Réglementations particulières pour cette transaction

Bonjour,

Je m'adresse à vous car, en effet, je ne sais pas par quel bout commencer.
Je vous explique brièvement...
Mon oncle et ma tante ont acheté un appartement en Tunisie il y a quelques années et maintenant ils souhaitent le vendre. Ils m'ont gentillement confié la mission de l'organisation de la vente. Cependant je souhaiterais savoir s'il y a des réglementations particulières pour cette transaction. Savoir si quelqu'un d'en vous aurait des conseils, une expérience à partager etc.
Merci d'avance,
Au plaisir de vous lire
Aline

Bonjour Aline,

J'ai créé une nouvelle discussion avec votre post sur le forum Tunisie pour une meilleure vue et intéraction avec les membres.

Merci,

Priscilla
Equipe Expat.com  :cheers:

Bonjour Aline,
on peut dire que votre oncle et tante vous ont refilé une "patate chaude"... :whistle:
1) Vous devez faire établir par un notaire en France,un mandat,ou une procuration
pour la vente en Tunisie d'un bien ne vous appartenant pas,et le faire apostiller.
(C'est plus sur !)
2) Obtenir l’autorisation administrative du Gouverneur territorialement compétent,
(sauf si l'acheteur est tunisien). Pour cela,il faudra constituer un dossier complet,
a savoir,titre de propriété,fiche d'investissement établie au moment de l'achat
prouvant le transfert des fonds,un quitus fiscal.
Une fois l'autorisation obtenue (long!) vous pourrez procéder a la vente.
Une fois la vente réalisée,le produit de la vente devra être placé sur un compte
d'attente,et attendre l'accord de la BCT,pour le transfert à l'étranger....
(Très long !! )
Pour toutes ces formalités,il fortement recommandé de s'adjoindre le concours
d'un avocat (si possible non véreux...) Difficile a trouver !
L'Ambassade donne une liste...(Sans responsabilité)
https://tunis.consulfrance.org/Contacte … de-justice
Bon courage.... :cool:

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