Close

Puma et expatriation

Bonjour,

Je compte m’expatrier en Thaïlande et vivre de mes investissements locatifs français.
Je ne travaillerai pas en Thaïlande et n’aurai pas de revenus provenant de Thaïlande.
Je serai donc, si je comprends bien les textes de loi, expatrié mais résident fiscal français (le centre de mes intérêts économiques restant en France, même si je n’y vis pas).

Quid de la PUMA (protection universelle maladie)?

Devrais je y cotiser alors même que j’habiterai plus de 6 mois par an en Thaïlande Mais que je resterai résident fiscal français?
Cela représenterait une taxe de 8% sur mes revenus locatifs sans compter l’IR et la CSG et tout ça sans pouvoir bénéficier de la PUMA puisque n’habitant plus en France.

Merci d’avance pour vos avis.

Bonjour,

Eh oui, je  pense malheureusement que restant fiscalement en France, vous devrez régler ces 8% pour l'assurance PUMa...

A mon avis, un coup de téléphone à l'URSSAF serait utile pour confirmation  ;)

Donc pas d’autres choix que de vendre mes appartements dans ce cas.
Cette PUMA est nouvelle. Je connais quelques expat qui vivent de leur loyers et qui risquent donc d’être dans le pétrin.
8% d’impôts en plus, non plafonné et sans pouvoir bénéficier de cette protection sociale, c’est délirant.

Oui, c'est aberrant... Cela a été pondu en 2016....
Mais je pense qu'il est plus judicieux d'avoir confirmation de l'urssaf avant de penser à vendre  ;)
De toute façon, cela peut  encore changer (souvent en pire d'ailleurs !) : en France, comme en Thaïlande, rien n'est permanent !

Merci pour ta réponse. Effectivement je vais interroger différents organismes.
Je pourrais comprendre cette taxe si encore je pouvais garder la couverture sociale qui va avec. Mais non, outre la PUMA, je vais devoir payer la CFE et une mutuelle privée.

Eh oui : Pas de cadeau quand on veut vivre à l'étranger et qu'on a des biens ou revenus en France !

Ce qui est bizarre, c’est qu’à l’inverse, pour bénéficier de la PUMA, il faut résider en France et ce de manière stable et régulière (donc il faut le prouver).
La question sous-jacente est: la Sécurité Sociale prend elle en compte la résidence fiscale quand elle parle de résidence stable?
Peut-on être expatrié en Thaïlande mais résident fiscal en France et non résident ´stable et régulier’ pour la Sécu?

Tout dépend aussi la source des revenus...
Ma caisse prend ma résidence fiscale alors que je suis 9 mois par an en Thaïlande car j'ai aussi une activité pro en France...

Concernant PUMa, ce n'est pas clair... J'ai survolé les différentes discussions présentes sur Internet et à chaque fois, la conclusion est d'appeler le service...

En effet ça n’est pas clair et peu de gens sont concernés, sauf ceux qui vivent à l’étranger en misant sur leurs loyers. La surprise risque d’etre rude si cette PUMA s’applique vraiment comme ça, surtout quand on est « juste » niveau budget. Entre l’IR, la csg et la nouvelle taxe puma, on est pas loin des 50% d’impôts. Et après, faut se payer son assurance maladie en plus. Snif.

Bonjour

Le texte est clair.. Pas de cotisation PUMA si vous ne residez pas en France
Voici l extrait du texte..
Bonne fin de semaine

La PUMa est financée par une "cotisation subsidiaire maladie" due par les assurés résidant en France de manière stable et régulière, qui remplissent les critères suivants (cumulativement) :

    Les revenus d’activités de l’assuré et de son conjoint ou partenaire pacsé sont inférieurs à 10 % du PASS (soit 3 922,80 € au titre  de 2017) ;
    L’assuré et son conjoint ou partenaire pacsé ne disposent d’aucun revenu de remplacement (pension de retraite, rente, allocation chômage) ...........................

On peut ne jamais être présent en France et pourtant être considéré comme résident fiscal français.
L’assurance maladie pourrait très bien se baser sur la résidence fiscale pour décider si quelqu’un est résident ou non.

J avoue ne pas vous suivre.. Je ne comprends pas votre 2eme phrase...
Si vous ne vivez pas en France mais avez des revenus en France donc declares au fisc francais vous serez impose comme non resident (centre de Noisy)..
Si vous vivez plus de 6 mois hors de France vous pouvez vous faire imposer comme non resident.. et vous n avez pas en France de residence stable et reguliere.. donc pas de cotisation Puma..
Bonne journee

Absolument pas.
Si la totalité de vos revenus sont des loyers de source française, vous êtes résident fiscal français, même si vous ne posez pas 1 seul pied en France pendant 12 mois.

Et c’est bien pour cela que j’ai posé la question sur le forum. La situation n’est pas simple.

Bonsoir,
Il me semble que les statuts sont indépendants : on peut être résident fiscal en France mais avoir le statut d'expat pour la sécu. Les fichiers ne sont pas encore croisés - la CNIL s'y opposerait.

Si cela peut vous consoler, je pense qu'il est tout aussi intéressant de bénéficier de la sécu française (et de son système hospitalier que je connais bien) plutôt que d'être tributaires des hôpitaux thaïs dont certains sont bons (mais ne peuvent prétendre à l'excellence de certains services français très spécialisés). Quitte à payer 300 euros par an pour être pris en charge ici dans les urgences et rapatrié dès que nécessaire.

Vous faites une confusion entre la residence physique, la notion de residence fiscale et le lieu d imposition..
Si vous ne residez pas en France plus de 183 jours par an MAIS percevez des revenus de source francaise vous devez payer vos impots en France sur les biens que vous avez en France et les revenus qui en decoulent.
Vous etes fiscalise en France MAIS comme francais non resident (centre des impots des non residents de Noisy)..
Pour la Puma vous n y etes assujetti que si vous avez en France une residence reguliere et stable, ce qui n est pas le cas quand vous habitez a l etranger..

Par contre en fonction du montant de vos locations meublees vous pourriez depuis cette annee etre assujetti meme en etant non resident au RSI.. Cependant ne sont assujettis que les proprietaires offrant des locations a des clients de passage (via Airbnb ou location meubles touristiques) si leur recettes depassent un montant de 23.000 euros par an

Pour repondre a l autre post, la secu ne vous couvre a l etranger que pour des sejours inferieurs a 3 mois,.. Au dela CFE ou assurance locale ou assurance privee.. ou rien si vous aimez le risque
Bonne soiree

Bonsoir,

La notion de résidence fiscale est indépendante du statut vis à vis de l'assurance maladie (et réciproquement).

Dans certains cas (par exemple statut de retraité après cotisations en France), la prise en charge n'est jamais interrompue, même à l'étranger lors d'un séjour de plusieurs années. Toutefois, la prise en charge obéit à certaines règles (prescription par un médecin ayant un diplôme local, factures).

L'appréciation de la Caisse est souveraine (c'est à dire qu'un recours gracieux est possible, mais que le tribunal de la SS ne peut statuer que sur la forme et non le fond).

Dans les autres cas (travailleur à l'étranger par exemple), la limite est 6 mois dans le cas exclusif où la dépense de soins survient à l'étranger hors zone Europe et pays non conventionnés, avec les mêmes règles que précédemment. Si un ressortissant français ayant passé 10 ans à l'étranger revient sur le sol français, il bénéficie automatiquement d'une prise en charge le premier jour sans aucune inscription (d'où l'intérêt de prendre une assurance urgences et rapatriement)

Les limites qu'avance Armagueddon sont inexactes - ayant posé la question à ma caisse (et ayant eu l'occasion d'expérimenter le système). Je n'y croirai que s'il apporte les références légales qui montrent que la réglementation a changé.

A priori la règle des 183 jours ne s’applique pas si l’essentiel de vos centres d’intérêts économiques est en France.
Dans le cas d’une personne qui réside en Thaïlande toute l’année, si elle ne vit que grâce à des loyers provenant de France, elle sera considérée comme résident fiscal français et donc ne passera pas par Noisy.
Le calcul de la taxe Puma s’effectue directement par échange d’info entre le Fisc et l’Assurance Maladie. D’ou la question initiale de ce thread: vais-je devoir payer 8% en plus de taxe pour une couverture que je n’utiliserai pas.

Bonjour
Eh bien croyez donc ce qui vous plait..
Encore une fois vous melangez tout.. les regles que vous evoquez font que vous etes impose en France et pas dans le pays ou vous partez,..
Si on suit votre raisonnement les retraites francais percevant ou pas des loyers en France et vivant ici seraient donc consideres residents en France puisque n ayant que des revenus de source francaise.. Demandez donc aux participants au forum s ils sont pour le fisc francais consideres comme residents ou non residents (je parle bien sur de ceux vivant ici plus de 183 jours et qui ont decide de declarer leur expatriation au fisc)
Puisque vous ne croyez pas aux reponses donnees, pourquoi venir les poser sur un forum..?
Consultez un fiscaliste.. ca vous coutera quelques centaines d euros, et la, sans doute croirez vous ce qu il vous dira..
Pour Neutrinou, je n evoquais pas les regles concernant tous les cas vis a vis de la secu, mais celui du post, personne s expatriant, sans travailler en Thailande (hors Eurpe)
Dans ce cas la couverture (si on declare l expatriation) cesse meme le jour du depart MAIS sans declaration effectuee, on peut etre couvert, comme lorsqu on est en vacances.
Bien sur, je parle de frais importants telle hospitalisation, pas de petits frais ponctuels pour lesquels il n y a pas reel controle.. Dans ce cas (experience vecue pour un tiers) la secu demande l envoi scanne du passeport afin de verifier la dqte d entree dans le pays et ne paie pas si l entree est depuis plus de 3 mois..
Pour les vacances plus longues on peut demander un accord prealable a la caisse mais pas pour une expatriation..
Sans CFE et sans travail ou inscription au chomage au retour en France,  la couverture Puma n est pas immediate.. 3 mois le plus souvent et parfois (ressources) soumise a cotisation.. vous pouvez verifier sur CFE, ameli ou Puma
Bonne journee

Oui pour les retraités français, le cas est différent. S’ils habitent en Thaïlande, ils seront effectivement considérés comme non résidents fiscaux français et dépendront de Noisy. Mais je parle ici de personnes ayant le centre de leurs investissements en France (entreprise, immobilier...).
Aussi, je ne comprends pas pourquoi vous me demandez de « croire » vos réponses?
Le sujet n’est pas la Résidence fiscale et le statut de non résident, qu’à priori vous ne connaissez pas, mais le problème de la taxe puma. C’est nouveau et je pense que ce sujet est suffisamment intéressant pour être abordé sur ce board.
Si vous souhaitez mieux appréhender les problématiques de Résidence fiscale, je vous invite à consulter le site officiel des impôts, la convention fiscale signée entre la France et la Thaïlande ou mieux, contacter Noisy directement.

Vous avez raison, je ne connais pas du tout le sujet.. Cela fait seulement 23 ans que je suis expatrie en vivant EXCLUSIVEMENT de revenus fonciers percus de mes biens en France en tant que non resident au centre de Noisy..
Bonne continuation..

Excusez-moi, vous êtes probablement sincère mais ne connaissant pas votre situation exacte, cette réponse est facile.

Situation évoquée :
-Non retraité
-100% des revenus issus de locations d’appart en France (non meublés)
- expatriation totale en Thaïlande
= résidence fiscale française
(La convention fiscale évitant la double imposition sur les revenus locatifs fr)
= les déclarations ne sont pas à faire au centre des non résidents.

Ma situation..
non retraite
100% des revenus provenant de locations d appartement en France
expatriation totale dans 3 pays successivement hors europe
Declaration et imposition centre des non residents de Noisy depuis 23 ans..

Un ami, situation identique depuis plus de 10 ans.. imposition centre non residents
Bonne continuation

J ajoute que vous ne payez la PUMA que si vous demandez a beneficier de l assurance maladie par ce biais..
Pour moi si on demande a beneficier de prestations, il est tout a fait logique de contribuer au financement..
Encore une fois, si vous n habitez pas en France de maniere reguliere vous n avez pas a payer..
Mieux, vous habitez en France mais ne sollicitez rien de la secu, vous n avez pas a payer..


https://www.previssima.fr/dossier/la-pr … -tous.html

La PUMA a remplace la CMU et surtout mis fin au systeme des ayant droits.. Le but est que tout beneficiaire des prestations de la secu contribue a hauteur effective de ses ressources, les cotisations secu n etant plus seulement assumees par les salaries et independants (je simplifie) mais egalement par les personnes voulant beneficier des prestations ET ayant des ressources non negligeables mais ne provenant pas du travail

Bonne journee

Si vous habitez en France, que vous ne travaillez pas, que vous avez des revenus immobiliers d’un certain montant, vous êtes redevable de la PUMA, et ce n’est pas optionnel.
https://www.devenir-rentier.fr/t10817

Et l’info à la source:
https://www.urssaf.fr/portail/home/espa … -puma.html
Le Fisc communique directement avec l’Urssaf, la taxation n’est pas optionnelle.
En fait, c’est un impôt en plus, non plafonné.

Cela peut se comprendre en fait, car en cas d hospitalisation par exemple, sans avoir paye de cotisation, un resident beneficiant d un certain revenu lui permettant de vivre correctement, devrait etre soigne gratuitement..
J avoue ne pas avoir fait le calcul, mais nous expatries payons la CFE ou pour certains des assurances privees.. Je ne sais pas laquelle des 2 options CFE/PUMA coute le plus cher.
Bref, en tout etat de cause, nous expatries, n avons pas a payer la PUMA
Bon courage a vous

Je comprends parfaitement vos réponses Armageddon et vous avez l’air sincère.
Moi je tombe des nues.
La Puma n’est pas plafonnée. Plus vous avez de revenus, plus vous payez.
C’est nouveau, tout frais et les concernés commencent à recevoir leur taxe.
Pour le cas évoqué plus haut:
Avec 70 000 euros de loyers perçus de France et aucun autre revenu ailleurs, la non résidence fiscale n’est pas gagnée.
(Mais probablement que beaucoup passent entre les mailles du filet et deviennent non résidents fiscaux alors que le centre de leurs intérêts économiques est en France).

D’ou ma question initiale : la taxe PUMA est-elle due par une personne habitant en Thaïlande mais résident fiscale FR.
Ça fait pas loin de 50% d’impôts à payer et évidemment il faut rajouter une assurance privée.

Je vais repeter une derniere fois... Vous etes soumis sur vos fonciers a l impot francais, au taux et bareme francais mais comme francais ne vivant pas sur le territoire national, c est a dire comme non resident..
Simple demarche a faire, un recommande a votre centre des impots les informant de votre depart a partir du.... pour tel pays, telle adresse..et si vous faites une declaration papier envoi par AR a Noisy.. En ligne, mentionner la date de depart de France et la nouvelle adresse..
Encore une fois, si vous ne croyez pas les infos, consultez un fiscaliste..
Bon courage

Nouvelle discussion