Taxation des revenus locatifs si résident portugais

Bonjour

J'aimerai connaitre

1)la taxation des revenus locatifs résidentiels au portugal

2)savoir si les revenus locatifs de source française ,déja taxé à 20 % en France,doivent aussi être déclarés au Portugal et taxables aussi?

Merci à vous

Bonjour,

Les revenus locatifs au Portugal sont lourdement taxés: 28%
https://www.economias.pt/taxa-de-irs-sobre-rendas/

Les revenus locatifs étrangers doivent être déclarés, mais ne sont taxés que dans le pays d'où ils proviennent.

En somme, tout doit être déclaré d'un côté et de l'autre mais ne sera taxé qu'une fois, dans son pays d'origine.

Bon après-midi,

Ambranita

super ,aprés les 10 ans de statut résident non habituel pensez vous que le portugal va pratiquer la double imposition?

enolys :

super ,aprés les 10 ans de statut résident non habituel pensez vous que le portugal va pratiquer la double imposition?

Malheureusement je pense que personne ne pourra vous dire de façon sûre ce qu'il adviendra de tel ou tel accord dans le moyen terme...

En ce qui concerne le statut RNH pas de certitude non plus, les pressions des Etats les uns sur les autres sont parfois lourdes...

https://ec.europa.eu/taxation_customs/f … axation_fr

Bonne soirée,

Ambranita

Merci du conseil ,c'est vrai que les pressions des autres pays surtout en Europe,peuvent changer les choses,
Derniére question ,car je ne suis pas sur de la réponse,si vous la connaissez,
Concernant les plus values mobiliéres ,en tant que résident non permanent et son statut préférentiel,est il vrai que ces plus values mobiliéres ne sont pas taxables sur les 10 ans?
Je précise que je suis actuellement resident fiscal mauricien qui ne taxe pas les plus values d'actions,

Si vous réinvestissez la plue value au Portugal vous ne payez pas d'impôt

Bonne soirée

millesdavis :

Si vous réinvestissez la plue value au Portugal vous ne payez pas d'impôt

Bonne soirée

Pas exact

Vous devez reinvestir tout le produit de la vente , pas seulement la plus value pour bénéficier de l'éxonération


Isenção de IRS

Há no entanto situações em que as mais valias pela venda de imóveis estão isentas do pagamento de IRS:
•Caso o imóvel vendido tenha sido comprado antes de 1 de janeiro de 1989 (data do Código do IRS) – neste caso a mais valia não será sujeita a IRS



•Caso o valor da venda de habitação própria permanente seja reinvestido na aquisição, construção ou obras em nova habitação própria permanente – neste caso o reinvestimento terá que ter sido realizado nos 36 meses seguintes à venda (ou nos 24 meses anteriores à compra). Para este efeito deve ser utilizada a TOTALIDADE do valor da venda caso contrário as mais valias serão tributadas de forma proporcional.


https://www.economias.pt/mais-valias-im … -de-saber/

Merci pour cette précision

enolys :

super ,aprés les 10 ans de statut résident non habituel pensez vous que le portugal va pratiquer la double imposition?

Bonjour,
la double imposition n'est pratiquée nullepart et depuis très longtemps déjà, sauf s'il n'existe pas d'accord bilateral entre les deux pays en question (de provenance et de résidence) et c'est plutôt rare. Suffit de consulter sur internet.
Ce qui par contre est fort probable et à savoir, c'est qu'à cause des pressions de la part de certains pays du nord au sein de l'UE, le Portugal devra modifier un peu ses conditions pour le status/condition fiscale de NHR, avec une petite application -entre 5 et/ou év. 10%- d'imposition fiscale à la place de ne rien faire payer en impots IRPF pour les NHR.  La discussion est en cours et celà peut vite arriver. 
Il y a même des pays qui pensent à une procédure semblable à celle qui est en cours aux États Unis:  taxer les personnes sur la base de leur passeport... (ce qui fait que pas mal de gens qui sont en condition de le faire, s'en débarassent; et oui, mais après on pourrait alors tenir compte de la nationalité, bref, ça se complique un peu...)    La France y pense déjà aussi. La fuite des contribuables a alerté le système....

Attention!   Enolys a posé la question pour la plusvalue MOBILIÈRE.

Pour l'immobilier c'est toute autre question et là il faudrait encore voir si pour l'exonération en cas d'achât d'un autre bien immobilier on est résident fiscal ou pas. En Espagne l'exoneration de l'impôt sur la vente de bien immobilier (qui soit le domicile du résident) en cas de réinvérsion dans un autre bien immobilier (si domicile aussi = changement d'adresse et non pas de status) n'est valable que pour les résidents (fiscaux), non pas pour une deuxième résidence. Et je pense que ceci soit donc le cas pour le Portugal aussi...

"la double imposition n'est pratiquée nullepart et depuis très longtemps déjà"
FAUX et c'est justement la grande arnaque de la soi disant non double imposition dans les conventions fiscales ,
La France le pratique ,l'espagne et plein d'autres pays aussi ,
La france vous augmente vote taux d'imposition selon vos revenus mondiaux,l'espagne vous taxe apres avoir crédité l'impot payé e france
Pour le portugal ,si j'ai des revenus locatifs de source belge je suis pas sur qu'il n'y ait pas de taxes car ils nes ont pas taxés en Belgque sauf le precompte immobilier,

enolys

á propos de quels revenus serait pratiquèe la double imposition??? Bien sûr que  (en ce cas la France) d'augmenter le taux d'imposition oui, normal!  mais... on ne paye pas sur le même revenu en 2 pays différents, ni sur le capital (par ex.convention Espagne et Suisse...)... ou on serait déjà à ce point ????  Lorsque je payais en Espagne et même sur le capital (selon les rėgions/comunidades), mais on en est alors exonerės en Suisse.  Si le regime mauritien ne vous taxe pas, voilà pourquoi on vous taxe et applique ce taux d'imposition en France (et ailleurs on ferait de même, sauf rares exceptions).
Je ne sais pas, mais pour des situaciones particulières ce n'est pas ici sur expat qu'on peut se reinsegner sur les détails de sa situation personnelle.  Oui, c'est délicat, mais de là que les conventions bilatérales soient de l'arnaque...  :/
Faut étudier, se renseigner professionnellement si nécessaire et décider après, pour s'éviter de mauvaises surprises...

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la fiscalité sur les revenus locatifs perçus pour un appartement au portugal en tant que non résident fiscal au portugal ?

77-Rodolphe

Je crois que vous trouvez la réponse ici sur cette page de la part de Ambranita  :cheers:

Est-ce que ces revenus sont imposés dès le premier euro ?
N'y-a-t-il pas un seuil ?
Quelles charges peut-on déduire ?
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse  :(

Bonjour,
Pour le locatif de tourisme, c'est à dire pas à l'année, il faut tout d'abord avoir une licence pour être dans la légalité, une fois cette licence obtenue les revenus déclarés bénéficient d'un abattement on pourra déduire les charges du condominium, l'assurance et l'IMI. Il faut que la licence soit effective depuis le début de l'année concernée pour bénéficier de ces conditions et ainsi le calcul de l'impôt se fait sur la valeur au taux de 28%.
La licence est valable 10 ans.
Concernant la plus value immobilière de votre résidence principale au Portugal si vous réinvestissez la totalité de la vente au Portugal (j'ai toutefois un doute car j'ai entendu dire en Europe ??) vous en êtes exonérée.

Merci Dolmen 56.

Les charges d'intérêt sur prêt hypothécaire sont-elles également déductibles du revenu de location imposable à 28%

Merci.
Guy

enolys :

Bonjour

J'aimerai connaitre

1)la taxation des revenus locatifs résidentiels au portugal

2)savoir si les revenus locatifs de source française ,déja taxé à 20 % en France,doivent aussi être déclarés au Portugal et taxables aussi?

Merci à vous

Bonjour,

contrairement à ce que vous écrivez plus loin, le taux de 20% est un taux maximum....

ce taux peut être "revu à la baisse" si vos revenus "mondiaux" sont dans une tranche inférieure (14%)...il suffit de demander au service concerné une "révision" de l'impôts en question..

Et un revenu taxé en France ne le sera pas au Portugal : c'est le cas des revenus fonciers....(RNH ou pas)
Les revenus fonciers de France sont à déclarer au Portugal, comme tous les revenus "mondiaux" d'ailleurs...Il faut tout déclarer au Portugal, (en tant que résident fiscal)...

Cdlt
Serge


Voici la réponse du centre de Noisy le Grand :

""Bonjour,

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France est établi sur leurs seuls revenus de source française imposables en France.
Cet impôt est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France mais avec un taux minimum d'imposition de 20%.
Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.
Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.
Pour en bénéficier :
- vous porterez en case 8 TM de la déclaration 2042 C le montant total des revenus de source française et étrangère de chaque membre du foyer fiscal,
- Vous devez joindre la copie de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus immobiliers de source française perçus par les non résidents fiscaux de France.
Leur taux est fixé à 15,5% ( 17,2% à partir du 1er janvier 2018.) ""

voilà pour celles et ceux qui sont imposés à une tranche marginale   < 20 %.... 

(pour 2018) pour 1 part...
Jusqu'à 9 807 €      0 %            De 9 807 € à  27 086 €    14 %

à vos calculettes....

Cdlt
Serge

Bonjour
Renseignez vous auprès d'un comptable portugais, la taxation des revenus de la location saisonnière a été modifiée par le budget 2018 et est moins favorable qu'auparavant . Les déductions des revenus sont également modifiées
Bien à vous

?????

Bonjour,

J'ai oublié de préciser ma demande donc :
Quelles sont les déductions possibles des revenus locatifs pour location annuelle d'un bien situé au Portugal, je suis résident fiscal français ?
exemple : charges condominium, honoraires annonces et/ou agence immobilière, IMI, frais d'enregistrement du bail, assurance du bien, ...

Merci à ceux qui connaissent la réponse

Rodolphe

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