Application du taux moyen pour les impots

Bonjour tous,
Comment déclarer ce taux moyen? Quels chiffres, mode de calcul, etc...
Vous pouvez toutefois demander l'application de l'impôt moyen (article 197A du CGI) qui est souvent plus avantageux si vous n'avez pas d'autres revenus non imposables en France. (Serge 54)."
Merci aux sachants

Il faut introduire la déclaration 2042 + la 2042C (revenus mondiaux) avec copie de vos derniers impôts en Espagne, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas d'autres revenus que ceux indiqués dans le 2042 et 2042C

Serge54 a écrit:

Il faut introduire la déclaration 2042 + la 2042C (revenus mondiaux) avec copie de vos derniers impôts en Espagne, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que vous n'avez pas d'autres revenus que ceux indiqués dans le 2042 et 2042C


Merci Serge

Cela se fait via le formulaire 2041-TM que vous trouvez ici version PDF

capandalousie a écrit:

Cela se fait via le formulaire 2041-TM que vous trouvez ici version PDF


C'est nouveau ce formulaire ? En tout cas bien pratique de pouvoir faire sa déclaration sur l'honneur avec un document officiel...

Serge54 a écrit:
capandalousie a écrit:

Cela se fait via le formulaire 2041-TM que vous trouvez ici version PDF


C'est nouveau ce formulaire ? En tout cas bien pratique de pouvoir faire sa déclaration sur l'honneur avec un document officiel...


Oui, c'est nouveau, et il n'y a plus besoin de remplir le formulaire 2042C puisque la case 8TM est désormais inclus dans le formulaire 2042  ;)

Par contre, la déduction de l'assurance pour loyers impayés a été supprimée  :(

capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:
capandalousie a écrit:

Cela se fait via le formulaire 2041-TM que vous trouvez ici version PDF


C'est nouveau ce formulaire ? En tout cas bien pratique de pouvoir faire sa déclaration sur l'honneur avec un document officiel...


Oui, c'est nouveau, et il n'y a plus besoin de remplir le formulaire 2042C puisque la case 8TM est désormais inclus dans le formulaire 2042  ;)

Par contre, la déduction de l'assurance pour loyers impayés a été supprimée  :(


Comme quoi on en apprend tous les jours !

J'ai trouvé cette file pour donner l'info si çà peut servir à d'autres, sinon je te l'aurais donnée en MP.

Maintenant, fini jusqu'à l'an prochain !!!  :cheers:

Ça sent le soulagement Capandalousie! A fond les impôts moi aussi d'ailleurs!
T'écris plus trop sur le forum mais depuis ce matin t'es sur toutes les discussions sur les impôts  :lol:

Chrystel C a écrit:

Ça sent le soulagement Capandalousie! A fond les impôts moi aussi d'ailleurs!
T'écris plus trop sur le forum mais depuis ce matin t'es sur toutes les discussions sur les impôts  :lol:


https://imgfast.net/users/3215/20/02/85/smiles/383119.gif

Suite  :|  puisque je viens de recevoir l'avis d'IR 2018 ... Un bond pour la CSG qui passe de 8,20% l'an dernier à 9,90% .  :o
Les autres taux restent inchangés CRDS à 0,50%, PREL SOC et CONT ADD à 4,80%, PREL SOL à 2%

capandalousie a écrit:

Suite  :|  puisque je viens de recevoir l'avis d'IR 2018 ... Un bond pour la CSG qui passe de 8,20% l'an dernier à 9,90% .  :o
Les autres taux restent inchangés CRDS à 0,50%, PREL SOC et CONT ADD à 4,80%, PREL SOL à 2%


Merci Capandalousie,
Pour info, en 2016 , sous régime résident français (donc non expat), et louant mon appart en "France", les taux étaient identiques à ceux ci dessus  ....SAUF pour les Prél Soc, Contr ADD, et Prél Solidarité qui étaient à ....6,80% (pour vous apparemment 2%)
Donc ...ce qui sort d'une main.....est repris de l'autre :lol:  Non.....pas LOL!!!! :o
Bonne continuation sous le soleil

rodanat a écrit:
capandalousie a écrit:

Suite  :|  puisque je viens de recevoir l'avis d'IR 2018 ... Un bond pour la CSG qui passe de 8,20% l'an dernier à 9,90% .  :o
Les autres taux restent inchangés CRDS à 0,50%, PREL SOC et CONT ADD à 4,80%, PREL SOL à 2%


Merci Capandalousie,
Pour info, en 2016 , sous régime résident français (donc non expat), et louant mon appart en "France", les taux étaient identiques à ceux ci dessus  ....SAUF pour les Prél Soc, Contr ADD, et Prél Solidarité qui étaient à ....6,80% (pour vous apparemment 2%)
Donc ...ce qui sort d'une main.....est repris de l'autre :lol:  Non.....pas LOL!!!! :o
Bonne continuation sous le soleil


Oui, c'est exact, et bien pour cela que j'ai écrit "inchangé" puisque 4,80+2= 6,80  ;)

Le grand changement est le taux de CSG, et j'ai cru comprendre qu'il n'a pas fini de grimper pour les prochaines années  :|  ... Alors qu'on paye la sécu en Espagne et qu'on n'est plus rattaché à la sécu française puisque nous ne sommes pas retraités ... En attendant que la France soit de nouveau épinglée par la CJUE ... Enfin, on  peut toujours espérer ... l'espoir fait vivre  :lol:

Bon dimanche  :cheers:

Chrystel à écrit : "Le grand changement est le taux de CSG, et j'ai cru comprendre qu'il n'a pas fini de grimper pour les prochaines années."
Il n'y a pas de secret, l'argent donné aux riches et aux entreprises doit être pris ailleurs. Macron a choisi les retraités, les carburants, la TVA etc... ...bref c'est tout pour la gu**** des pauvres et des classes moyennes... ...comme en Belgique, en Italie, au Portugal, en Espagne, etc... ...comme on est là parti, on finira par payer autant d'impôts en France que dans les autres pays de l'UE... ...et tout en douceur avec le prélèvement à la source. C'est comme la grenouille qui est dans la marmite qui chauffe, quand elle se rend compte qu'elle cuit, il est trop tard ! C'est ça l'harmonisation européenne...
Restera peut-être le Luxembourg.

Cela est vrai pour ceux qui travaillent en Espagne les retraités du secteur public ne paie plus de CSG ni de RDS  mais par contre on leur retient 3,2% pour bénéficier de la sécurité sociale française s'ils viennent se faire soigner en France mais il faut quand même prendre une mutuelle.

"Oui, c'est exact, et bien pour cela que j'ai écrit "inchangé" puisque 4,80+2= 6,80 "
Exact, inchangé! 4,80 +2 = 6,80 . Je  suis mauvais en calcul! :lol:

Serge54 a écrit:

Chrystel à écrit : "Le grand changement est le taux de CSG, et j'ai cru comprendre qu'il n'a pas fini de grimper pour les prochaines années."
Il n'y a pas de secret, l'argent donné aux riches et aux entreprises doit être pris ailleurs. Macron a choisi les retraités, les carburants, la TVA etc... ...bref c'est tout pour la gu**** des pauvres et des classes moyennes... ...comme en Belgique, en Italie, au Portugal, en Espagne, etc... ...comme on est là parti, on finira par payer autant d'impôts en France que dans les autres pays de l'UE... ...et tout en douceur avec le prélèvement à la source. C'est comme la grenouille qui est dans la marmite qui chauffe, quand elle se rend compte qu'elle cuit, il est trop tard ! C'est ça l'harmonisation européenne...
Restera peut-être le Luxembourg.


Sauf que ... tout cela n'est pas considéré comme "impôts" par le fisc espagnol ... Et donc, pas moyen de moyenner avec la convention de non double imposition... Tu parles d'une "harmonisation européenne" !!! Je parlerais d'autre chose que la charte du forum m'interdit d'écrire ici