Formulaire S1

Dans le fond je pense que l'administration Française a des ordres politiques pour mettre des bâtons dans les roues aux candidats à l'exode pour endiguer le flot de nos compatriotes désirant fuir cette France qu'ils ne reconnaissent plus !!!
Opinion personnelle.....

Raymond,

Quand on a la sécu Espagnole (c'est mon cas) on voit "n'importe quel médecin" dans un centre gratuit

Car souvent le référent (que l'on ne choisit pas) n'est pas là, pas dispo ... J'ai du le voir 2fois sur mes 5Rdv par contre avec mon assurance privée j'ai mes médecins spécialistes référents

Je n'ai pas envie de payer une fois en FRANCE via les contributions sociales sur ma retraite et une autre fois en Espagne via une assurance privée....

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

Sûrement une question idiote, mais avez-vous fait votre déclaration de changement d'adresse à la sécu française à l'aide de ce formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/file … d_remp.pdf   ????

Non car j'ai toujours mon adresse en France..je désire seulement que mes droits Français soit reconnus en Espagne pour avoir un médecin référent agrée pris en charge par la couverture Espagnol (qui se rembourse auprès de la CPAM) et non pas n'importe quel médecin dans un dispensaire gratuit avec la Carte européenne, ou un médecin privé à 80 € la visite. D'où la nécessité du formulaire S1 qui atteste mes droits......

Ah! çà, je crois que çà ne fonctionnera pas car pour vous inscrire au centro de salud, il vous faut l'empadronamiento de moins de 3 mois. Donc, une adresse espagnole obligatoire, et idem pour le Certificado de la Union, et de même pour être rattaché au consulat français en Espagne.

Vous ne pouvez pas être assis entre deux chaises, c'est soit en France, soit en Espagne, mais pas la sécu espagnole avec une adresse française.

raymondpucelle a écrit:

Jeandelillois a écrit:

il vous suffit d'envoyer votre volante de Empadronamiento à votre caisse et se sera résolu !

Jean

Merci Jean
Pour obtenir l' Empadronamiento il faudrait pas le S1 par hasard ??? LOL parce ça devient Ubuesque...

Ben oui , je suis Belge , en Belgique , il est facile d'obtenir le S1 , rien de plus simple , vous donnez votre adresse dans le pays ou vos droits doivent être transférés , ils vous donnent votre S1 , vous allez à l'Ayuntamiento , vous demandez votre volante et voilà , force est de constater , qu'en France , tout est beaucoup plus compliqué........, encore une fois , ne le prenez pas mal , mais tous les Français que nous connaissons ici , on reçu le S1 sans ,trop , de problèmes mais eux , ils ont leur domicile , leur adresse principale en Espagne ce qui n'est pas votre cas , car , si j'ai bien compris , votre adresse principale est en France , ce n'est pas ubuesque , se sont les accords bilatéraux.

Bonne chance en tous les cas,

Jean

capandalousie a écrit:

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

Sûrement une question idiote, mais avez-vous fait votre déclaration de changement d'adresse à la sécu française à l'aide de ce formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/file … d_remp.pdf   ????

Non car j'ai toujours mon adresse en France..je désire seulement que mes droits Français soit reconnus en Espagne pour avoir un médecin référent agrée pris en charge par la couverture Espagnol (qui se rembourse auprès de la CPAM) et non pas n'importe quel médecin dans un dispensaire gratuit avec la Carte européenne, ou un médecin privé à 80 € la visite. D'où la nécessité du formulaire S1 qui atteste mes droits......

Ah! çà, je crois que çà ne fonctionnera pas car pour vous inscrire au centro de salud, il vous faut l'empadronamiento de moins de 3 mois. Donc, une adresse espagnole obligatoire, et idem pour le Certificado de la Union, et de même pour être rattaché au consulat français en Espagne.

Vous ne pouvez pas être assis entre deux chaises, c'est soit en France, soit en Espagne, mais pas la sécu espagnole avec une adresse française.

Je suis inscrit au Centro de Salud avec un certificat de la mairie attestant mon domicile et la carte européenne de cpam...Je ne paye rien (j'ai malheureusement déjà expérimenté ) mais je ne peut pas aller chez le médecin de mon choix.

En fait j'ai peut être l'équivalent de empadronamiento mais en local.??

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

Sûrement une question idiote, mais avez-vous fait votre déclaration de changement d'adresse à la sécu française à l'aide de ce formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/file … d_remp.pdf   ????

Non car j'ai toujours mon adresse en France..je désire seulement que mes droits Français soit reconnus en Espagne pour avoir un médecin référent agrée pris en charge par la couverture Espagnol (qui se rembourse auprès de la CPAM) et non pas n'importe quel médecin dans un dispensaire gratuit avec la Carte européenne, ou un médecin privé à 80 € la visite. D'où la nécessité du formulaire S1 qui atteste mes droits......

Si votre adresse reste en France, vous n'avez pas droit au formulaire S1

Vos droits sont reconnu pour des courtes périodes ( vacances ou voyage court ) au moyen de la CEAM

Vous devrez obligatoirement pour obtenir un remboursement ou le tiers payant vous adressez au service public de santé espagnol

Vous n'aurez jamais un médecin de " famille ", mais une consultation par un médecin "disponible."

Si vous voulez être soigné dans le privé cela se fera à vos frais exclusivement


Bonne journée

raymondpucelle a écrit:

Je suis inscrit au Centro de Salud avec un certificat de la mairie attestant mon domicile
C'est ça l'Empadronamiento !
et la carte européenne de cpam...Je ne paye rien (j'ai malheureusement déjà expérimenté )
mais je ne peut pas aller chez le médecin de mon choix.
C'est normal ! Vous n'êtes couvert QUE dans le public ! Et même lorsque
vous aurez obtenu le S1 ce sera pareil...

En fait j'ai peut être l'équivalent de empadronamiento mais en local.??

Aliboron a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Je suis inscrit au Centro de Salud avec un certificat de la mairie attestant mon domicile
C'est ça l'Empadronamiento !

Oui, mais çà ne fait pas de Raymond un résident

Aliboron a écrit:

raymondpucelle a écrit:

et la carte européenne de cpam...Je ne paye rien (j'ai malheureusement déjà expérimenté )
mais je ne peut pas aller chez le médecin de mon choix.
C'est normal ! Vous n'êtes couvert QUE dans le public ! Et même lorsque
vous aurez obtenu le S1 ce sera pareil...

Normal, il reste en statut de touriste puisque non résident comme l'explique cigav56
cqfd

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

capandalousie a écrit:

Aliboron a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Je suis inscrit au Centro de Salud avec un certificat de la mairie attestant mon domicile
C'est ça l'Empadronamiento !

Oui, mais çà ne fait pas de Raymond un résident

Aliboron a écrit:

raymondpucelle a écrit:

et la carte européenne de cpam...Je ne paye rien (j'ai malheureusement déjà expérimenté )
mais je ne peut pas aller chez le médecin de mon choix.
C'est normal ! Vous n'êtes couvert QUE dans le public ! Et même lorsque
vous aurez obtenu le S1 ce sera pareil...

Normal, il reste en statut de touriste puisque non résident comme l'explique cigav56
cqfd

Alors à quoi bon  ????   

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Votre pension est à déclarer en France seulement si elle vient du public  (ou si ce sont des rentes foncières en France) ... Mais si c'est une pension du privé, alors elle doit être déclarée en Espagne si vous vivez plus de 183 jours sur le territoire espagnol.

Voir HACIENDA et en matière d'impôts, vous n'avez pas le choix de votre résidence fiscale. Que ce soit le fisc espagnol, ou le fisc français, aucun des deux ne vous donnent à choisir, il y a des règles, et ensuite, il y a des accords bilatéraux afin d'éviter la non double imposition, mais c'est tout.

Lire aussi l'article de Serge https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Avoir accès à la sécurité sociale espagnole vous permet d'avoir un médecin référent, mais imaginez-vous un seul instant qu'un Européen retraité non résident en France puisse avoir accès à la sécurité sociale française? Parce que c'est quand même votre question?
C'est tout de même abuser ...

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Bonjour,

oui , pour pouvoir être sur la sécu Espagnole , vous devez avoir votre résidence principale en Espagne  et présenter le fameux formulaire S1 .

Que votre pension soit payée par la France ou tout autres pays n'a rien à voir avec la résidence principale , votre résidence principale se trouve dans le pays ou vous résidez plus de 183 jours , en l'occurrence , dans votre cas , se sera l'Espagne , maintenant , comme dit plus haut , si vous avez une pension " de fonctionnaire ( sauf dans le cas vous veniez de la poste,de la SNCF ou de l'EDF qui sont des départements à but commerciaux ) vous serez imposé en France comme le prévoit les accords bilatéraux mais si vous avez une pension du privé ,vous payerez les impôts en Espagne.
Je pense maintenant que cela est plus clair pour vous.

Cordialement,

Jean

Jeandelillois a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Bonjour,

oui , pour pouvoir être sur la sécu Espagnole , vous devez avoir votre résidence principale en Espagne  et présenter le fameux formulaire S1 .

Que votre pension soit payée par la France ou tout autres pays n'a rien à voir avec la résidence principale , votre résidence principale se trouve dans le pays ou vous résidez plus de 183 jours , en l'occurrence , dans votre cas , se sera l'Espagne , maintenant , comme dit plus haut , si vous avez une pension " de fonctionnaire ( sauf dans le cas vous veniez de la poste,de la SNCF ou de l'EDF qui sont des départements à but commerciaux ) vous serez imposé en France comme le prévoit les accords bilatéraux mais si vous avez une pension du privé ,vous payerez les impôts en Espagne.
Je pense maintenant que cela est plus clair pour vous.

Cordialement,

Jean

Merci Jean.

Ce n'est pas en contradiction avec la décision du Conseil d'Etat Français  ?

Un retraité qui vit à l'étranger de sa pension perçue en France est considéré comme domicilié en France. Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt en ce sens (CE 17-6-2015 n°371412). La notion de domicile fiscal peut parfois donner lieu à diverses interprétations. Que dit la législation ? Pour déterminer si oui ou non votre domicile fiscal se situé en France, l'administration examine si vous y avez votre résidence habituelle ou votre activité professionnelle ou le centre de vos intérêts économiques. Ainsi quelle que soit votre nationalité, vous serez considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants (article 4B du Code général des impôts) :

. Votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

. Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

. Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat considère que si une pension de retraite constitue pour son bénéficiaire vivant à l'étranger l'unique source de revenus, « celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France »,


En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/28/07/2015/lese … raites.htm

capandalousie a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Votre pension est à déclarer en France seulement si elle vient du public  (ou si ce sont des rentes foncières en France) ... Mais si c'est une pension du privé, alors elle doit être déclarée en Espagne si vous vivez plus de 183 jours sur le territoire espagnol.

Voir HACIENDA et en matière d'impôts, vous n'avez pas le choix de votre résidence fiscale. Que ce soit le fisc espagnol, ou le fisc français, aucun des deux ne vous donnent à choisir, il y a des règles, et ensuite, il y a des accords bilatéraux afin d'éviter la non double imposition, mais c'est tout.

Lire aussi l'article de Serge https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Avoir accès à la sécurité sociale espagnole vous permet d'avoir un médecin référent, mais imaginez-vous un seul instant qu'un Européen retraité non résident en France puisse avoir accès à la sécurité sociale française? Parce que c'est quand même votre question?
C'est tout de même abuser ...

De par mes cotisations sur ma retraite j'ai des droits à la sécurité sociale Française et comme la sécu Espagnole se fait rembourser par la Sécu Française je ne pense vraiment pas abuser de quoique ce soit !!

Bon ! Moi j'abandonne !!

Aliboron a écrit:

Bon ! Moi j'abandonne !!

Merci d'avoir participé ....

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Votre pension est à déclarer en France seulement si elle vient du public  (ou si ce sont des rentes foncières en France) ... Mais si c'est une pension du privé, alors elle doit être déclarée en Espagne si vous vivez plus de 183 jours sur le territoire espagnol.

Voir HACIENDA et en matière d'impôts, vous n'avez pas le choix de votre résidence fiscale. Que ce soit le fisc espagnol, ou le fisc français, aucun des deux ne vous donnent à choisir, il y a des règles, et ensuite, il y a des accords bilatéraux afin d'éviter la non double imposition, mais c'est tout.

Lire aussi l'article de Serge https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Avoir accès à la sécurité sociale espagnole vous permet d'avoir un médecin référent, mais imaginez-vous un seul instant qu'un Européen retraité non résident en France puisse avoir accès à la sécurité sociale française? Parce que c'est quand même votre question?
C'est tout de même abuser ...

De par mes cotisations sur ma retraite j'ai des droits à la sécurité sociale Française et comme la sécu Espagnole se fait rembourser par la Sécu Française je ne pense vraiment pas abuser de quoique ce soit !!

Mais oui, tout à fait, et c'est pour cela que vous avez droit à la Carte Européenne , mais pas à la sécu espagnole, je suis désolée ... Moi, je ne suis pas retraitée, et je cotise à la sécu espagnole.

Vous n'avez pas lu mon lien vers Hacienda 

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Merci de cet éclairage Jean.

Il faudrait donc que je déclare ma résidence principale en Espagne tout en restant imposable en France car les impôts considère que la résidence principale est à l'endroit où la pension est versée...donc en France ...

Votre pension est à déclarer en France seulement si elle vient du public  (ou si ce sont des rentes foncières en France) ... Mais si c'est une pension du privé, alors elle doit être déclarée en Espagne si vous vivez plus de 183 jours sur le territoire espagnol.

Voir HACIENDA et en matière d'impôts, vous n'avez pas le choix de votre résidence fiscale. Que ce soit le fisc espagnol, ou le fisc français, aucun des deux ne vous donnent à choisir, il y a des règles, et ensuite, il y a des accords bilatéraux afin d'éviter la non double imposition, mais c'est tout.

Lire aussi l'article de Serge https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Avoir accès à la sécurité sociale espagnole vous permet d'avoir un médecin référent, mais imaginez-vous un seul instant qu'un Européen retraité non résident en France puisse avoir accès à la sécurité sociale française? Parce que c'est quand même votre question?
C'est tout de même abuser ...

De par mes cotisations sur ma retraite j'ai des droits à la sécurité sociale Française et comme la sécu Espagnole se fait rembourser par la Sécu Française je ne pense vraiment pas abuser de quoique ce soit !!

Bonsoir,

En fait , pour en finir........, explication simple , une fois vos droits transférés en Espagne , vous gardez vos droits en France , vous êtes Français et vous le restez , lorsque vous serez sur la sécu Espagnole , c'est la France qui " rembourse " l'Espagne , soit , comme en Belgique , verse un forfait annuel à l'Espagne , soit rembourse l'Espagne chaque fois que nécessaire , mais je pense que la procédure est la même ,France ou Belgique , comme moi , je garde mes droits aux remboursements des frais de soins de santé lorsque ceux çi sont effectués en Belgique.

Cordialement,

Jean

Si vous travaillez en Espagne vous avez forcément droit à la sécurité Espagnole...et vous ne cotisez pas en France....tout est normal...

Jeandelillois a écrit:

raymondpucelle a écrit:

capandalousie a écrit:

Votre pension est à déclarer en France seulement si elle vient du public  (ou si ce sont des rentes foncières en France) ... Mais si c'est une pension du privé, alors elle doit être déclarée en Espagne si vous vivez plus de 183 jours sur le territoire espagnol.

Voir HACIENDA et en matière d'impôts, vous n'avez pas le choix de votre résidence fiscale. Que ce soit le fisc espagnol, ou le fisc français, aucun des deux ne vous donnent à choisir, il y a des règles, et ensuite, il y a des accords bilatéraux afin d'éviter la non double imposition, mais c'est tout.

Lire aussi l'article de Serge https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Avoir accès à la sécurité sociale espagnole vous permet d'avoir un médecin référent, mais imaginez-vous un seul instant qu'un Européen retraité non résident en France puisse avoir accès à la sécurité sociale française? Parce que c'est quand même votre question?
C'est tout de même abuser ...

De par mes cotisations sur ma retraite j'ai des droits à la sécurité sociale Française et comme la sécu Espagnole se fait rembourser par la Sécu Française je ne pense vraiment pas abuser de quoique ce soit !!

Bonsoir,

En fait , pour en finir........, explication simple , une fois vos droits transférés en Espagne , vous gardez vos droits en France , vous êtes Français et vous le restez , lorsque vous serez sur la sécu Espagnole , c'est la France qui " rembourse " l'Espagne , soit , comme en Belgique , verse un forfait annuel à l'Espagne , soit rembourse l'Espagne chaque fois que nécessaire , mais je pense que la procédure est la même ,France ou Belgique , comme moi , je garde mes droits aux remboursements des frais de soins de santé lorsque ceux çi sont effectués en Belgique.

Cordialement,

Jean

Merci Jean.
Cela me parait cohérent.
Mais alors comment transférer mes droits alors que j'ai le certificat de résidence le NIE mais pas le fameux S1 que l'Espagne me demande et que me refuse la France ?

"Vous partez vivre votre retraite en Europe
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l'étranger."

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … e-etranger

Aliboron a écrit:

Bon ! Moi j'abandonne !!

Cette fois, c'est moi qui abandonne

raymondpucelle a écrit:

Jeandelillois a écrit:

raymondpucelle a écrit:

De par mes cotisations sur ma retraite j'ai des droits à la sécurité sociale Française et comme la sécu Espagnole se fait rembourser par la Sécu Française je ne pense vraiment pas abuser de quoique ce soit !!

Bonsoir,

En fait , pour en finir........, explication simple , une fois vos droits transférés en Espagne , vous gardez vos droits en France , vous êtes Français et vous le restez , lorsque vous serez sur la sécu Espagnole , c'est la France qui " rembourse " l'Espagne , soit , comme en Belgique , verse un forfait annuel à l'Espagne , soit rembourse l'Espagne chaque fois que nécessaire , mais je pense que la procédure est la même ,France ou Belgique , comme moi , je garde mes droits aux remboursements des frais de soins de santé lorsque ceux çi sont effectués en Belgique.

Cordialement,

Jean

Merci Jean.
Cela me parait cohérent.
Mais alors comment transférer mes droits alors que j'ai le certificat de résidence le NIE mais pas le fameux S1 que l'Espagne me demande et que me refuse la France ?

Bonjour,

Ou avez vous , finalement , votre résidence principale officielle ? en France ou en Espagne , si c'est en Espagne , êtes vous inscrit à l'ayuntamiento ? si oui , avez vous reçu votre volante de Empadronamiento ? si oui , il vous suffit d'envoyer ce volante àn votre caisse de payement de pension et demander le S1 , c'est comme cela que tous Français , résident permanent , procèdent.Si votre caisse de payement n'a pas ce document , jamais vous n'aurez ce S1

Idem si vous êtes toujours résident permanent Français , que votre résidence principale est toujours en France.


Dans lequel de ces deux cas êtes vous ?

Cordialement,

Jean

Jean ... j'admire ta patience

Marnie22 a écrit:

Jean ... j'admire ta patience

Moi aussi....

raymondpucelle a écrit:

Marnie22 a écrit:

Jean ... j'admire ta patience

Moi aussi....

Je me demande si on n'est pas en train de jouer avec mes pieds.............

Cordialement,

Jean

Jeandelillois a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Bonsoir,

En fait , pour en finir........, explication simple , une fois vos droits transférés en Espagne , vous gardez vos droits en France , vous êtes Français et vous le restez , lorsque vous serez sur la sécu Espagnole , c'est la France qui " rembourse " l'Espagne , soit , comme en Belgique , verse un forfait annuel à l'Espagne , soit rembourse l'Espagne chaque fois que nécessaire , mais je pense que la procédure est la même ,France ou Belgique , comme moi , je garde mes droits aux remboursements des frais de soins de santé lorsque ceux çi sont effectués en Belgique.

Cordialement,

Jean

Merci Jean.
Cela me parait cohérent.
Mais alors comment transférer mes droits alors que j'ai le certificat de résidence le NIE mais pas le fameux S1 que l'Espagne me demande et que me refuse la France ?

Bonjour,

Ou avez vous , finalement , votre résidence principale officielle ? en France ou en Espagne , si c'est en Espagne , êtes vous inscrit à l'ayuntamiento ? si oui , avez vous reçu votre volante de Empadronamiento ? si oui , il vous suffit d'envoyer ce volante àn votre caisse de payement de pension et demander le S1 , c'est comme cela que tous Français , résident permanent , procèdent.Si votre caisse de payement n'a pas ce document , jamais vous n'aurez ce S1

Idem si vous êtes toujours résident permanent Français , que votre résidence principale est toujours en France.


Dans lequel de ces deux cas êtes vous ?

Cordialement,

Jean

Merci Jean.
J'ai bien un document de l'ayuntamiento sans feuillé détachable, valable 6 mois qui me permet l'accès au centro de salud et d'avoir les voyages avec réduction qui stipule que j'ai ma résidence à Corralejo (justifié par un acte notarié) mais nulle part il n'y a marqué Empadronamiento  ....alors ce n'est peut être pas le bon document que j'ai transmis à la CNAV ??

Je paye 2 taxe d'habitation en France et en Espagne.

en 2016 je suis resté plus de 183 jours en Espagne, mais pas en 2017 où j'ai passé 8 mois en France pour raison familiale.

Alors où est ma résidence principale ? Comment la choisir ?

Je conçois que mon problème est atypique et si vous mettez un terme à vos réponses je vous saurai gré quand même de votre disponibilité.

Cordialement.

capandalousie a écrit:

Aliboron a écrit:

Bon ! Moi j'abandonne !!

Cette fois, c'est moi qui abandonne

Merci Capandalousie. 

On peut aussi être résident dans différents pays d'une année sur l'autre ....

raymondpucelle a écrit:

Jeandelillois a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Merci Jean.
Cela me parait cohérent.
Mais alors comment transférer mes droits alors que j'ai le certificat de résidence le NIE mais pas le fameux S1 que l'Espagne me demande et que me refuse la France ?

Bonjour,

Ou avez vous , finalement , votre résidence principale officielle ? en France ou en Espagne , si c'est en Espagne , êtes vous inscrit à l'ayuntamiento ? si oui , avez vous reçu votre volante de Empadronamiento ? si oui , il vous suffit d'envoyer ce volante àn votre caisse de payement de pension et demander le S1 , c'est comme cela que tous Français , résident permanent , procèdent.Si votre caisse de payement n'a pas ce document , jamais vous n'aurez ce S1

Idem si vous êtes toujours résident permanent Français , que votre résidence principale est toujours en France.


Dans lequel de ces deux cas êtes vous ?

Cordialement,

Jean

Merci Jean.
J'ai bien un document de l'ayuntamiento sans feuillé détachable, valable 6 mois qui me permet l'accès au centro de salud et d'avoir les voyages avec réduction qui stipule que j'ai ma résidence à Corralejo (justifié par un acte notarié) mais nulle part il n'y a marqué Empadronamiento  ....alors ce n'est peut être pas le bon document que j'ai transmis à la CNAV ??

Je paye 2 taxe d'habitation en France et en Espagne.

en 2016 je suis resté plus de 183 jours en Espagne, mais pas en 2017 où j'ai passé 8 mois en France pour raison familiale.

Alors où est ma résidence principale ? Comment la choisir ?

Je conçois que mon problème est atypique et si vous mettez un terme à vos réponses je vous saurai gré quand même de votre disponibilité.

Cordialement.

Comment puis je m'y prendre pour vous faire comprendre........................,je vais essayer encore une fois...oubliez le nom que porte le document nécessaire ....Volante de Empadronamiento ou certificado de inscripcion padronal .......sur ce document à l'entête de votre commune , est indiqué votre nom , votre NIE , votre adresse en Espagne.....etc.....,vous me dites que le document que vous avez reçu de votre commune est valable 6 mois ( ??!!?? ) et de plus qui vous donne droit à aller au centro de salud ( ???!!!??? ) il faut savoir que les centros de salud  descendent directement de la sécurité sociale Espagnole , je ne comprend déjà pas comment vous y avez droit .....pour avoir accès aux soins de santé , à la sécu Espagnol j'entends , il faut y être inscrit et , pour s'inscrire , il faut ABSOLUMENT présenter le fameux formulaire S1 que vous ne parvenez pas avoir !! il faut que l'on m'explique.....bref.

Deuxièmement , important à savoir , êtes vous en possession du certificado de registro de ciudadano de la union ?? vulgairement appelée " carte verte " , cela m'étonnerais que vous l'ayez pour la bonne et simple raison que pour obtenir cette carte vous devez AUSSI présenter le fameux S1 , ET , cette " carte verte " fait de vous un résident permanent , ce qui engendre les obligations à payer taxes et impôts comme tout Espagnols .

Vous me dites " comment choisir ma résidence principal ? " ce n'est pas vous qui choisissez , votre résidence principale se trouve dans le pays ou vous résidez 183 jours ou plus !!! , si une année sur deux , vous vivez plus de 183 jours en Espagne et une fois plus de 183 jours en France , vous devez faire un exercice administratif digne des 12 travaux d'Hercule !!! si vous voulez être en règle vis à vis de loi bien sûr...., avez vous compris ??? vous me paraissez être un cas plus qu'atypique......mais ,au point ou j'en suis de mes tentatives d'explications , j'irai jusqu'au bout !!! je reste à votre disposition et courage.......çà va aller......


Cordialement,

Jean

Vous êtes formidable !!
Comment puis je vous transmettre personellement les documents en ma possession ?

J'ai 2 documents en provenance de l'ayutiamento et le NIE.

Cordialement.

Pour le NIE il doit ressembler à celui-là

Marnie22 a écrit:

Pour le NIE il doit ressembler à celui-là

et l'enregistrement au Padrón Municipal -un exemple à Madrid-

çà ressemble à çà

capandalousie a écrit:

et l'enregistrement au Padrón Municipal -un exemple à Madrid-

çà ressemble à çà

[img align=c]https://definanzas.com/wp-content/uploads/2013/03/Captura2.jpg[/url]

Pour le Padron, je n'ai pas mis d'exemple parce qu'il semble différent entre les différentes régions, je suis tombée sur un basque il avait rien à voir avec mon catalan ...comme cette demande d'enregistrement à Madrid ne ressemble pas à d'autres ...

Marnie22 a écrit:

Pour le Padron, je n'ai pas mis d'exemple parce qu'il semble différent entre les différentes régions, je suis tombée sur un basque il avait rien à voir avec mon catalan ...comme cette demande d'enregistrement à Madrid ne ressemble pas à d'autres ...

Oui, je sais, mais il semble que Raymond ne soit pas "empadroné"    de toute façon ... 

capandalousie a écrit:

Marnie22 a écrit:

Pour le Padron, je n'ai pas mis d'exemple parce qu'il semble différent entre les différentes régions, je suis tombée sur un basque il avait rien à voir avec mon catalan ...comme cette demande d'enregistrement à Madrid ne ressemble pas à d'autres ...

Oui, je sais, mais il semble que Raymond ne soit pas "empadroné"    de toute façon ... 

Voyons déjà le NIE vert il devrait résoudre une partie du mystère Raymond en fonction de s'il l'a ou ne l'a pas ...

Marnie22 a écrit:

Voyons déjà le NIE vert il devrait résoudre une partie du mystère Raymond en fonction de s'il l'a ou ne l'a pas ...

il ne l'a pas, voir mon résumé  https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 50#4070237

capandalousie a écrit:

Marnie22 a écrit:

Voyons déjà le NIE vert il devrait résoudre une partie du mystère Raymond en fonction de s'il l'a ou ne l'a pas ...

il ne l'a pas, voir mon résumé  https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 50#4070237

Il ne l'a pas donc il est pas résident donc pas de padron donc pas de S1 donc pas de sécu espagnole qui ne permet même pas de voir le médecin de son choix parce que c'est comme ça ici

en gros depuis le début la réponse c'est : prendre une assurance santé privée ? j'ai bien suivi ?