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Taux de chancellerie, omerta ?

Bonjour à tous,

Le taux de chancellerie est fixé chaque 1° et 15 du mois.

Selon https://www.tresor.economie.gouv.fr/Res … ancellerie ;
"Les taux de change de chancellerie sont des taux de change fixés, tous les quinze jours, par la direction générale du Trésor. Ils servent essentiellement à comptabiliser les opérations en devises exécutées par les comptables publics, le recours aux taux de chancellerie étant obligatoire pour l’exécution des dépenses publiques ou toute autre opération comptable exprimée en devises. Ces taux sont également susceptibles d’être utilisés par de nombreux établissements publics.
Ils indiquent la contrevaleur en franc français des monnaies étrangères. Depuis le 1er janvier 2002, ces taux seront exprimés en euro."


Tout ça est bien joli, mais j'ai constaté que l'évolution de ce fameux taux est loin de suivre celle des devises. Malgré plusieurs courriers demandant le mode de fixation dudit taux, c'est le silence radio complet. L'omerta la plus totale règne sur le sujet. J'ai donc écrit une nouvelle fois (et avec ironie) à Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l'étranger :

"Madame la députée,

Bonjour et merci pour votre réponse qui ne répond pas du tout à ma question. Cela ne me convient pas et comme demandé, je reviens vers vous.

"Il semble..."...

La question portait sur la technique, la méthode utilisée pour fixer les taux de chancellerie. Lorsque l'on sait que ceux-ci sont fixés deux fois par mois il me semble opportun de lever toute opacité sur ce point. Apparemment ce n'est pas évident, même dans un pays prétendant lutter contre les fake news...
La fixation dudit taux obéit-elle à une simple règle mathématique en mettant strictement en regard les devises ou est-elle le fruit de réunions bimensuelles entre quelques guignols d'âge canonique encombrant les ors de notre ripoublique et qui - après force digestifs - pondent des taux de façon plus ou moins aléatoire, fruits d'équations alambiquées intégrant en coefficient maximum les phases lunaires ou le niveau des prouesses nocturnes de Madame ? 😀
Je suis en direct l'évolution du cours des devises sur http://www.capital.fr/devises/cours/EUR/BOB pour le boliviano, monnaie de Bolivie adossée au dollar US. En toute naïveté je serais porté à penser que ce fameux taux de chancellerie varie dans les mêmes proportions que le rapport entre les devises considérées. Si je prends comme référence les mois de décembre 2017 et janvier 2018 l'euro a augmenté de 4,15% entre le 15/12/2017 et le 15/01/2018 alors que sur la même période le taux de chancellerie est passé de 0,124 à 0,124 soit une totale immobilité... Je veux bien, à mon âge qui commence à être avancé, être pris pour un jambon, mais tout de même ! Force est de constater que si ma retraite était payée en euros sur un compte en France j'aurais pu retirer au distributeur 4,15% de plus que le mois dernier. Or ma retraite transite par les services de la France à l'étranger. Ou donc peut bien passer la différence ? La nuance est très loin d'être subtile et appelle quelques explications !
Je réitère donc ma question "quelles sont les règles définissant la fixation des taux de chancellerie ?". Il me semble que la réponse à cette question simple ne devrait poser aucun problème aux responsables d'un pays se disant capable de fixer l'évolution de la température de la planète..."


La question reste donc posée et la transparence s'impose. Après tout, personne n'est supposé devoir faire une confiance aveugle à quelque service que ce soit. Après tout, c'est notre argent et ces gens ont trop tendance à oublier qu'ils sont à notre service et pas le contraire. Parmi les lecteurs de ce sujet, quelqu'un aurait-il la réponse à cet épais mystère ? COMMENT EST FIXE LE TAUX DE CHANCELLERIE ?

Le voile se lèverait-il partiellement sur ce qui pourrait apparaitre comme "classé défense", "secret d’État", "confidentiel défense" ? Pour information, copie ci-dessous de ma correspondance avec Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l'étranger. Je précise avoir communiqué ce courriel à plusieurs personnalités politiques nationales ainsi qu'à M. Pierre JOVANOVIC, journaliste économiste.
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Bonjour Madame la députée et merci pour votre réponse,

Nous progressons légèrement. Ce taux de chancellerie est donc soumis au bon vouloir d'un "comité". Il apparait donc que pour ceux d'entre nous dont les retraites transitent par les représentations à l'étranger il n'est pas garanti que le montant in fine des sommes perçues suive le cours des monnaies (€/USD et Bvs pour la Bolivie). Je ne suis pas économiste et se pose alors la question de la validité du raisonnement suivant :
- les retraites sont versées en euros par le TPG des Français de l'étranger. C'est en effet ce qui apparait sur les bulletins mensuels de paiement.
- ces sommes transitent par les représentations de la France à l'étranger (ambassades, consulats).
- chaque retraité perçoit mensuellement sa pension calculée sur la base du taux de chancellerie.

Je reprends les termes d'un de mes courriels précédents : "Si je prends comme référence les mois de décembre 2017 et janvier 2018 l'euro a augmenté de 4,15% entre le 15/12/2017 et le 15/01/2018 alors que sur la même période le taux de chancellerie est passé de 0,124 à 0,124 soit une totale immobilité... Je veux bien, à mon âge qui commence à être avancé, être pris pour un jambon, mais tout de même ! Force est de constater que si ma retraite était payée en euros sur un compte en France j'aurais pu retirer au distributeur 4,15% de plus que le mois dernier. Or ma retraite transite par les services de la France à l'étranger. Ou donc peut bien passer la différence ?"

Cette notion de "bon vouloir" évoquée plus haut ne me semble pas correspondre en termes de simple éthique à la juste rétribution d'années de cotisation. A un moment (qui reste à préciser) il y a bien une opération de conversion de ces euros en monnaie locale au cours du jour.  Au moment où je rédige ce courriel l'euro a progressé de 5,55% par rapport au dollar US en un mois (http://www.capital.fr/devises/cours/EUR/BOB). Je suivrai avec une attention toute particulière l'évolution de ce cours et évidemment son incidence sur le taux de chancellerie. Si cette tendance devait se confimer, nous aurions une augmentation de +/-10% de l'euro sur deux mois. Il serait pour le moins curieux que cela reste sans conséquence sur le taux de chancellerie...
Plus que jamais la question est de savoir ce que devient l'éventuelle différence entre cette somme et celle calculée sur la base du taux de chancellerie ?
Cordialement,

L'homme libre était nomade. Demain, il devra être déconnecté.
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Le 25 janvier 2018 à 11:24, Paula Forteza <Paula.Forteza[at]assemblee-nationale.fr> a écrit :

    Bonjour,

     Les taux de change sont fixés en fonction de la politique monétaire menée par le pays et de l’offre et de la demande en cours sur les marchés financiers.
    Une évaluation est alors réalisée par le Banque de France qui fixe ce taux quotidiennement.
    Bien cordialement,

     Paula Forteza

    Députée Français de l’étranger (2e circonscription)

    01.40.63.74.20

Je persiste dans ma requête.
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DEPLANQUE Maria et Joel
2 Calle Bella Vista
Trinidad
728 34 844

Madame la députée,

Celle-ci restant pendante, je reviens vers vous relativement à la question du mode de fixation des taux de chancellerie.

Sous toutes réserves :

Si l'augmentation de 4.15% l'euro par rapport au dollar US en décembre est de façon totalement incompréhensible restée sans effet sur le taux de chancellerie, celui-ci est passé de 0.124 à 0.118 suite à une augmentation de 3% entre le 01/01/2018 et le 01/02/2018.

Si on prend pour base de calcul une somme de 1000 €, elle correspondrait au 1/02/2018 à 1000/0.118 = 8474,57 Bvs.

Ces mêmes 1000 € retirés le 01/02/2018 correspondraient à 1000x1.25035 (taux USD) x 6.97 = 8714.93 Bvs. Il conviendra éventuellement de retirer de cette somme les frais de change, mais certaines banques en ligne n'en prennent pas. Il existerait donc un désavantage de 240 Bvs par tranche de 1000 €. A quoi correspondent-ils ?

Vous indiquez dans votre seconde réponse que le taux de chancellerie est "Une évaluation est alors réalisée par le Banque de France qui fixe ce taux quotidiennement." Une réponse précédente pour le moins très laconique indiquait : Il me semble que les taux de chancellerie sont publiés par pays en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux … rie_change

En suivant ce lien, on constate aisément que les taux de chancellerie sont fixés deux fois par mois et pas quotidiennement. Il faut savoir...

Je ne vous cacherai pas le sentiment qui est le mien. En vous lisant, j'ai vraiment l'impression de déranger pendant la sieste. Sachez que cela ne me décourage nullement, bien au contraire. J'ai servi pendant 22 ans dans l'administration et connais parfaitement la pratique de rétention de l'information chez certains petits chefs. J'ai même du saisir plusieurs fois - et avec succès - la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

J'ai noté l'aisance avec laquelle les nouveaux députés de cette assemblée ont apprécié les égards seyant à leur nouveau statut social. En va-t-il de même pour les devoirs liés la fonction ?

Je réitère donc ma question : QUELS SONT LES MODES DE FIXATION DU TAUX DE CHANCELLERIE ? S'il existe des textes les définissant, j'en demande communication. Il me semble que cette légitime requête ne devrait pas poser de problème particulier à la députée que vous êtes et m'ayant affirmé "La simplification des démarches pour les Français de l’étranger est un sujet que je connais bien et sur lequel je suis particulièrement impliquée. ". Prouvez-le !

Je profite de ce message pour évoquer rapidement le hold-up électoral de 2017. Je n'ai reçu les bulletins pour les législatives que le 24 juin 2017, soit bien après le second tour. Si on rajoute l'impossibilité pratique de participer à la présidentielle, force est de constater que cette ploutocratie a quelque ressemblance avec ce que serait une Union Soviétique Européenne. De là des taux records d’abstention plus ou moins forcés à comparer aux scores fleuves des dirigeants de l'ex-URSS. Je félicite en passant M. Eric Gernez du Suriname pour son action citoyenne ayant permis l'invalidation de votre élection.

Dans l'attente des informations demandées, je vous prie d'agréer, "Madame 7/100", les sentiments choisis que votre légitimité réelle m'inspire.


Ampliation CCI ad libitum.

J'observe qu'en ce qui concerne ma retraite, créditée vers le 6 de chaque mois, je dois prendre en compte le taux de chancellerie fixé au 15 du mois précédent. J'imagine que pour certains retraités et en fonction des dates habituelles de mise en paiement, il faudra se référer au taux fixé le 1° du mois précédent (?).
Pour revenir sur ma motivation à m'interroger sur le sujet, celle-ci s'explique par mon manque total de confiance dans les politiques actuellement en place. Ca rechigne, ça traine les pattes pour distiller la moindre parcelle d'information. Perso, ça a plutôt tendance à me motiver...  :)

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