: les contacts et négociations  avec cette famille doivent avoir lieu avec toi seul. Pas d'intermédiaire.

renika a écrit:

bonjour la première chose est d'aller au domaines  pour l'obtention du certificat de propriété et voir à  quel niveau la famille se trouve sur la mutation par décès après  tu me contacte à  ***

Bazou a bien écrit que la famille dit ne pas avoir de titre foncier. Donc pas possible de faire ce que tu dis.

Bonjour Nina
Je te remercie beaucoup pour ta contribution en fait tu as vraiment mit le doit sur le programme. Je dois suivre les conseils et j'espère que ça se passera bien

J'ai bien noté que notre frère dit qu'il n'est pas sûr que la famille n'ait pas pas de titre foncier. Dans  ce cas, il ne peut pas avoir une mutation ou immatriculation directe à son nom. Je dis la même chose que toi, en fait. Par contre, c'est au domaine et non au cadastre qu'il faut vérifier si titre ou bon. J'avais oublié cela. Il a parlé du village. C'est pour cela que je lui conseille de rester en bon terme avec les villageois. Moi, j'ai donné à manger, c'est mon histoire. Chacun peut faire autre chose. Ce que je sais, c'est qu'il a déjà érigé un immeuble et n'a pas de titre foncier à son nom, il faut être très prudent pour ne pas rompre une relation avant qu'il ait son titre.

Unen petite rectification le terrain ne se trouve pas dans un village il se trouve à Douala quartier Beedi sur une superficie d'environ 4000 mètres carrés .
Mon vendeur  avait lui même acheter au propriétaires terriens(villageois) et par la suite il a eu des petites difficultés il m'a vendu une superficie de 300 mètres carrés dessus.
il est à sortir de cette vente que je n'ai que les reçu de versement donc ma question de savoir comment faire pour avoir le morcellement ou le titre foncier à mon nom.
je note que suite à mes recherches la famille n'a pas encore obtenu le titre foncier à leur nom donc c'était pour savoir de mon côté comment faire ma démarche personnelle pour l'obtenir ce fameux titre foncier.

Bazou 66 a écrit:

Unen petite rectification le terrain ne se trouve pas dans un village il se trouve à Douala quartier Beedi sur une superficie d'environ 4000 mètres carrés .
Mon vendeur  avait lui même acheter au propriétaires terriens(villageois) et par la suite il a eu des petites difficultés il m'a vendu une superficie de 300 mètres carrés dessus.
il est à sortir de cette vente que je n'ai que les reçu de versement donc ma question de savoir comment faire pour avoir le morcellement ou le titre foncier à mon nom.
je note que suite à mes recherches la famille n'a pas encore obtenu le titre foncier à leur nom donc c'était pour savoir de mon côté comment faire ma démarche personnelle pour l'obtenir ce fameux titre foncier.

D'accord. Merci pour la précision.

Compte tenu de l'investissement que tu as déjà fait, pourrais tu aider la famille à payer le titre foncier, à condition de veiller au morcellement à ton profit?

Ce sont des frais importants pour les familles au pays....

Bonjour Liliane merci pour l'intérêt que tu portes à mon problème.
pour répondre à ta question je voudrais dans un premier temps avoir une discussion avec eux pour savoir exactement où ils en sont eux-mêmes avec les différentes procédures suite à cela je verrai la conduite à tenir.

Bazou 66 a écrit:

Bonjour Liliane merci pour l'intérêt que tu portes à mon problème.
pour répondre à ta question je voudrais dans un premier temps avoir une discussion avec eux pour savoir exactement où ils en sont eux-mêmes avec les différentes procédures suite à cela je verrai la conduite à tenir.

oui, c'est ce que nous avons suggéré au début du post

lilianez a écrit:

J'ai bien noté que notre frère dit qu'il n'est pas sûr que la famille n'ait pas pas de titre foncier. Dans  ce cas, il ne peut pas avoir une mutation ou immatriculation directe à son nom. Je dis la même chose que toi, en fait. Par contre, c'est au domaine et non au cadastre qu'il faut vérifier si titre ou bon. J'avais oublié cela. Il a parlé du village. C'est pour cela que je lui conseille de rester en bon terme avec les villageois. Moi, j'ai donné à manger, c'est mon histoire. Chacun peut faire autre chose. Ce que je sais, c'est qu'il a déjà érigé un immeuble et n'a pas de titre foncier à son nom, il faut être très prudent pour ne pas rompre une relation avant qu'il ait son titre.

Bien sur qu'il faut rester en bons termes avec les villageois.

Par contre, qui vous a fait croire que si la famille n'a pas de titre foncier Bazou  ne peut pas avoir d'immatriculation directe à son nom? En fait il y a deux possibilités sachant dejà qu'il n'y a pas de titre sur ce terrain:

>> 1) si la famille a  quand même déjà fait une demande d'immatriculation et que la descente sur le terrain par la commission consultative  du sous-préfet a déjà eu lieu, ça implique que le terrain est déjà borné et donc Bazou est obligé d'attendre que le titre foncier principal sorte  pour aller au domaine  demander un morcellement (et non mutation) du titre principal. Le temps d'attente ma foi....est en principe de maxi 6 mois pour les procédures directes...mais on est au Cameroun et si le dossier n'est pas suivi, ce temps peut varier d'un peu à beaucoup . Et comme  le terrain principal a quand même 4000m2 à Douala, ma foi , l'appétit des fonctionnaires peut être conséquent. Donc à prendre en compte si Bazou décide de suivre le dossier à la place de la famille pour accélérer.

Donc question à Bazou: le terrain est il dejà borné?

>>2) Si la famille n'a pas encore fait de demande d'immatriculation, je dis que Bazou peut faire une immatriculation directe de sa parcelle de 300m2 indépendamment,  Sans aucun problème,  comme n'importe quel terrain  non titré qu'on découpe tous les jours  et vend à diffzrentes personnes qui ne se connaissent même pas et après chacun fait sa procédure pour   son titre. Vous avez déjà entendu qu'il y a un problème à ça?  ..
En fait certains camerounais sont très malins. Quand ils sentent que vous n'êtes pas calé dans ces procédures et que vous avez des sous, ils vous donnent volontairement des infos tronquées pour vous amener à faire titrer leur terrain à leur nom mais à vos frais. Pour d'autres, c'est surtout par jalousie: certaines personnes ne supportent pas qu'ils te vendent une partie de leur terrain et vous bornez ert titrez votre parcelle avant eux.

Retenez que quand on vous vend un terrain, c'est que vous n'êtes pas/plus dans l'indivision avec le vendeur. Et que vous jouissez sur votre terrain de tous les droits   que confère toute vente comme le dit la loi et le bon sens. Par conséquent, vous n'êtes pas lié au vendeur pour faire immatriculer .

Mais il vaut mieux d'abord régler la question de l'acte de vente.  Car pour te piéger, ce genre de personne s"arrange pour créer un pseudo désordre le jour de la descente, sachant que la commission ne supporte pas ça et peut vous abandonner là  en rédigeant un rapport de non bornage pour cause d'opposition. D'où l'utilité de l'acte de vente. Avec ça, si désordre de la part de la famille même qui vous a vendu, la commission va comprendre que c'est juste du dilatoire et  faire son travail de bornage.

Les frais de suivi d'un dossier de titre peuvent être élevés. Ne vous engagez pas à la légère. Et si vous ajoutez les frais de morcellement en cas de titre global au nom du vendeur, vous ne serez jamais à moins de 1million.  Mais si vous tenez malgré tout à aider ces gens sans dépenser autant, vous pouvez introduire deux dossiers d'immatriculation: un pour leur parcelle et un pour la vôtre.  Vous payez donc les frais à la sous-préfecture pour les deux  , . Vous vous arrangez pour que la descente ait lieu le même jour pour les deux parcelles. Très facile. La descente ayant lieu au même moment au même endroit,, pas de double frais pour la nourriture et les boissons. Vous payez aussi les frais de levée au topographe pour la pose effective des bornes ,   Et après ça vous les laisséez continuer à suivre leur dossier et vous le vôtre

Bonjour Nina et merci encore pour ta  clairvoyance.

Je ne peux pas être aussi certain mais je crois que le terrain est bien Borné.

J'ai des bonnes relations avec la veuve et ses enfants du moins depuis le jour que j'ai versé les 1 million et demi en plus qu'ils réclamait.
Ma chance c'est qu'on s'est connu très jeune et ses enfants étaient mes amis au lycée et leurs feu papa mon censeur au lycée.
Donc ça joue un peu en ma faveur et le fait qu'il ne peuvent pas revendre ce terrains a quelqu'un d'autre.
Je suis connu dans le quartier comme le propriétaire de cette petite parcelle.

À mon prochain séjour au pays je leur poserai des questions direct.
Je ferai un dossier technique sur ma parcelle et aussi j'existerais qu'on aille signer un certificat de vente conforme. Et je crois que grâce à ce syndicat des ventes je pourrais entamer une procédure d'immatriculation de ma parcelle.

Bazou 66 a écrit:

Bonjour Nina et merci encore pour ta  clairvoyance.

Je ne peux pas être aussi certain mais je crois que le terrain est bien Borné.

J'ai des bonnes relations avec la veuve et ses enfants du moins depuis le jour que j'ai versé les 1 million et demi en plus qu'ils réclamait.
Ma chance c'est qu'on s'est connu très jeune et ses enfants étaient mes amis au lycée et leurs feu papa mon censeur au lycée.
Donc ça joue un peu en ma faveur et le fait qu'il ne peuvent pas revendre ce terrains a quelqu'un d'autre.
Je suis connu dans le quartier comme le propriétaire de cette petite parcelle.

À mon prochain séjour au pays je leur poserai des questions direct.
Je ferai un dossier technique sur ma parcelle et aussi j'existerais qu'on aille signer un certificat de vente conforme. Et je crois que grâce à ce syndicat des ventes je pourrais entamer une procédure d'immatriculation de ma parcelle.

Terrain LEGALEMENT borné implique automatiquement qu'une demande d'immatriculation a dejà été faite car c'est la commission consultative menée  par le
sous-prefet  (ou son représentant) qui procède à la pose des bornes lors de la descente sur le terrain...descente qui elle même ne peut être faite par cette commission que s'il y a eu demande d'immatriculation.

Cela implique qu'il y a déjà   un dossier d'immatriculation en cours au mindaf.  et donc il faut seulement attendre que le titre global sorte et puis tu fais un morcellement pour tes 300m2. Mais de toutes façons règles la question de l'acte de vente.

Mais visiblement toi-même tu ne sais pas avec certitude si c'est borné ou pas. Ce qui m'interroge un peu car en principe il n'y a pas de raison qu'on ne vous l'ai pas dit si c'est le cas. Les gens sont même normalement fiers de dire que leur terrain est borné car ça repousse les éventuels chercheurs d'histoires et donne de la valeur au terrain.

Si ce terrain est LEGALEMMENT borné, les gens proches au quartier doivent le savoir. Le proprietaire est obligé d'informer  (date et heure) les voisins limitrophes  qu'il va avoir bornage . Font partie de cette commission le chef de quartier (ou son représentant) et deux notables.  4000m2 ne se bornent pas dans le silence comme ça . donc il suffit de poser la question, le plus simple à cette famille.

Si terrain légalement borné, demande leur quand cela  s'est fait et  où en est le dossier du titre.  va au cadastre te renseigner (ou envoie quelqu'un à toi).  Nous au pays on est les rois des informations floues et vagues. donc ne reste pas là à attendre que le titre sorte sans au minimum savoir exactement à quel niveau se trouvait le dossier  à un moment lambda donné. Il est fort possible que le bornage ait été fait du vivant du père mais qu'après son decès personne ne se soit plus occupé du suivi et donc que ce dossier n'ait pas beaucoup avancé au cadastre...donc n'attend pas comme ça vaguement juste parce qu'on t'a dit que le dossier suit son cours.

Tu as remarqué que je précise "LEGALEMENT" en parlant du bornage. Pourquoi je précise ça? parce que certaines personnes qui ne sont pas financièrement prêtes pour la procédure du titre  mais veulent néanmoins faire peur aux voleurs de terrain et autres faux vendeurs, achètent eux-même des bornes et les plantent eux-même pour sécuriser, une manière de dire "attention terrain difficile à voler car borné ".
Ceci est VRAIMENT ILLEGAL et peut VRAIMENT VRAIMENT vous apporter des ennuis en vous bloquant une procédure de titre foncier pendant très très très longtemps.  On ne borne pas deux fois le même terrain en principe. Et donc Dès qu'une commission consultative aperçoit une borne sur le terrain, ils emballent les affaires et s'en vont. aussi simple que ça. pas de corruption possible sur ce point car eux-même ont très peur de se retrouver en prison. Ils vous demandent de justifier la présence de bornes, partent du principe que le terrain a déjà été borné. Très compliqué car vous ne pouvez vous en sortir sans vous trahir,,,et même si vous dites avoir vous-même mis les bornes, ils ne vont pas vouloir vous croire avec toutes les histoires de détournement de terrain qu'il y a au pays.
Donc ceux qui le font retirent les fausses bornes avant la descente

Ceci dit, c'est plus pour information que je dis ça. Depuis que la procédure des titres a été assouplie, les gens font moins ça. surtout que maintenant les gens accrochent la pancarte "attention terrain n'est pas à  vendre".   Mais il faut quand même le savoir. ça peut toujours aider.