Démarches administratives

Empuriabrava a écrit:

Je suis belge et aimerai vivre à plein temps Empuriabrava , Castello
Quelles sont les démarches afin  d obtenir un certificat de résidence à  l année
Merci

Alors , tout d'abord , bonjour !

êtes vous pensionné ? si oui , de quel secteur venez vous ? privé ou d'état ? si vous avez une pension du privé , vous serez tenu de payer vos impôts en Espagne ,, du moins si le montant est imposable en Espagne , êtes vous seul ou marié ? cela a également une incidence sur le montants imposable....

Bref , comme vous dites que allez vivre " à temps plein " en Espagne vous devez , dans un 1er temps.

1/ Allez à l'Ayuntamiento ( maison communal ) de votre ville avec votre titre de propriété ou de votre bail de location et y demander le " volante de Empadronamiento " ( preuve de résidence )

2/ prendre rendez vous auprès de la police muni du formulaire EX 18 que vous aurez préalablement télécharger et rempli pour y avoir votre " certificado de registro de ciudadano de la union , communément appelé " carte verte " ou carte " de résident " , vous recevrez automatiquement avec cette carte votre numéro NIE .  ( voir quel bureau de police est apte à vous délivrer ce document )
Attention , pour effectuer cette démarche , vous devrez présenter les documents suivants :
- votre carte d'identité Belge
- Votre bail de location
- votre volante de Empadronamiento
- votre document S1 ( que vous aurez demandé auprès de votre mutuelle ) ce document vous servira également à transférer vos droit à la sécu Espagnol.
- votre modèle 8 , que vous aurez reçu du service population de votre commune en Belgique
- de votre attestation de pension , que vous aurez reçu de l'ONP
- certains bureaux de police de certaines régions ( ce qui a été mon cas lors de mon installation à Almunecar , en Andalousie ) il m'a été demandé la preuve du versement de ma pension des 6 mois précédent ma demande ( extrait de compte bancaire )

Pour ces documents précités , c'est valable pour le bureau de police de Motril , région de Grenade .car selon la région , cela peu varier un peu.

Une fois cette étape faite , la 2ème étape consiste à transférer vos droit à la sécurité sociale Espagnole,même procédure , prendre rendez vous auprès du bureau " principal" de la sécurité sociale de votre région ( exemple : habitant à Almunecar il faut allez , comme pour la police , à Motril )
- votre carte d'identité
- le document S1
- votre volante de Empadronamiento.
- dans mon cas , étant donné que mon épouse est à ma charge , il m'a été demandé mon livret de mariage.

La 3ème étape , est " échanger " votre permis de conduire Belge par un permis ( à points !! ) Espagnol.
Si vous avez un permis Européen , cad , format carte bancaire , vous devrez l'échanger dans les deux ans suivant votre installation , la date de départ sera la date qui se trouve sur votre modèle 8.

Si vous avez toujours le permis papier ( rose ) vous serez tenu de la changer tout de suite.

Vous devrez , dans les deux cas , passer une ( petite ) visite médicale dans un bureau reconnu par la DGT.

Si vous désirez " descendre " avec votre voiture , vous aurez 60 jours pour l'immatriculer pour éviter de payer une taxe d'importation , sauf si votre véhicule n'a pas un rejet Co supérieur à 120mg , ou vendre votre véhicule en Belgique et en acheter un en Espagne qui vous évitera toute la procédure d'immatriculation , voir l'age de votre voiture , etc...

Selon votre décision , je pourrai revenir sur cette procédure.

Je pense ne rien avoir oublié........, si c'est le cas , les commentaires suivrons sur le forum.

Tout cela peu paraitre compliqué !! mais , en fait , pas t'en que cela , ce qu'il faut avoir ici...c'est un peu de patience , c'est le sud....et il fait tellement bon y vivre !!!

Je reste à votre disposition pour des explications supplémentaires .

Cordialement,

Jean

Merci beaucoup monsieur
Ces explications m aideront
Je suis veuve , je touche une pension de survie du grand duché Luxembourg
Je suis seule

Merci Monsieur Jean
Un gestor m a dit que je devais fournir un document de ma banque espagnole confirmant que j ai au moins 6000 euros sur mon compte bancaire
Bonne journée

Empuriabrava a écrit:

Merci Monsieur Jean
Un gestor m a dit que je devais fournir un document de ma banque espagnole confirmant que j ai au moins 6000 euros sur mon compte bancaire
Bonne journée

Bonjour,

De quel région vient cette demande ? la loi Espagnol demande un minimum vital mensuelle , je ne me rappelle pas le montant , mais il doit avoisiner les 600€ par mois mais , à Motril du moins , la police de ne m'a pas demandé cette preuve , comme je vous l'ai expliqué , une preuve de l'ONP , certifiant le montant mensuel , m'a été demandé , je pense , j'en suis même certain , que sans " cette preuve " vous obtiendrez votre résidence .

Cordialement,
Jean

Bonjour
Cette demande émane de la Catalogne
Merci