Immatriculation

Bonjour.

Voilà ma situation .Je travaille en France depuis 7 ans et ma famille vit au Portugal.J' es acheté une voiture en 2012 et je souhaite changer l' immatriculation en Portugais.Pendant me vacances je retourne au Portugal.Vais je payer la taxe ISV ? et quelle sont toute les démarches à faire .

MERCI

Bonjour Monsieur,

Ayant récemment fait immatriculer mon véhicule au Portugal je vous fais part de mon expérience, vous trouverez également de nombreux témoignages d'autres personnes sur ce blog.

1 - Oui vous pouvez être exonéré de l'ISV sous certaines conditions :

      - Vous avez vécu au moins  12 mois dans un autre pays de l'UE à la date officielle de votre départ
        définitif de France où vous étiez résident ( et donc vous détenez votre véhicule depuis au moins ce
        temps là).
      - Vous devez être résident au Portugal au moment de la demande d'immatriculation.
      - Votre véhicule doit être acheté dans le pays d'origine du propriétaire où vous vous serez acquitté
        des taxes et notamment de la TVA.
      - Vous n'avez pas bénéficié d'un quelconque abattement fiscal lors de l'expédition du véhicule au
        Portugal.
      - Vous pouvez demander une exonération de l'ISV sur un seul véhicule et une fois tous les 10 ans.
      - La demande d'exonération est à présenter à l'administration douanière dans les 6 mois à compter
        de la date de transfert de votre résidence au Portugal ( donc ne pas attendre le dernier moment
       pour lancer la demande car celle ci prend du temps).
      - Attention : Si vous vendez votre véhicule au Portugal moins de 12 mois après son changement
        d'immatriculation il faudra payer l'ISV.
      - Attention : Si vous le vendez dans les 5 ans qui suivent, vous devrez payer une contribution
        proportionnelle au temps.

NOTE : Il est aussi préférable que votre véhicule ait au moins 7 à 8000 Km au compteur afin que l'administration fiscale Portugaise ne soit pas tentée de vous faire à nouveau payer la TVA au taux de 23% prétextant qu'elle considère qu'il s'agit d'un véhicule neuf !!!).

Vous aurez besoin des documents suivants :

      - Attestation de résidence au Portugal
      - Carte grise du véhicule
      - Facture d'achat du véhicule
      - Certificat Européen de conformité ; COC,  à demander auprès du constructeur ou de l'importateur
        du véhicule ( votre garagiste local ne vous le délivrera pas) ; coût environ 100 €
      - Document émis par l'IMTT ( service des immatriculation Portugais) avec l'homologation technique
         du véhicule ( formulaire modèle 9).
      - Attestation de transport si le véhicule n'est pas venu au Portugal en roulant
      - Rapport d'inspection technique du véhicule ( formulaire modèle 112)  où sera en particulier
        rapporté les numéros de châssis et moteur, à effectuer dans un centre agrée ( coût environ 75€)

ATTENTION: Avant de présenter votre véhicule au contrôle technique assurez vous que l'on peut accéder visuellement aux numéros moteur et châssis frappés à froid. Seuls ceux ci sont reconnus comme étant valide au regard de l'administration, sinon le certificat qui vous sera délivré mentionnera que le contrôleur n'a pu lire les numéros et vous serez stoppé dans le processus d'immatriculation. Si ce n'est pas pas possible voyez auprès d'un garagiste s'il peut démonter les éléments moteur ou carrosserie qui empêchent cette lecture car le centre de contrôle technique n'effectuera lui aucun démontage sur le véhicule. 
A noter que cette inspection technique est la première des formalités à accomplir dans le processus d'immatriculation.
Le contrôle technique au Portugal est valable 4 ans puis 2 ans, à nouveau 2 ans et ensuite à faire tous les ans

2 - Pour ce qui est du processus d'immatriculation du véhicule :

      - Avant de partir de France faites établir par votre mairie de résidence une attestation qui stipule la
        date officielle à laquelle vous quittez la France pour vous établir au Portugal ( attention elle sera
`.     prise en compte pour le décompte de la période des 6 mois dans lequel vous devez faire votre
        demande d'exonération d'ISV.

      - Si vous le pouvez, faites établir un permis de conduire Français au nouveau format carte bancaire,
       vous pourrez ainsi conserver ce permis pendant 2 ans accompagné d'un certificat de membre de
        l'UE délivré par l'administration Portugaise ( IMTT). De toute façon ce sera "reculer pour mieux
        sauter" car au bout des 2 ans il faudra faire la demande d'un permis Portugais c'est obligatoire.

     - Outre les documents ci dessus il vous faudra produire aussi :
                    - Une pièce d'identité valide
                    - Votre permis de conduire
                    - Votre NIF; numéro d'identification fiscal portugais

Vous pourrez ensuite démarrer tout le processus de demande d'exonération de l'ISV et d'immatriculation du véhicule, pour cela vous allez alors devoir vous rendre à l'IMTT et aux douanes Portugaises.

Vous pouvez bien sur faire toutes ces démarches par vous même, mais sachez que cela va vous prendre énormément de temps car vous aurez à faire plusieurs déplacements ( sans compter qu'il vous manquera toujours "3 Francs pour faire 6 sous " suivant l'expression bien connue, et donc il y aura toujours quelque chose qui vous va manquer et vous devrez revenir, refaire la queue, re-expliquer votre problème à un agent différent de celui auquel vous avez eu affaire précédemment etc...)
Vous pourrez sur ce forum lire les témoignages d'autres expatriés qui vous donneront une petite idée des problèmes rencontrés.


J'ai personnellement fait le bilan et si vous comptez le temps passé dans les administrations, le stress, l'énervement et l'essence dépensée pour tous ces déplacement ( j'habite LAGOS et l'IMTT et les douanes sont à FARO !) le constat est simple ; je suis passé par un prestataire de service qui s'est occupé de tout. La seule fois où je me suis déplacé c'est pour amener mon véhicule au contrôle technique, ensuite j'ai déposé les documents ci dessus à mon prestataire et j'ai continué mes occupations habituelles. 15 jours plus tard il me donnait mon attestation d'immatriculation provisoire, la carte grise est arrivée par la poste au bout d'un mois ! En ce qui vous concerne, vous allez en plus devoir gérer la procédure de demande d'exonération d'ISV ce qui va augmenter le nombre  des formalités par rapport à mon cas, car en ce qui me concerne j'ai du payer l'ISV. (j'ai voulu acheter un véhicule neuf avant mon départ, c'était rentable pour moi car j'ai bénéficié d'une grosse réductions sur le prix d'achat et même avec l'ISV je suis gagnant par rapport au même véhicule acheté au Portugal) 

- Bilan global :

Contrôle technique : 76,64€
Homologation 45€
Inscription au registre initial : 55€
2 plaques : 22€
Honoraires prestataires : 338€ IVA incluses

NOTE : Il ne faut pas ensuite oublier d'aller payer la taxe annuelle IUC auprès de votre recette de impôts et ce dans les 15 jours qui suivent l'immatriculation de votre véhicule. N'oubliez pas aussi d'assurer votre véhicule auprès d'une compagnie ayant une agence au Portugal c'est la loi, Vérifiez bien les montants souscrits et notamment la protection responsabilité civile dont le minimum légal au Portugal est seulement de 6 000 000€ ce qui peut s'avérer un peu juste ( si vous renversez Christiano RONALDO à un passage clouté par exemple !!)

Honnêtement je ne regrette pas les 338 € si je compare à des amis expatriés qui ont voulu en faire l'économie  et qui ont "galèré" pendant des mois pour obtenir leur carte grise. J'ai d'ailleurs fait la même démarche pour valider mon permis de conduire, juste un déplacement à Faro à l'IMTT pour prendre une photo et donner une signature, le document était déjà rempli tout était organisé à l'avance par le prestataire, pas d'attente et ce malgré une foule nombreuse;  5mn après mon arrivée et 35€ dépensés je repartais avec mon attestation !    Donc si vous n'êtes pas à quelques centaines d'euros près je vous conseille vivement cette solution, à moins que vous ne parliez couramment Portugais, que vous connaissiez bien l'administration Portugaise et que vous ayez du temps de la patience et de l'argent à dépenser en déplacements multiples.

Comme le disent les deux humoristes bien connus Chevalier et Laspalès. :
     

              " Y'en a qu'on essayé, y z'on eu des problèmes..... maintenant c'est vous qui voyez !!!

Cordialement

#Boavista31,

Merci pour ce poste très bien détaillé.

Cordialement
Michel

Boavista31 :

Bonjour Monsieur,

Ayant récemment fait immatriculer mon véhicule au Portugal je vous fais part de mon expérience, vous trouverez également de nombreux témoignages d'autres personnes sur ce blog.

1 - Oui vous pouvez être exonéré de l'ISV sous certaines conditions :

      - Vous avez vécu au moins  12 mois dans un autre pays de l'UE à la date officielle de votre départ
        définitif de France où vous étiez résident ( et donc vous détenez votre véhicule depuis au moins ce
        temps là)
      - Etre au moment de la demande d'immatriculation résident au Portugal
      - Véhicule acheté dans le pays d'origine du propriétaire où vous vous serez acquitté des taxes et
        notamment de la TVA
      - Vous n'avez pas bénéficié d'un quelconque abattement fiscal lors de l'expédition du véhicule au
        Portugal
      - Vous pouvez demander une exonération de l'ISV sur un seul véhicule et une fois tous les 10 ans
      - La demande d'exonération est à présenter à l'administration douanière dans les 6 mois à compter
        de la date de transfert de votre résidence au Portugal ( donc ne pas attendre le dernier moment
       pour lancer la demande car celle ci prend du temps)
      - Attention : Si vous vendez votre véhicule au Portugal moins de 12 mois après son changement
        d'immatriculation il faudra payer l'ISV
      - Attention : Si vous le vendez dans les 5 ans qui suivent, vous devrez payer une contribution
        proportionnelle au temps

NOTE : Il est aussi préférable que votre véhicule ait au moins 7 à 8000 Km au compteur afin que l'administration fiscale Portugaise ne soit pas tentée de vous faire à nouveau payer la TVA au taux de 23% prétextant qu'elle considère qu'il s'agit d'un véhicule neuf !!!)

Vous aurez besoin des documents suivants :

      - Attestation de résidence au portugal
      - Carte grise du véhicule
      - Facture d'achat du véhicule
      - Certificat européen de conformité COC,  à demander auprès du constructeur ou de l'importateur
        du véhicule ( votre garagiste local ne vous le délivrera pas) ; coût environ 100 €
      - Document émis par l'IMTT ( service des immatriculation Portugais) avec l'homologation technique
         du véhicule ( formulaire modèle 9).
      - Attestation de transport si le véhicule n'est pas venu au Portugal en roulant
      - Rapport d'inspection technique du véhicule ( formulaire modèle 112)  où sera en particulier
        rapporté les numéros de châssis et moteur, à effectuer dans un centre agrée ( coût environ 75€)

ATTENTION: avant de présenter votre véhicule au contrôle technique assurez vous que l'on peut accéder visuellement aux numéros moteur et châssis frappés à froid, car seuls ceux ci sont reconnus comme étant valide au regard de l'administration. Si ce n'est pas pas possible voyez auprès d'un garagiste s'il peut démonter les éléments moteur ou carrosserie qui empêchent cette lecture, le centre de contrôle technique n'effectuera aucun démontage sur le véhicule et vous n'aurez pas le certificat. 
A noter que cette inspection technique est la première des formalités à accomplir dans le processus d'immatriculation.
Le contrôle technique au Portugal est valable 4 ans puis 2 ans, à nouveau 2 ans et ensuite à faire tous les ans

Pour ce qui est du processus d'immatriculation du véhicule :

      - Avant de partir de France faites établir par votre mairie de résidence une attestation qui stipule la
        date officielle à laquelle vous quittiez la France pour vous établir au Portugal ( attention elle sera
`.     prise en compte pour le décompte de la période des 6 mois dans lequel vous devez faire votre
        demande d'exonération d'ISV.

      - Si vous pouvez faites établir un permis de conduire Français au nouveau format carte bancaire,
       vous pourrez ainsi conserver ce permis pendant 2 ans accompagné d'un certificat de membre de
        l'UE délivré par l'administration Portugaise ( IMTT). De toute façon ce sera "reculer pour mieux
        sauter" car au bout des 2 ans il faudra faire la demande d'un permis Portugais c'est obligatoire.

     - Outre les documents ci dessus il vous faudra produire aussi :
                    - Une pièce d'identité valide
                    - Votre permis de conduire
                    - Votre NIF numéro d'identification fiscal portugais

Vous pourrez ensuite démarrer tout le processus de demande d'exonération de l'ISV et d'immatriculation du véhicule, vous allez alors effectuer de nombreuses visites à l'IMTT et aux douanes Portugaises

Vous pouvez bien sur faire toutes ces démarches par vous même, mais sachez que cela va vous prendre énormément temps car vous aurez à faire plusieurs déplacements ( sans compter qu'il vous manquera toujours "3 Francs pour faire 6 sous " suivant l'expression bien connue, et donc il y aura toujours quelque chose qui vous va manquer et vous devrez revenir, refaire la queue, re-expliquer votre problème à un agent différent de celui auquel vous avez eu affaire précédemment etc...)
Vous pourrez sur ce forum lire les témoignages d'autres expatriés qui vous donneront une petite idée des problèmes rencontrés.


J'ai personnellement fait le bilan et si vous comptez le temps passé dans les administrations, le stress, l'agacement et l'essence dépensée pour tous ces déplacement ( j'habite LAGOS et l'IMTT et les douanes sont à FARO !) le constat est simple ; je suis passé par un prestataire de service qui s'est occupé de tout. La seule fois où je me suis déplacé c'est pour amener mon véhicule au contrôle technique, ensuite j'ai déposé les documents ci dessus à mon prestataire et j'ai continué mes occupations habituelles. 15 jours plus tard il me donnait mon attestation d'immatriculation provisoire, la carte grise est arrivée par la poste au bout d'un mois !  En plus j'ai du en ce qui me concerne payer l'ISV. ( 7682€ tout de même car j'ai voulu acheter un véhicule neuf avant mon départ, c'était rentable pour moi car j'ai bénéficié d'une grosse réductions sur le prix d'achat et même avec l'ISV je suis gagnant par rapport au même véhicule acheté au Portugal)

- Bilan global :

Contrôle technique : 76,64€
Homologation 45€
Inscription au registre initial : 55€
2 plaques : 22€
Honoraires prestataires : 338€ IVA incluses

NOTE : Il ne faut pas ensuite oublier d'aller payer la taxe annuelle IUC auprès de votre recette de impôts et ce dans les 15 jours qui suivent l'immatriculation de votre véhicule. N'oubliez pas aussi d'assurer votre véhicule auprès d'un compagnie ayant une agence au Portugal c'est la loi, Vérifiez bien les montants souscrits et notamment la protection responsabilité civile dont le minimum légal au Portugal est seulement de 6 000 000€ ce qui peut s'avérer un peu juste ( si vous renversez Christiano RONALDO à un passage clouté par exemple !!)

Honnêtement je ne regrette pas les 328 € si je compare à des amis expatriés qui ont voulu en faire l'économie  et qui ont "galèré" pendant des mois pour obtenir leur carte grise. J'ai d'ailleurs fait la même démarche pour valider mon permis de conduire, juste un déplacement à Faro à l'IMTT pour prendre une photo et donner une signature, le document était déjà rempli tout était organisé à l'avance par le prestataire, pas d'attente et ce malgré une foule nombreuse;  5mn après mon arrivée et 35€ dépensés je repartais avec mon attestation !    Donc si vous n'êtes pas à quelques centaines d'euros près je vous conseille vivement cette solution, à moins que vous ne parliez couramment Portugais, que vous connaissiez bien l'administration Portugaise et que vous ayez du temps de la patience et de l'argent à dépenser en déplacements multiples.

Comme le disent les deux humoristes bien connus Chevalier et Laspalès. :
     

              " Y'en a qu'on essayé, y z'on eu des problèmes..... maintenant c'est vous qui voyez !!!

Cordialement

Exposé très complet avec adhésion totale à vos conclusions. Juste un point: si vous avez un permis   de conduire français nouveau format type carte de crédit avec une date de validité , l'IMT vous délivre un document qui vous autorise à conduire avec au Portugal jusqu'à sa date limite de validité. Attention, bien contrôler que figure sur ce permis français une date de validité( il est arrivé que certaines préfectures ne la fasse pas figurer et dans ce cas on retombe vis à vis de l'IMT dans le cas de l'ancien permis rose trois volets avec autorisation pour 2 ans puis échange obligatoire contre un permis portugais) et bien contrôler que le papier remis par l'IMT comporte la même date de validité que le permis ( il est arrivé que l'IMT ne la fasse pas figurer sur le document qui, à ce moment là, peut être contesté par la GNR.
Bien à tous

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un connaîtrait un transitaire en douane, de préférence près d'Albufeira, pouvant faire la réimmatriculation de ma voiture actuellement immatriculée en France.
Merci
Daniel Régis

Bonjour,

Modafinil,  pour moi j ai opté direct pour la transformation de mon permis français (carte credit) en portugais. Plus facile surtout que j ai le PL. Et puis comme j ai pas l intention de retourner en France 😉

supermotarde46 :

Bonjour,

Modafinil,  pour moi j ai opté direct pour la transformation de mon permis français (carte credit) en portugais. Plus facile surtout que j ai le PL. Et puis comme j ai pas l intention de retourner en France 😉

Bien sur, dans ce cas , pas de pb et c'est un choix tout à fait respectable. Il n'est effectivement pas toujours facile d'avoir le PL agréé par l'IMT avec un permis français . a contrario , il y a eu des cas de difficultés de location de voiture en France avec un permis portugais et une pièce d'identité française .
Bien à vous

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