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Calcul des impôts à payer en France

Bonjour à tous,

M'étant installé l'an dernier au Portugal, c'est donc la première déclaration d'impôts que je vais faire en tant que non résident, j'ai essayé désespérément de comprendre comment les services fiscaux Français vont calculer mon impôt 2017 au travers du site officiel impot.gouv et en contactant le service fiscal des non résidents mais  Je n'ai pas réussi jusqu'à présent à avoir les idées claires sur ce sujet et comme je pense ne pas être le seul,  je demande ici si quelqu'un pourrait me renseigner.
Je propose de traiter un exemple concret qui pourrait être aussi le cas de bien des membres de ce forum :
 
      Un couple de retraités mariés ayant chacun une pension du secteur public
      Montant des pensions  : 20000 Euros annuels pour chacun d'entre eux
      Revenus immobiliers locatifs en meublé non professionnel d'origine France  : 20000 Euros annuels
      ils ont subit chacun un prélèvement à la source au taux de 12 %  (barème 2017) soit 424 Euros
      chacun d'après mes calculs

On ne parlera pas ici du volet Portugais puisque les pensions sont à déclarer en France

Quelqu'un peut t'il donner tout le détail du calcul de l'impôt sur le revenu pour ce couple, en d'autres termes comment le fisc va t'il appliquer l'article 197A du CGI 

Merci pour votre aide

Bonjour,
Je suis confronté aux mêmes interrogations que vous : retraité de la fonction publique (territoriale), je suis installé au Portugal depuis le 1er avril 2017.
Une retenue à la source de 159 € / mois  a été appliquée sur ma pension principale (CNRACL) depuis cette date.
Par ailleurs, je viens de payer, auprès du CDI de mon dernier domicile en France, la somme de 696 € au titre du 1er acompte 2017. Je fais l'hypothèse que cette somme correspond à l'impôt sur le revenu pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017, période durant laquelle j'étais encore résident fiscal à part entière en France. Je compte bien ne pas payer le 2ème acompte au 15 mai...
Pour le reste, je suis dans le brouillard le plus total et c'est une vraie prise de tête. Si j'obtiens des informations concrètes, je vous les communiquerai bien volontiers.
Bon courage !
Michel

La somme que vous avez payée correspond si je ne me trompe au 1ier tiers provisionnel des impôts 2017 calculés sur la base de ce que vous avez payé l'année précédente, les impôts calculent le montant des tiers provisionnels en considérant que vous allez payer cette année au minimum une somme équivalente à l'an passé,  ce qui ne sera pas le cas si vous avez pris votre retraite l'an passé car vos revenus de retraités sont inférieurs aux revenus que vous aviez en tant qu'actif. Par contre si vous étiez déjà retraité c'est cohérent, vous pouvez ne pas payer le 2ième appel si vous êtes sur que vous vous êtes acquitté de la totalité de l'impôt avec le 1ier tiers, encore faut t'il être capable de calculer l'impôt selon la méthode appliquée par Bercy car en tant que non résident l'impôt n'est pas calculé de la même façon ( le simulateur de calcul mis en ligne sur le site impôts.gouv n'est pas applicable aux non résidents).

1ier point :

En tant qu'expatrié vous êtes déjà soumis à un prélèvement à la source calculé en fonction d'un barème progressif à 3  tranches une fois l'abattement forfaitaire de 10% appliqué sur chaque pension : 

Pour la partie de vos revenus imposables située entre 0 € et14461€ : pas de prélèvement
Pour la partie de vos revenus imposables située entre 14461€ et 41951€ : 12% de prélèvement
Pour la partie de vos revenus imposables située au delà de 41951 € : 20% de prélèvement

Ceci est le barème 2017, les chiffres du barème 2018 sont un peu plus élevés ( voir art 182A du CGI)

Sur votre déclaration annuelle 2042 NR la somme déjà prélevée à la source sera à reporter dans la case 8TA accompagnée du formulaire récapitulatif 2041E

2ième Point

Tout ceci ne nous dit pas comment l'administration fiscale calcule le montant de l'impôt, en fait c'est l'article 197A du CGI qui s'applique, je cite :

"L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif en prenant en compte le QF comme pour les résidents. En tant que non résident vous serez soumis au taux minimum d'imposition de 20% pour les revenus de source Française perçus après le départ de France. Ce taux peut être revu à la baisse si on peut justifier que le taux d'imposition Français sur l'ensemble des revenus mondiaux, revenus de sources Française et étrangère serait inférieur à 20%"

C'est là où j'ai du mal à comprendre et que je demande l'aide de quelqu'un qui maitrise le sujet :

1. Que veut dire que l'on applique le barème progressif, de quel barème s'agit'il ?

2  Faut 'il comprendre que le montant de l'impôt est égal au minimum à 20% du revenu imposable?
     En clair si j'ai un revenu de 30000 € annuel, j'enlève les 10% reste 27000 €, l'impôt serait donc de
     20% x 27000 = 5400 €. (sans tenir compte du prélèvement à la source)

   Cette méthode de calcul conduit à une augmentation significative du montant de l'impôt par rapport celui payé en tant que résident Français dans certains cas.

Il convient de noter que le taux de  20% est un minimum et que si le calcul vous taxe à un taux supérieur, c'est celui-ci qui s'applique !!!!!!!!
Il faut noter aussi que l'abattement forfaitaire de 10% pour les retraités est en fait de 383€ mini par pensionné et est plafonné à 3752€ par foyer fiscal pour 2017.

Note: Les pensions versées par la CARSAT et autres organismes de type PREFON n'ont pas à être déclarées car considérée comme des pensions privées ( ceci m'a été confirmé par le centre de impôts des non résidents) elles sont donc déclarées au PORTUGAL et normalement exonérées si le déclarant à le statut RNH

Voilà ce que je crois savoir, néanmoins je vous conseille de vérifier par vous même.  Pour ce qui est du calcul l'impôt j'attends toujours les explications de quelqu'un sur ce forum.

Hello,
Je suis un peu étonné par ces 2 posts...
On ne parle que de revenus de pensions de la fonction publique et de revenus immobilier.
Pour moi, ces revenus sont de toutes façons imposés en France que vous soyez résident ou non. Quel que soit le centre des impôts, le problème me semble le même, et, s'il y a des différences, elles doivent être minimes...
Nous disposons de revenus mixtes, retraite du public, du privé et revenus immobilier.
Pour les revenus du public et immobilier, nous les déclarons à Noisy le Grand et nos impôts ne sont pas (encore) prélevé a la source, mais mensuellement, "comme avant", a l'année n+1.
Nous produisons notre avis d’impôt au fisc Portugais pour "prouver" que les prélèvement on bien été effectués par la France et nous remplissons le "Modelo 3" en conséquence.
Les pensions du privé, sont elle, non imposées en France, déclarées au Portugal et exonérées.
Si vous effectuez des recherches sur le forum, vous devriez trouver peut être des réponses plus précises.

Cordialement
Benoit

Je réponds à ALMADENSE911 ;

Il est exact que résident ou non résident,  les impôts dus sur une pension d'état seront payés en France en vertu de la convention fiscale Franco portugaise permettant d'éviter la double imposition. Le problème n'est pas là, si vous avez déclaré votre résidence fiscale en France ( Le CGI donne une parfaite définition de ce qu'est la résidence fiscale) votre impôt sera calculé sur la base du barème progressif applicable aux résidents ( typiquement le simulateur mis en ligne sur le site des impôts vous permet de le calculer précisément), mais si vous êtes non résident le mode de calcul qui vous est appliqué est différent, il s'agit de l'article 197A du CGI que j'ai cité dans mon post précédent et qui précise qu'un taux minimum d'imposition de 20% vous sera appliqué, et ce je cite le CGI :

"Afin de ne pas avantager indûment les contribuables domiciliés hors de France qui sont imposés à raison de leurs seuls revenus de source Française par rapport aux contribuables domiciliés dans notre pays, dont l'impôt est calculé suivant les mêmes règles sur l'ensemble de leurs revenus."

Tout ceci m'a été confirmé a chaque fois par le centre des impôts des non résidents que j'ai contacté à plusieurs reprises en posant à chaque fois les mêmes questions pour être sur d'avoir une réponse fiable. Le problème c'est que lorsque j'ai demandé à ce que l'on m'explique quel était le mode de calcul de l'impôt, il m'a toujours été répondu que c'était compliqué et que chaque cas était particulier et que c'était le "secteur d'assiette" qui était en charge de ce calcul et que on ne pouvait pas être mis en contact avec eux, donc à ce jour je suis incapable d'évaluer mon impôt  2017 !.

A priori l'application de ce barème conduit en général à un impôt supérieur à celui que vous subiriez  si vous restez résident, aujourd'hui j'aimerai trouver quelqu'un qui puisse m'expliquer son mode de calcul en détail, sachant qu'il intervient dans ce calcul un taux progressif mais avec des valeurs différentes de celles appliquées aux résidents.

Quand au prélèvement à la source actuel,  il n'a rien à voir avec le futur prélèvement des impôts sur les salaires et pensions qui sera mis en place en 2019, ce prélèvement actuel est uniquement lié au fait que nous somme non résidents titulaire d'une pension d'état en vertu de l'article 182A du CGI.

Voilà j'espère avoir clarifié le pourquoi de ma demande qui est motivée par le fait que je n'ai rien trouvé sur le forum qui stipule clairement que les pensionnés expatriés se voient appliquer un mode de calcul de l'impôt différent des résidents en France avec les explications associées .

Cordialement

Hello,
Merci pour vos précisions.
Je me suis basé sur le fait que mes impôts payés sur nos pensions du public et revenus immobilier en tant que non résident ne m’ont pas semblé très différents de ce que j'avais estimé à la louche :)
Et il faut au moins 2 ans pour que cela se stabilise, surtout avec les primes de départ que je n'ai pas étalées(me situant déjà dans la tranche haute, cela ne changeait pas grand chose si ce n'est de repousser les échéances).
J'avoue que je ne savais pas que le mode de calcul était différent, je savais juste que pendant 2 ans au moins cela pouvait être chaotique :(

Je suis RNH depuis 2016, donc en fin de cette année ma situation fiscale sera "stable" et je pourrai faire un peu de retex.

Cordialement
Benoit

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