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Mon automobile !!!

Le séjour est ici un séjour touristique ou professionnel

Si vous êtes résident fiscal portugais vous n'êtes pas en séjour au Portugal car vous y résidez et vos véhicules doivent être en P. Votre assureur français vous se retournera contre vous en cas d'accident "conséquent"

Le fisc français tiendra le même raisonnement à contrario pour vous requalifier rétroactivement  si avec ou sans statut RNH  vous roulez en France avec une immatriculé F

Seule dérogation: les  premiers mois de votre arrivée.  Les  assureurs portugais vous prennent en F (au tiers) si les démarches de changement de plaques sont en cours

Ce que je vous dis, ce n'est pas un simple avis personnel mais le résultat de + de 30 ans d'expérience professionnelle. Chacun reste libre de ses actes

lascaux2462 :

Le séjour est ici un séjour touristique ou professionnel

Seule dérogation: les  premiers mois de votre arrivée.  Les  assureurs portugais vous prennent en F (au tiers) si les démarches de changement de plaques sont en cours

Ce que je vous dis, ce n'est pas un simple avis personnel mais le résultat de + de 30 ans d'expérience professionnelle. Chacun reste libre de ses actes

Boa tarde again,

Effectivement, certains assureurs portugais (pas tous) acceptent d'assurer les véhicules français en plaques françaises dès lors que le propriétaire peut démontrer qu'il est dans une démarche d'importation de son véhicule en produisant les documents de la douane par exemple.

Seul bémol, comme vous l'indiquez, les garanties délivrées ne sont que sur la de RC circulation (tiers) à l'exclusion des dommages (vol, incendie et "Tous Riques")

Mais cela peut constituer une solution transitoire, avant d'obtenir les plaques PT puis de repasser en "Tous Risques"

lascaux2462 :

Le séjour est ici un séjour touristique ou professionnel

Si vous êtes résident fiscal portugais vous n'êtes pas en séjour au Portugal car vous y résidez et vos véhicules doivent être en P. Votre assureur français vous se retournera contre vous en cas d'accident "conséquent"

Le fisc français tiendra le même raisonnement à contrario pour vous requalifier rétroactivement  si avec ou sans statut RNH  vous roulez en France avec une immatriculé F

D'accord aussi là dessus: dès lors que vous êtes résident, votre véhicule principal doit être immatriculé au PT. Jouer avec l'interprétation des conditions générales ne conduit généralement qu'à des complications.

Cdlt

#38  Je suis plutôt d'accord avec  Porret. Le lien n'apporte rien et, en général, permet de jouer les érudits à bon compte. Dans cette histoire je retiens trois choses :
1° selon les compagnies le délai est différent, il n'y a aucune raison de penser que ce que fait l'une est impossible à faire à l'autre. Subject on negociation !
2° on ne peut avoir une voiture immatriculée et assurée en France lorsqu'on est résident portugais. Certains de mes amis à qui je ne veux aucun mal devraient vous lire Lascaux.
3° Le fait de prendre prétexte de sa résidence secondaire pour immatriculer une voiture peut valoir une requalification fiscale pour le statut de d'expatrié (merci Lascaux, ça servira à plus d'un). 
Et dire qu'on paye 577 députés, 348 Sénateurs,  plus de 600 000 élus et 6 000 000 de fonctionnaires en France pour nous simplifier la vie.

J’ai in contrat Allianz avec garage à l’ètranger ce qui régle le probléme du déjour prolongé mais bien entendu pas vis à vis de la police.
Daniel Régis

FredAlentejo :

Bonjour.

Serait'il possible de connaître le système de taxation portugais concernant la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation, le système eco bonus, etc ???

Il y a t'il une taxe spéciale sur les voitures de luxe.

Est-ce que ces taxes sont dégressives avec l'ancienneté du véhicule.

Si le sujet a déjà été développé, merci d'avance de m'en donner le lien.

Bonne journée à tous.

Frédéric.

danielregis999 :

J’ai in contrat Allianz avec garage à l’ètranger ce qui régle le probléme du déjour prolongé mais bien entendu pas vis à vis de la police.
Daniel Régis

1/ Vous êtes immatriculé en F, bien que résident fiscal Portugais? Vous n'êtes pas le seul dans ce cas, j'en connais plusieurs. Certains se sont faits "aligner" par la GNR (ce n'est donné)

Vous pensez que vous ne risquez rien en cas d'accident?  Si un jour, vous (ou quelqu'un qui vous vole votre voiture) renverse un piéton qui est tué ou qui reste paralysé,  êtes vous certain que votre assureur ne se retournera pas contre vous pour se faire rembourser?  Je suis prêt à parier  (et je ne suis pas joueur)

La seule hypothèse, pour parier gagnant est que vous avez fait établir une clause spécifique (un avenant) à votre assureur (comprendre par ce terme: la compagnie et non le courtier voire l'agent général). Clause dans laquelle il expressément stipulé que cette dernière prend acte que vous êtes résident fiscal portugais et que le véhicule assuré est et restera immatriculé F .  (en droit des assurances le mot " garage" à une signification limitée et très contestable)
Cette clause doit être faite par la compagnie (répétition volontaire) surtout pas par un courtier (il faut distinguer le courtier de l'agent général , 2 statuts différents surtout au niveau de la responsabilité engagée et en plus, parfois, un agent général d'une compagnie peut intervenir comme simple courtier pour une autre compagnie)
A ce jour et (toujours) à ma connaissance je n'ai jamais vu un assureur faire une telle clause, mais cela est toujours possible.... bonne négociation.

2/ Si vous êtes immatriculé en F, et résident fiscal Français qui vient passer 4/5 mois au Portugal, l'assureur acceptera plus facilement surtout si vous êtes un bon client (voir MDS -EXPAT, il me rétrocède 50% de sa commission)


à MDS -EXPAT

Vous écrivez: D'accord aussi là dessus: dès lors que vous êtes résident, votre véhicule principal doit être immatriculé au PT. Jouer avec l'interprétation des conditions générales ne conduit généralement qu'à des complications.

Le mot véhicule principal  sous-entend que l'on peut garder un véhicule secondaire en France (ou au Portugal) immatriculé F .
Je sais que les assureurs et les courtiers le disent et le font  (les affaires d'abord -on ne refuse pas une commission) . Mais attention une telle affirmation peut avoir  certaines conséquences au niveau commercial et au niveau de  votre R. C. professionnelle.
Il est vrai  que les compagnies d'assurances remboursent sans trop poser de questions mais en cas de gros sinistres, vous savez très bien que  ce n'est plus le cas. L'histoire que je cite est malheureusement bien réelle. Je sais,  il faudra que l'assuré prouve que son agent ou son courtier savait qu'il était résident fiscal étranger, chose difficile à prouver (d'où la nécessité de faire des avenants)
En plus, dire à des clients que cela est possible de laisser au pays un véhicule immatriculé F ( je sais vous ne l'avez pas écrit mais laissez sous-entendre) , c'est pour moi une faute commerciale que de ne pas les avertir du risque fiscal. Actuellement trop de personnes partent au Portugal que pour échapper à l'impôt, Bercy risque de réagir. Il faut mieux prévenir que guérir.


Cordialement

@Lascaux2462

Ce qui importe à la compagnie d'assurance c'est de connaître la zone de circulation du véhicule. Si vous avez une résidence secondaire en France, vous pouvez tout à fait y laisser un véhicule immatriculé en FR qui sera assuré pour l'usage adéquat sur place que vous soyez résident PT ou pas (Je ne parle pas de l'aspect fiscal RNH et du risque de requalification par le fisc qui est autre sujet à voir avec un fiscaliste). Dans le dispositif que j'évoque, vous auriez un véhicule principal en immatriculation PT assuré au PT, et un véhicule secondaire immatriculé FR assuré en FR.  Pour bien préciser:  vous ne pouvez pas conserver ce véhicule secondaire immatriculé en FR au PT.

Au risque d'être hors-sujet poursuivons sur le thème de l'assurance en profitant des lumières de nos amis.
Si le fait d'être assuré en France pour une voiture immatriculée en France peut valoir une requalification de résident fiscal, qu'en est-il des mutuelles qu'il faut avoir en France en complément de la CPAM ? La mutuelle demande une adresse en France, celle de la résidence secondaire. Y a-t-il également là un cas possible de requalification ?
Merci de la réponse.

MDS-EXPAT :

@Lascaux2462

Ce qui importe à la compagnie d'assurance c'est de connaître la zone de circulation du véhicule. Si vous avez une résidence secondaire en France, vous pouvez tout à fait y laisser un véhicule immatriculé en FR qui sera assuré pour l'usage adéquat sur place que vous soyez résident PT ou pas (Je ne parle pas de l'aspect fiscal RNH et du risque de requalification par le fisc qui est autre sujet à voir avec un fiscaliste). Dans le dispositif que j'évoque, vous auriez un véhicule principal en immatriculation PT assuré au PT, et un véhicule secondaire immatriculé FR assuré en FR.  Pour bien préciser:  vous ne pouvez pas conserver ce véhicule secondaire immatriculé en FR au PT.

Tout à fait d'accord avec vous. Vous confirmez  à 100%ce que j'ai écrit plus haut. Une compagnie d'assurance pense à ses intérêts économiques en priorité .  C'est aussi le cas  quand elle doit débourser une grosse somme lors d'un accident grave et dès lors tous les moyens sont bons pour se retourner contre l'assuré.
Pour éviter ce genre de problème la seule solution que possède l'assuré est  de demander à la compagnie (pas au courtier) un avenant au contrat dans lequel il est stipulé que cette dernière prend acte que l'assuré ne réside pas fiscalement en France . Avec cette clause  l'assurance ne pourra pas se retourner sur son client bien que ce dernier soit en situation illégale

Vous raison de spécifier qu'une auto immatriculée F est assurée au Portugal que si le conducteur (quelque soit sa nationalité)  n'y soit pas résident fiscal (sauf pendant les 3 /6  premiers mois)

En conclusion: Un résident fiscal portugais qui garde  un véhicule immatriculé dans son pays d'origine est en infraction, mais peut être assuré correctement en faisant un avenant spécifique à son contrat.
Mais au niveau fiscal, le problème reste posé

MDS-EXPAT, votre intervention a été très constructive. Mais si demain, je viens vous voir et vous demande d'assurer un véhicule  immatriculé F qui reste à l'année en France , alors que je réside fiscalement au Portugal, êtes vous sûr que vous me trouverez une compagnie qui accepte de faire un tel avenant?

Pertinax :

Au risque d'être hors-sujet poursuivons sur le thème de l'assurance en profitant des lumières de nos amis.
Si le fait d'être assuré en France pour une voiture immatriculée en France peut valoir une requalification de résident fiscal, qu'en est-il des mutuelles qu'il faut avoir en France en complément de la CPAM ? La mutuelle demande une adresse en France, celle de la résidence secondaire. Y a-t-il également là un cas possible de requalification ?
Merci de la réponse.

Non rien d'illégal , aucun risque. Vous avez le droit à la CPAM lors de vos séjours en France donc le droit de prendre une complémentaire santé, comme le droit d'acheter des meubles, des vêtements, de vous payer une thalosso..... mais pas le droit de vous acheter un véhicule neuf ou d'occasion (voiture, moto, camping car..), sauf si vous l'immatriculez au Portugal. Par contre, vous  pouvez trouver  un courtier français et assurer vos voitures portugaises (mission presque impossible)

MDS-EXPAT peut-être  encore constructif et nous démontrer que "impossible n'est pas français".

lascaux2462 :

En conclusion: Un résident fiscal portugais qui garde  un véhicule immatriculé dans son pays d'origine est en infraction, mais peut être assuré correctement en faisant un avenant spécifique à son contrat.
Mais au niveau fiscal, le problème reste posé

MDS-EXPAT, votre intervention a été très constructive. Mais si demain, je viens vous voir et vous demande d'assurer un véhicule  immatriculé F qui reste à l'année en France , alors que je réside fiscalement au Portugal, êtes vous sûr que vous me trouverez une compagnie qui accepte de faire un tel avenant?

Oui je vous trouverais un assureur en France ! Merci pour cette passionnante discussion, que j'aurais souhaité un peu moins vindicative sur le classique anathème : "les assureurs sont tous des ***", mais bref restons concentré sur l'essentiel: ;-)

Prenons le cas théorique d'un français, résident portugais qui possède plusieurs maisons secondaires à l'étranger: une en Angleterre, une en Italie et une aux USA. Il possède aussi un véhicule dans chacun de ces pays, notamment les plus éloignés... Chaque véhicule dispose d'une  immatriculation nationale, il est dûment assuré auprès d'une compagnie qui sait que la zone principale de circulation est le pays concerné. Je vous confirme qu'il n'y a aucun souci en matière de légalité et j'en veux pour preuve le nombre de ressortissants de l'UE que nous assurons en France pour des véhicules français alors que leur résidence principale est hors de France... Beaucoup de nos compatriotes au Portugal ne sont pas encore résidents portugais, et pourtant ils circulent avec un véhicule immatriculé au PT et une assurance PT dûment établie...

Pertinax :

Au risque d'être hors-sujet poursuivons sur le thème de l'assurance en profitant des lumières de nos amis.
Si le fait d'être assuré en France pour une voiture immatriculée en France peut valoir une requalification de résident fiscal, qu'en est-il des mutuelles qu'il faut avoir en France en complément de la CPAM ? La mutuelle demande une adresse en France, celle de la résidence secondaire. Y a-t-il également là un cas possible de requalification ?
Merci de la réponse.

Beaucoup de compatriotes au Portugal, sont des retraités et bénéficient du statut RNH. La plupart aussi ont complété le formulaire S1 afin de bénéficier de la sécurité sociale portugaise en parallèle de la SS en France, où ils retournent fréquemment pour leurs soins médicaux planifiés avec leurs praticiens habituels. Logique donc de ce point de vue "assurance" de conserver une mutuelle en France. Pourrait-on vous reprocher de maintenir votre dispositif d'assurance santé opérationnel ?

Du point du vue fiscal, c'est peut-être un élément qui pourrait être considéré, au même titre que des abonnements de téléphone, de clubs de loisirs... Mais c'est à un fiscaliste, au regard de votre situation personnelle qu'il faut poser la question.

J’ai un véhicule immatriculé en France qui reste à l’année au Portugal et sui est assuré par Allianz
Je peux vous donner l’adresse du courtier
Daniel Régis

Oui je vous trouverais un assureur en France !

qui me fera cette clause??
Merci d'avance , mais en tant qu'ancien fiscaliste, je ne prendrai pas le risque

Merci pour cette passionnante discussion, que j'aurais souhaité un peu moins vindicative sur le classique anathème : "les assureurs sont tous des ***":


Point d'agressivité à votre égard de ma part.
Le problème repose sur la définition de l'assureur.
Pour moi c'est la Compagnie ce n'est en aucun cas le Courtier ou l'Agent général qui ne sont que les intermédiaires (au sens noble du terme), ceux qui reçoivent les mécontentements et qui subissent au niveau commercial les décisions des compagnies d'assurance. Si je préconise que la clause soit faite par la compagnie et non par le courtier, ce n'est que pour des raisons juridiques (RC pro). En aucun cas je remets en cause son professionnalisme.


Prenons le cas théorique d'un français, résident portugais qui possède plusieurs maisons secondaires à l'étranger: une en Angleterre, une en Italie et une aux USA. Il possède aussi un véhicule dans chacun de ces pays, notamment les plus éloignés... Chaque véhicule dispose d'une  immatriculation nationale, il est dûment assuré auprès d'une compagnie qui sait que la zone principale de circulation est le pays concerné. Je vous confirme qu'il n'y a aucun souci en matière de légalité et j'en veux pour preuve le nombre de ressortissants de l'UE que nous assurons en France pour des véhicules français alors que leur résidence principale est hors de France...

Oui , nous sommes encore d'accord , mais ici vous exprimez  la version "côté assurance". Il n'est pas illégal (en droit civil) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré si (et si,si,si..) une clause spécifique  prévoit  la résidence fiscale à l'étranger.
Mais au niveau juridique (pénal, fiscal, pas au niveau du droit civil) cela reste illégal. Il est vrai qu'en France les forces de l'ordre restent tolérantes par rapport à leurs collègues portugais. Au niveau fiscal, dans l'exemple que je citais, le client de mes ex-associés, résident fiscal français qui avait une voiture immatriculée P au Portugal, suite à son accident, le fisc français averti par l'administration portugaise l'a redressé (TVA à payer + diverses amendes) et le menace d'une poursuite pénale pour fraude fiscale. Son assureur lui avait aussi dit que n'était illégal de s'immatriculer dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale. C'est vrai, il n'y avait pas d'écrit (ce qui lui aurait évité que son assureur portugais se retourne contre lui) . Mais, même avec un écrit l'administration fiscale française aurait pris la même décision.

PS: Au fait pour les résidents fiscaux portugais en règle, vous avez aussi une solution? (rétrocession souhaitée 90% )

danielregis999 :

J’ai un véhicule immatriculé en France qui reste à l’année au Portugal et sui est assuré par Allianz
Je peux vous donner l’adresse du courtier
Daniel Régis

Vous êtes résident fiscal portugais????
si oui ==> Donc vous conseillez les autres à faire la même bêtise que vous, c'est sympa.
et j'espère que vous possédez un bon patrimoine

si non ==>  j'espère qu'Allianz  vous a fait une clause spécifique (vous devez être un V.I.P.)
et donc pour vous les problèmes avec la GNR ou les douanes sont accessoires. Je ne parle pas du CT ( dans ce cas, je pense que vous étiez V.I.P. et homme politique , vous ne risquez rien)

Ce n'est pas une Société d'assurance ni son courtier qui peut vous autoriser de ne pas respecter les lois.
Vous me faites pensez a ceux qui ont contrôle fiscal et leur seule défense est de dire "je n'y suis pour rien, c'est mon comptable qui m'a dit qu'on n'était pas obligé de déclarer ses revenus". Mais c'est bien ceux qui au final payent la note .


Vous devriez relire les messages de MDS-EXPAT.

lascaux2462 :

[/i] qui me fera cette clause??
Merci d'avance , mais en tant qu'ancien fiscaliste, je ne prendrai pas le risque
Le problème repose sur la définition de l'assureur.
Pour moi c'est la Compagnie ce n'est en aucun cas le Courtier ou l'Agent général qui ne sont que les intermédiaires (au sens noble du terme), ceux qui reçoivent les mécontentements et qui subissent au niveau commercial les décisions des compagnies d'assurance. Si je préconise que la clause soit faite par la compagnie et non par le courtier, ce n'est que pour des raisons juridiques (RC pro).

Il n'appartient pas au courtier ni à l'agent, de modifier les clauses du contrat et de prendre des engagements en lieu et place des compagnies dont ils distribuent les offres.

lascaux2462 :

Point d'agressivité à votre égard de ma part.
(...)En aucun cas je remets en cause son professionnalisme.

Vous m'en voyez soulagé. ;-)

lascaux2462 :

Oui , nous sommes encore d'accord , mais ici vous exprimez  la version "côté assurance". Il n'est pas illégal (en droit civil) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré si (et si,si,si..) une clause spécifique  prévoit  la résidence fiscale à l'étranger.
Mais au niveau juridique (pénal, fiscal, pas au niveau du droit civil) cela reste illégal. Il est vrai qu'en France les forces de l'ordre restent tolérantes par rapport à leurs collègues portugais. Au niveau fiscal, dans l'exemple que je citais, le client de mes ex-associés, résident fiscal français qui avait une voiture immatriculée P au Portugal, suite à son accident, le fisc français averti par l'administration portugaise l'a redressé (TVA à payer + diverses amendes) et le menace d'une poursuite pénale pour fraude fiscale. Son assureur lui avait aussi dit que n'était illégal de s'immatriculer dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale. C'est vrai, il n'y avait pas d'écrit (ce qui lui aurait évité que son assureur portugais se retourne contre lui) . Mais, même avec un écrit l'administration fiscale française aurait pris la même décision.

Nous sommes donc d'accord sur l'essentiel, et si je peux me permettre de résumer ainsi pour les lecteurs en reprenant en partie vos paroles:

1- "Il n'est pas illégal (en droit civil) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré". je vous confirme que nous assurons en France des véhicules français, pour des résidents étrangers circulant en France sans qu'il soit besoin d'ajouter une clause quelconque. Le cas est même prévu en standard dans les systèmes informatiques des assureurs et nous pouvons spécifier (pour l'envoi du courrier) une adresse à l'étranger, qui est différente de la zone de circulation retenue.

2- Au niveau fiscal, et je ne suis absolument pas compétent sur le sujet, et il semble que cet aspect puisse contribuer au fameux "faisceau d'indices" sur lequel s'appuie le fisc pour requalifier une expatriation RNH, mais c'est une autre histoire qui va nous permettre de dire du mal des fiscalistes cette fois-ci ;-)

A bientôt

:joking:  " 55 expert comptable. Les experts, les spécialistes...Pompidou disait : si vous voulez vous ruiner vous avez trois solutions, le jeu, c'est le plus rapide, les femmes, c'est le plus agréable, les experts, c'est le plus sûr.  :dumbom:  :offtopic:

MDS-EXPAT :
lascaux2462 :

[/i] qui me fera cette clause??
Merci d'avance , mais en tant qu'ancien fiscaliste, je ne prendrai pas le risque
Le problème repose sur la définition de l'assureur.
Pour moi c'est la Compagnie ce n'est en aucun cas le Courtier ou l'Agent général qui ne sont que les intermédiaires (au sens noble du terme), ceux qui reçoivent les mécontentements et qui subissent au niveau commercial les décisions des compagnies d'assurance. Si je préconise que la clause soit faite par la compagnie et non par le courtier, ce n'est que pour des raisons juridiques (RC pro).

Il n'appartient pas au courtier ni à l'agent, de modifier les clauses du contrat et de prendre des engagements en lieu et place des compagnies dont ils distribuent les offres.

lascaux2462 :

Point d'agressivité à votre égard de ma part.
(...)En aucun cas je remets en cause son professionnalisme.

Vous m'en voyez soulagé. ;-)

lascaux2462 :

Oui , nous sommes encore d'accord , mais ici vous exprimez  la version "côté assurance". Il n'est pas illégal (en droit civil) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré si (et si,si,si..) une clause spécifique  prévoit  la résidence fiscale à l'étranger.
Mais au niveau juridique (pénal, fiscal, pas au niveau du droit civil) cela reste illégal. Il est vrai qu'en France les forces de l'ordre restent tolérantes par rapport à leurs collègues portugais. Au niveau fiscal, dans l'exemple que je citais, le client de mes ex-associés, résident fiscal français qui avait une voiture immatriculée P au Portugal, suite à son accident, le fisc français averti par l'administration portugaise l'a redressé (TVA à payer + diverses amendes) et le menace d'une poursuite pénale pour fraude fiscale. Son assureur lui avait aussi dit que n'était illégal de s'immatriculer dans un pays autre que celui de sa résidence fiscale. C'est vrai, il n'y avait pas d'écrit (ce qui lui aurait évité que son assureur portugais se retourne contre lui) . Mais, même avec un écrit l'administration fiscale française aurait pris la même décision.

Nous sommes donc d'accord sur l'essentiel, et si je peux me permettre de résumer ainsi pour les lecteurs en reprenant en partie vos paroles:

1- "Il n'est pas illégal (en droit civil) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré". je vous confirme que nous assurons en France des véhicules français, pour des résidents étrangers circulant en France sans qu'il soit besoin d'ajouter une clause quelconque. Le cas est même prévu en standard dans les systèmes informatiques des assureurs et nous pouvons spécifier (pour l'envoi du courrier) une adresse à l'étranger, qui est différente de la zone de circulation retenue.

2- Au niveau fiscal, et je ne suis absolument pas compétent sur le sujet, et il semble que cet aspect puisse contribuer au fameux "faisceau d'indices" sur lequel s'appuie le fisc pour requalifier une expatriation RNH, mais c'est une autre histoire qui va nous permettre de dire du mal des fiscalistes cette fois-ci ;-)

A bientôt

Passionnant ce...duel.  Bon, on dit pouce? Stop ou encore? :lol:

Pour conclure
Il n'appartient pas au courtier ni à l'agent, de modifier les clauses du contrat et de prendre des engagements en lieu et place des compagnies dont ils distribuent les offres.

Oui s'il est , comme vous, un courtier ou agent consciencieux et professionnel. Malheureusement tous ne le sont pas.

Il n'est pas illégal (en droit civil, droit des assurances) d'assurer son véhicule resté en France et le risque est bien assuré;. je vous confirme que nous assurons en France des véhicules français, pour des résidents étrangers circulant en France sans qu'il soit besoin d'ajouter une clause quelconque. Le cas est même prévu en standard dans les systèmes informatiques des assureurs et nous pouvons spécifier (pour l'envoi du courrier) une adresse à l'étranger, qui est différente de la zone de circulation retenue.

Là vous défendez encore le métier d'assureur et moi l'assuré en exigeant cette clause. Si cet avenant n'est pas utile , pourquoi ne pas le mettre, cela éviterait beaucoup de problèmes en cas d'un accident grave (Là j'enlève le pain de la bouche à mes anciens collègues). Il reste  que cette pratique reste illégale au niveau pénal et fiscal. ce que vous admettez.

2- Au niveau fiscal, et je ne suis absolument pas compétent sur le sujet, et il semble que cet aspect puisse contribuer au fameux "faisceau d'indices" sur lequel s'appuie le fisc pour requalifier une expatriation RNH,

Vous avez raison, cela peut donner un imposition rétroactive (de 2014 à ce jour pour ceux arrivés en 2014 au Portugal) statut RNH ou non. La seule chose  que vous avez oubliée  c'est le fisc portugais. Si je venais à acheter en France une voiture neuve et que je la fasse immatriculer F, ou si j'avais un accident "conséquent" en France avec un véhicule même d'occasion  en F  à mon nom, il ne m'oubliera pas (repayer la TVA portugaise, + les taxes + les amendes...). Avec les derniers accords européens et ceux de l'OCDE, les fichiers n'ont plus de frontières.

mais c'est une autre histoire qui va nous permettre de dire du mal des fiscalistes cette fois-ci ;-)

Il parait qu'ils sont encore plus voleurs que les assureurs  ( mais c'est une fake news)


Cordialement -- A bientôt

Falk news ou FAKE news? Au choix? :huh:

rodanat :

Falk news ou FAKE news? Au choix? :huh:

Fake News

merci d'avoir rectifié

lascaux2462 :
rodanat :

Falk news ou FAKE news? Au choix? :huh:

Fake News

merci d'avoir rectifié

Mais .. :huh: .de rien cher ...ami

Bonjour,

Voici un article qui explique très bien tout ça: lisbob.net/fr/blog/immatriculation-comment-immatriculer-voiture-portugal

En plus vous pouvez parler à Bob directement il me semble

Bonjour à tous
Je suis agriculteur retraité Français résident fiscal Français , nous venons d'acheter à un appartement à Manta Rota
J'ai lu pas mal de choses sur la circulation des véhicules au Portugal dans ce forum , j'ai aussi rencontré « Pacha » qui écrit sur ces forums
En France , j'ai un Spyder Can-Am repris comme moto que je voudrais bien emmener au Portugal pour qu'il y reste , nous avons un garage fermé .
Nous allons rester au Portugal cinq six mois dans tous les cas pour moins de 183 jours par année , nous y serons par période de 15 jours 3 semaines ou un mois.  je pensais qu'il était enfantin de laisser le Spyder au Portugal mais je vois que c'est bien compliqué au niveau des assurances , en cas de pépin je n'ai pas envie de me retrouver à poil .
Ma question est donc est-il possible que je laisse mon Spyder au Portugal avec l'immatriculation française , je ne peux pas l'immatriculer Portugais n'étant pas RNH si j'ai bien compris . Faut-il que je fasse la navette France-Portugal régulièrement avec le Spyder, je préfère faire les navettes en avion plutôt qu'en trois roues .
Merci pour vos réponses .
Michel.

Bonjour,
Selon Serge vous ne pourriez pas (voir son exposé sur l'un des fils concernés par la question).
L'assurance est une convention privée, donc le contrat se négocie. Avec le handicap d'une lourde hiérarchie dans les compagnies, un manque de fluidité dans l'organisation. Au total, qui va prendre une telle décision pour déroger à la police et ses conditions générales ? Voilà votre obstacle.

J'ai , j'avais une Porsche, je suis revenu la vendre en France ( vente aux enchéres , osenat , demain sam 20 janvier à partir de 14H) ...après avoir fait pour environ 300€ de formalités , contrôle technique portugais .... Il y avait toujours quelque chose. Finalement je donne 500€ à mon avocat et un dossier théoriquement complet  , même résultat , il y avait toujours quelque chose . .. Taxe annuelle, il fallait la garder 5 ans ou 24000€ de pénalités ...Je vais acheter une voiture bas de gamme et d'occasion ; ce sera plus économique , je vais rentrer dans mes 1000€ . tant pis pour eux  Bon courage

Il serait étonnant que vous ne puissiez pas l’immatriculer au Portugal si vous y avez une résidence ( en propriété ou location ) cela n’a rien à voir avec le statut fiscal.
Daniel. Régis

Bonjour et merci pour vos réponses .

J'aimerais savoir ou aller ou ou s'adresser pour avoir des certitudes pour savoir : étant propriétaire au Portugal NON RNH  s'il est possible  ou non d immatriculer mon spyder can am ( moto ) et connaitre les conditions et les coûts , les avis sont partagés .

Je voudrais pouvoir rouler au Portugal plus de 90 jours/an avec ou sans immatriculation Portugaise pour « sortir couvert » par une assurance et éviter de me retrouver « à poil » en cas de pépins .

Je viens de poser la question à mon assurance aujourd'hui .

A la question que j'avais posé comment suis je assuré pour le moment , la réponse est : 90 jours/ an .

Bien cordialement .

Michel

danielregis999 :

Il serait étonnant que vous ne puissiez pas l’immatriculer au Portugal si vous y avez une résidence ( en propriété ou location ) cela n’a rien à voir avec le statut fiscal.
Daniel. Régis

Bonsoir
Techniquement c'est possible, mais légalement c'est interdit, voir législation européenne  ici
" .... Séjours temporaires
Si vous continuez à résider dans votre État membre (ex : France) tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE (ex : Portugal) , vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays (Portugal). Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence
.... "
Cdlt

% exact

pacha08 :
danielregis999 :

Il serait étonnant que vous ne puissiez pas l’immatriculer au Portugal si vous y avez une résidence ( en propriété ou location ) cela n’a rien à voir avec le statut fiscal.
Daniel. Régis

Bonsoir
Techniquement c'est possible, mais légalement c'est interdit, voir législation européenne  ici
" .... Séjours temporaires
Si vous continuez à résider dans votre État membre (ex : France) tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE (ex : Portugal) , vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays (Portugal). Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence
.... "
Cdlt

C'est exact sauf qu'il faut bien définir le mot résidence qui détermine le pays dans lequel on est résident fiscal.
C'est la résidence principale et pas le pays dans lequel on possède une résidence.
On ne choisit pas sa résidence principale, c'est le fisc (et les conventions) qui la détermine en fonction de son mode de vie et le foyer fiscal n'a qu'une seule et unique résidence  principale commune à tous ses membres

légalement c'est interdit:   oui au niveau du droit fiscal et pénal  -- non en droit des assurances


Quant à danielregis999, il ne moque du non respect de la législation et des conséquences. (il n'est pas le seul)
Une chose est certaine: en suivant ses bons conseils (garder une voiture en F soit en France  soit au Portugal pour un résident fiscal portugais, ou immatriculer un véhicule en P pour un non résident fiscal portugais...) vous aurez tôt ou tard de gros problèmes mais ne comptez pas sur lui au moment de débourser

bonjour et merci pour vos réponses

petit à petit j'y vois un peu plus clair pour rouler en spyder ( moto ) ,  je veux respecter la législation Portugaise et Française pour éviter des ennuis ou des " emmerdes " beaucoup plus graves .

merci pacha pour le lien sur la législation européenne je ne savais pas ou trouver ce genre de choses .

mon spyder ( moto )  restera immatriculé  français , reste a savoir comment faire pour qu'il reste au Portugal si c'est possible .

j'aimerais  que en étant par petites périodes , moins de 6 mois / an physiquement au Portugal  rouler avec le spyder , les 6 autres mois il serait dans un garage fermé . si ce n'est pas possible le mettre quelque temps en Espagne  ( nous sommes à 10 km ) pour éviter de faire la navette avec la France ? c'est peut être  une question d'assurance ?  ( 90 jours hors de France  ? ) comment font les routards , camping-caristes .... qui roulent leurs bosses à l’internationale ?

je pensais acheter une voiture au Portugal pour rouler au Portugal et la laisser au Portugal ,  d’après ce que je comprend cela semble  impossible , pour éviter des ennuis , je vais continuer à en louer une .

ma résidence principale est en France comme mon foyer fiscal .
j'ai un acheté un appartement à Manta Rota  depuis peu , j'ai une petite retraite d'agriculteur ,mon épouse agricultrice est en arrêt maladie elle  ne pourra sans doute pas reprendre le travail ,  j'ai des biens en France , d’après ce que je comprend dans les divers forum je ne peux pas  être RNH au Portugal : si on reste plus de 6 mois par an au Portugal que se passe t'il , que risque t'on ? encore sans doute une question d'assurances ?

bien cordialement .

michel .

Au cas ou bous ne dauriez pas lire,je vous précide que je n’ai pas donné de conseil mais indiqué ce que je fais.
Il faut bien distinguer les problèmes légaux fe ceux de l’assurance.
Je connais beaucoup d’expats sui ont un véhicule immatriculé en France fepuis mongtemps mais bien sûr c’est risquè, aupire ramener le véhicule en France ou l’immatriculer sur place.
Envore une fois cessez d’affoler les gens !
Daniel Régis

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