Taxe Foncière au Costa Rica

Bonjour,

"La taxe foncière est établie sur une base annuelle et peut être payée chaque année, par semestre ou par trimestre selon les procédures établies par chaque gouvernement local - municipalidades -. Durant les cinq prochaines années, la somme de l'impôt foncier représente 60 % de la valeur estimative de la propriété. À partir de la sixième année, la municipalité peut fixer son propre taux, mais qui ne doit pas dépasser 1% de la valeur estimative de la propriété."

Source

http://www.expat.com/fr/guide/amerique- … -rica.html


Donc, si je comprends bien,

- un des moyens d'obtenir la résidence permanente du Costa Rica est d'acheter au Costa Rica un bien immobilier qui coûte au moins 200 000 US$.

- durant les 5 premières années, le montant de la taxe foncière sur ce bien immobilier sera supérieure à 60 % de 200 000 US$ = 120 000 US$ !


Est-ce que je me trompe ?

Merci.

Sophie

Bonjour,
Alors lá je me demande où ils ont trouvé ces informations. C'est vraiment n'importe quoi !
Bref dans la vraie vie au Costa Rica, la taxe foncière à payer chaque année est de 0.25% de la valeur enregistrée du bien. Ce chiffre peut varier selon les municipalités, peut-être, mais bon...
C'est sûr que c'est un peu différent de ce qui est indiqué sur ce site....
Cordialement,
Didier.

Merci Doumy.

Un agent immobilier francophone du Costa Rica vient de me confirmer que la taxe foncière au Costa Rica est 0,25 % de la valeur fiscale du bien.

Comment est calculée la valeur fiscale du bien ? : valeur fiscale du terrain + valeur fiscale de la maison éventuelle, en fonction de leur superficie, proximité avec une route nationale, une école / université, un hôpital, un poteau électrique, téléphonique, un câble optique, une conduite d'eau potable, un commissariat, une caserne de pompier, un marché, un supermarché,... ?

Au Costa Rica, si vous achetez un terrain, il a une valeur enregistrée à la mairie. Ensuite, si vous construisez une maison, vous devrez obtenir un permis de construire. Celui-ci doit être approuvé auprès du "collège des ingénieurs et architectes du Costa Rica". Le coût du projet sera estimé afin de vous faire payer les frais d'enregistrement (correspondants à la valeur du projet).
Cette estimation sera retenue par la mairie comme valeur de construction, qui sera la base de calcul de l'impôt.
Cordialement,
Didier.

Merci Didier.

Bonjour ! Je me joins à la discussion...le sujet m'intéresse et j'ai également lu que la taxe foncière représentait 60% de la valeur du terrain + maison pour les 5 premières années!

60 % ou 0.25 % ??? Il y a un écart majeur entre ces 2 infos !
Merci à l'avance pour vos commentaires.
Luc

Bonjour,
Vivant au CR depuis plus de 6 ans, je vous ai donné les informations réelles....

je confirme également que la taxe foncière est de 0,25% de la valeur fiscale du bien ..
par contre il y a peut être 60% de la valeur fiscale qui sert de plafond pour appliquer les 0,25% les 5 premières années ..?

Merci !

C'est de plus en plus clair...et intéressant !

Bonjour Sophie et tous ici,
Tout d'abord, je vous confirme que ceci est faux:
"Durant les cinq prochaines années, la somme de l'impôt foncier représente 60 % de la valeur estimative de la propriété. À partir de la sixième année, la municipalité peut fixer son propre taux, mais qui ne doit pas dépasser 1% de la valeur estimative de la propriété."

En effet, comme déja d'autres l'ont dit, la taxe fonciere est, au Costa Rica, fixée a un taux de 0,25% de la valeur fiscale déclarée aupres de la Municipalité.  D'ailleurs, tous propriétaire a l'obligation de mettre a jour cette valeur au moyen d'une déclaration a la Municipalité chaque 5 ans.  Elle est, autrement, mise a jour d'office et il peut y avoir des ammendes ou autres sanctions.

Maintenant, chaque Municipalité est un peu différente quant a l'application de cette taxe, les mise a jour, les formulaires et infos a pourvoir, les moyens de paiement...et il faut se rappeler qu'il y en a 82 de Municipalités au Costa Rica! (82 Cantons).

Par ailleurs, les informations données plus haut quant aux constructions est exacte: C'est la valeur du "contrat" aupres du CFIA, qui sera utilisée par la Municipalité pour donner le permis de construire, qui sert de base pour la nouvelle valeure de la propriété.  Par contre, l'achat-vente d'une propriété ne signifie pas une mise-a-jour de la valeur (correspondante au prix payé) automatiquement, mais c'est au nouveau propriétaire d'en faire la déclaration aupres de la Municipalité.

Enfin, c'est exact aussi que l'investissement fait dans l'achat d'une propriété (par exemple une maison) pour une valeure de plus de $200'000 permet de demander la résidence au Costa Rica sous la catégorie d'investisseur, qui couvre aussi conjoint et enfants.

Voila, j'espere que ces infos vous seront utiles.

Merci beaucoup.

Comment puis-je connaître l'avis de l'Autorité de l'environnement du Costa Rica relatif à un terrain qui m'intéresse avant de l'acheter ?

Cet avis est très important dans mon cas car je souhaite acheter un terrain sur laquelle se trouve une source d'eau ou / et une rivière pour créer une ferme biologique. Donc je souhaite savoir à quel distance de cette source ou / et rivière j'ai le droit de construire ou cultiver.

J'imagine que si je lui pose cette question, il faudra du temps pour obtenir une réponse écrite. Et si j'obtiens une réponse orale, elle n'aura aucune valeur juridique.

Merci.

Sophie

C'est une compétence du MINAE (Ministere de l'environnement).  Une réponse écrite peut etre obtenue (avec un peu de chance, quand meme) dans les 2 semaines.  S'ils doivent faire une inspection (pour, par ex. voir s'il s'agit bien d'une source d'eau) alors il faudra attendre un peu plus longtemps.  Pour ce qui est des distances ou "zones de protection" des rivieres et sources, cela va de 10 mts a chaque marge (pour les zones plates et urbaines), jusqu'à une centaine de mts de diamètre (pour les sources ou l'on veut extraire de l'eau potable).

Le mieux c'est d'engager un expert ou consultant environnemental pour lui demander d'inspecter d'abord, puis faire lui/elle les démarches aupres du MINAE.

Merci Maître Angulo.

Je suis heureuse d'apprendre que c'est seulement "100 mètres de diamètre" au maximum car des expatriés à qui j'avais posé la question m'avait parlé d'un "rayon de 200 mètres autour de la source".

Normalement les 200 mts sont exceptionnelles, et appliquent seulement dans le cas de puits ou sources qui sont exploitées sous concession pour l'eau potable pour une communauté (par ex. a travers une Association d'Administration des Eaux, ASADA), ou quand il y a risque d'infiltrations (polluants) dans la nape fréatique (dans ces cas, pour certains projets, des études téchniques seraient requises avant d'obtenir la license environnementale). 

C'est pour ca qu'il vaut mieux faire faire l'inspection avec un expert consultant, avant toute chose.

Merci, votre explication est très claire.

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