Imposition pour un retraité belge s'expatriant en France

Bonjour,

Nous installant  (domicile principal et plus de domicile en Belgique) mon épouse et moi-même en France le mois prochain, je souhaiterais savoir dans quel pays je serai imposé au point de vue revenu (je suis retraité).

En effet, dans un premier temps via les organismes officiels belges ( SPF pension fonctionnaire), j'ai reçu comme réponse : vous continuerez à être imposé par la Belgique étant belge non résident.
Seconde réponse via les impôts de Liège : vu un accord entre la Belgique et la France, le choix du pays pour impôts sur le revenu vous est laissé!

Alors, qui a raison? Que choisir?

Merci pour votre réponse.

Johnny Baillez
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Modéré par Priscilla il y a 7 mois
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Bonjour,

Les règles diffèrent selon que vous perceviez des retraites publiques ou privées :

=> Si publiques : les pensions sont imposables en Belgique (article 10 de la convention fiscale franco-belge). Toutefois, si vous devenez résident fiscal de France (ce qui est le plus probable), vous devrez, en cette qualité, déclarer vos revenus mondiaux en France. Une exonération devra ensuite être demandée dans votre déclaration française des revenus afin d'éviter une double imposition.

Nuance si vous êtes de nationalité française : les pensions publiques ne seront alors qu'imposables en France (vous devrez uniquement les reporter dans vos déclarations françaises et la Belgique n'aura pas le droit de les imposer)

=> Si privées : les pensions sont imposables en France si vous devenez résident fiscal de France (article 12 de la convention).

J'espère que cela clarifie un peu la problématique, n'hésitez pas à me contacter en privé si besoin.

Florence Deck

Et si vous posiez la question dans votre pays? C est ce que font les francais quand ils vont a l etranger, ils demandent a la France.
Donc les Belges a la belgique, non?

Visiblement la question a déjà été posée en Belgique mais quoiqu'il en soit, une analyse par la France est également nécessaire

Bien le bonjour,

Voici un site qui permettra à mes compatriotes belges de se débrouiller avec cette problématique : http://www.fiftytoo.be/fr/Votre-pension … anger.html

Votre pension sera imposée en Belgique uniquement si vous conservez le versement sur un compte bancaire belge... Que vous soyez un ancien fonctionnaire de l'état ou pas.

Bonjour, je préfère vous écrire en mesage privé
Bien à Sde46

Bonsoir,
Moi également je vais comme retraité m'installer en France, et j'ai un ami qui a déjà fait le saut, aux dernières nouvelles, sa retraite est payée brut pour net. Il doit seulement payer sa mutuelle. Il ne paie donc plus rien en Belgique. Il a donc quitté définitivement la pays et ne possède plus rien dans son "ancien"pays. En France, il paie les impôts locaux bien sur, et pour le reste c'est tout. Il s'est inscrit à une "mutuelle" française qui lui règle tous ses besoins médicaux. Je ne crois pas qu'il paie d'autres impôts en France.
Bien à vous
Nicolas Delsaerdt

Bonsoir , j'habite Gruissan depuis 2011 et je ne paie plus rien en Belgique, Je déclare mes revenus en France! Pour moi la vie est plus belle en France à part le vent mais, le vent est partout maintenant et aussi du beau temps. Moi idem, j'ai une mutuelle en france qui est un peu chère, urance voiture moins chère aussi!
Bien à vous ,
Sde46 S degryse

Bonjour à toutes et tous,

Je suis retraité de la fonction publique (Infrabel-SNCB) depuis peu, je me suis fait "radier" en Belgique (je n'y ai donc plus de domicile) et me suis installé dans ma maison bretonne en juillet 2017. Je viens de terminer les démarches administratives nécessaires à mon installation en France (banque, mutuelle, immatriculation, ...) ce qui, pour certaines, n'a pas toujours été simple !

Il me reste juste à finaliser le dossier "imposition"...

Des renseignements que j'ai pu obtenir lorsque j'ai posé la question à différents inspecteurs des finances en Belgique, il est clair que ceux-ci ne sont pas bien au courant du fonctionnement ou simplement qu'ils ne veulent pas donner les bonnes informations (par jalousie ?) !

Il semblerait que les agents de la fonction publique restent imposés en Belgique. Néanmoins, il faut différencier agents de la fonction publique et agents d'une fonction publique commerciale (ex : SNCB-Infrabel), ces derniers étant assimilés au "privé" et donc imposés dans le pays de résidence. Dans ce cas, la pension serait versée sans déduction du précompte professionnel.
Vous remarquerez que j'utilise le conditionnel car, pour pouvoir bénéficier de cette convention entre la France et la Belgique, il faut être considéré comme résident fiscal en France...
Installé en juillet 2017, je ne serai connu du Ministère des Finances Françaises que lorsque j'aurai introduit ma déclaration d'impôts 2018 (6 mois de revenus de 2017), ceci en avril prochain.
Je recevrai alors une attestation de résidence fiscale que je transmettrai au SPF-pension en Belgique et, à partir de ce moment, ma pension me serait (encore le conditionnel) versée sans l'imposition belge (net = brut).
Les impôts retenus sur ma pension depuis septembre 2017 (et oui, ce n'est pas la date d'installation en France mais bien l'absence de domicile en Belgique donc la radiation) me serait remboursés intégralement (quand ?...  ça c'est un autre mystère que les Belges connaissent trop !).

"Wait and see"...
Je pourrai vous affirmer tout cela j'espère, dans le courant du mois de mai ou de juin.

J'espère avoir apporté un brin de précisions et... pas trop de confusion !

Au plaisir de vous lire

Didier

J I etai relever tout de meme, que certains reclament de la cherete des assurances.....il faut faire une recherche qualite prix, en fonction des besoins personnels.

Alors oui c est sans doute cher, mais au cas ou.......

Bonjour,

Intéressant car j’aimerais moi aussi m’installer en France à partir de ma retraite au 1er mai 2019 .
Je suis contractuelle à la Communauté française, donc considérée comme salariée quand cela les arrange !!!
Je vous souhaite une bonne retraite en France
Bien à vous

Ariane

Bonjour Ariane, je suis Belge mais je vais vous écrire en privé

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