Compte en dinars convertibles et succession

Bonjour à toutes et tous,

J'ai évoqué avec ma conseillère en banque ma succession.
Celle-ci ne sait pas vraiment si ma retraite qui est versée sur un compte commun  en dinars convertibles (compte commun avec mon épouse qui est tunisienne) sera toujours ouvert après mon décès.

Auriez-vous des informations voire des conseils à ce sujet ?

Merci par avance.

bonjour
si, c'est un compte commun , donc , à vos 2 noms , , il n'y a pas de raison, à ce qu'il soit fermé , bloqué peut-être un moment , pour la succession
et si je me base, sur la loi Française, qui est souvent la même en Tunisie, votre femme, sera exonérée d'impôt (50% donc sa part) sur le montant du compte en banque

Planier :

bonjour
si, c'est un compte commun , donc , à vos 2 noms , , il n'y a pas de raison, à ce qu'il soit fermé , bloqué peut-être un moment , pour la succession
et si je me base, sur la loi Française, qui est souvent la même en Tunisie, votre femme, sera exonérée d'impôt (50% donc sa part) sur le montant du compte en banque

1er chose a faire en cas de dc..aller à la banque et videz le compte en laissant les nécessités de paiements de virements auto....elec eau tel ass maladie etc etc..je sais faut du courage et y penser est UTILE car les banques ne font AUCUN SENTIMENT alors faut pas se gêner

epervier 8000 :
Planier :

bonjour
si, c'est un compte commun , donc , à vos 2 noms , , il n'y a pas de raison, à ce qu'il soit fermé , bloqué peut-être un moment , pour la succession
et si je me base, sur la loi Française, qui est souvent la même en Tunisie, votre femme, sera exonérée d'impôt (50% donc sa part) sur le montant du compte en banque

1er chose a faire en cas de dc..aller à la banque et videz le compte en laissant les nécessités de paiements de virements auto....elec eau tel ass maladie etc etc..je sais faut du courage et y penser est UTILE car les banques ne font AUCUN SENTIMENT alors faut pas se gêner

oui, c'est connu , mais , la date du décès et celle du retrait, laissent des traces
mais, c'est vrai, qui, viendra vous chercher en Tunisie ?

Planier :
epervier 8000 :
Planier :

bonjour
si, c'est un compte commun , donc , à vos 2 noms , , il n'y a pas de raison, à ce qu'il soit fermé , bloqué peut-être un moment , pour la succession
et si je me base, sur la loi Française, qui est souvent la même en Tunisie, votre femme, sera exonérée d'impôt (50% donc sa part) sur le montant du compte en banque

1er chose a faire en cas de dc..aller à la banque et videz le compte en laissant les nécessités de paiements de virements auto....elec eau tel ass maladie etc etc..je sais faut du courage et y penser est UTILE car les banques ne font AUCUN SENTIMENT alors faut pas se gêner

oui, c'est connu , mais , la date du décès et celle du retrait, laissent des traces
mais, c'est vrai, qui, viendra vous chercher en Tunisie ?

en france depuis 1989 je n'ai plus rien tout vendu et me suis expa en calédonie........juste garder un compte pour remboursements CFE....du moment que le compte est joint ou autorisation de signature je ne vois pas en quoi cela serait répréhensible vis à vis de la loi !

Pour l'avoir vécu il y a 3 ans et demi, TOUS les comptes sont bloqués, sans aucun recours possible pendant toute la durée de la succession.
Le compte joint est  une fausse bonne idée.

Ouh là vous me faites peur !
Bon je connais le sentiment de vénalité des banques...
Dans un exemple concret, admettons qu'à mon décès, il y ait la somme de 10 000  dinars sur notre compte (et 50 000 sur divers livrets d'épargne), que devrait faire mon épouse ?

Bonjour,
"normalement"...Vous devriez avoir une "convention de compte",et dans
cette convention,il doit être indiqué ce que devient le compte en cas de décès...
Généralement,en cas de compte joint,il est prévu :
- le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire.
- le compte continue à être le compte du cotitulaire survivant.
(Si,bien entendu,le cotitulaire vivant dispose de tous les droits sur ce compte,
et ça aussi doit être précisé dans la convention !)

et la préoccupation de ma banquière était aussi sur la continuité du versement de la pension de reconversion sur le compte joint: mon organisme payeur aura-t-il la possibilité de verser cette pension sur ce compte après mon décès ?

Bonjour à tous,     

Je pose une question toute simple.  Madame PLF pourra-t-elle continuer à utiliser le compte joint ouvert en Dinars Convertibles sachant qu'elle est de nationalité tunisienne?

hammamet :

Bonjour à tous,     

Je pose une question toute simple.  Madame PLF pourra-t-elle continuer à utiliser le compte joint ouvert en Dinars Convertibles sachant qu'elle est de nationalité tunisienne?

Si Elle reçoit des devises provenant de l'étranger,pourquoi pas ?
"Le compte spécial en devise ou en dinars convertible vous permet de loger vos avoirs régulièrement acquis à l'étranger."
https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/doc … 210487.pdf

bonjour

je vais me renseigner car je vais être dans le même problème je vous tiens informée

à bientôt

Bonjour,

Je viens enfin d'avoir une réponse concrète de la part de ma conseillère bancaire: si mon mariage a bien été enregistré via le consulat, il n'y aura aucun problème, mon épouse continuera à recevoir la pension de réversion sur notre compte (puisqu'il s'agit d'un compte joint).

Cordialement,

Pierre

CQFD #11  ;)

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