A propos de l exoneration de la CSG si resident Espagnol

Merci Serge 54 de la réponse qui si je la comprends bien,  cette augmentation a été créée exclusivement pour les expatriés. Comme je l'ai dit, je n'oublierai pas et j'espère que l'ensemble des retraités qu'ils soient expatriés ou pas agiront comme il faut lors de la prochaine présidentielle car nous sommes la catégorie qui vote le plus et il faut continuer.

mimitou85 a écrit:

...créée exclusivement pour les expatriés...

N'importe quoi ! Non, cela s'applique à tous, et heureusement encore, comme toutes les lois de la République !

Si tu prends le temps de regarder les textes de loi, cela pourra t'aider  Et c'est même en quelque sorte une obligation pour tout votant... de ne pas laisser les "on dit" stupides orienter ses propres convictions. 

Penser que les retraités du baby-boom, particulièrement privilégiés, n'auraient jamais à participer aux efforts nationaux serait une grave erreur. Nos descendants, eux, n'auront pas cette chance.

Allez, pour détendre l'atmosphère, nous, c'est plus de 17% de baisse cette année... Eh oui !

mimitou85 a écrit:

Merci Serge 54 de la réponse qui si je la comprends bien,  cette augmentation a été créée exclusivement pour les expatriés. Comme je l'ai dit, je n'oublierai pas et j'espère que l'ensemble des retraités qu'ils soient expatriés ou pas agiront comme il faut lors de la prochaine présidentielle car nous sommes la catégorie qui vote le plus et il faut continuer.

Cette mesure est essentiellement crée pour les retraités expatriés pour qu'ils contribuent de la même manière (prendre dans leur poche pour donner à d'autres) que les retraités qui résident en France (augmentation CSG).

Ce que je trouve bizarre, c'est que l'on a entendu parler QUE de l'augmentation de la CSG et de la baisse du pouvoir d'achat des retraités alors qu'avec cette augmentation du précompte de sécurité sociale, cela double la baisse du pouvoir d'achat.
Si vous avez le texte de loi, je suis preneur.
Merci d'avance.

Info....A suivre... https://www.lesechos.fr/economie-france … qkY8TeP.01

AlainL a écrit:

Penser que les retraités du baby-boom, particulièrement privilégiés, n'auraient jamais à participer aux efforts nationaux serait une grave erreur. Nos descendants, eux, n'auront pas cette chance.

Allez, pour détendre l'atmosphère, nous, c'est plus de 17% de baisse cette année... Eh oui !

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/a … its-201551

bonjour pbreton
résident en Espagne depuis 5 ans je peux vous apporter des informations  concernant les impôts sur la retraite
ce n est pas du tout une question de choix  personnel 
si vous êtes fonctionnaire vous continuer a payer vos impôts en France
si vous etes comme moi retraite du privé
par exemple   cnav  +agirc arcco en ce qui me concerne ....
et que vous résidez en Espagne  plus de 6 mois par an vous serez imposé en Espagne
le fisc espagnol est très attentif sur ce point .
a priori les impôts  sur le revenu sont plus lourds    mais chacun doit faire ses comptes suivant ses revenus : loyers plus modestes coût de la vie taxes en moins ect ...
les résidents  français expatries en Espagne   sommes exonérés de la csg et crds
le problème du 1.7 %  de prélèvement sur revenu  concernant l augmentation de la cotisation maladie est en suspens  :
https://www.senat.fr/questions/base/201 … 03297.html
cordialement

Bonsoir,
Merci pour les infos. Même si on a 1 bien en Espagne mais on ne réside pas à longueur d'année en faisant l'aller-retour entre la France et l'Espagne ? Sans faire aucun changement au niveau de la CNAV et l' ARCCO. On continue à payer les impôts en France...

Davod a écrit:

Bonsoir,
Merci pour les infos. Même si on a 1 bien en Espagne mais on ne réside pas à longueur d'année en faisant l'aller-retour entre la France et l'Espagne ? Sans faire aucun changement au niveau de la CNAV et l' ARCCO. On continue à payer les impôts en France...

Oui, mais si vous séjournez plus de 183 jours sur une année civile, vous devez payer vos impôts en Espagne.

Merci pour l'info. Après quelques mois en France je descends vers l'Espagne ou, peut-être le Portugal. Je suis retraitée Fonction Publique et viens de passer 7 ans en République dominicaine. Belle journée à vous !

Je trouve votre façon de répondre désagréable ,état de droit ça veut dire quoi ,a l'heure actuelle nous sommes gouvernés par une bande de rappetou , qui enlèvent aux honnêtes gens pour donner aux Gogo's et compagnie .
Il y a retraités et retraités , mais ça reste incompréhensible pour certaines entités au cerveau lyophilisé !  Cordialement :JC .

@ ASTOR JC
J'ai peut-être raté un épisode, mais je ne vois pas ce qu'il y a de désagréable à rappeler que la France et l'Espagne sont des états de droit ! Et dans les états de droit, la puissance publique est exercée par l'État qui a de plus le monopole de la violence pour faire respecter les lois, y compris les lois fiscales.

Bonjour Serge54,
Peut-être, je me suis mal expliqué, Si j'achète 1 bien immobilier, comme si c'était une résidence secondaire, vous m'aviez dit je séjournerai moins de 183 jours, mais si ensuite je rentrerai en France pour 1 mois et je retournerai en Espagne de même je séjournerai toujours moins de 183 jours. C'est légal non ? Le bien peut servir aussi pour les membres de ma famille pour passer des vacances.
Cordialement.-

Davod a écrit:

Bonjour Serge54,
Peut-être, je me suis mal expliqué, Si j'achète 1 bien immobilier, comme si c'était une résidence secondaire, vous m'aviez dit je séjournerai moins de 183 jours, mais si ensuite je rentrerai en France pour 1 mois et je retournerai en Espagne de même je séjournerai toujours moins de 183 jours. C'est légal non ? Le bien peut servir aussi pour les membres de ma famille pour passer des vacances.
Cordialement.-

NON ! les 183 sont calculés par année civile indépendamment du nombre de fois que vous quittez l'Espagne sur l'année. Seuls les jours d'arrivée et de départ ne sont pas comptabilisés.

Davod a écrit:

Bonjour Serge54,
Peut-être, je me suis mal expliqué, Si j'achète 1 bien immobilier, comme si c'était une résidence secondaire, vous m'aviez dit je séjournerai moins de 183 jours, mais si ensuite je rentrerai en France pour 1 mois et je retournerai en Espagne de même je séjournerai toujours moins de 183 jours. C'est légal non ? Le bien peut servir aussi pour les membres de ma famille pour passer des vacances.
Cordialement.-

Oui c'est légal d'avoir une résidence secondaire en Espagne, tant que c'est bien une résidence secondaire. Si vous la louez à d'autres personnes il faudra de toute façon déclarer ces revenus en Espagne. Et si cela devient votre résidence principale, vous devenez de fait résident fiscal espagnol et vous payez en Espagne également l'impôt sur vos revenus.

Après le fait de résider plus ou moins de 183 jours n'est pas à prendre au pied de la lettre, on ne vous mettra pas en prison si vous passez 185 jours en Espagne sans vous déclarer résident (d'ailleurs si vous venez en voiture, bien malin qui peut dire où vous êtes et quand au jour près) l'important est de savoir où vous vivez habituellement, et où vous vivez occasionnellement.

Bonsoir dangar07,
Merci pour la réponse.
Les revenus locatifs, même par le biais d'Airbnb ?

Davod a écrit:

Bonsoir dangar07,
Merci pour la réponse.
Les revenus locatifs, même par le biais d'Airbnb ?

En français dans le texte:
http://www.icigrancanaria.com/gouvernem … ristiques/

Et en espagnol si vous le lisez :
http://www.abc.es/economia/abci-airbnb- … ticia.html

Bonjour capandalousie,
Merci pour lien.-

Davod a écrit:

Bonsoir dangar07,
Merci pour la réponse.
Les revenus locatifs, même par le biais d'Airbnb ?

Si la question porte sur la fiscalité de ces revenus, voir la convention fiscale franco espagnole. De mémoire les revenus locatifs sont imposés dans le pays où se trouve le bien.

dangar07 a écrit:

Davod a écrit:

Bonsoir dangar07,
Merci pour la réponse.
Les revenus locatifs, même par le biais d'Airbnb ?

Si la question porte sur la fiscalité de ces revenus, voir la convention fiscale franco espagnole. De mémoire les revenus locatifs sont imposés dans le pays où se trouve le bien.

Exact, mais si vous avez des revenus imposables en Espagne, vous devez également les déclarer au fisc espagnol à charge pour vous de déduire les impôts payés dans le pays où se trouve le bien. Pour rappel, la CSG/RDS quel que soit le nom qu'on lui donne aujourd'hui n'est pas considérée comme étant un impôt et n'est donc pas déductible dans le pays de résidence.

bonsoir,
je suis résidente à Mallorca depuis novembre et sur notre demande et conformément aux accords entre nos deux Pays, nous avons été exonérés mon mari et moi de la CSG et CRDS, par contre nous avons un prélèvement de santé de 4,2 % puisque nos soins de santé sont pris en charge par le système espagnol, remboursé par la sécurité sociale française
j'espère vous avoir été utile

Bonsoir ALEPTINE,

Une question qu'en pensez-vous de Majorque ? Cela vous plaît.
Les quartiers pas de problèmes de sécurité ?
Le prix de l''immobilier c'est raisonnable  ?
La vie est chère ?
Cordialement.--

Dvida a écrit:

Bonsoir ALEPTINE,

Une question qu'en pensez-vous de Majorque ? Cela vous plaît.
Les quartiers pas de problèmes de sécurité ?
Le prix de l''immobilier c'est raisonnable  ?
La vie est chère ?
Cordialement.--

Bonjour

Une des règles de fonctionnement de notre forum, quand on souhaite intervenir dans une discussion, c'est de respecter le thème de la discussion : ici on parle de CSG afin d'apporter des réponses à la personne qui ouvre la discussion.

Si vous souhaitez débattre d'autre chose, il vaut mieux ouvrir une nouvelle discussion. Mais si vous souhaitez parler à quelqu'un en particulier, cliquez sur son avatar et vous passerez en mode privé.

Cordialement
Patricia
Animatrice Espagne
Équipe Expat.com

bonsoir tout le monde,
est ce que ce n est pas le fait de resider hors de France 182 jours, consecutifs ou non, qui fait que - comme pour les impots sur le revenu - retraite comprise - ce n est pas le service francais qui calcule mais celui du pays dans lequel vous residez - je dis bien + de 182 jours - , et ceci quelque soit le pays Espagne Grece, sauf peut etre le Portugal qui a cree un systeme a part???
je suis peut etre ds l erreur, merci pour les corrections si besoin
a bientot vous lire

pierrotalpes a écrit:

bonsoir tout le monde,
est ce que ce n est pas le fait de resider hors de France 182 jours, consecutifs ou non, qui fait que - comme pour les impots sur le revenu - retraite comprise - ce n est pas le service francais qui calcule mais celui du pays dans lequel vous residez - je dis bien + de 182 jours - , et ceci quelque soit le pays Espagne Grece, sauf peut etre le Portugal qui a cree un systeme a part???
je suis peut etre ds l erreur, merci pour les corrections si besoin
a bientot vous lire

Oui c'est ça

Bonjour et merci
Mais comment font les services en question, ou comment font les services payeurs pour savoir ??
Y a t'il une déclaration spécifique, car les impôts  ne diffusent pas ce type d information...
Cdt

pierrotalpes a écrit:

Bonjour et merci
Mais comment font les services en question, ou comment font les services payeurs pour savoir ??
Y a t'il une déclaration spécifique, car les impôts  ne diffusent pas ce type d information...
Cdt

Re,
En fait, désolée, je ne suis pas sure d'avoir bien compris votre question de départ...
De quels calculs parlez-vous?

Je sais pas si on peut appeler ça calcul...
CSG et CRDS , exonération aux résidents hors territoire national+ 182jours par an?? Et quelque soit le pays européen , sauf je disais le Portugal qui a fait un système sur 10 ans....
Ensuite, qui averti ou comment sont informés les organismes payeurs ???

pierrotalpes a écrit:

Je sais pas si on peut appeler ça calcul...
CSG et CRDS , exonération aux résidents hors territoire national+ 182jours par an?? Et quelque soit le pays européen , sauf je disais le Portugal qui a fait un système sur 10 ans....
Ensuite, qui averti ou comment sont informés les organismes payeurs ???

Donc... c'est oui pour l' exonération CSG et CRDS pour les non résidents fiscaux en France c'est à dire ceux qui vivent moins de 183 jours en France mais c'est à vous a prévenir les différents organismes qui vous prélèvent ces cotisations que vous n'êtes plus résident fiscal en France en leur apportant la preuve que vous êtes résident fiscal dans un autre pays de l'UE

ATTENTION :
La CSG/RDS reste due sur les revenus locatifs et les revenus mobiliers français pour les expatriés qui paient leur sécu en France comme les retraités par exemple

Serge54 a écrit:

ATTENTION :
La CSG/RDS reste due sur les revenus locatifs et les revenus mobiliers français pour les expatriés qui paient leur sécu en France comme les retraités par exemple

ATTENTION, même pour les non-retraité (comme moi) qui avons la sécu espagnole ... Perso, je continue à ne payer QUE des charges sociales à l'état français avec des revenus locatifs en France.

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

ATTENTION :
La CSG/RDS reste due sur les revenus locatifs et les revenus mobiliers français pour les expatriés qui paient leur sécu en France comme les retraités par exemple

ATTENTION, même pour les non-retraité (comme moi) qui avons la sécu espagnole ... Perso, je continue à ne payer QUE des charges sociales à l'état français avec des revenus locatifs en France.

As-tu lors de ta dernière déclaration demandé l'exonération en produisant un S1 de la sécu espagnole ? L'exonération n'est pas automatique, elle se fait sur demande...

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

ATTENTION :
La CSG/RDS reste due sur les revenus locatifs et les revenus mobiliers français pour les expatriés qui paient leur sécu en France comme les retraités par exemple

ATTENTION, même pour les non-retraité (comme moi) qui avons la sécu espagnole ... Perso, je continue à ne payer QUE des charges sociales à l'état français avec des revenus locatifs en France.

As-tu lors de ta dernière déclaration demandé l'exonération en produisant un S1 de la sécu espagnole ? L'exonération n'est pas automatique, elle se fait sur demande...

Non. Mais je ne crois pas que ce soit valable pour le revenus locatifs??? L'arrêt de mai dernier ne parle que de la CSG des valeurs de capitaux  https://alliancesolidaire.org/2018/06/2 … en-est-on/

C'est le meilleur article que j'ai pu lire sur le sujet.

Il faut retenir que pour les revenus immobiliers 2016 et 2017 la réclamation doit être introduite pour le 31/12/2018 au plus tard. Je conseille de faire un paquet cadeau, c'est la période, et d'introduire la réclamation 2018 en même temps !

La loi de finance 2019 vient d'être votée, si un membre veut bien se la coltiner pour voir si oui ou non cette foutue CSG/RDS a bien été supprimée pour les non-résidents, on lui en sera grandement reconnaissant. Pour ma part, je n'ai pas ce courage là en ce moment…

https://www.village-justice.com/article … 29748.html

Il semblerait que la loi de finance 2019 ne soit pas encore publiée au journal officiel. Cependant l'amendement concernant l'exonération aurait bien été adopté. De plus, s'il est bien prévu une augmentation de 20 à 30% du prélèvement à la source, il est bien stipulé dans l'exposé des motifs que :
‘'La possibilité pour le contribuable de demander l'application à ses revenus de source française du taux moyen de l'impôt résultant de l'application du barème progressif à l'ensemble de ses revenus de source française et étrangère, s'il est inférieur au taux minimum, sera conservée et il y sera en pratique recouru beaucoup plus fréquemment.''
Comme je l'ai déjà signalé à maintes reprises, je conseille à chaque expatrié qui est dans le cas, de vérifier s'il est avantageux ou non pour lui de faire appel de l'article 197A lui permettant l'imposition au taux moyen sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. C'était très souvent le cas avec le taux forfaitaire de 20%, ce le sera encore plus avec le taux à 30%.

http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … uppressionhttp://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … va-changer

Serge54 a écrit:

C'est le meilleur article que j'ai pu lire sur le sujet.

Il faut retenir que pour les revenus immobiliers 2016 et 2017 la réclamation doit être introduite pour le 31/12/2018 au plus tard. Je conseille de faire un paquet cadeau, c'est la période, et d'introduire la réclamation 2018 en même temps !

La loi de finance 2019 vient d'être votée, si un membre veut bien se la coltiner pour voir si oui ou non cette foutue CSG/RDS a bien été supprimée pour les non-résidents, on lui en sera grandement reconnaissant. Pour ma part, je n'ai pas ce courage là en ce moment…

https://www.village-justice.com/article … 29748.html

J'attend une réponse depuis le 3 octobre dernier dans ma messagerie dite "sécurisée"  de mon espace personnel dit "sécurisé" ... très franchement, pas le courage de faire plus et tant que la loi de finance 2019 n'a pas été vraiment votée ... le doute m'habite 

Dommage capandalousie car la réclamation doit être faite en bonne et due forme pour le 31/12/2018 au plus tard...

Serge54 a écrit:

Dommage capandalousie car la réclamation doit être faite en bonne et due forme pour le 31/12/2018 au plus tard...

Je sais ... Mais personne ne répond depuis le 3 octobre 2018 ... juste que mon dossier est en cours de traitement, et demande de ne pas relancer

https://lepetitjournal.com/expat-pratiq … 019-247782