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Plainte pour facture impayée

Bonjour.

Connaissez-vous les démarches à réaliser pour dénoncer un client ne s'étant pas acquitté d'une facture ? Police ou autres instances ?

Merci d'avance.

C'est une affaire civile à mon avis, donc procédures à travers un avocat. Poursuite au niveau du tribunal commercial. Police non.

Bonjour,
Il faut faire les lettres de rappel habituelles, puis si cela n'a aucun effet  faire une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Vous trouverez facilement des modèles sur internet. Vous pouvez aussi passer par un avoué pour envoyer la mise en demeure ce qui donnera plus de "crédibilité" (ou même pression à votre débiteur).
Si la mise en demeure ne fait pas mouche il vous faudra passer par un avoué et lancer une procédure dans le but d'obtenir une saisie, ce qui bien évidemment engendrera des coûts et risque d'être long.

Merci pour vos renseignements !

Je ne sais pas le montant de la créance mais ça risque de coûter assez cher le recouvrement. A voir si tu as mis les frais de recouvrement à la charge du client dans tes CGV car je ne sais pas ce que tu peux récupérer dans le cas contraire.

Bon courage !

iJulien :

Je ne sais pas le montant de la créance mais ça risque de coûter assez cher le recouvrement. A voir si tu as mis les frais de recouvrement à la charge du client dans tes CGV car je ne sais pas ce que tu peux récupérer dans le cas contraire.

Bon courage !

J'allais avoir la meme réponse que mon cher homonyme ...  Parfois, la procédure est si chère qu'il vaut mieux "s'assoir" sur la facture. Chez nous, on écrit, on téléphone, toutes les semaines s'il le faut. A l'usure, ca peut fonctionner.

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