la CAF ( caisse d'allocation familliale)

BONJOUR à tous et toutes  :)

j'ai une question svp, qui a déja rencontré des problemes de trop perçu par la CAF

nous avions déposé avec mon mari un dossier aupres de la CAF signalant que nos enfants ne seront plus scolarisés en France et avons fournis les documents qui justifie notre depart du territoire français et la scolarisation de nos enfants à l’étranger. mon mari travail toujours en france. 6 mois apres notre depart les allocations sont encore versées, nous avons donc signalé aupres de la CAF que notre situation avait changé et donc que nous n'avions plus le droit aux prestations familiales, on nous repond qu'il n'y avait pas de probleme et que tout va s'arranger. nous avons donc laissé les choses comme ça. 1ans et demi plus tard, nous recevons une lettre nous indiquant que nous aurons la visite d'un inspecteur de la CAF. apres enquête, ils nous demande de tout rembourser.  :/

quel recours avons nous ?

Merci

Bonjour,

Et bien aucun recours il vous faudra tout rembourser.

J'espère que vous avez gardé toutes les traces écrites de vos démarches afin de prouver votre bonne foi à l'inspecteur CAF.

Il est recommandé pour un départ de la France de demander une radiation  de la caf , ce qui peut prendre un mois même 2 avant de l'obtenir.

Ce document est obligatoire pour l'inscription définitive dans les écoles françaises et l'inscription au registre des Français expatriés.

garder-le-morale :

BONJOUR à tous et toutes  :)

j'ai une question svp, qui a déja rencontré des problemes de trop perçu par la CAF

nous avions déposé avec mon mari un dossier aupres de la CAF signalant que nos enfants ne seront plus scolarisés en France et avons fournis les documents qui justifie notre depart du territoire français et la scolarisation de nos enfants à l’étranger. mon mari travail toujours en france. 6 mois apres notre depart les allocations sont encore versées, nous avons donc signalé aupres de la CAF que notre situation avait changé et donc que nous n'avions plus le droit aux prestations familiales, on nous repond qu'il n'y avait pas de probleme et que tout va s'arranger. nous avons donc laissé les choses comme ça. 1ans et demi plus tard, nous recevons une lettre nous indiquant que nous aurons la visite d'un inspecteur de la CAF. apres enquête, ils nous demande de tout rembourser.  :/

quel recours avons nous ?

Merci

Bonjour,
Vous avez le droit de saisir (par courrier recommandé avec AR) le Président de la CRA (commission de recours amiable) de la CAF concernée, et ceci dans les 60 jours suivant la réception de la lettre vous réclamant la somme versée à tort. 
Vous faites ce courrier en détaillant la situation que vous avez expliquée ci-dessus, en joignant le maximum de justificatifs, et en demandant ou l'annulation de la dette ou la possibilité de rembourser selon un échéancier que vous proposez.
Sachant que cette commission se réunit en général une fois par mois, et que sa décision est ensuite transmise dans le service qui gère votre dossier pour réponse et traitement.....il ne faudra pas vous inquiéter de la lenteur de leur réponse.
Regardez sur le net en tapant "recours amiable CAF"...il y a des modèles de lettre pour faire votre réclamation.
Bon courage.

Bonjour ,

J ai été dans votre cas dans une autre situation , vous allez devoir tous rembourser mais la caf va vous proposer un échéancier afin que le remboursement ne soit pas trop lourd dans votre budget !
Ne vous inquiétez pas , ç est une chose qui arrive malheureusement souvent à la caf !
Bon courage à vous

Bonjour labergamote

tu viens de m'apprendre quelque chose, je ne savais pas qu'il fallait demander "une radiation", nous avions demandé à ne plus rien reçevoir de leur part meme si mon mari est toujours salarié en france . on nous a jamais parlé de radiation ! sinon on l'aurait fait  :mad:

il est normal qu'on rembourse... mais c'est assez "soûlant" de sortir une somme que vous n'aviez pas prévu 








labergamote :

Bonjour,

Et bien aucun recours il vous faudra tout rembourser.

J'espère que vous avez gardé toutes les traces écrites de vos démarches afin de prouver votre bonne foi à l'inspecteur CAF.

Il est recommandé pour un départ de la France de demander une radiation  de la caf , ce qui peut prendre un mois même 2 avant de l'obtenir.

Ce document est obligatoire pour l'inscription définitive dans les écoles françaises et l'inscription au registre des Français expatriés.

merci Loumat pour tous ces infos  :cool:

merci, on va faire de meme  :(


titette1 :

Bonjour ,

J ai été dans votre cas dans une autre situation , vous allez devoir tous rembourser mais la caf va vous proposer un échéancier afin que le remboursement ne soit pas trop lourd dans votre budget !
Ne vous inquiétez pas , ç est une chose qui arrive malheureusement souvent à la caf !
Bon courage à vous

Oui demander une radiation aurait sans doute évité tout ce trop perçu.

La caf est conciliante quand la bonne foi est là.

Il vous sera demandé de rembourser en mensualités  même si c'est sur plusieurs années , un échéancier sera réalisé avec vous.

Bonjour,

Lorsque l'on désire scolariser  les enfants à L’école Française ce certificat est obligatoire sinon l'inscription est refusée....
Amicalement

Bonjour a tous,
Moi j'ai reçu une lettre de ma caisse de retraite me disant que depuis 2008 j'avais trop perçu de retraite!!!Je n'y suis pour rien .On m'a dit que j'avais 2 mois pour contester et m'adresser au médiateur...Je percevais 1004 euro de retraite au lieu de 975 euro ...Je ne conteste pas je demande que l'on me retienne a la même cadence ...Mais le médiateur a refusé et je perçois 850 euro par mois ...C'est pas cool ...Même au Maroc ...Malade je dois avancer mes soins ...

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