Self Employed + Dividendes

Bonjour a tous,

je considere Maurice depuis quelques mois et ai deja eu pas mal de contacts et beaucoup de sons de cloches differents, voici le plan et ma comprehension du process, merci de me corriger >

1. Obtenir le Self Employed status durant le premier quarter 2018 (avant Mars 2018 selon ce site : http://www.mra.mu/index.php/individuals … f-employed ). Pour ce qui est des conditions, j'ai 3 societes de renommees internationnales (secteur internet) pretes a me faire une engagement letter pour plus de 40K / ans chacunes. Cela devrait suffir d'apres ce que j'ai lu.
2. Je remplis les formulaires, j'envois 35K sur un compte a Maurice et 1K environ aux BOI pour frais
3. Je serais impose a 15% sur ces revenus
4. J'ai des dividendes de societes a l'etranger, ceux la seront imposes a 0% en 2018 si je passe plus de 183 jours a Maurice en etant self employed

Plusieurs questions >
A. Quels sont les ecueils / pieges a eviter ?
B. Puis-je completer TOUT le process avant de poser les pieds a Maurice ? (afin d'eviter de sortir et re-rentrer ou devoir faire un voyage prealable)
C. Faut-il faire appel a un cabinet d-avocat ? ou autre entite pour suivre le process (le process sur papier semble assez simple et je voudrais eviter des circuits de corruption car je vois beaucoup de sites aux promesses fantaisistes et aux frais bien plus eleves qu'annonce sur les sites officiels)
D. Quel est le cout total reel de ce process ?
E. Est ce que du point de vue de recevoir des dividendes de societe etrangeres, est il plus avantageux de rentrer dans un programme IRS ? (500K min investement) ou les regles sont les memes ?

Merci a tous et au plaisir de se voir en 2018

Bonsoir,

que des bonnes questions ...  Pas vraiment de pièges, mais ...

A - il est essentiel que votre business plan soit parfaitement rédigé et "colle" à ce qu'attentent les autorités locales des étrangers expatriés : de la compétence, des recettes provenant prioritairement de l'étranger et pas de concurrence avec les mauriciens.

B - Non, votre présence sur place pour déposer le dossier est indispensable, mais rien ne vous empêche d'y rester le temps de l'examen du dossier (4 semaines environ).

C - Je vous déconseille de faire appel à un "consultant" qui utiliserait la corruption pour obtenir un résultat. C'est non seulement dangereux (la corruption est de plus en plus combattue à Maurice), mais cela peut également être contre-productif et vous "griller" localement .

Si vous êtes aventurier, vous pouvez le faire vous même.
Si vous avez envie d'être rassuré dans votre processus d'expatriation, c'est plutôt une bonne idée de se faire assister. Dans tous les cas, refusez les devis à 10.000$ (certains grands avocats) et méfiez vous de ceux à moins de 1000 euros (souvent peu sérieux).

D - Les frais gouvernementaux sont de 20.000 rupees (500 euros) pour 3 années de permis principale et 5000 rupees (125 euros) par dépendant.

E - Ces dividendes peuvent être totalement exonérés d'imposition avec le montage adéquat. L'investissement dans un IRS n'apporte rien en la matière.

Ça me plait de lire ce genre de poste, je n'y connais absolument rien et ne te serais d'aucune aide, j'en suis désolé par avance. Mais suivre tout ton process est vraiment intéressant, t'as l'air de gérer un sacré business :)

Tu devrais peut être essayer de contacter Vanille Stratégie (Sylvain le boss est sur ce forum), si tu as besoin je peux t'envoyer ses coordonnées par mp. Je ne sais pas si il sera compétent pour répondre à tes questions, mais en tout cas il m'a bien aidé pour mon cas particulier !

Bon courage à toi
Florian

Merci pour vos reponses, je me permet quelques followups >

Non, votre présence sur place pour déposer le dossier est indispensable, mais rien ne vous empêche d'y rester le temps de l'examen du dossier (4 semaines environ).

J'ai entendu plusieurs versions pour cela, notemment que mon avocat pouvait me representer (connaissez vous une alternative?), mais gageons qu'il faille que je sois sur place : devrais-je ressortir du territoire (ainsi que ma famille) afin de re-rentrer sous un nouveau status une fois accepte ? Est-ce que 24h a la Reunion suffisent ?

E - Ces dividendes peuvent être totalement exonérés d'imposition avec le montage adéquat. L'investissement dans un IRS n'apporte rien en la matière.

C'est un point nebuleux car il est souvent ecrit sur les nombreux sites traitant du sujet que les dividendes de societes etrangeres ne sont pas taxes. Il n'est nul par fait mention de "montage adequat", cependant vous n'etes pas le premier a mentionner que ce n'est pas "immediat" sans que je puisse trouver de la documentation quant aux conditions afin de s'en assurer. Avez vous une reference ?

Je n'ai aucun doute que mon dossier soit accepte, ni de mes competences pour le monter, mais j'ai une crainte de tomber sur des societes verreuses qui me proposeraient des "montages adequat" si il n'y en pas vraiment besoin.
Merci beaucoup pour votre expertise ! si tout se passe bien, je pourrais vous remercier en personne dans quelques mois :)

ahahahahaahahaha je viens de voir que je suis un bon gros boulet, Sylvain t'as répondu avant moi !! j'avais pas vu son message !! sorry !!!! :(
en fait j'avais ouvert ton message ds un onglet et n'y ai répondu que quelques heures après, d'ou le fait de ne pas avoir vu le message de sylvain ^^

lepoulpy :

Merci pour vos reponses, je me permet quelques followups >


J'ai entendu plusieurs versions pour cela, notemment que mon avocat pouvait me representer (connaissez vous une alternative?), mais gageons qu'il faille que je sois sur place : devrais-je ressortir du territoire (ainsi que ma famille) afin de re-rentrer sous un nouveau status une fois accepte ? Est-ce que 24h a la Reunion suffisent ?

[i]E - Ces dividendes peuvent être totalement exonérés d'imposition avec le montage adéquat. L'investissement dans un IRS n'apporte rien en la matière.


C'est un point nebuleux car il est souvent ecrit sur les nombreux sites traitant du sujet que les dividendes de societes etrangeres ne sont pas taxes. Il n'est nul par fait mention de "montage adequat", cependant vous n'etes pas le premier a mentionner que ce n'est pas "immediat" sans que je puisse trouver de la documentation quant aux conditions afin de s'en assurer. Avez vous une reference ?

Je n'ai aucun doute que mon dossier soit accepte, ni de mes competences pour le monter, mais j'ai une crainte de tomber sur des societes verreuses qui me proposeraient des "montages adequat" si il n'y en pas vraiment besoin.
Merci beaucoup pour votre expertise ! si tout se passe bien, je pourrais vous remercier en personne dans quelques mois :)

Bonjour,

personne ne peut vous représenter pour ce dépôt.

Vous n'avez absolument pas obligation de ressortir dans l'attente du résultat. Vous pouvez vous et votre famille vous maintenant sur le territoire mauricien (vous en visa business, la famille en visa touristique).

Pour les dividendes, je vous contacte en MP.

Enfin, permettez moi d'ajouter que la plupart des sociétés de conseil sont honnêtes et que nombreuses sont les personnes qui n'avaient aucun doute sur l'acceptation de leur dossier et qui ont eu des dossiers refusés.

Bonjour,

Je n'ai as forcément toutes les réponses mais ceci peut peut-être t'aider.
Les dividendes sont imposables dans le pays où ils sont versés: le fait d'être résident fiscal à Maurice ne t'exonère de l'imposition des dividendes que sur les dividendes de sociétés mauriciennes.
Plus exactement, en fonction de la localisation juridique de la société qui te verse les dividendes, il faudrait que tu vérifies la s'il existe une convention fiscale entre ledit pays et Maurice: ces conventions internationales subroge les textes locaux et arbitre qui des 2 pays impose ou non tels ou tel type de revenus. Ainsi, si tu es français et qu'une société française te verse des dividendes alors que tu résides fiscalement à Maurice, tu seras imposables sur lesdits dividendes en France.

Pour ton permis self-employed, tu peux à mon sens largement te passer d'un cabinet d'avocat mais tu devras disposer de pas mal de documents par delà ceux auquel on pense naturellement; il me vient ainsi les diplômes originaux. Prépares aussi un Business Plan.
Ouvrir un compte bancaire localement est aussi source de délai et papiers. Obtiens de ta banque en France une attestation comme quoi ton compte fonctionne bien.

Bon établissement,
Daniel

Hello
Vous avez quelques conditions à vérifier avant de valider votre schéma
Avez vous une adresse email directe pour communiquer ?
Bien cordialement dd

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