Réglementations particulières pour cette transaction

Bonjour Aline,
on peut dire que votre oncle et tante vous ont refilé une "patate chaude"...
1) Vous devez faire établir par un notaire en France,un mandat,ou une procuration
pour la vente en Tunisie d'un bien ne vous appartenant pas,et le faire apostiller.
(C'est plus sur !)
2) Obtenir l'autorisation administrative du Gouverneur territorialement compétent,
(sauf si l'acheteur est tunisien). Pour cela,il faudra constituer un dossier complet,
a savoir,titre de propriété,fiche d'investissement établie au moment de l'achat
prouvant le transfert des fonds,un quitus fiscal.
Une fois l'autorisation obtenue (long!) vous pourrez procéder a la vente.
Une fois la vente réalisée,le produit de la vente devra être placé sur un compte
d'attente,et attendre l'accord de la BCT,pour le transfert à l'étranger....
(Très long !! )
Pour toutes ces formalités,il fortement recommandé de s'adjoindre le concours
d'un avocat (si possible non véreux...) Difficile a trouver !
L'Ambassade donne une liste...(Sans responsabilité)
https://tunis.consulfrance.org/Contacte … de-justice
Bon courage....